Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté la Directive "Retour", qualifiée de "directive de la honte" par les associations, et concernant les étrangers en séjour irrégulier dans l’Union européenne.
Le président Bolivien Evo Morales avait en vain lancé un appel solennel
aux dirigeants européens pour qu’ils l’abandonnent.(cf. en fin de
texte)
Ce texte approuvé par le conseil des Ministres de l’UE prévoit que le temps de détention administrative des immigrés en séjour
irrégulier pourra être prolongé jusqu’à 18 mois : La durée de cette rétention sera de six mois maximum et pourra être prolongée de douze mois, soit 18 au total (la norme allemande) si le
retour est compliqué par un manque de coopération de l’intéressé ou de son pays d’origine.
Cette durée est actuellement inférieure à 18 mois dans seize pays dont la France (32 jours). Ces États
étrangers en situation irregulière 2007
pourront conserver leur législation et le ministre français
de l’Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé que la France ne modifierait pas la sienne.
C’est une une véritable criminalisation des immigrés qui se voient privés de liberté, et qui sont détenus dans des lieux inhumains et
dégradants, alors même qu’ils n’ont commis aucun délit. La directive de la honte prévoit aussi la possibilité d’incarcérer et d’expulser des mineurs non accompagnés, de déporter les immigrés vers
des pays qui ne sont pas leurs pays d’origine et de leur interdire de revenir dans l’Union européenne pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans à compter du jour de leur expulsion.
Diverses garanties(recours légaux avant expulsion, droit à l’asile politique) ont été supprimées, directement ou de fait, dans la dernière mouture du
texte.
Celui-ci, résultat d'un compromis conclu avec les 27 Etats membres, a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, grâce à une alliance entre conservateurs, libéraux et
eurosceptiques, facilitée par les hésitations et divisions du groupe socialiste. C'est la première fois que le Parlement européen était amené à co-décider avec les Etats membres un texte relatif
à l'immigration. Officiellement contre, le groupe socialiste était très divisé, les socialistes allemands, espagnols et britanniques étant plutôt favorables au compromis. "Ce n'est la victoire ou
la défaite de personne, nous pouvons nous réjouir d'avoir au moins obtenu une réglementation européenne", commentait ainsi le social-démocrate allemand Wolfgang Kreissldörfler qui a voté en
faveur du texte, contre la consigne officielle de vote du groupe PSE.
Le conservateur Manfred Weber, qui a négocié l'accord avec les 27 gouvernements de l'UE, s'est félicité de la "victoire de la raison",
tout en soulignant qu'il n'était pas possible de s'entendre avec les Etats membres sur des normes plus strictes.
L’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark, trois pays qui ne participent pas à l’espace Schengen, ne seront pas liés par le
texte.
Ci-dessous l’appel d’Evo Morales, président de la République de Bolivie :
L'appel de Evo
Morales
Le président Bolivien Evo Morales vient de lancer un appel à la conscience des dirigeants et citoyens d’Europe pour que soit
abandonné la "directive retour". Un texte remarquable publié lundi dans l’Humanité.
Au nom du peuple de Bolivie, de tous mes frères du monde, je fais appel à la conscience des dirigeants et citoyens pour que
ne soit pas approuvé le texte de la « directive
retour ».
Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe était un continent d’émigrants. Des dizaines de millions d’habitants
partirent pour les Amériques, pour coloniser, échapper aux famines, aux crises financières, aux guerres ou aux totalitarismes européens et à la persécution des minorités ethniques.
Aujourd’hui, je suis avec préoccupation le processus de ladite « directive retour ». Ce texte, validé le 5 juin
dernier par les ministres de l’Intérieur des 27 pays de l’Union européenne, doit être approuvé le 18 juin par le Parlement européen. Je perçois qu’il durcit de manière drastique les conditions de
détention et d’expulsion des migrants sans papiers, quel qu’ait été leur temps de séjour dans les pays européens, leur situation de travail, leurs liens familiaux, leur volonté et le succès de
leur intégration.
Les Européens sont arrivés dans les pays d’Amérique latine et d’Amérique du Nord en masse, sans visa, ni conditions imposées
par les autorités. Ils furent toujours bienvenus, et le demeurent, dans nos pays du continent américain, qui absorbèrent alors la misère économique européenne et ses crises politiques. Ils
vinrent sur notre continent en exploiter les richesses et les transférer en Europe, avec un coût très élevé pour les peuples premiers de l’Amérique. Comme par exemple dans le cas de notre Cerro
Rico de Potosi et de ses fabuleuses mines qui donnèrent sa masse monétaire au continent européen entre le XVIe et le XIXe siècle.
Les personnes, les biens, les droits des migrants européens furent toujours respectés. Aujourd’hui, l’Union européenne est la
principale destination des migrants du monde, conséquence de son image positive d’espace de prospérité et de libertés publiques. L’immense majorité des migrants vient dans l’Union européenne pour
contribuer à cette prospérité, non pour en profiter. Ils occupent les emplois de travaux publics, dans la construction, les services aux personnes et dans les hôpitaux, que ne peuvent ou ne
veulent occuper les Européens.
Ils contribuent au dynamisme démographique du continent européen, à maintenir la relation entre actifs et inactifs qui rend
possible ses généreux systèmes de solidarité sociale et dynamisent le marché interne et la cohésion sociale. Les migrants offrent une solution aux problèmes démographiques et financiers de
l’UE.
