ENERGIE: LES DÉPUTÉS SOCIALISTES EUROPÉENS DÉMASQUÉS !
par bezierspcf
S'EN SOUVENIR LE 29 JUIN! 
Strasbourg.
Le Parlement européen a adopté le 22 avril le troisième paquet énergie, qui incite à la concurrence sous couvert de « avoriser les consommateurs». Séparer mais non pas céder. Fin mars lors de la procédure de conciliation, les délégations du Parlement européen et du Conseil européen (qui représente les gouvernements) étaient parvenues à un compromis. Les entreprises du secteur de l’énergie qui comme EDF ou GDF à la fois produisent et distribuent l’énergie au consommateur devront séparer leurs activités, dans le but de favoriser la concurrence. Le Parlement européen a hier voté en ce sens, par plus de 580 voix sur environ 680 votants (plusieurs textes étaient mis au vote), seul le groupe GUE votant contre. Les rapporteurs socialistes (PSE), de droite (PPE) et souverainiste (UEN) se sont réjouis de ce compromis, mais ne l’ont accepté qu’« à contrecoeur » selon les propos de la travailliste britannique Morgan Eluned.
Ces groupes optaient pour une option plus radicalement libérale, à savoir la séparation patrimoniale. Ainsi, la Verte allemande Rebecca Harms a rappelé que « le point de départ » de la directive était une « proposition de Neelie Kros », commissaire à la concurrence, et que « l’instrument le plus efficace » pour satisfaire le consommateur était « la séparation de la production et du réseau ». Dans ce cas, les opérateurs historiques du secteur auraient dû céder l’activité de transport ou de distribution à leurs concurrents.
Si les groupes acquis à l’option libérale, y compris les souverainistes, ne sont pas parvenus à imposer la séparation patrimoniale, cela est dû à la résistance de huit États. La France, l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie étaient hostiles au démantèlement de leurs champions nationaux. Une position que certains de ces États avaient rappelée lors du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, les 19 et 20 mars derniers. La question de la sécurité énergétique étant stratégique, les États ne peuvent se permettre de pulvériser des outils performants. Et ce d’autant plus que le but de l’opération est d’ouvrir le marché européen, afin que les opérateurs puissent conquérir des marchés en dehors du continent. Par ailleurs, dans certains pays, une telle décision entraînerait de fortes résistances de la part des salariés du secteur.
Si les entreprises ne devront plus scissionner, elles devront séparer leurs métiers. La directive leur propose trois solutions : la dissociation des structures de - propriété, la création de gestionnaires de réseau ou de transport indépendants. C’est-à-dire confier cette activité de gestion à une filiale.
Comme toujours, lorsque dans l’Union européenne on transforme une politique commerciale d’ouverture des marchés en politique industrielle, le paquet de la libéralisation de l’énergie a été emballé avec des « mesures en faveur des consommateurs ». Une agence de régulation communautaire sera créée. Elle veillera notamment à faciliter le changement de fournisseur pour le consommateur. Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, un «compteur intelligent» sera instauré, pour contrôler sa consommation. Les mots «usagers » et «salariés , eux, disparaissant du vocabulaire.
Gaël De Santis
