Mardi 20 novembre 2007

Situation préoccupante à l'approche des élections municipales à Marseille Soviet---Hammer-02-copie-1.gif

Déclaration du comité exécutif du PCF réuni le jeudi 15 novembre 2007

Le comité exécutif départemental du PCF a évoqué la situation préoccupante à l'approche des élections municipales à Marseille.

Le comité exécutif regrette d'avoir une nouvelle fois eu connaissance par la presse d'une initiative de quelques élus marseillais sur un sujet relevant d'un débat et d'un choix collectifs. Cette initiative est de nature à masquer la réalité des faits et des obstacles qu'il reste à lever.

- Le rassemblement de la gauche n'existe pas à Marseille. Les forces politiques de gauche n'ont eu aucun échange sur le sujet. Le Parti communiste réaffirme sa disponibilité pour engager des discussions sur le projet, la méthode, la pratique démocratique, le rassemblement nécessaire et les listes à constituer, afin de créer les conditions d'une victoire de la gauche à Marseille.

- La situation marseillaise n'est en rien comparable avec celle des autres villes du département, où dans la plupart des cas de véritables discussions ont été engagées, sans ostracismes, entre formations politiques.

- Les choix personnels de neuf élus municipaux membres du parti communiste, de s'engager dans une démarche qui ignore l'existence de leur organisation, le PCF, qui compte des milliers d'adhérents sur Marseille, n'engagent qu'eux-mêmes. Nous sommes convaincus que cette démarche sans garanties risque d'être sans avenir. Cela ne correspond pas aux décisions majoritaires des communistes de travailler à une union réussie et respectueuse de tous. Des débats sérieux restent à mener avec tous ceux qui le souhaitent pour un projet réellement co-élaboré et radicalement différent de celui de la droite de Jean-Claude Gaudin.

- La situation de crise que connaît la gauche marseillaise, encore accentuée par rapport à la crise nationale, est extrêmement préoccupante pour le peuple de Marseille. Elle ne traduit pas de véritable volonté de l'emporter sur la droite, mais semble obéir à des objectifs de recomposition politique aux forceps qui ne sont pas à la hauteur des enjeux posés à notre peuple. Nous sommes conscients que cette crise touche la gauche dans son ensemble, et chacune des formations de gauche.

Il faut sortir de cette crise. Pour que toute la gauche crée une vraie dynamique de gagne. Pour que la vie des marseillaises et des marseillais change enfin. Il faut pour cela dépasser les obstacles. Cela commence par une discussion à laquelle nous appelons toutes les forces de gauche à l'échelle de la ville et dans les secteurs électoraux. Les communistes vont amplifier leurs initiatives pour faire signer l'Appel pour Marseille, au rassemblement des énergies de gauche sur un projet clair.

Ils vont continuer à diffuser leur carte postale permettant à tous ceux qui le souhaitent de formuler des propositions pour leur ville. Ils vont poursuivre la démarche d'assises largement ouvertes qu'ils ont engagée.

Les communistes sont et seront présents dans cette bataille. C'est un élément fondamental de la riposte à la politique dramatique de Nicolas Sarkozy qui doit se mener de pair avec le développement des luttes. Dans l'immédiat, les communistes sont toujours prêts à toute rencontre permettant d'avancer vers une liste de large rassemblement de la gauche avec l'ambition de battre la droite et de faire gagner Marseille.

Marseille, le 16 novembre 2007

par Papyves83 bloc antilibéral

 

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Mardi 20 novembre 2007
                                           
Georges_MARCHAIS(2)
envoyé par Communiste13


                 Georges Marchais a dirigé le PCF pendant une période difficile, où l’opportunisme et le révisionnisme, a fini par détruire le mouvement communiste mondial. Georges Marchais est resté un ouvrier communiste dans l’âme et c’est la raison pour laquelle la grande bourgeoisie l’a tant insulté. Georges Marchais, un militant communiste sincère et combatif .
Il y a 10 ans, Georges Marchais, secrétaire général du PCF de 1972 à 1994, nous quittait.

Georges Marchais était un militant communiste sincère et combatif, issu des rangs ouvriers (mécanicien ajusteur) et du syndicalisme de classe (secrétaire du syndicat des métaux d’Issy-les-Moulineaux. Secrétaire du centre intersyndical CGT dans la même commune en 1951, secrétaire de l’Union des syndicats de travailleurs de la métallurgie de la Seine), très attaché à sa classe, à son pays et à son parti, un grand ami de Cuba socialiste, un défenseur de la production industrielle et agricole nationales attaquée par les pouvoirs successifs complices des monopoles capitalistes.

