Alors que les personnels de la CMN et de la SNCM expriment leurs inquiétudes maintenant depuis plusieurs mois que les 7 jours de grève montrent l’ampleur de celles-ci, l’Exécutif de la CTC dit s’employer hors des estrades à trouver une issue à cette situation.
Pour autant en tant qu’autorité délégante ce qui apparaît à cet instant ce sont les sanctions.
En effet nous entendons parler du contrat, des articles 22 et 39 portant respectivement sur la garantie de service et les pénalités infligées aux délégataires et de l’annexe 18 stipulant qu’un dépassement de la somme de 300 000 € soit 10 traversées non effectuées, le tout permettant de dénoncer unilatéralement la DSP au bénéfice de l’article 6.
C’est une drôle de façon de ramener la sérénité. Ainsi, on relèvera que la question du service minimum, inscrite dans la DSP (avec un seul vote contre celui des élus communistes et citoyens du Front de gauche), ne se poserait plus indépendamment du caractère antisocial et illégal de cette disposition qui porte atteinte au droit de grève.
Au-delà de cet aspect on peut considérer que la négociation entamée tardivement par le Ministre des transports ce jour n’aurait plus de sens non plus. Ce serait faire peu de cas de sa lettre du 25 juin.
Dans le prolongement du Conseil de surveillance de la SNCM du 20 juin, le Ministre en effet se félicitait de « l’aboutissement de la démarche portée par tous les acteurs de ce dossier ».
Deux éléments essentiels la structuraient : le renouvellement de 4 navires de la flotte et l’application du plan d’activités associé à l’exploitation de 8 navires. Nous étions alors dans la phase d’attribution de la délégation de service public (DSP) et le ministre n’ignorait pas que la viabilité économique de l’offre conjointe CMN SNCM, en réponse à l’appel d’offres de la Collectivité territoriale de Corse, reposait pour une bonne partie sur ce plan de relance de la compagnie.
C’était si évident que le Ministre précisait : « concernant le renouvellement des navires, conformément aux orientations retenus le 20 juin par le Conseil de surveillance, les actionnaires, dont l’Etat, définissent actuellement les modalités de financement les plus adaptées ».
Ainsi il démontrait, après avoir rappelé que l’Etat engageait avec détermination « tous les recours en annulation et suspension des décisions de la Commission européenne », que la pérennité de la compagnie et du service public de continuité territoriale, reposait sur un ensemble de décisions et de choix politiques qui ne pouvaient attendre. 6 mois sont passés depuis.
Voila pourquoi vouloir sanctionner les opérateurs en visant les travailleurs en lutte est injuste et voué à l’échec.
Il serait plus judicieux aujourd’hui, d’exiger du gouvernement qu’il assume sa parole pour garantir l’exécution de la DSP de continuité territoriale sur sa durée de 10 ans avec le renouvellement de la flotte, la réglementation sociale liée au pavillon français premier registre, la stabilisation du capital de la SNCM comme les élus communistes l’ont proposé.
Michel STEFANI
08 01 2014
