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7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 08:27

60 millions de fichés, émoi, émoi, émoi...


 

La mise en place par décret, dimanche, d’un fichier compilant les données personnelles d’une grande partie des Français inquiète élus et associations. D’autant que la mesure n’a fait l’objet d’aucun débat public.

Ce n’est sans doute pas l’ensemble de nos libertés que le gouvernement a enterré dimanche, au cœur du week-end de la Toussaint. Mais la discrétion supposée que devait offrir au nouveau fichier TES (pour « titres électroniques sécurisés ») un simple décret paru le 30 octobre au Journal officiel peut à elle seule faire craindre le pire. De fait, aucun débat parlementaire, ni même aucune délibération citoyenne n’aura accompagné la création d’un gigantesque outil de recueil des données personnelles des quelque 60 millions de Français, ceux en tout cas qui ont un jour possédé un passeport ou une carte d’identité. Mis en place dans un souci de « simplification administrative », ce nouveau fichier TES, dont l’existence a été révélée par le site Next INpact lundi, réunit en effet dans une seule et même base les données relatives à l’ensemble de nos concitoyens âgés de 12 ans et plus : nom de famille, nom d’usage et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents, leur nationalité, ainsi qu’une adresse mail si celle-ci a été renseignée, ou encore une photographie, jusqu’aux empreintes digitales, prélevées depuis 2008 aux heureux possesseurs de passeports biométriques… En un mot comme en cent, « un monstre », selon la formule du député PS et membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Gaëtan Gorce, qui a dit cette semaine toute son inquiétude quant à l’utilisation qui pourrait être faite d’un tel outil.

La crainte de modifier les finalités d’un tel fichier

Des inquiétudes qui ne datent pas de ce mois de novembre. En 2012, alors que la majorité de droite vivait ses dernières heures, une proposition de loi avait été adoptée, créant le même fichier géant, qualifié alors par le député UMP Christian Vanneste de « fichier des honnêtes gens », ceux qu’il fallait « protéger ». L’objectif était double : lutter contre l’usurpation d’identité d’une part, et permettre, d’autre part, l’identification d’une personne à partir de ses données biométriques, notamment à des fins judiciaires. Un deuxième point qui avait entraîné la censure de ce texte par le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires socialistes, parmi lesquels Jean-Jacques Urvoas, devenu aujourd’hui ministre de la Justice…

Le gouvernement se défend d’avoir effectué un copier-coller du texte de 2012. « Le décret qui vient d’être pris ne comporte aucune fonctionnalité d’identification d’une personne à partir de ses seules données biométriques », fait ainsi valoir le ministère de l’Intérieur, assurant qu’il ne peut donc « être comparé à la proposition qui avait été censurée » il y quatre ans. Voire. « La finalité d’identification à partir des données a certes été écartée, mais dès lors que le fichier a été constitué, elle devient techniquement possible, s’inquiète Gaëtan Gorce. On peut craindre qu’un futur gouvernement ne modifie les finalités d’un tel fichier. » Un gouvernement de droite ou d’extrême droite, par exemple, qui voudrait durcir la législation au lendemain d’un nouvel attentat terroriste…

Des préoccupations partagées par la Ligue des droits de l’homme

Des préoccupations partagées par la Ligue des droits de l’homme et son président d’honneur Michel Tubiana. « Aujourd’hui, on n’a pas le droit de faire de tri dans ce fichier, suite à l’invalidation du texte de 2012 par le Conseil constitutionnel. Mais qui dit que demain ce dernier ne changera pas de position, dans un contexte différent ? » Pour l’avocat, le gouvernement aurait dû se ranger derrière l’avis de la Cnil, qui plaidait pour la mise en place d’un système de puce électronique dans la carte d’identité, permettant de « conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée ». « Là, on crée un fichier géant de 60 millions de personnes, inquiétant par nature, regrette Michel Tubiana, et ce d’autant plus qu’il va être consultable par pas moins de onze services de l’État, et même plus si la justice le demande. C’est énorme, et cela multiplie les risques de fuites ou de piratages. Sans régler par ailleurs le réel problème des usurpations d’identité, bien au contraire ! »

Stoïque malgré les critiques, Bernard Cazeneuve a rappelé, hier, à l’Assemblée, que ce nouveau fichier avait été « validé par le Conseil d’État et la Cnil ». Reste à demander leur avis aux 60 millions de fichés.

Des précédents éclairants
1940. Ficher une population entière ?  Tel était le but de la « carte d’identité de Français » mise en place par le régime de Vichy le 27 octobre pour les individus âgés
de plus de 16 ans. Un dispositif qui devait aussi permettre de faire le tri entre les « bons Français » et les autres, en particulier les juifs, dont l’occupant nazi
avait réclamé le recensement. 
1974. Le 21 mars, un article du Monde titré « Safari, ou la chasse aux Français » dénonce le projet (concocté par un ministre nommé Jacques Chirac) de gigantesque base de données administrative. Devant le tollé, le gouvernement renonça. Et quatre ans plus tard, la Cnil était créée

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Published by BANDERA ROSSA
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