« LA PROBLÉMATIQUE DU FONCIER ET DU LOGEMENT EN CORSE : LE ROLE DES MAIRES »
Je ne saurais commencer mon intervention sans vous remercier de m’avoir invité à participer à vos travaux d’autant que ceux-ci concernent d’une part, une problématique centrale pour la Corse - la problématique du foncier et du logement - et d’autre part, le rôle des maires qui sera en effet essentiel, notamment, lors de la mise en œuvre opérationnelle de la politique concernée.
L’importance de ces questions se mesure, notamment, par leur prégnance au sein des différents espaces insulaires où les actions volontaristes des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ne suffisent plus à endiguer la demande en matière de logement ainsi que l’augmentation tendancielle du prix du foncier, nourrie parfois par des actions spéculatives.
C’est bien pour cela que la majorité territoriale en a fait un des axes prioritaires de l’actuelle mandature avec les « Assises du Foncier et du Logement » dont l’objectif est, comme l’avait rappelé Madame la Conseillère Exécutive en charge de ce dossier, « d’aboutir, d’ici le début 2011, à des propositions concrètes et à la mise en place d’une véritable stratégie politique en matière de logement et de foncier, cohérente avec le souci du développement économique et social de l’île ».
La problématique du foncier se présente, bien sûr, en termes différents selon les types d’espaces considérés, très schématiquement, selon que l’on se trouve sur la côte ou à l’intérieur ; il est clair que notre littoral attire les convoitises et ce, au mépris de l’intérêt général et du respect de notre environnement.
Dans un contexte de renchérissement du coût du foncier et de nécessité croissante d’économiser l’espace, la conduite d’une politique foncière est devenue le corollaire indispensable à toute politique de l’habitat. Ainsi, le problème foncier apparait de manière récurrente parmi les causes qui expliquent la situation tendue dans le domaine du logement : l’insuffisance de terrains constructibles cumulée avec des prix souvent prohibitifs, constituent pour les opérateurs, autant d’obstacles à la construction de logements.
Selon l’INSEE, il manquerait plus de 6 000 logements sociaux, étant précisé qu’actuellement, 80% de l’offre se concentre dans les zones urbaines d’Ajaccio et de Bastia. Par ailleurs, un certain nombre de tendances se confirment, telles que la vacance de logements dans les espaces ruraux et la poursuite de la péri-urbanisation, 20 % de la population vivant en périphérie des villes.
Le projet de création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) s’inscrit parfaitement dans cette stratégie dont l’efficience - eu égard aux enseignements que l’on peut tirer d’autres expériences conduites dans ce domaine - reposera nécessairement sur le respect de quelques principes de base, parmi lesquels :
- Un principe de pérennité, sur le moyen et le long terme afin de pouvoir développer une véritable action régulatrice du marché foncier notamment sur les sites à enjeux qui ne manquent pas chez nous,
- Un principe de sélectivité et de progressivité dans la mesure où les champs d’intervention peuvent être très coûteux,
- Un principe de cohérence des interventions dans l’espace et dans le temps, les mutations foncières ayant toujours un impact sur le marché foncier environnant,
- Un principe de partenariat intégré qui doit s’exprimer clairement, tant dans la composition et le rôle du conseil d’administration de l’EPF, qu’à travers les divers partenariats opérationnels à mettre en place avec certains opérateurs régionaux existants, tels que la Safer et le Conservatoire du Littoral.
Ce qui m’amène tout naturellement à évoquer à nouveau le logement puisque la mise en œuvre d’une politique en ce domaine repose sur de nombreux acteurs, et en particulier, les collectivités territoriales ayant la maîtrise de leur urbanisme sur leur territoire.