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CHANTS REVOLUTIONNAIRES

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 09:30

Session du 14 décembre 2010

Approbation du Budget Primitif de la  Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2010

                                                                      ASSEMBLEE-CORSE.jpg

 

 Maria GUIDICELLI,  groupe communiste républicain et citoyen

 

M. le Président, M. le Président du Conseil Exécutif,                                                   

Je vais simplement analyser les grandes tendances, sans entrer trop dans le détail des chiffres. Mais d’ores et déjà, je pense qu’on peut affirmer que c’est un budget primitif qui ne nous réserve pas de grandes surprises.

Néanmoins, ce que j’ai constaté et qui semble être malgré tout une constante, c’est que ce budget est bâti sur un paradoxe, une contradiction : celle qui oppose la volonté affichée et la réalité budgétaire.                 guidicelli-maria.jpg

Vous affirmez maîtriser les dépenses de fonctionnement, mais celles-ci augmentent de + 3,8 %. Vous dites privilégier les dépenses d’investissement, mais celles-ci sont en baisse de – 0,6 %. D’ailleurs Fanfan l’a dit, ce ne sont pas certes de gros écarts, mais le ratio investissement/fonctionnement illustre cet aspect-là puisqu’il est en net recul par rapport à 2009 avec un écart de 1,8 points en négatif concernant l’investissement.

Cette réalité budgétaire peu réjouissante est corroborée par la diminution de l’autofinancement qui était de 115,1 M€ en 2009 et régresse à 114,2 M€ en 2010.

Du coup, le niveau d’investissement, en diminution (314,9 M€, contre 316,8 M€ au BP 2009), ne peut se réaliser qu’au prix d’une très nette augmentation de l’emprunt (sera-t-il utilisé intégralement ?...) : 36,5 M€ au BP 2010, au lieu de 27 M€ au BP 2009.

Bien sûr, tout cela est lié à la structuration de nos recettes.

Si notre autofinancement diminue et que notre recours à l’emprunt est récurrent et croissant, cela est dû à au moins 4 facteurs :

( En matière de fonctionnement, nous devons faire face à une hausse mécanique et inévitable de nos dépenses, cette hausse étant due à la compensation imparfaite et inéquitable des charges que l’Etat nous a transférées dans le cadre des transferts consécutifs à la loi de 2002 et la loi de 2004.

On peut légitimement regretter que vous n’ayez pas jugé utile de

travailler sur l’évaluation de cette compensation, et ce en dépit de nos demandes répétées. Cette situation s’aggravera en 2010 et les années suivantes : chacun sait, par exemple, que pour certains personnels TOS, la CTC est soumise à des charges salariales auxquelles l’Etat n’était pas soumis et que ce dernier n’a pas compensées lors du transfert. Enfin, n’oublions pas la reprise imposée du CREPS qui fera peser une charge supplémentaire sur notre collectivité dès 2010, de l’ordre de 500 000 €, montant qui subira rapidement une hausse en lien avec le désengagement de l’Etat annoncé d’ici 3 ans…

Concomitamment à cette hausse de nos charges de fonctionnement, nous continuons d’assister au désengagement de l’Etat, matérialisé plus que jamais par un net recul des dotations qui, dans le meilleur des cas, sont revalorisées à peine de + 0,6 %, et dans le pire des cas, ne sont pas du tout indexées, c’est le cas de la DGD et de la DCT.

Notons que l’Etat nous a proposé, une fois de plus, un « marché de dupes » en affichant son « plan de relance », qui, en fait, s’est résumé à un simple ajustement des délais de remboursement de la TVA, que nous percevrons désormais à n+1 et non à n+2…

D’ailleurs, à ce propos, quelques petites questions sur les encaissements que nous devrions percevoir pour le FCTVA 2007 et 2008 : où en sommes-nous à ce jour de l’objectif à atteindre de 202 M€ pour pouvoir bénéficier du remboursement intégral ? Quelles sommes ont été mandatées ? Quels montants ont été engagés ?

Ajoutons à cela la problématique des recettes sectorielles et en particulier celle du PEI qui, nous l’avons déjà dit, nécessite une remise à plat et une renégociation du taux d’intervention de l’Etat.

Enfin, nous notons l’apathie de nos recettes fiscales, dont la progression d’à peine + 1,9 % (soit + 3,2 M€) reflète un « net ralentissement » par rapport à l’année dernière.

Cette évolution budgétaire, nous ne la découvrons pas aujourd’hui : elle a perduré et s’est accentuée durant ces 6 dernières années. Et je dirai, sans craindre d’être trop sévère que cette tendance et cette évolution budgétaire, vous l’avez entretenue durant six ans. Vous l’avez revendiquée même et on peut le comprendre tout à fait. La politique de l’Etat s’est « corsée » avec l’arrivée au pouvoir du Président SARKOZY. Il a mis en oeuvre un train de mesures menées tambour battant contre les collectivités locales.