Il sera, au nom du parti communiste, cosignataire du Programme commun de gouvernement avec le PS et les Radicaux de gauche en juin 1972. Programme qu’il portera a bout de bras malgré les trahisons de Mitterrand. Élu député de la 1re circonscription du Val-de-Marne en mars 1973 puis de la 11ème (Arcueil-Cachan-Villejuif) à partir du redécoupage électoral de 1986, il sera régulièrement réélu à chaque scrutin jusqu’en 1997. Député européen de 1979 à 1989.

Dérouté par la conception fausse de “l’avancée pas à pas au socialisme”, la direction du PCF s’est prononcée en 1981 pour l’entrée de ministres communistes (dont 3 sur 4 ont renié le communisme) dans le gouvernement Mitterrand-Mauroy ; un gouvernement dont l’objectif était, -au prix de quelques réformes positives au début-, d’enterrer le changement, d’étouffer le PCF, de mettre la France sur les rails de l’euro (politique du “franc fort”). La direction du Parti a ouvert la voie à la “mutation” en proposant elle-même au 28ème congrès d’abandonner les références statutaires au centralisme démocratique, au socialisme, à la classe ouvrière et au marxisme.

Malgré cela, le PCF de Georges Marchais est longtemps resté une référence pour les travailleurs au cours des luttes contre l’impérialisme, l’Europe capitaliste, la casse sociale des gouvernements successifs. On se souvient de la magnifique bataille menée par le PCF contre le Traité de Maastricht en 92, bataille aujourd’hui reniée par ceux qui à la tête du parti muté, répandent le mensonge social-impérialiste de “l’Europe sociale”.

On sait aussi que Georges Marchais a mené une bataille idéologique de classe contre la social-démocratie au moment de la rupture du programme commun par Mitterrand, qu’il a agi pour la sortie des ministres PCF du gouvernement Mauroy quand il est devenu clair que Mitterrand renonçait à tous ses engagements progressistes. Marchais a combattu pendant toute une période les refondateurs, qu’il qualifiait à juste titre de “liquidateurs du PCF”, avant malheureusement de cautionner l’accès du super-mutant Robert Hue à la direction du parti. Une fois en place, la nouvelle direction a d’ailleurs eu un comportement inhumain envers l’ancien secrétaire général, ingoré et brocardé malgré son état de santé précaire.

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Lundi 19 novembre 2007

Le socialisme et la lutte pour l’émancipation des Palestiniens

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Les Palestiniens ont subi des décennies d’oppression de la part de l’impérialisme israélien. L’Etat d’Israël, comme superpuissance régionale, bénéficie de l’appui des impérialistes américains et européens. Dans cette région très instable, les puissances occidentales ont besoin d’un point d’appui fiable et doté de fortes capacités militaires. Incapable, sur le plan intérieur, de répondre aux besoins de la vaste majorité des citoyens israéliens, le capitalisme israélien ne peut maintenir son équilibre interne qu’en exerçant une pression économique et militaire constante sur les Etats et les territoires voisins.

Les Palestiniens sont plongés dans une pauvreté désespérante et parqués dans une mosaïque d’enclaves séparées par des murs, des postes de contrôle et des barbelés. Leur aspiration à un Etat palestinien, dans lequel ils voient une façon de se libérer de cette oppression, est parfaitement légitime. En tant que communistes, nous devons soutenir ce droit. Mais le capitalisme israélien n’acceptera jamais la création d’un Etat palestinien sur ses frontières. Et la création d’un tel Etat ne serait pas dans l’intérêt, non plus, des régimes arabes réactionnaires. L’émancipation nationale des Palestiniens est donc indissociable de la lutte pour le socialisme au Moyen-Orient.

Le rôle de l’OLP et la faillite du nationalisme arabe

Notre soutien à la cause palestinienne ne nous engage nullement à cautionner la politique du Fatah ou celle du Hamas. La stratégie adoptée par l’OLP, du temps d’Arafat, a mené les Palestiniens de débâcle en débâcle. Sa prétendue « lutte armée » contre Israël n’était pour l’essentiel qu’une longue série d’actes de terrorisme individuel – enlèvements, détournements d’avion, assassinats, « bombes humaines » – principalement dirigés contre des civils israéliens. Ces méthodes de lutte sont absolument contre-productives, et l’histoire de l’OLP en est une illustration irréfutable. Au lieu d’aider les Palestiniens, elle n’a fait qu’aggraver leur situation.

