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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 17:34
REMUE-MENINGESLe projet de François Fillon met-il en péril la Sécurité sociale ?:

Le projet de François Fillon met-il en péril la Sécurité sociale ?

Jeudi, 8 Décembre, 2016
L'Humanité

 

Avec les contributions de André Grimaldi Professeur émérite au CHU de la Pitié-Salpêtrière; Philippe Juvin Chef des urgences de l’hôpital Pompidou, porte-parole du parti « Les Républicains » et Catherine Mills Économiste, commission économique du PCF, spécialiste de la protection sociale.

Alerte Sécu !  par André Grimaldi Professeur émérite au CHU de la Pitié-Salpêtrière 

Depuis sa victoire électorale à la primaire de la droite, François Fillon et son équipe cherchent à rassurer l’opinion en minimisant leurs propositions sur le financement des soins. À les entendre, ils veulent seulement sauver la Sécurité sociale menacée par son « trou ». Pourtant le programme de François Fillon est clair. D’abord, il veut « redéfinir les rôles respectifs de l’assurance publique et de l’assurance privée, en focalisant l’assurance maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée et l’assurance complémentaire sur le reste ». Les « soins courants » seraient donc pris en charge par les assurances privées complémentaires (AC) regroupant mutuelles, instituts de prévoyance et compagnies d’assurances. Les soins courants représentent au minimum 20 milliards, sur les 190 du budget de la Sécu. Le montant des cotisations aux AC sera en conséquence au minimum doublé. Il souhaite ensuite « introduire une franchise médicale universelle en fonction des revenus dans les limites d’un seuil et d’un plafond, le reste à payer étant pris en charge par les assurances complémentaires ». Cette franchise universelle s’appliquerait donc y compris aux patients bénéficiant aujourd’hui d’une prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée (ALD).

Et comme ces mesures, préconisées par son ami Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, vont inévitablement accroître les inégalités, l’ancien gaulliste social ajoute : « Les moins favorisés ne pouvant accéder à l’assurance privée bénéficieront d’un régime spécial de couverture accrue. » Enfin, pour couronner le tout, François Fillon entend « basculer progressivement les cotisations maladie dites patronales vers un mix CSG-TVA ». Ainsi, les personnes qui gagnent plus de 1 500 euros par mois et qui n’ont pas de maladies graves ou chroniques paieront désormais deux fois pour la santé : une première fois la Sécurité sociale au titre de la solidarité avec les pauvres et avec les personnes atteintes de maladies graves ou chroniques, alors qu’elles-mêmes ne toucheront plus rien de la Sécu, et une deuxième fois leur « mutuelle » de plus en plus chère, pour elles et leur famille.

La solidarité ne résistera pas à cette remise en cause du principe de la Sécurité sociale où chacun paie en fonction de ses revenus et reçoit en fonction de ses besoins médicalement reconnus. Une frange de plus en plus importante de la population estimera qu’elle « en a assez de payer pour les autres » et demandera la fin du monopole de la Sécu. La proposition de François Fillon est d’autant moins défendable que les AC sont moins justes (vous payez plus si vous êtes vieux ou si vous avez une famille à charge, vous ne payez pas en fonction de vos revenus ), moins égalitaires (le niveau de votre couverture médicale dépend du montant de votre cotisation) et moins efficientes avec en moyenne des frais de gestion de 20 % pour les mutuelles et de 25 à 30 % pour les compagnies d’assurances qui versent des dividendes à leurs actionnaires (contre 6 % pour la Sécu). Certaines mutuelles essaient de résister mais elles sont soumises au Code des assurances privées européen garantissant la libre concurrence. Si les AC sont réunies depuis 2004 dans l’Union nationale des organismes complémentaires de l’assurance maladie (Unocam), c’est pour pouvoir à terme « réguler » le système de soins en organisant des « réseaux de soins » concurrentiels. Les médecins y perdront une part de leur indépendance professionnelle au profit des assureurs et les patients une part de leur liberté. Le résultat de cette politique est connu : augmentation des inégalités sociales de santé, moins de dépenses publiques, explosion de la dépense privée !