Face à la dette de l’Etat et à la suprématie du monde de la finance sur celui du développement économique et social, sa stratégie est de renflouer massivement les banques et de tenter de diminuer le déficit public en faisant

supporter la charge aux collectivités locales, et par voie de conséquence aux contribuables… Certes vous n’en êtes pas directement responsables, mais c’est néanmoins une politique que vous soutenez et que vous défendez indéfectiblement.

Le recul dans la revalorisation des dotations, la Réforme Générale des Politiques Publiques, la réforme des institutions avec la suppression de la TP et la suppression de la clause de compétence générale sont autant de mesures au service d’une politique libérale qui asphyxie lentement mais sûrement les collectivités locales et qui trouve sa traduction concrète dans l’exercice budgétaire. En fait, la réforme voulue par le Chef de l’Etat transforme les collectivités locales en simples rouages de l’Etat. Ce dernier leur supprime pour cela toute possibilité légale (clause de compétence générale) et financière (fiscalité et dotations) de décider de leurs politiques. Là encore et je crois que c’est un des reproches que l’on pourrait vous faire et puisque nous sommes en fin de mandature et qu’il se dit que c’est un budget de transition, permettez-moi de faire quelque peu le bilan de ce que nous nous avons pu apprécier de cette politique. Là encore, soit on se contente de subir ou de relayer avec complaisance cette politique nationale, soit on la combat avec tous les moyens à notre disposition.

Or, nous disposons de quelques marges de manoeuvre – je vous l’accorde, elles sont réduites, mais elles existent - que vous n’avez pas voulu actionner, tant en matière de recettes que de dépenses.

En matière de recettes :

Je rappellerai que les recettes « contractualisées » ne pouvaient se négocier d’une manière « offensive » qu’à la condition de mettre sur la table un projet de développement de la Corse qui soit à la fois ambitieux, structuré et réaliste. Il s’agissait d’élaborer un PADDUC en amont du CPER, ce qui n’a pas été le cas… Pire, vous avez raisonné à fonds renversés en construisant des politiques sectorielles conformément au « moule libéral » des politiques nationales et européennes.

Concernant le PEI, vous n’avez entamé aucune démarche de renégociation avec l’Etat en vue de réviser son taux d’intervention.

Vous n’avez pas non plus renégocié et réactualisé le montant des compensations des transferts de compétences.

Vous restez aujourd’hui passif face à des mesures injustes et Fanfan l’a expliqué tout à l’heure : non indexation de la dotation de continuité territoriale sur la DGS.

Enfin, vous ne nous avez pas proposé de nouvelles mesures en matière de fiscalité, tant du point de vue de la valorisation du potentiel fiscal existant que du point de vue de la création de nouvelles ressources (je pense aux taxes et redevances calculées à partir de l’impact touristique).

Bref, vous avez manqué de combativité tout au long de cette mandature.

En matière de dépenses :

Le principal levier d’action consiste, à mon sens, en une hiérarchisation des priorités, notamment en matière d’investissements structurants. Fanfan l’a dit, la fonction structurante est en baisse cette année.

Or, le document budgétaire qui nous est soumis aujourd’hui ne fait aucunement la démonstration de la hiérarchisation des priorités (pas plus d’ailleurs que les documents budgétaires précédents).

Concernant, par exemple, le réseau routier, vous indiquez (page 16) vouloir « poursuivre la modernisation du réseau routier, préconisée par le schéma directeur des routes nationales » (schéma directeur adopté en 1995 et actualisé en 2003).

Pour notre part, nous avons réclamé tout au long de cette mandature une réactualisation de ce schéma directeur, car compte tenu des lourdes contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité, il nous paraît grand temps de véritablement hiérarchiser les priorités en fonction du degré de pertinence et d’opportunité des opérations, de leur faisabilité financière et de leur faisabilité technique en lien avec les délais de réalisation.

Ainsi, chacun sait que certains projets, de par leur montant, deviendraient quasi-exclusifs de tout autre opération (franchissement col de Vizzavona, contournement de Bastia…). D’autres devraient faire l’objet d’un arbitrage stratégique (poursuite de l’aménagement de la RN 198 avec la mise à 2X2 voies de Vescovato/Taglio Isolaccio), d’autres deviennent techniquement indispensables, d’autres, enfin, méritent d’être réalisés pour améliorer les conditions de fluidité et de sécurité du réseau…

Le 16 avril dernier nous a été présenté en réunion plénière des 4 commissions organiques de notre Assemblée un rapport élaboré par la Direction Générale des Services techniques. Ce document, extrêmement clair et pédagogique, devait servir de base à un débat sur les principales orientations en matière de programmation des investissements contractualisables pour les dernières années d’application du PEI. J’en ai retenu le triple constat suivant :

Au regard du cadre fixé par le schéma directeur de 1995, un faible taux de réalisation du programme initialement envisagé : 23 % (cf. p8 du rapport sur infrastructures routières).