En Jordanie, en 1970, l’OLP aurait pu renverser la monarchie et prendre le pouvoir. Mais Arafat cherchait un terrain d’entente avec le roi Hussein. Lorsqu’il a enfin compris que ce dernier était décidé à écraser le Fatah, il a ordonné la dispersion et la fuite des miliciens, laissant la masse des Palestiniens, qui n’avait d’autre choix que de résister, sans défense contre les massacreurs sous les ordres du roi. Lors de l’invasion israélienne du Liban, en 1982, Arafat chercha de nouveau une « plateforme commune » avec le roi Hussein, et a abandonné Beyrouth sans organiser de résistance sérieuse. A chaque fois, dans l’histoire de l’OLP, la lutte pour un Etat palestinien indépendant sur la base du nationalisme arabe a mené à une catastrophe.

De l’intifada aux accords d’Oslo

Le soulèvement des masses palestiniennes, en 1987, s’est produit indépendamment des dirigeants de l’OLP. Arafat n’a pas voulu l’intifada et ne la contrôlait pas. Après des années de bavardages sur le thème de la « lutte armée », la direction de l’OLP a laissé la jeunesse palestinienne affronter la puissance militaire israélienne au moyen de cailloux et de bâtons.

Comme tous les projets concoctés entre les impérialistes et la direction de l’OLP, les accords d’Oslo, qui ont débouché sur la création de l’Autorité Palestinienne, n’étaient qu’un leurre et une trahison de la cause palestinienne. La deuxième intifada, à partir de 2001, était dirigée contre l’Etat israélien, mais aussi contre la situation désastreuse qui avait été « négociée » sous les auspices de l’impérialisme américain. Dans les territoires prétendument « autonomes », la population palestinienne vit comme dans une cage, entièrement sous le contrôle militaire de l’Etat israélien et sans aucune viabilité économique. Enfermée dans des bidonvilles et des parcelles de terrain éparpillées, la vaste majorité des travailleurs et des jeunes vit dans la misère absolue. Selon un rapport de l’ONU, en 2003, 63% des Palestiniens vivent avec moins de 2,10 euros par jour. Depuis, la situation économique et sociale s’est encore nettement dégradée.

Connivence avec l’impérialisme

En substance, l’Autorité palestinienne est un outil des impérialismes américain et israélien, qui la chargent de maintenir l’ordre et le respect des « accords » signés avec les pires ennemis de la masse des Palestiniens. Aujourd’hui, Mahmoud Abbas et les dirigeants du Fatah sont ouvertement de connivence avec l’impérialisme américain et israélien – et, comme depuis toujours, avec les régimes arabes réactionnaires. Ils n’offrent aucune issue aux travailleurs et aux jeunes des territoires.

C’est la corruption et le comportement traître des dirigeants du Fatah qui a favorisé la montée du Hamas et sa victoire aux élections de janvier 2006. On voit ici l’hypocrisie totale de l’administration Bush, qui est pour la « démocratie » aussi longtemps qu’elle opère au profit de ses propres intérêts. L’administration américaine fournit armes et financements au Fatah pour écraser le Hamas. Il s’agit d’une lutte entre deux milices, au service, l’une comme l’autre, de cliques corrompues et réactionnaires. Loin d’être la solution, ces organisations font partie du problème. Clairement, sur la base du nationalisme – c’est-à-dire de la connivence avec les régimes réactionnaires des pays arabes – et de la recherche d’un compromis avec l’impérialisme, aucune issue n’est possible pour les Palestiniens.

Une stratégie socialiste et internationaliste

Ce qui est nécessaire, c’est une stratégie et un programme fondés sur le socialisme et l’internationalisme, non seulement de la part des travailleurs et des jeunes de Cisjordanie et de Gaza, mais aussi de ceux de l’ensemble des pays arabes. Une direction digne des Palestiniens – à la différence des gangsters qui dirigent le Fatah et le Hamas – tendrait une main fraternelle aux travailleurs du Moyen-Orient, sur la base d’un programme révolutionnaire et socialiste. Il faut lier la lutte contre l’oppression des Palestiniens à la nécessité d’exproprier les capitalistes et de renverser les régimes réactionnaires dans leurs pays respectifs, en vue de créer une Fédération Socialiste du Moyen-Orient. Ceci permettra aux Palestiniens et Israéliens de vivre librement, sur des territoires autonomes, par une coopération d’égal à égal, sur la base d’une planification économique démocratique, socialiste et mutuellement bénéfique.

