Déclaration de Patrick Le Hyaric
Député européen
Directeur de l’Humanité
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Le premier ministre autrichien vient d’annoncer aujourd’hui au nom des 11 ministres des finances européens la mise en place d’une taxe sur les transactions financières « au plus tard le 1er janvier 2016 ».
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L‘empressement soudain pour boucler, avant les élections européennes, un dossier qui traîne depuis la première proposition de la Commission en 2011, mérite qu’on regarde de plus près cette grande annonce. Car que reste-t-il de la fameuse taxe « Robin des bois » qui devait arrêter net la spéculation et donner aux Etats les moyens budgétaires qu’ils avaient perdus à cause de l’évasion et de la concurrence fiscale ? Rien.
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Véritable serpent de mer du débat européen, une Taxe sur les transactions financières, même réduite, semblait cette fois-ci proche : la crise actuelle et le développement des plateformes de trading à haute-fréquence appelaient à une régulation ; la faiblesse du budget européen à de nouvelles ressources pour compenser les coupes effectuées dans les fonds de solidarité.
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Après un premier rejet en septembre 2011, la Commission, soutenue par le Parlement, propose aux 11 Etats volontaires une ponction ridicule de 0,1% sur les actions et 0,01% sur les dérivés d’actions (des produits financiers complexes qui se basent sur la cotation des actions). Cette aumône devait tout de même permettre la levée de 35 milliards d’euros, tant les flux financiers sont importants. Une somme bienvenue lorsque l’on songe qu’il a fallu batailler 3 années pour obtenir 500 millions d’euros pour l’aide alimentaire.
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Mais au gré des négociations, l’ampleur de cette taxe a progressivement été réduite, d’abord en s’attaquant à son taux, ensuite aux produits qu’elle couvre. Pour preuve : les 11 ministres des finances européens, dont M. Sapin, nous annoncent fièrement une taxe sur les transactions financières, mais sans en préciser le taux. Ils nous expliquent juste que l’affaire est tellement compliquée qu’elle sera mise en place en deux temps. Le premier étant donc le 1er janvier 2016.
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Leurs soutiens à l’UMP comme chez les socialistes applaudissent et rejettent le manque d’ambition sur les risques de blocage du Royaume-Uni.
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C’est méconnaitre deux aspects : le premier c’est que le Royaume-Uni dispose déjà d’un droit de timbre sur les ventes de titres financiers de 0,5%. Pour les banquiers anglais s’aligner sur le taux européen de 0,1% aurait donc été une aubaine. Le second c’est que la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, et tous les pays candidats à une Taxe sur les transactions financières ont tous des plateformes financières qu’ils veulent ménager. Preuve en est le fait que c’est d’abord les actions, pourtant un moyen de financer l’investissement que l’on compte taxer alors que les dérivés d’actions qui restent l’arme préférée des spéculateurs restent intouchés.
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Le projet de cette taxe telle qu’il est n’est donc rien de plus qu’un peu de poudre aux yeux lancée par les prestidigitateurs de la finance. Une raison de plus pour porter un vrai projet de régulation de la finance et de taxation des flux financiers, et de soutenir une taxe à hauteur de 0,5% comme les amendements des députés du Front de Gauche de notre groupe de la Gauche unitaire européenne l’exigeaient au Parlement, en votant Front de Gauche lors des élections du 25 mai.
