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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 11:34

 

                            CHRONIQUES DU FASCISME ORDINAIRE       

                                                                                                                  Maréchal, nous voila!

petain

 

 


24/10/2014

Agressions par des militants d'extrême droite

Communiqué des sections d'Aix du Parti Communiste Français et des Jeunesses communistes

 

Jeudi 23 octobre 2014 dans la soirée, des militants du groupe fasciste et royaliste "Action française" tout droit sorti des poubelles de l'histoire, ont pénétré dans les locaux de la section du PCF du Pays d'Aix aux cris de

"à bas à bas la République ! Vive l'Action française !"

 

Des jeunes communistes présents pour leur projection-débat hebdomadaire ont reçu des coups de poings et des jets de cannettes de bière. Des tracts du PCF ont été jetés à terre et un meuble renversé par la quinzaine de militants d'extrême droite qui a finalement été repoussée, laissant derrière elle des autocollants signant leurs actes.

 

Les communistes d'Aix dénoncent avec vigueur cette agression qui intervient 70 ans après la Libération de notre ville. Ils ne se laisseront pas intimider par une poignée de jeunes de la bonne bourgeoisie animée par la haine et la volonté d'en découdre.

 

A travers les communistes, ils s'en sont pris à la mémoire de la Résistance, aux idées d'égalité, de progrès social et démocratique, de justice et de solidarité internationaliste que l'extrême droite vomit.

 

Les communistes appellent l'ensemble des républicains à condamner ces agissements et à faire front face à l'extrême droite.

 

Trois plaintes ont été déposées vendredi 24 octobre par les jeunes communistes.

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 10:53

 

 

 

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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 10:38

 

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                                                     solidarité internationaliste  

 

 

 

 

Pierre Laurent se rendra au Kurdistan turc du 27 au 29 octobre 2014

À la veille de la journée mondiale de solidarité avec Kobanê, le 1er novembre prochain, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, président du Parti de la gauche européenne (PGE), conduira, du 27 au 29 octobre, une délégation du parti au Kurdistan turc. Elle est formée de Lydia Samarbakhsh, membre de la Coordination nationale du PCF et responsable des relations internationales, Danielle Lebail, responsable du réseau PCF-Kurdistan et conseillère régionale Rhône-Alpes, et Sylvie Jan, présidente de l'Association France Kurdistan Solidarité. Ils iront à la rencontre des populations kurdes qui, attaquées par l'organisation « Etat islamique », ont été sauvées et accueillies par les villes de Turquie dirigées par le BDP (Parti pour la paix et la démocratie) et le HDP (Parti de la démocratie du peuple).
La délégation se rendra à Diyarbakir, Mardin et son district, puis à Suruç à la frontière turco-syrienne face à la ville de Kobanê pour y manifester la solidarité de toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis des semaines pour que la France apporte son soutien aux résistants kurdes et aux réfugiés.
Ils rencontreront des parlementaires, les représentants de différentes forces politiques et les autorités des villes engagées dans la solidarité, et exposeront à cette occasion les propositions du parti pour une conférence multilatérale sous égide de l'ONU pour la paix et le développement du Proche-Orient.
La délégation du PCF sera rejointe par une délégation du PGE formée de représentants de Die Linke, de Syriza, de l'ODP (parti turc), du Parti rouge et vert du Danemark, de Rifondazione-Italie et de la Gauche unie d'Espagne.

Vous pourrez, à travers le  journal l'Humanité et le blog de Pierre Laurent lire les témoignages de la délégation.
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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 10:33

                                                                    HUMA.fr

 

 

Eric Bocquet sénateur PCF du Nord

"On forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer des schémas d’évasion fiscale"
Eric Bocquet est le rapporteur de commissions d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale et ses acteurs. Il est également l'auteur de nombreuses propositions et amendements visant à lutter contre ce fléau. Dans cet entretien, il nous explique les freins qui empêchent une lutte efficace contre l’évasion fiscale, et nous décrypte la chaine des responsabilités.

