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CHANTS REVOLUTIONNAIRES

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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 15:58
 
Il perdra bientôt son immunité

  SELON l'AFP, IL PERDRAIT BIENTOT SON IMMUNITE

 

Nicolas Sarkozy perdra à la mi-juin l'immunité présidentielle qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires et l'empêchait même d'être entendu comme témoin dans plusieurs affaires, liées notamment au financement de sa campagne de 2007.

 

 07/05/2012 à 10:39
Sarkozy redeviendra à la mi-juin un justiciable ordinaire

Nicolas Sarkozy perdra à la mi-juin l'immunité présidentielle qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires et l'empêchait même d'être entendu comme témoin dans plusieurs affaires, ayant trait notamment au financement de sa campagne de 2007.

 

L'investiture de François Hollande doit avoir lieu au plus tard le 15 mai, le quinquennat de Nicolas Sarkozy s'achevant ce jour-là à minuit. Les juges pourraient donc théoriquement convoquer M. Sarkozy à partir du 16 juin.

En 2007, son prédécesseur Jacques Chirac avait été entendu le 19 juillet, deux mois après son départ de l'Elysée, par un juge enquêtant sur un volet de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac a été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, une première pour un ancien président de la République. Il n'a pas fait appel.

Les juges enquêtent sur plusieurs affaires dans lesquelles ils pourraient décider d'entendre Nicolas Sarkozy.

L'un des volets de l'affaire Bettencourt porte sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007, et a été relancé par l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre, l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy a démenti toute irrégularité.

Des accusations sur un financement libyen de sa campagne de 2007, lancées en 2011 par le fils du colonel Kadhafi, Saïf Al-Islam, ont par ailleurs ressurgi entre les deux tours. Le site Mediapart a publié un document controversé attribué à un ex-homme de confiance de Kadhafi, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006 et portant sur 50 millions d'euros.

Nicolas Sarkozy a parlé d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles" contre Mediapart. Lequel a riposté en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse contre le président sortant.

Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent par ailleurs sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002.

"Ca fait bientôt 17 ans. Est-ce que vous imaginez que s'il y avait quoi que ce soit à reprocher à M. Balladur, on ne l'aurait pas trouvé ?", relevait en octobre 2011 Nicolas Sarkozy, qui était en 1995 ministre du Budget et porte-parole de campagne de M. Balladur.

Les juges Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke ont obtenu l'élargissement de leur enquête à de possibles faits de blanchiment aggravé de 1993 à mars 2012, ce qui a conduit à une nouvelle mise en examen le 24 avril pour l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine.

Pour éviter que la justice passe trop tard, François Hollande s'est engagé à lancer dès sa première année de mandat une réforme du statut pénal du chef de l'Etat afin qu'il ne soit plus intouchable pendant son mandat.

                                                                  

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