On ne peut prétendre fixer à l’avance les frontières exactes des Etats et zones autonomes qui formeront les entités initiales d’une telle Fédération. Mais sur la base du socialisme, il sera possible de répondre aux aspirations d’autodétermination nationale et d’émancipation sociale de tous les peuples de la région, ce qui est absolument impossible sur la base du capitalisme.

Le talon d’Achille de l’impérialisme israélien

Il est absolument indispensable, du point de vue de la lutte pour l’émancipation nationale et sociale des Palestiniens, de chercher des points d’appui dans le mouvement ouvrier israélien et chez les travailleurs arabes vivant en Israël. Le talon d’Achille de l’impérialisme israélien, c’est la classe ouvrière israélienne. Un mouvement palestinien authentiquement révolutionnaire soulignerait constamment, en paroles et en actes, qu’il ne dirige pas son action « contre les juifs », mais uniquement contre la classe capitaliste israélienne, qui est l’ennemi commun de tous les travailleurs de la région, quels que soient leur nationalité ou leur religion.

Ceci impliquerait nécessairement un rejet catégorique des méthodes du terrorisme individuel. Les Palestiniens ont bien évidemment le droit de se défendre contre les incursions meurtrières de l’armée israélienne. Nous ne sommes pas des pacifistes. Mais les attentats terroristes n’affaiblissent en rien l’impérialisme israélien. Bien au contraire : ce dernier s’en est largement servi pour souder la population israélienne autour de sa politique répressive et militariste. Sur la base d’une politique socialiste, révolutionnaire et internationaliste, compte tenu de la crise sociale et économique qui sévit en Israël, où plus de 20% de la population vit sous le seuil de pauvreté, il serait possible d’y construire une importante réserve de solidarité et de soutien actif à la cause palestinienne, ce qui compliquerait la tâche des impérialistes et renforcerait considérablement la lutte contre l’oppression des Palestiniens dans les territoires. Depuis la défaite militaire subie par Israël au Liban, la société israélienne est entrée dans une période de crise sociale et politique qui ne pourrait que favoriser l’impact de cette approche internationaliste.

Les soulèvements palestiniens de 1987 et de 2001 ont démontré l’impact potentiel d’un mouvement de masse sur la classe ouvrière israélienne, à commencer par les travailleurs israéliens d’origine arabe. De tels soulèvements, armés d’un programme résolument socialiste et internationaliste, c’est-à-dire débarrassés du langage nationaliste et de la stupidité contre-productive du terrorisme individuel, auraient scindé la société israélienne en deux, suivant le clivage de classe qui existe en son sein.

Le marxisme et la question nationale

La question des nationalités occupe une place très importante dans la théorie marxiste, depuis l’époque de Marx lui-même. Pour lui, comme pour Engels, Lénine et Trotsky, la lutte pour le socialisme était indissociable de la lutte contre tout ce qui divise et démoralise les travailleurs, et donc contre toutes les formes de patriotisme, de nationalisme et de racisme. Socialisme et internationalisme sont totalement inséparables. La tâche des communistes consiste à œuvrer pour l’unité de tous les travailleurs, indépendamment de leur nationalité, dans une lutte commune contre le capitalisme. Selon les auteurs du Manifeste Communiste, les travailleurs « n’ont pas de patrie ». Ceci doit être le point de départ de notre approche envers la question nationale, y compris dans son application à la question palestinienne. Au Proche-Orient, comme partout ailleurs, la classe ouvrière est la seule classe capable d’offrir une issue aux nationalités opprimées, car c’est la seule classe qui est capable, une fois consciente de sa propre puissance et mobilisée autour d’un programme socialiste, d’éradiquer la cause de l’oppression nationale, à savoir le capitalisme et l’impérialisme.

En tant que marxistes, nous défendons le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Cependant, cette revendication est le plus souvent présentée d’une manière qui n’a rien à voir avec ses véritables objectifs. Présentée isolément, en dehors de toute perspective révolutionnaire, cette revendication devient une couverture pour le nationalisme. Pour un marxiste, cette revendication n’a de contenu progressiste que dans la mesure où elle facilite l’union et la lutte commune de tous les travailleurs, de part et d’autre des frontières, en permettant de surmonter les divisions nationales.

Chez Lénine, comme pour La Riposte, le droit à l’autodétermination ne signifie nullement un engagement à créer de nouveaux Etats selon des critères linguistiques, nationaux ou ethniques. Il signifie un engagement à lutter contre toutes les formes d’oppression nationale – y compris la rétention contrainte et forcée d’une nation dans les frontières d’un Etat. La nation concernée doit pouvoir décider librement de son appartenance ou non à un Etat donné. Autrement dit, le marxisme ne prône pas la séparation, mais l’union volontaire, et l’importance cruciale du droit à l’autodétermination réside en ce qu’elle favorise cette union volontaire.