Pour nous, nos émigrants représentent l’aide au développement que les Européens ne nous donnent pas - vu que peu de pays
atteignent réellement l’objectif minimum de 0,7 % du PIB d’aide au développement. L’Amérique latine a reçu, en 2006, 68 milliards de dollars de transferts financiers de ses émigrés, soit
plus que le total des investissements étrangers dans nos pays. Au niveau mondial, ces transferts atteignent 300 milliards de dollars, qui dépassent les 104 milliards de dollars octroyés au nom de
l’aide au développement. Mon propre pays, la Bolivie, a reçu plus de 10 % de son PIB en transferts de fonds des migrants (1,1 milliard de dollars), soit un tiers de nos exportations
annuelles de gaz naturel.
Il apparaît que les flux de migration sont bénéfiques pour les Européens et, de manière marginale, aussi pour nous du
tiers-monde, vu que nous perdons des millions de personnes de main-d’oeuvre qualifiée en laquelle, d’une manière ou d’une autre, nos États, bien que pauvres, ont investi des ressources humaines
et financières. Il est regrettable que le projet de « directive retour » complique terriblement cette réalité. Si nous concevons que chaque État ou groupe d’États puisse définir ses
politiques migratoires en toute souveraineté, nous ne pouvons accepter que les droits fondamentaux des personnes soient déniés à nos compatriotes et à nos frères latino-américains.
La directive retour prévoit la possibilité d’un enfermement des migrants sans papiers jusqu’à dix-huit mois avant leur
expulsion - ou « éloignement », selon le terme de la directive. Dix-huit mois ! Sans procès ni justice !
Tel qu’il est, le projet de directive viole clairement les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de la Déclaration universelle des
droits de l’homme de 1948. Et en particulier l’article 13 qui énonce :
"1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »
Et, pire que tout, il existe la possibilité d’emprisonner des mères de famille et des mineurs sans prendre en compte leur
situation familiale ou scolaire, dans ces centres de rétention où nous savons que surviennent des dépressions, des grèves de la faim, des suicides.
Comment pouvons-nous accepter sans réagir que soient concentrés dans ces camps nos compatriotes et frères latino-américains
sans papiers, dont l’immense majorité travaillent et s’intègrent depuis des années ? De quel côté est aujourd’hui le devoir d’ingérence humanitaire ? Où est la « liberté de
circuler », la protection contre les emprisonnements arbitraires ? Parallèlement, l’Union européenne tente de convaincre la Communauté andine des nations (Bolivie, Colombie, Équateur,
Pérou) de signer un « accord d’association » qui inclut en son troisième pilier un traité de libre-échange, de mêmes nature et contenu que ceux qu’imposent les États-Unis. Nous
subissons une intense pression de la Commission européenne pour accepter des conditions de profonde libéralisation pour le commerce, les services financiers, la propriété intellectuelle ou nos
services publics. De plus, au nom de la protection juridique, on nous reproche notre processus de nationalisation de l’eau, du gaz et des télécommunications réalisés le Jour des
travailleurs.
Je demande, dans ce cas, où est la « sécurité juridique » pour nos femmes, adolescents, enfants et travailleurs qui
recherchent un horizon meilleur en Europe ? Promouvoir d’un côté la liberté de circulation des marchandises et des flux financiers, alors qu’en face nous voyons des emprisonnements sans
jugement pour nos frères qui ont essayé de circuler librement… cela est nier les fondements de la liberté et des droits démocratiques. Dans ces conditions, si cette « directive retour »
devait être approuvée, nous serions dans l’impossibilité éthique d’approfondir les négociations avec l’Union européenne et nous nous réservons le droit d’imposer aux citoyens européens les mêmes
obligations de visa qui nous ont été imposées le 1er avril 2007, selon le principe diplomatique de réciprocité. Nous ne l’avions pas exercé jusqu’à maintenant, attendant justement des signaux
positifs de l’UE.
Le monde, ses continents, ses océans, ses pôles connaissent d’importantes difficultés globales : le réchauffement
global, la pollution, la disparition lente mais sûre des ressources énergétiques et de la biodiversité, alors qu’augmentent la faim et la misère dans tous les pays, fragilisant nos sociétés.
Faire des migrants, qu’ils soient sans papiers ou non, les boucs émissaires de ces problèmes globaux n’est en rien une solution. Cela ne correspond à aucune réalité. Les problèmes de cohésion
sociale dont souffre l’Europe ne sont pas la faute des migrants, mais le résultat du modèle de développement imposé par le Nord, qui détruit la planète et démembre les sociétés des hommes.
Au nom du peuple de Bolivie, de tous mes frères du continent et des régions du monde comme le Maghreb et les pays de
l’Afrique, je fais appel à la conscience des dirigeants et députés européens, des peuples, citoyens et militants d’Europe, pour que ne soit pas approuvé le texte de la « directive
retour ». Telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est une directive de la honte.
J’appelle aussi l’Union européenne à élaborer, dans les prochains mois, une politique migratoire respectueuse des droits de
l’homme, qui permette le maintien de cette dynamique profitable pour les deux continents, qui répare une fois pour toutes l’énorme dette historique, économique et écologique que les pays d’Europe
ont envers une grande partie du tiers-monde et qui ferme définitivement les veines toujours ouvertes de l’Amérique latine. Vous ne pouvez pas faillir aujourd’hui dans vos « politiques
d’intégration » comme vous avez échoué avec votre supposée « mission civilisatrice » du temps des colonies.
Recevez tous, autorités, eurodéputés, camarades, un fraternel salut depuis la Bolivie. Et en particulier notre solidarité
envers tous les « clandestins ».
Appel publié dans l’Humanité du lundi 16 juin 2008.