A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.
Eric Bocquet.
Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de dollars. C’est faramineux, le budget de la France à côté est ridicule.


Au sein de l’Union Européenne, l’évasion fiscale représente 1000 milliards d’euros chaque année. La moitié du PIB français. C’est important de montrer qu’il n’y a pas que la France touchée par ce phénomène. On nous dit « il y a une fiscalité délirante en France », qui incite à l’évasion, mais on voit bien que cela touche tout le monde. L’Allemagne a ses exilés fiscaux. La Belgique qui est un paradis fiscal pour l’ISF et les droits de succession a aussi ses exilés.

Les Etats commencent à bouger, mais on reste surtout dans des déclarations d’intention. «On va agir», cela, même Nicolas Sarkozy l’avait dit. Mais entre les complicités, l’’hypocrisie et le manque de volonté politique unanime, le verrou ne saute pas. Et rien ne bougera sans une vraie volonté politique. Par exemple, les Américains ont mis la Suisse et la banque UBS à genoux, en les menaçant de faire sauter leur licence, leur droit d’exercer aux Etats-Unis, ce qui aurait pu être la mort de la banque. L’Europe voudrait s’en inspirer, en reprenant à son compte la loi Fatca, qui oblige les banques à donner toutes les données des Américains à l’administration fiscale américaine, quelque soit l’endroit où il réside. C’est une bonne chose, de créer un Fatca au sein de l’Europe et entre l’Union et les Etats-Unis. Mais suite à cette loi, 3000 citoyens américains ont renoncé à leur nationalité américaine. Une réglementation se met en place et on va jusqu’à abandonner son passeport pour éviter de payer ses impôts.

Dans l’évasion fiscale, jusqu’au où remonte la chaine des responsabilités ?
Eric Bocquet. Au Sénat, nous avons fait deux commissions d’enquêtes. La première sur l’évasion fiscale internationale et la deuxième dans l’année qui a suivi était centrée sur les acteurs de l’évasion. Les banques, mais aussi les professions du chiffre, comme les avocats fiscalistes. Tous ces gens qui conçoivent les schémas de l’évasion. On doit établir cette chaine de la responsabilité. L’avocat fiscaliste a une responsabilité. Aujourd’hui on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer ces schémas d’évasion fiscale. C’est tout à fait immoral. Beaucoup des meilleurs cerveaux de France et du monde sont engagés par ce milieu. Des polytechniciens créent des algorithmes financiers. C’est leur droit de travailler pour qui ils veulent, mais là encore ils sont formés grâce à de l’argent public, il y a une question éthique qui se pose. On pourrait attendre de ces gens très formés qu’ils réfléchissent à améliorer le sort du plus grand nombre, de l’humain. Mais la finance achète les meilleurs. C’est l’argent qui domine, et cela finit par se retourner contre la République et l’intérêt général. Et c’est au cœur du système et de la crise actuelle. L’évasion fiscale, c’est autant d’argent en moins qui pourrait aller à la santé, à l’éducation. L’évasion fiscale n’est pas un disfonctionnement, c’est au cœur du système.

Et cela déstabilise complètement notre démocratie…
Eric Bocquet.
Echapper à l’impôt, cela crée une injustice. Le coiffeur de la rue ne peut pas s’exiler lui, il paye ses impôts ici, parce qu’il exerce ici. Apple peut facilement s’exiler et ne paye quasiment aucune taxe. C’est une injustice qui déstabilise complètement le consentement à l’impôt. La faiblesse de l’impôt aujourd’hui dans ce pays est qu’il n’est pas juste. Les grands groupes, des nouvelles technologies mais aussi du Cac 40 sont ceux qui gagnent le plus et ceux qui payent le moins. Total et LVMH non plus ne sont pas à 33 %. Toutes les PMI, PME et les artisans sont aujourd’hui ceux qui souffrent le plus de cette injustice. Tout l’édifice républicain en est déstabilisé et c’est très dangereux, y compris pour la démocratie.

