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CHANTS REVOLUTIONNAIRES

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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 09:30
                                                                               

Les niches fiscales  les plus coûteuses en 2010 (en milliards d'euros)

Niches_Fiscales.bmp

 

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros de déductions fiscales consenties aux entreprises.

 

Le gouvernement entend s'attaquer aux niches fiscales pour réduire son déficit. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), instance rattachée à la Cour des comptes, lui propose quelques pistes d'économies dans un volumineux rapport passant au crible les nombreux dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises françaises.

Le montant surprend par son ampleur: si l'on additionne les niches fiscales, les niches sociales et les diverses autres mesures particulières dont bénéficient les entreprises, on obtient le chiffre de 172 milliards d'euros, soit 8,5% du PIB… "S'ils peuvent être des instruments utiles pour atteindre certains objectifs de politique publique, les dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux applicables aux entreprises ont connu un développement rapide et peu maîtrisé", souligne le rapport du CPO, qui constate leur efficacité "inégale". Et de distinguer trois catégories de mesures: celles qui contribuent à l'objectif visé mais coûtent trop cher et sont sources d'effets d'aubaine (allégements de cotisations sociales sur les bas salaires, crédit d'impôt recherche); celles qui sont mal ciblées et ont un coût disproportionné (TVA à 5,5% pour la restauration, régime fiscal des sociétés mères et de leurs filiales pour éviter la double imposition, dispositifs en faveur de l'épargne salariale); et enfin celles qui sont contradictoires avec d'autres priorités (exonérations de Tipp en faveur des agrocarburants, mesures en faveur des retraites chapeaux).

Mécanisme dangereux

La lecture des 850 pages d'annexes au rapport est elle-même instructive. On y trouve en particulier la confirmation que, grâce à cette multitude de niches, le montant effectif de l'impôt sur les bénéfices payé par les sociétés du CAC 40 était inférieur à 25% pour quinze d'entre elles en 2009, alors que ce taux atteint théoriquement 33%. On y comprend aussi pourquoi celles-ci préfèrent distribuer en dividendes la quasi-totalité de leurs bénéfices après impôts et s'endetter pour financer leurs investissements: les intérêts d'emprunt, considérés comme des charges, sont déductibles du résultat final et réduisent donc d'autant le montant de l'impôt sur les bénéfices. Les grandes entreprises ont par conséquent plus intérêt à s'endetter qu'à réinvestir leurs bénéfices dans l'activité de l'entreprise. Un mécanisme dangereux pour leur solidité financière. Cette déduction existe dans d'autres pays, mais elle a souvent été plafonnée, notamment en Allemagne, dont le système fiscal a été montré en exemple par le gouvernement.

Au final, le CPO ne préconise pas de grand soir des niches, mais propose un "éventail de pistes" permettant de 15 à 29 milliards d'euros d'économies. Dans sa ligne de mire, plusieurs mesures phares de la présidence Sarkozy: la TVA réduite pour la restauration et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires sont proposées à la suppression, tandis que l'allégement de l'ISF moyennant l'investissement dans une PME et le crédit impôt recherche gagneraient à être revus. Peu de chances, donc, qu'il soit entendu sur tous ces points.

En savoir plus: le rapport de synthèse du Conseil des prélèvements obligatoires et ses annexes sur www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html
Marc Chevallier
Alternatives Economiques n° 296 - novembre 2010
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