Devoir internationaliste

Ici en France, notre devoir est non seulement d’être « solidaires » des Palestiniens, mais aussi de les aider, politiquement, à trouver le chemin qui mène à leur émancipation. Sur cette question, la direction du Parti Socialiste, occasionnellement « solidaire » en paroles, aligne sa politique sur celle de l’impérialisme américain et israélien. Les dirigeants du PCF, quant à eux, sont manifestement incapables d’élaborer une politique indépendante – une politique de classe – envers ce problème. Aucune solution à la question palestinienne n’est possible sur la base du capitalisme. En conséquence, elle ne viendra ni de la Maison Blanche, ni d’une instance entièrement dominée par les grandes puissances impérialistes, comme l’est l’ONU. Il viendra des travailleurs du monde arabe et d’Israël, mobilisés autour d’un programme révolutionnaire et internationaliste.

Greg Oxley (PCF Paris)

 

 

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Lundi 19 novembre 2007

VOUS ETES PAUVRE : PAYEZ !

 

  Après la franchise sur la santé 
Une franchise sur l'aide juridictionnelle


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La garde des sceaux Rachida Dati n’exclut pas d'instaurer un « ticket modérateur justice » pour les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle. Rappelons que l'aide juridictionnelle, fournie par l'Etat, permet aux personnes ayant de faibles revenus de faire valoir leurs droits en justice.

 

C’est lors du débat sur le projet de budget de la justice, jeudi 15 novembre, que Mme Dati a évoqué un rapport réalisé par le sénateur UMP de la Sarthe Roland du Luart :

 

« Nous nous inspirons [de ce rapport] qui a fait des propositions en matière d'aide juridictionnelle notamment, peut-être, en instaurant une franchise sur l'aide juridictionnelle ou un ticket modérateur » a-t-elle déclaré.

 

Ce rapport précise : « En s'inspirant de la logique de l'assurance-maladie, il paraît souhaitable d'introduire un ticket modérateur [qui] laisserait à la charge du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle une part de la dépense de justice liée à son affaire. »

 

Le rapport envisage plusieurs niveaux du ticket modérateur, de 5 à 40 euros, avec une préférence pour un montant proche du forfait hospitalier (16 euros).

 

Ainsi, après avoir instauré une franchise pour l'accès aux soins médicaux, le gouvernement envisage une autre franchise pour l'accès à la justice.

 

La Justice deviendrait encore plus chère pour les plus pauvres, d’autant plus que la disparition de nombreux tribunaux de proximité augmentera les dépenses et pertes de temps liées aux déplacements.

 

En réalité, le gouvernement veut récupérer les 23 milliards d’euros offerts aux plus riches dans la poche des plus pauvres.

 

                                                          pcfarras.over-blog.com



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Lundi 19 novembre 2007

Transmis par   Annie Lacroix-Riz, universitaire, un texte de Anne-Marie Le Pourhiet, également universitaire et professeur  de droit public...
 
  Un beau franc-parler

Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de droit
constitutionnel (Economica 2007)

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu  public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses  rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité  simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25  déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de  complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre  forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une  constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de  reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions  symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule  ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se  moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui  modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre  part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel  s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La  supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux  qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du  texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7  décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » …  
 
 Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant  la même valeur juridique que les traités qu'il modifie !

 On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les  récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au  plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le  protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour  de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises  d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés  incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. 

 Tout  se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais  pas à eux, quelle humiliation !
 Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en  2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et  dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains  engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce  sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité
 partiel aux lieux et place du traité complet initial.
 Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de  la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a  juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par  voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au  motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ?
Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les  dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la  charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les  autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la  majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des  principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le «  non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et
le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement  impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en  prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il  aurait approuvées.

La démarche du président de la République prétendant interpréter seul  la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la  dictature
Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit  qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée  ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour  constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être  bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a  la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait  l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en  assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur  accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? 
 Le texte  de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en  disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la  souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La  peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il  convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : 
« Quand le gouvernement  viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour  chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable  des devoirs »
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de  1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la  résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la  République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour  veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier  des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance  nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris  présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute  trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la  responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a
substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression  affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement  incompatibles avec l'exercice de son mandat ».

Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en  contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de  commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un  traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour  sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer  sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent  bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.

http://www.collectifdu29mai.org/Traite-simplifie-haute-trahison.html

 

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