Le libéralisme estime qu’il n’a pas besoin de la République. Il veut tout faire, gérer les hôpitaux, les écoles… Et pourquoi on aurait des élus ? A les entendre, les représentants du peuple sont trop nombreux, dépensiers, ne servent qu’à construire des ronds-points. Ce n’est pas un hasard si les libéraux s’en prennent aux élus, c’est une manière de s’en prendre à l’Etat de manière générale. Leur slogan : «trop d’Etat, trop de fonctionnaires, laissez-nous faire le business, on va s’occuper de la société, et beaucoup plus efficacement». Mais servir l’intérêt général et servir ses actionnaires, ce n’est pas du tout la même chose.

La première étape, pour lutter contre l’évasion fiscale, c’est la transparence. Où en sommes-nous ?
Eric Bocquet. La transparence, on n’y est pas encore. On n’a toujours pas de fichier des comptes bancaires européens par exemple, comme on l’avait proposé à la commission d’enquête. On n’a pas mis en place de registre des trusts. Jersey, c’est le paradis des trusts, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans, ni qui gère quoi et au profit de qui. Pourtant les sommes qui y circulent, y compris en or et en œuvres d’art, sont colossales. On est encore très loin du compte. Les multinationales, par définition, sont présentes dans le monde entier, il n’est pas anormal qu’il y ait des flux entre les pays, mais ces flux doivent être transparents, de même que les taux de transferts qui ne doivent pas être minimisés. Les schémas d’optimisation fiscale devraient être remis à l’administration fiscale en toute transparence. C’est aussi une proposition de notre commission d’enquête. Qu’on sache combien de valeur a été produite. Mais cela demande des moyens humains aussi. Parce que contrôler la fiscalité d’un groupe comme Total, cela va demander des dizaines de personnes pendant des mois. Quand, pour compresser les dépenses, on diminue les moyens de l’administration fiscale, on se prive en même temps de recettes potentielles.

Avec le reporting pays par pays qu’on a réussi à faire passer dans la loi bancaire, on sait que des banques françaises ont des filiales dans des paradis fiscaux qui brassent des millions d’euros sans aucun employé. Qu’est-ce qu’on fait pour aller vérifier sur place, faire un contrôle, agir concrètement?

La semaine dernière est passé en commission des finances un texte de loi, l’application d’une directive européenne visant à la transparence, notamment des banques. Nous avons proposé des amendements, suggérés par CCFD Terre Solidaire, pour élargir l’exigence de transparence à toutes les entreprises, et en particulier les grandes multinationales extractives, pétrolières notamment. On présente l’amendement en commission et le rapporteur émet un avis défavorable, estimant que c’est « trop intrusif ». Je lui ai alors demandé où était la frontière entre l’intrusion et la transparence ? Il me répond que c’est un sujet de philosophie. Si on demande des comptes à tous ces grands groupes, ils crient au scandale au nom de la liberté d’entreprendre. Et pourtant, leur attitude met en péril l’intérêt général.

Le numérique et Internet posent-il des problèmes nouveaux ?
Eric Bocquet. Le numérique est un problème gigantesque aujourd’hui dans l’évasion fiscale. Pour ouvrir un compte Offshore aujourd’hui, on peut le faire de son smartphone. On ouvre un compte, rempli un petit questionnaire, désigne un responsable de société, on choisit son paradis fiscal, on fait un versement avec la photocopie de son passeport, et on a créé une société en 10 minutes. Mais là encore c’est une question de volonté politique. C’est des gens derrière ces sites Internet. Il faut vraiment s’y attaquer, y compris avec des sanctions.

Qu’est-ce qui empêche de véritables avancées à l’échelle européenne ?
Eric Bocquet. Déjà le Lobby de la finance à la Commission Européenne est le plus gros des groupes de pression. C’est 1700 personnes qui travaillent à Bruxelles à préserver les intérêts du système financier. Un autre frein majeur : la règle au sein de l’Union Européenne qui prévaut en matière de fiscalité impose l’unanimité. Les 28 états doivent être d’accord pour modifier une mesure fiscale. L’Autriche ou le Luxembourg sont deux pays qui bloquent. Il faudrait changer cette règle et passer en majorité qualifiée, qui permettrait de décider dans le sens de l’intérêt de l’union.

