Le budget 2017 de la ville (budget principal et budgets annexes du vieux-port, du crématorium et de la régie des parcs) est marqué par une certaine stagnation puisque le volume des crédits réels de dépenses et de recettes s'élève à près de 69 millions d'euros contre 70 l'année dernière. Cela vient après un net recul entre 2015 et 2016 où, par exemple, le budget primitif 2016 enregistrait une chute de 40% des investissements directs.
Cette érosion est la conséquence de la baisse des investissements envisagée par la majorité municipale sur cette mandature, 15 millions d'euros annuellement contre 23 millions, en moyenne, entre 2008 et 2013. Si, sur la lancée des travaux engagés par la précédente majorité, 22 millions et 25 millions de travaux ont été réalisés en 2014 et 2015 (l'exemple le plus emblématique est le centre culturel des quartiers sud, “L'Alboru”), l'année 2016 est à marquer d'une pierre noire: sur les 15 M d'euros inscrits au budget primitif, à peine 9 M ont été réalisés. La situation est encore plus alarmante concernant les programmes structurants qui se réalisent sur plusieurs exercices: 3 M d'euros réalisés contre 9 M d'euros prévus au budget. Cette année, vous inscrivez près de 15 M d'euros. Mais vous êtes très en retard sur le PPI (programme pluriannuel des investissements) que vous avez présenté au conseil municipal le 01.03.2016. Ce PPI faisait une prévision de 19 M d'euros de travaux pour 2016: vous n'en inscrivez que 15. Au surplus, vous avez réalisés à peine la moitié de ce PPI sur la tranche 2016. Vous enregistrez donc un retard très important sur un plan d'investissements que vous aviez qualifié de “réaliste”.
Les principaux travaux budgétisés pour 2017 concernent, principalement, des projets élaborés avant votre arrivée à la direction de la municipalité: 6 M d'euros sur les 8,6 M de programmes pluriannuels. On peut citer le centre des sciences de Lupino (1,3 M), la deuxième tranche de la Voie Douce ( “Spassimare” 2,5 Me), la rénovation de centre ancien dégradé ou PNRQAD (455Ke), les OPAH (455Ke), le parking Gaudin 1,5Me)…Des projets importants prennent encore du retard sur votre propre plan de marche. Pour le PNRQAD 400Ke sont inscrits au lieu de 2,5Me; pour la rénovation urbaine des quartiers sud (NPRNU) 207 Ke contre 1,6Ke, pour ne prendre que ces quelques exemples.
Vous faites beaucoup d'annonces sur des projets qui, en 2017, sont dotés de crédits minimum: “Mantinum” 50 000 euros, piscine d'eau de mer dans le vieux-port 10 000 euros…Mais les chiffres que nous citons traduisent ce que les Bastiais ressentent et constatent: passé le temps de la communication, les réalisations se font attendre et un sentiment diffus règne que la ville est à l'arrêt. On est loin du dynamisme que vous revendiquez. Vos tergiversations, vos atermoiements sur des projets importants, votre obsession d'en modifier d'autres pour marquer politiquement une rupture avec la précédente gestion ont conduit, en 2016, à la panne des investissements ,ce qui prépare l'avenir de la ville, et à un retard préjudiciable constaté encore en 2017. Vous pouvez vous flatter de ne pas avoir emprunté: et pour cause, mais la ville recule, au mieux, elle stagne.
Cette panne se mesure sur le budget. Si en 2016, le Fonds de compensation de la TVA s'élevait à 3 Me (le FCTVA est un crédit d'impôt calculé sur les dépenses d'équipements de l'année précédente), en 2017 il est divisé par trois: 1 Me contre 3 Me l'année dernière.
Pour tenter de rattraper votre retard, vous êtes dans l'obligation de limiter les dépenses de services à 1,5%, après 3% de hausse les 3 dernières années. Pour les dépenses de personnels, vous affichez une progression minimum de 0,51% mais c'est au prix de coupes sombres dans les heures supplémentaires (-80 000 euros), la réductions des crédits alloués aux rythmes scolaires (- 200 000 euros) et le transfert des dépenses de personnels du vieux-port (- 210 000 euros) au budget annexe de la régie. Ce sont près de 500 000 euros retirés du budget principal.
