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20 février 2017 1 20 /02 /février /2017 10:45

En pleine affaire FILLON, les élus votent une loi pour se blanchir

  • 17 févr. 2017
 
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Sans aucune information dans les médias s'est joué aujourd'hui l'un des plus gros scandale de corruption des élus.

Les députés ont voté aujourd'hui un amendement pour se blanchir, ainsi que tous les autres escrocs en col blanc, de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans.

A partir de ce jour, toutes les sommes volées discrètement à qui que ce soit il y a plus de 12 ans resteront acquises définitivement à tous les escrocs ou hommes politiques, ce même si il était impossible de savoir que ces vols avaient été commis !!

Toutes les affaires de corruption ou détournement de fond de plus de 12 ans que l'on ne découvriraient qu'à partir de ce jour sont blanchies par ces nouvelles lignes rajoutées en catimini dans un amendement voté ce jour.

Il s'agit bien de fait d'autoriser la corruption en toute impunité, car il suffit de se faire verser le pot de vin issu de la corruption sur un compte à l'étranger, donc que personne ne peut connaitre, puis simplement d'attendre 12 ans pour dépenser cet argent illégalement perçus aux yeux de tous, ce sans que la justice ne puisse vous demander quoi que ce soit. Au pire un redressement pour non déclaration ISF si la somme est vraiment importante !!!

C'est une réelle "légalisation" de la corruption, la justice ne vous demandant simplement de ne pas dépenser les sous avant 12 petites années !

Et tout cela pour que nos chers élus se blanchissent eux mêmes de tous leurs détournements de fond ou emplois fictifs commis il y plus de 12 ans dans notre dos.

Le plus fou est qu'ils ont glissé ces lignes dans des textes durcissant tous les délais de prescription pour tous les autres délits et crimes !

Nous devons absolument crier notre colère et descendre partout dans les rues pour faire retirer ces lignes scélérates rajoutées au dernier moment (ci-dessous en rouge) !

Alors que la loi protégeait les citoyens victimes des escroqueries ou infractions dites "occultes" ou "dissimulées" en ne prenant comme date de référence pour le délai de prescription que la date de "connaissance" du délit et non celle du délit, maintenant des députés ont rajouté discrètement quelques lignes pour glisser une date butoir de 12 ans à partir de la date de la réalisation du délit, donc tous les délits financiers ou autres arnaques que vous pouvez cacher pendant 12 ans seront donc considérés de facto comme "légaux" et inattaquables.

Il faut comprendre qu'en termes de détournements de fond ou de fraudes financières dissimulés, 12 ans est simplement ridicule. Dans toutes les entreprises ou services publics, il existe des milliers de situations qui ne sont apparentes que si quelqu'un s'y interresse par exemple lors d'une cession ou d'une régularisation.

Il suffit de changer un nom ou de faire une fausse déclaration pour dissimuler durablement un détournement de fond, la victime ne le verra que quand elle demandera par exemple réellement les fonds.

L'inversion du sens des mots et du sens commun est en train de faire des ravages partout dans les médias, car cet amendement est à lui seul une injonction paradoxale, car il dit une chose et fait son contraire !

Imaginez un détournement massif des épargnes longue durée ?

http://www.lcp.fr/actualites/comment-le-garde-des-sceaux-modifie-la-prescription-des-infractions-occultes

Il faut voir les excuses que donne le garde des sceaux pour garder un tel scandale, "c'est juste que ce serait compliqué de faire enlever ces lignes, il nous prend vraiment pour des c...

Le nouvel article 9-1 A précité disposerait que « par dérogation au premier alinéa des articles 7 et 8 du présent code, le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique, sans toutefois que le délai de prescription puisse excéder douze années révolues pour les délits et trente années révolues pour les crimes à compter du jour où l’infraction a été commise

 

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Published by BANDERA ROSSA
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