Mais est-ce que monsieur Juncker va en changer ?

Le troisième frein dont il faut parler, ce sont les complicités. Les liens trop étroits entre les banques, le monde de la finance et les politiques. On l’a constaté concrètement au cours de nos déplacements pour enquêter en Suisse ou à Jersey, mais chez nous aussi. A propos de la loi bancaire qui est passée en France, d’aucun disent qu’elle a été écrite par les grandes banques françaises. Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, a dit à l’Assemblée devant des députés sidérés : cette loi ne va encadrer qu’1 à 2 % de l’activité. Il y a trop de liens entre la haute administration française et les grandes banques. Baudouin Prot président de la BNP Paribas et Frédéric Oudéa de la Société Général, sont d’anciens inspecteurs généraux des finances publiques. Ils défendent l’intérêt de qui, de la banque ou l’intérêt général ? C’est une vraie question, car des cas comme ça il y en a plein. On a par exemple de hauts commissaires de la Cour des comptes qui sont embauchés par la BNP pour s’occuper de la fiscalité. C’est trop évident. Il faut aussi rappeler que depuis 1973, et le tandem Giscard-Pompidou, ce sont les banques qui prêtent aux Etats. L’obligation de se financer sur les marchés financiers a changé le rapport de force. On doit emprunter 80 milliards chaque année pour boucler le budget sur les marchés financiers, c’est une fragilité terrible. Les créanciers ont du pouvoir et on a perdu notre souveraineté.

Que pensez-vous de l’attaque du Commissaire européen à la concurrence contre l’Irlande, dans le cas Apple ?
Eric Bocquet. Il y a une contradiction en Europe qui est inscrite au cœur des textes. En posant dans la constitution le principe d’une concurrence libre et non faussée, et je ne pense pas qu’il y ait une autre constitution au monde qui ait inscrit un choix économique en son cœur, et en même temps la souveraineté des Etats en matière fiscale, on crée le problème. C’est au nom de la concurrence libre et non faussée qu’Apple et les autres ne paierait pas d’impôt ?

Et donc il n’y a toujours rien dans le projet de loi de finances 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale ?
Eric Bocquet. C’est la question que j’ai posé à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lorsqu’il est venu nous présenter son projet. Je lui ai dit que je ne voyais rien dans ces propositions sur la lutte contre l’évasion fiscale. Où est la grande ambition, ce combat prioritaire ? On va se contenter des 1,8 milliards d’euros des repentis venus à Bercy régulariser leur situation ? Ce n’est pas négligeable, mais l’évasion fiscale en France, c’est 50 à 80 milliards chaque année. Si on croit qu’on va régler le problème avec des repentis spontanés, on se fiche de nous.

http://www.humanite.fr/eric-bocquet-forme-dans-les-universites-publiques-des-etudiants-dont-le-metier-sera-de-creer-des#sthash.kGerj8cW.DSb3vDQK.dpu
                                                                          colère
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27 octobre 2014 1 27 /10 /octobre /2014 09:35

 

 

  Clio

Clio,la muse de l'Histoire

 

 

souce:Comité de Vigilance face aux usages publics de l’histoire(CVUH)

Thiaroye 1er décembre 1944 : pour que cesse le silence.

LLe CVUH relaie et soutient cette initiative citoyenne et la pétition qui l'accompagne pour la reconnaissance du massacre de Thiaroye par la France. L'adresse mail qui permet de rejoindre la liste des signataires se trouve au bas du texte produit ci-dessous.


Fresque murale à Dakar.
LA FRANCE DOIT RECONNAITRE OFFICIELLEMENT LE MASSACRE DES TIRAILLEURS SENEGALAIS DE THIAROYE SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1944 APRES QUATRE ANS DE CAPTIVITÉ. 

LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DOIT SAISIR LA COUR DE CASSATION DANS LE BUT DE REHABILITER CES SOLDATS DE L’ARMEE FRANCAISE, INJUSTEMENT CONDAMNES.
A l'occasion du 70ème anniversaire du massacre de Thiaroye, et en marge du sommet de la Francophonie, le Président de la République François Hollande, suivant sa promesse faite dans son discours du 12 octobre 2012 à Dakar, va faire remettre aux autorités Sénégalaises, la totalité des archives que possède la France. 
A notre connaissance, seules les archives numérisées du Service historique de la Défense sont concernées par ce transfert. La restitution des Archives nationales de l'Outre-mer (ANOM) et celle du dépôt central d'archives militaires de la justice n'est pas programmée, alors même que ce sont ces documents qui permettent de comprendre ce qui s'est réellement passé à Thiaroye. 
Nous saluons le geste du Président Hollande qui honore la France, et qui, sans aucun doute, constitue un pas vers la sortie de l’obscurité que la censure, la confusion et le silence avaient organisée autour de ce massacre. 
Nous encourageons le Président Hollande à aller plus loin dans sa démarche en étendant la numérisation et le transfert vers le Sénégal de la totalité des archives nationales de l’Outre mer et des archives militaires de la justice. 
Nous demandons au Président Hollande de mettre un terme à la fuite en avant de l’Etat français et de la classe politique, et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour en finir avec le mensonge sur le massacre par l’armée française de ses propres soldats à Thiaroye, ainsi qu'avec les manœuvres de la hiérarchie militaire locale pour couvrir leur forfaiture. 
Le ministère de la Guerre a couvert au-delà de toutes raisons la spoliation de ses soldats dont les reliquats de soldes à percevoir à leur arrivée à Dakar n'ont jamais été payés. Dans la mesure où ces sommes n’ont pas été versées à leurs bénéficiaires, on peut légitimement se demander pourquoi le Ministère de la guerre a couvert cette spoliation. 
Des preuves ont été fabriquées pour camoufler le forfait de la hiérarchie militaire locale, et des histoires montées de toute pièce pour salir la mémoire de ces tirailleurs, de ces soldats, afin de justifier et légitimer a posteriori la force déployée pour les anéantir ! 
L'histoire de Thiaroye a aujourd'hui beaucoup progressé grâce aux travaux d'historiens notamment Africains, nord-Américains et Français. En France, principalement grâce au patient travail mené par Armelle Mabon dans les archives. 
Nous savons donc maintenant que les rapports officiels se sont avérés mensongers, que certaines informations ont été falsifiées pour faire condamner des innocents sur la base d'informations tronquées et fallacieuses. Il n'y a pas eu de rébellion armée et la première 1 désobéissance est le fait de ceux qui n'ont pas appliqué la réglementation en vigueur concernant le paiement des soldes de captivité. 
Ces recherches historiques ont permis de faire naître un doute sérieux sur la culpabilité des soldats africains du camp de Thiaroye. Bien qu'amnistiés par les lois de 1946 et 1947, les condamnés demeurent coupables, devant l'histoire, d'un crime qu'ils n'ont pas commis. 

Les faits aujourd'hui incontestables. 

Le 1er décembre 1944, dans la caserne de Thiaroye au Sénégal, l'armée tire avec des automitrailleuses sur des Tirailleurs Sénégalais, ex-prisonniers de guerre sans défense, revenus de France après quatre longues années de captivité dans des frontstalags. Le bilan officiel est de 35 morts et 35 blessés. Mais, à ce jour, le bilan véritable est impossible à déterminer. Le 5 mars 1945, 34 ex-prisonniers de guerre, considérés comme les meneurs de la « mutinerie », sont condamnés à des peines allant de 1 à 10 ans de prison, avec pour certains, une dégradation militaire et une interdiction de séjour. Les chefs d'inculpation de l'acte d'accusation vont de la provocation de militaires à la désobéissance, en passant par la rébellion commise par des militaires armés. 
Des droits spoliés. 
Ces hommes qui s'étaient battus pour la France, ont réclamé le paiement de leurs soldes de captivité que les autorités militaires de Dakar avaient refusé de leur verser, enfreignant ainsi la réglementation en vigueur. 
Cette spoliation fut couverte par le ministère de la Guerre qui a fait croire, par une circulaire datée du 4 décembre 1944 -donc postérieure au massacre-, que les rapatriés avaient perçu la totalité de leur solde avant leur embarquement en métropole. 