Cessons les caricatures  par  Philippe Juvin Chef des urgences de l’hôpital Pompidou, porte-parole du parti « Les Républicains » 

Il est frappant de constater la rapidité avec laquelle le projet Fillon pour la santé et la Sécurité sociale a été caricaturé. Ce n’est pas nouveau : à chaque élection, le PS accuse la droite de vouloir « démanteler la Sécu » (campagne de 2017), « la privatiser » (2007) ou encore « faire de l’hôpital une entreprise » (2014). François Fillon a connu les mêmes procès d’intention quand il a réformé les retraites. Et pourtant, il avait alors bel et bien sauvé la Sécurité sociale. Il est savoureux que ce soit justement Marisol Touraine qui accuse François Fillon de vouloir « privatiser » la Sécu. Car elle l’a elle-même privatisée de façon rampante, en transférant les remboursements de l’assurance maladie vers les assurances privées et mutuelles. Elle accuse François Fillon de vouloir baisser les remboursements ? Avec elle, même les affections de longue durée (ALD), en théorie remboursées à 100 %, coûtent désormais cher aux patients dont 10 % payent plusieurs dizaines de milliers d’euros par an… Autre exemple : non seulement Marisol Touraine ment en prétendant que nous dérembourserons les soins dentaires (nous pensons au contraire que la Sécurité sociale pourrait financer à 100 % un suivi obligatoire et les soins conservateurs associés), mais elle est bien culottée car elle nous accuse de ce qu’elle a elle-même fait : avec elle, les soins dentaires ne sont plus remboursés qu’à 33 % par la Sécu ! Bravo.

Onze millions de Français souffrent d’une maladie chronique (14 millions en 2025) et notre organisation est encore très centrée sur l’hôpital. Or, si celui-ci est efficace pour prendre en charge des épisodes aigus, il l’est moins pour suivre ces malades. Si un diabétique présente une complication aiguë, il doit être traité à l’hôpital. Mais la surveillance régulière de ses examens, de ses prescriptions et de son régime peut être réalisée plus facilement en ville par des professionnels proches et disponibles. De plus, trop d’informations se perdent entre ville et hôpital : qui n’a pas dû refaire une prise de sang ou une radio, tout simplement parce qu’elle avait été perdue ? Que d’argent gâché ! Quelle perte de chance face à la maladie…

Avec François Fillon, nous coordonnerons et adapterons notre système à l’enjeu des maladies chroniques. L’hôpital restera le lieu du traitement des épisodes aigus, et des diagnostics et des traitements complexes. Mais la majorité de ces malades seront mieux soignés en ville, dans des parcours de soins coordonnés et adaptés aux situations locales. Passer de la ville à l’hôpital ou d’un professionnel à un autre sera facile. Les protocoles thérapeutiques seront communs. Tous les éléments du dossier médical seront conservés dans un système informatique local, partagés entre tous. Un coordonnateur, qui pourra être le généraliste, s’assurera du bon suivi des soins et guidera les patients. Le patient lui-même sera impliqué dans son traitement, en contact avec les professionnels de santé via les objets connectés. À l’étranger, de tels parcours de soins ont donné des résultats remarquables. Dans le North West London, dans une population de 500 000 habitants, les hospitalisations des personnes âgées ont été réduites de 12 % , 90 % des patients considérant que les soins étaient meilleurs. En un an, 15 millions de livres ont été économisés.

Nous simplifierons la charge administrative des libéraux, et nous abolirons le tiers payant généralisé. Nous redonnerons la priorité à la lutte contre les déserts médicaux en intégrant l’exercice de ville durant les études. Nous relancerons les plans comme ceux contre les démences, la dépendance ou les cancers. Nous créerons les conditions pour que la France accueille une industrie de santé pourvoyeuse de chances pour nos patients et d’emplois. Nous ferons une grande politique de prévention en utilisant la révolution des données numériques et des objets connectés. Notre système de santé meurt. Les professionnels de santé sont démotivés. Les patients ne sont pas traités de façon optimale et la santé leur coûte de plus en plus cher. Même l’espérance de vie recule. François Fillon ne se résout pas à cette situation catastrophique. Son projet est simple : que tous les Français, face à la maladie, aient la même chance d’être traités, guéris et mieux remboursés, et puissent bénéficier des traitements modernes. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Notre projet est de sauver la Sécu. Le reste n’est que caricature.