L'avenir dira si cette stratégie se traduira ou pas par une détérioration de la qualité du service public, dans une ville où les besoins sociaux sont considérables.
S'agissant des recettes de fonctionnement, 2017 marque la poursuite de la politique d'austérité du gouvernement, même si, sous la pression des élus et… à l'approche des élections le prélèvement appelé “Contributions au redressement des finances publiques” est réduit de moitié: 450 mille euros au lieu de 900. Ces recettes de fonctionnement sont aussi marquées par un choix politique qui vous conduit à “faire les poche” des Bastiais.
Vous menez une action de mise à jour des valeurs locatives des immeubles à un rythme effréné: 4 500 redressements en 2015 ont abouti en 2016 à 1,2 M d'euros supplémentaires de fiscalité. Vous avez poursuivi sur cette lancée, même si vous n'inscrivez pas de résultat en prévision. Cependant, il faut noter que vous avez prévu une recette fiscale de 20 Me alors que vous demandez au conseil municipal de voter le produit des taxes d'habitation et foncière pour un montent de 18,8 Me, soit une différence de 1,2 Me. Il faut s'attendre à une majoration de recettes fiscales dans le courant de l'année. Si la contribution fiscale doit être équitable, il faut dire que cette politique de mise à jour peut conduire à pénaliser les Bastiais qui, dans le centre ancien, (la majorité des habitants disposent de faibles revenus), font de gros efforts financier pour réhabiliter et mettre aux normes leurs immeubles, notamment grâce au soutien de la ville à travers les différentes OPAH engagées depuis une quinzaine d'années. Si cet effort financier est sanctionné sans discernement et sans progressivité par une hausse brutale des impôts locaux, cela va aboutir à décourager cette population, voire à la faire fuir. Certes, il existe des cas flagrants de “grosses villas” qui échappent à une juste contribution, mais combien sur 4 500 contribuables?
Enfin, si les investissements d'avenir prennent du retard, on ne peut pas en dire autant sur les recettes des horodateurs qui ont bondi de 100% de 2014 à 2017 pour aboutir à une prévision budgétaire de 1 Million d'euros. Quant aux recettes perçues sur les amendes de police, elles ont explosé de 94% par rapport à 2013 et, en 2017, vous doublez la prévision budgétaire par rapport à 2016: elle passe de 300 000 euros à 650 000 euros.
En quatre ans (2014 à 2017), ce véritable “matraquage” vous permettra d'augmenter de 2 M d'euros les recettes des horodateurs et des amendes de police. Emporté dans son élan, le Maire a annoncé, il y a quelques jours que :“dans les semaines à venir tout sera payant, de la place d'armes (place D. Vincetti) au bout de l'avenue E. Sari, en englobant l'avenue du Fangu” avec l'instauration généralisé du tarif résident de 1,60 euros par jour. Cette taxe déguisée, pouvant aller jusqu'à 40 euros par mois pour un résident, et plus encore pour les autres, a provoqué une colère légitime des Bastiais. Aujourd'hui, vous semblez reculer et vous annoncez une concertation alors que la décision était ferme. Nous prenons acte de ce recul, mais nous voulons exprimer le refus des Bastiais devant cette politique du tout payant et nous demandons qu'une autre logique l'emporte à la place, une logique qui tienne compte des ressources des Bastiais, dont on sait que la moitié gagne moins de 1300 euros par mois et un quart vit sous le seuil de pauvreté.
Notre conclusion sur ce budget, c'est qu'il traduit une politique qui veut, comme l'a dit le Maire, “attirer à Bastia des gens avec un pouvoir d'achat plus important”. Nous refusons ce choix par l'argent. Nous ne voulons pas que la belle devise de Bastia “ Nihil difficile” cède la place à une autre “ Bastia, à chi un hà soldi, un ci stia”!
Toussainte Devoti
Francis Riolacci
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01/2017 GROUPE COMMUNISTE