Un massacre prémédité puis camouflé.
Dans le but de faire taire les légitimes revendications de ces hommes, une opération des forces armées destinée à écraser/réduire les rebelles a été montée. Pour camoufler le massacre, certains officiers ont produit des rapports à charge, et ont fabriqué de toute pièce l'histoire officielle d'une mutinerie. Dans ces rapports, les ex-prisonniers de guerre sont décrits comme étant à la solde des Allemands et lourdement armés. Afin de justifier la lourde riposte, ils sont accusés d'avoir tiré les premiers. 
Des histoires inventées pour salir la mémoire de ces soldats et légitimer «l’exécution de vulgaires brebis galeuses» qui avaient dépouillé les soldats ennemis morts… 
En aucun cas le change des marks allemands ne fut l’objet du conflit pas plus, d’ailleurs que le change entre les francs français et les billets de l'AOF. 
Le travail des historiens a permis de rétablir ces soldats dans leur honneur. 
Ces soldats étaient d'anciens prisonniers de guerre, tous détenus en France. Dans certains camps de travail, des officiers des troupes coloniales ou des fonctionnaires civils ont remplacé des sentinelles allemandes à la demande de l'occupant acceptée par le gouvernement de Vichy. 
Certains captifs ont réussi à s'échapper des camps et ont combattu dans la résistance.
Malgré toute cette connaissance péniblement accumulée, quelques historiens continuent 2 de salir l'honneur de ces Tirailleurs en renforçant l'histoire officielle… 
Il est à craindre que le colloque qui se tiendra à Dakar les 19 et 20 novembre 2014 à quelques kilomètres seulement de Thiaroye, sous l'égide des autorités françaises et sénégalaises, et en partenariat avec l'armée sénégalaise, s'inscrive dans cette histoire falsifiée. Soixante-dix ans après le massacre de Thiaroye, ce colloque entend passer l'événement sous silence. Le programme annoncé semble vouloir mettre l'histoire au service du discours officiel. 
Afin que la mémoire des victimes de Thiaroye soit respectée, nous demandons au Président de la République de reconnaître au préalable la spoliation et le massacre. Nous demandons que la garde des Sceaux ministre de la Justice saisisse la Commission de révision de la cour de Cassation pour que la dignité et l'honneur des condamnés soient restaurés. Enfin, nous demandons que tous ceux qui ont, par leurs propos et leurs travaux, bafoués sciemment ou par complicité l'honneur des hommes de Thiaroye, soient écartés des cérémonies et événements en hommage aux Tirailleurs Sénégalais des deux Grandes Guerres.   
Pour signer cette pétition nous remercions d’envoyer un mail de signature :    
A l’adresse mail suivante : rehabilitation.tirailleurs@gmail.com  
Avec votre prénom, nom, ville et pays de résidence et la fonction sociale que vous souhaitez mettre en avant.   
A cette même adresse, vous pouvez également envoyer vos textes de contribution à la présente campagne.  
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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 17:04

 

                                                                    Terre Corse

 

 

Disparition de Claude Cassé

 

Claude Cassé vient de décéder après de longues années de maladie. L’union départementale CGT et Union syndicale des retraités tiennent à saluer sa mémoire. Il a été de ceux qui toute leur vie ont lutté pour l’émancipation des travailleurs. Au premier rang des luttes de 1989 et 1995 il a été un dirigeant de haut niveau disponible et a l’écoute des salariés. A l’initiative de la mise en place de la formation syndicale et secrétaire a l’organisation, il a marqué l’histoire de notre syndicat dans le département. Nous saluons et apportons notre soutien à sa femme Monique et à ses filles.

l’UD CGT 2b et l’USR CGT 2b.

