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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 16:33

Une motion déposée par la CGT a été votée à l'unanimité des 51 membres de la Collectivité Territoriale de Corse. Encore un point d'appui pour notre bataille pour le service public .

CESC de Corse : Motion CGT séance plénière du 25 octobre.

Pour le maintien et le développement des services des Finances Publiques en Corse.

Prendre enfin en considération nos particularismes fiscaux et fonciers.

Les personnels des Finances Publiques avec leurs organisations syndicales, mais aussi les élus et les usagers, se mobilisent régulièrement pour maintenir les services et notamment les Trésoreries dans le rural. Le 12 octobre dernier, suite à un nouveau rassemblement, les Directions Générales et locales ont suspendu leur décision de démantèlement des Trésoreries en Plaine Orientale. Plusieurs délibérations de collectivités locales avaient été prises dans ce sens qui ont sûrement pesé dans cette décision. Comme l'ont exigé les organisations syndicales, une réunion de concertation sur le sujet se tiendra prochainement avant toute nouvelle décision.

Les suppressions massives d'emplois dans notre administration (200 en Corse ces 10 dernières années) fragilisent nos structures de proximité et pénalisent usagers et élus. La politique de dématérialisation forcée réduit fortement les périodes d'ouverture des services au public. Chaque jour des centaines de Corses ne peuvent avoir d'interlocuteur pour effectuer des démarches parfois urgentes (délai de paiement, main levée pour un compte bancaire bloqué, besoin d'un document…).

De plus et compte tenu de nos particularismes en matière fiscale et foncière reconnus pourtant par les pouvoirs publics, les services et les agents doivent répondre à des situations complexes. Les nombreux rapports montrent que les charges spécifiques liées à notre législation fiscale sont indéniables.

Dernièrement la Corse a été intégrée dans la Loi Montagne ce qui devrait entraîner un maintien voir un renforcement des services publics en milieu rural.

La Direction Générale des Finances Publiques en Corse, grâce à son réseau, son expertise et ses structures, regroupe des services indispensables pour les populations et les élus.

Pour son aménagement du Territoire, et un développement économique durable, la Corse a besoin de services publics de proximité, de pleine compétence, ouverts, accessibles et joignables tous les jours.

Compte tenu de tous ces éléments et afin de permettre aux élus et aux populations de bénéficier de services de proximité accessibles, la CESC demande l'arrêt des suppressions d'emplois et des restructurations. Le CESC demande que les concertations locales qui vont prochainement s'ouvrir avec les organisations syndicales prennent en considération les charges résultant de nos particularismes fiscaux et fonciers et en tirent les conséquences en matière d'emplois et de structures.

Motion CGT votée à l'unanimité lors de la séance plénière du 25 octobre du Conseil Economique Social et Culturel de Corse.

Pour le maintien et le développement des services des Finances Publiques en Corse.

Prendre enfin en considération nos particularismes fiscaux et fonciers.

Considérant les fréquentes mobilisations des élus, usagers et des personnels des finances publiques pour le maintien des services et notamment les Trésoreries dans le rural ;

Considérant les suppressions massives d'emplois au sein de la Direction des Finances Publiques en Corse (200 en Corse ces 10 dernières années) qui fragilisent nos structures de proximité et pénalisent usagers et élus.

Considérant la politique de dématérialisation forcée qui impacte les périodes d'ouverture des services au public et donc réduit les possibilités d’accès aux services publics pour effectuer des démarches parfois urgentes (délai de paiement, main levée pour un compte bancaire bloqué, besoin d'un document…)

Considérant les particularismes en matière fiscale et foncière reconnus par les pouvoirs publics et qui nécessitent de répondre à des situations complexes

Considérant l’insertion de la Corse dans la Loi montagne qui devrait entraîner un maintien voire un renforcement des services publics en milieu rural.

Considérant que la Corse, pour son aménagement du Territoire, et un développement économique durable, a besoin de services publics de proximité, de pleines compétences, ouverts, accessibles et joignables tous les jours

Le CESC demande :

afin de permettre aux élus et aux populations de bénéficier de services de proximité accessibles, l'arrêt des suppressions d'emplois et des restructurations

que des concertations locales soient largement menées avant toute nouvelle décision

que les charges résultant de nos particularismes fiscaux et fonciers soient prises en considération pour en tirer les conséquences en matière d'emplois et de structures.

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Published by BANDERA ROSSA
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