Elections territoriales: L'enjeu démocratique

                                                  ELECTIONS REGIONALES :   
                                FOCUS SUR L'ENJEU DÉMOCRATIQUE

La réforme des collectivités territoriales                                   

C'est un séisme institutionnel !

Sa finalité ?

Faire disparaître l'héritage révolutionnaire que constitue l'existence des communes, des départements, et plus récemment, des Régions, mettre fin à la décentralisation et au fait régional, tout cela au profit d'un nouvel espace territorial, les métropoles, où seront concentrés les pouvoirs, les richesses, les atouts et où s'organisera la concurrence capitaliste à l'échelle européenne et mondiale.

Le grand Paris est symbolique de cette concentration des pouvoirs au sommet de l'État au profit de cet aménagement concurrentiel des territoires. Cela servira de modèle aux métropoles : le pouvoir réel sera entre les mains des Préfets.

Pour atteindre ces objectifs, il faut éloigner durablement les citoyen-ne-s de tout pouvoir de décision et même les priver de leurs représentants élu-e-s les plus proches.

Vider de son sens la démocratie représentative. Fusion des départements et régions dans une nouvelle instance privée de la clause générale de compétence, nouveau mode de scrutin entérinant un recul de la parité et de la représentation, intercommunalité devenue obligatoire, communes transformées en arrondissements dans les métropoles auxquelles seront transférées des compétences départementales et régionales actuelles, suppression de la taxe professionnelle et donc dépendance accrue de l'État.

Des collectivités territoriales sans pouvoirs et sans moyens, moins d'élu-e-s locaux, c'est la démocratie qui, s'étiole. Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy veut renforcer son pouvoir personnel et se donner les moyens den gouverner le pays avec une UMP à 30%.

L'autre réforme des collectivités territoriales : la démocratie au cœur.

Portons une autre logique !

Proposons une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-ne-s et élu-e-s, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l'État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités.

Mettons la démocratie au coeur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et

instituer une démocratie participative, c'est-à-dire la participation des citoyen-ne-s aux décisions pendant la durée des mandats.

Cela passe par des changements significatifs :

Valoriser le rôle et le travail des élu-e-s. Créer un véritable statut pour les élus qui leur permette d'exercer sereinement leur mandat, notamment les salarié-e-s, les ouvrier-e-s, les employé-e-s, les jeunes. La proportionnelle devra être instaurée pour toutes les élections, ainsi que la limitation du cumul des mandats. La parité devra être obligatoire. Le droit de vote et d'éligibilité devra être reconnu à tous les résidents étrangers, sous condition de résidence.

Instituer un partage des décisions entre élu-e-s et citoyen-ne-s, par la démocratie participative.

Assemblées de citoyen-ne-s, appel à volontariat, ateliers et panels de citoyen-ne-s tirés au sort, budgets participatifs

… les moyens sont nombreux pour permettre l'irruption des citoyens dans les processus de décision. Adopter des lois qui déclinent et font vivre le principe de démocratie participative dans la vie de toutes les institutions.

Les collectivités territoriales disposeront de moyens financiers pour permettre les espaces, les outils, les  personnels, la formation, pour favoriser la participation des citoyennes et des citoyens.

Les collectivités territoriales devront associer les citoyennes et les citoyens à l'élaboration de leurs décisions budgétaires dans le cadre d'une procédure de budgets participatifs. Une loi permettra de définir un cadre d'obligations minimales à respecter.

Le droit au référendum sera reconnu localement, à l'initiative des élu-e-s et aussi des citoyennes et des citoyens par voie de pétition réunissant un pourcentage de la population.

                                                              CORSE  : RAPPEL               

                                                               Régionales de 2004 :

                                                *Liste sans le PS au 1er tour

                                                  Score de la liste : 6,62%

                                                  Nombre d'élus : 4

                                                  Nombre de vice-présidences : 0

                                                                       
                                                               Européennes de 2009 :

                                                     Score de la liste : 9,44%