Le réseau routier n’est plus éligible aux financements dans le cadre du CPER et DOCUP.

Quant à l’enveloppe PEI, force est de constater que le montant réservé au réseau routier sur les 3 conventions d’application est très sensiblement inférieur au montant figurant dans la convention-cadre « en raison des inflexions apportées au programme notamment en faveur des infrastructures ferroviaires, de l’eau brute… ». Cela représente – et c’est cette somme de réalités qui me fait dire qu’il y a une réaction véritable à avoir - une perte de crédits de l’ordre de – 30 %.

Nous savons que, grosso modo, pour pouvoir réaliser l’ensemble des opérations déjà programmées et des opérations programmables à l’horizon 2020 (soit 11 ans), il faudrait consacrer aux routes un budget de l’ordre de 65 M€ annuel, ce qui est inférieur aux inscriptions budgétaires que vous nous avez proposées ces dernières années et également pour 2010.

Il nous faut donc rompre avec une « logique de souhaits ». Les souhaits, ce sont ceux qui sont exprimés d’une manière exhaustive dans le schéma directeur et que vous avez d’ailleurs réintégrer in extenso dans le projet de PADDUC. Donc, il nous faut rompre avec une « logique de souhaits » pour s’engager résolument dans une « logique de choix responsables ».

Cette année encore, votre proposition budgétaire s’en tient à la fameuse formule consistant à préconiser « la poursuite de la modernisation du réseau routier ».

Vous comprendrez que cette absence de perspective et de prospective puisse ne pas nous convenir.

Concernant la fonction productive, une phrase qui résumera notre positionnement tout au long de cette mandature : nous considérons que les politiques sectorielles, notamment en matière de développement économique et touristique, qui représentent respectivement des enveloppes de 27,75 M€ et 10,046 M€, ne prennent pas en compte la question de l’emploi et donc du niveau de vie des Corses à leur juste mesure.

Concernant la fonction spatiale, nous relevons qu’en matière d’habitat, vous ne donnez aucun signe d’une volonté politique forte et que, cette année encore, vous n’avez pas révisé le règlement d’aide au logement. Vous nous l’avez pourtant promis à de multiples reprises. Donc, du coup, les

modalités d’intervention financière de notre collectivité restent les mêmes. Et vous n’avez pas non plus tenté de renégocier les taux de subvention de l’Etat qui ont chuté de moitié en moins de 5 ans.

D’ailleurs, l’inscription budgétaire est identique à celle du BP 2009 (2,2 M€), à croire que la question du logement n’est pas pour vous une question majeure…

Je relève, pour souligner mon propos – cela peut paraître anecdotique, mais il me paraît important de le dire - que la ligne destinée à abonder un fonds d’intervention logement précarité, pour un montant de 500 000 €, inscrite en 2007et 2008, et qui était censée « matérialiser » notre volonté d’agir au travers de la commission « précarité-emploi-logement », cette ligne a été définitivement effacée en 2009 et bien sûr, ne se retrouve pas au BP 2010. Elle a disparu « corps et biens », tout comme le travail et le rendu de la fameuse commission « ad hoc »…

Enfin, un mot sur la fonction sociale – là aussi ça peut paraître anecdotique - pour démontrer, si besoin était, à quel point vous oubliez les situations de précarité que vivent un grand nombre de Corses : depuis plusieurs années, un crédit de 150 000 € est voté par notre Assemblée, pour participer au dispositif d’aide en faveur des personnes défavorisées. Or, le nombre de bénéficiaires de ces aides, gérées par les deux Conseils généraux, est en progression constante, tandis que le montant voté n’a pas évolué d’un seul centime d’euro. A croire qu’en Corse, la précarité n’existe pas et ne progresse pas…

Je vais conclure M. le Président :

En cette fin de mandature, nous aurions pu relativiser l’exercice budgétaire en considérant qu’il s’agissait là d’un budget de transition, et donc d’un budget nécessairement moins ambitieux et moins prospectif que les précédents. Mais alors, il eut fallu que vous nous présentiez un bilan de votre action sur l’ensemble de la mandature.

Le problème est que ce budget, comme les cinq autres, reste dans le droit fil de votre logique politique : vous appliquez scrupuleusement la politique libérale de l’Etat, vous ne prenez, de votre propre chef, aucune initiative pour défendre et promouvoir les conditions de vie des Corses, vous n’affichez aucune perspective sociale pour tenir compte des problèmes d’emploi, de logement et de précarité.

Vous ne combattez pas les mesures injustes et inéquitables de l’Etat à l’égard des collectivités locales.

Vous l’avez compris, nous avons été en désaccord pendant cette mandature de manière très claire, transparente et affirmée. Et nous sommes en profond désaccord aujourd’hui encore et toujours avec la politique que vous menez et qui s’illustre parfaitement dans ce budget primitif.

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