 Un projet hyperlibéral par Catherine Mills Économiste, commission économique du PCF, spécialiste de la protection sociale

L’objectif de François Fillon est de réduire les dépenses publiques de santé, ainsi que les prélèvements sociaux. Il propose d’augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants aux assurances complémentaires (assurances privées ou mutuelles). Il affiche une rupture assumée avec les principes de solidarité et la redistribution qui fondent la Sécurité sociale. Son programme aurait des conséquences catastrophiques. Il prétend vouloir définir un panier de soins de base et séparer « maladie grave » et « bobologie ». Mais la majorité des maladies graves correspondent à des petits symptômes ou à des facteurs de risque non traités à temps. Transférer une responsabilité accrue aux assurances complémentaires serait beaucoup plus coûteux et reviendrait à exclure une grande partie de la population. La mise en concurrence et la privatisation de la Sécu entraîneraient une hausse considérable des frais de gestion : en moyenne, 6 % pour la Sécurité sociale, contre 15 à 20 % pour les complémentaires. François Fillon avance qu’une aide au paiement des complémentaires serait mise en place pour les plus défavorisés, en réalité, cela existe déjà avec la CMU-C. Cela n’empêchera pas un nombre croissant d’assurés de s’en trouver privés. Déjà, la couverture complémentaire obligatoire d’entreprise mise en place par Hollande a abouti de fait à de moindres remboursements.

Fillon cherche à accélérer la casse du modèle social français. Par capitulation devant le capital financier, il préfère s’inspirer du modèle américain injuste, coûteux et inefficace. Cela tend à élargir le marché des assurances privées, conformément aux vœux des conseillers de François Fillon tels qu’Henri de Castries, ancien dirigeant du groupe Axa. Or, le modèle américain aboutit à des primes très élevées, une croissance des dépenses privées non maîtrisée (17 % du PIB, la plus élevée au monde), des inégalités considérables et des résultats moyens parmi les plus mauvais du monde, avec hélas l’échec relatif du plan Obamacare.

Il faut combattre cette logique libérale qui achèverait la mise à mort du modèle social français ainsi que des services publics. Projet contre projet, nous lui opposons notre objectif : 100 % Sécu. Nous défendons le modèle social français et nous avançons des réformes de progrès et d’efficacité des dépenses. Nous proposons une réforme dynamique du financement de la Sécurité sociale afin de répondre aux besoins sociaux actuels et à venir (santé, vieillissement, petite enfance) et d’ouvrir la voie d’une sortie de la crise systémique. Nous défendons les cotisations sociales liées à l’entreprise, lieu où les salariés créent les richesses, contre la montée de la fiscalisation, et nous voulons nous attaquer à l’explosion des prélèvements financiers du capital. Ainsi proposons-nous la mise à contribution des 313,7 milliards d’euros des revenus financiers des entreprises et des banques, cela pourrait dégager immédiatement 84 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la Sécurité sociale (41 milliards pour la maladie au même taux que la cotisation patronale sur les salaires : 13,1 %). Nous voulons nous attaquer au coût du capital et non audit coût du travail. Ainsi, nous proposons de développer et de réformer les cotisations sociales, notamment patronales, par une modulation des taux de cotisations des employeurs en fonction de leurs politiques salariales et d’emploi. Plus l’entreprise réalise des économies sur l’emploi et les salaires et développe ses revenus financiers, plus elle serait soumise à des taux de cotisations patronales élevés. À l’inverse, plus l’entreprise développe l’emploi et les salaires, moins relativement ses taux de cotisations sociales seraient élevés. L’enjeu est d’enclencher un nouveau type de croissance en relation avec la sécurisation et le développement de l’emploi et de la formation.

Dernier ouvrage paru (avec Frédéric Rauch) : Main basse sur le modèle social français. Éditions le Temps des cerises, 2015.

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Published by BANDERA ROSSA
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