Terre Corse et la fédération du PCF de Haute Corse s’associent à ce message de soutien et expriment à la famille de Claude Cassé à sa femme Monique et à leurs enfants leurs sincères condoléances.

 

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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 16:49

                                                                 ARGENT PATRONAL

 

Source:Rouge Cerise

Dimanche 26 octobre 2014

Eric Bocquet sénateur communiste du Nord - Propos recueillis par Pierric Marissal - Jeudi 23 Octobre 2014  - Journal l'Humanité

Eric Bocquet est le rapporteur de commissions d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale et ses acteurs. Il est également l'auteur de nombreuses propositions et amendements visant à lutter contre ce fléau. Dans cet entretien, il nous explique les freins qui empêchent une lutte efficace contre l’évasion fiscale, et nous décrypte la chaine des responsabilités.

 

 

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A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.

 

 Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmente et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de dollars. C’est faramineux, le budget de la France à côté est ridicule. 
Au sein de l’Union Européenne, l’évasion fiscale représente 1000 milliards d’euros chaque année. La moitié du PIB français. C’est important de montrer qu’il n’y a pas que la France touchée par ce phénomène. On nous dit «il y a une fiscalité délirante en France», qui incite à l’évasion, mais on voit bien que cela touche tout le monde. L’Allemagne a ses exilés fiscaux. La Belgique qui est un paradis fiscal pour l’ISF et les droits de succession a aussi ses exilés. 
Les Etats commencent à bouger, mais on reste surtout dans des déclarations d’intention. «On va agir», cela, même Nicolas Sarkozy l’avait dit. Mais entre les complicités, l’’hypocrisie et le manque de volonté politique unanime, le verrou ne saute pas. Et rien ne bougera sans une vraie volonté politique. Par exemple, les Américains ont mis la Suisse et la banque UBS à genoux, en les menaçant de faire sauter leur licence, leur droit d’exercer aux Etats-Unis, ce qui aurait pu être la mort de la banque.  L’Europe voudrait s’en inspirer, en reprenant à son compte la loi Fatca, qui oblige les banques à donner toutes les données des Américains à l’administration fiscale américaine, quelque soit l’endroit où il réside. C’est une bonne chose, de créer un Fatca au sein de l’Europe et entre l’Union et les Etats-Unis. Mais suite à cette loi, 3000 citoyens américains ont renoncé à leur nationalité américaine. Une réglementation se met en place et on va jusqu’à abandonner son passeport pour éviter de payer ses impôts.


 

Dans l’évasion fiscale, jusqu’au où remonte la chaine des responsabilités?

 

Eric Bocquet. Au Sénat, nous avons fait deux commissions d’enquêtes. La première sur l’évasion fiscale internationale et la deuxième dans l’année qui a suivi  était centrée sur les acteurs de l’évasion. Les banques, mais aussi les professions du chiffre, comme les avocats fiscalistes. Tous ces gens qui conçoivent les schémas de l’évasion. On doit établir cette chaine de la responsabilité. L’avocat fiscaliste a une responsabilité. Aujourd’hui on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer ces schémas d’évasion fiscale. C’est tout à fait immoral. Beaucoup des meilleurs cerveaux de France et du monde sont engagés par ce milieu. Des polytechniciens créent des algorithmes financiers. C’est leur droit de travailler pour qui ils veulent, mais là encore ils sont formés grâce à de l’argent public, il y a une question éthique qui se pose. On pourrait attendre de ces gens très formés qu’ils réfléchissent à améliorer le sort du plus grand nombre, de l’humain. Mais la finance achète les meilleurs. C’est l’argent qui domine, et cela finit par se retourner contre la République et l’intérêt général. Et c’est au cœur du système et de la crise actuelle. L’évasion fiscale, c’est autant d’argent en moins qui pourrait aller à la santé, à l’éducation. L’évasion fiscale n’est pas un disfonctionnement, c’est au cœur du système.

 

 

Et cela déstabilise complètement notre démocratie…

 

Eric Bocquet. Echapper à l’impôt, cela crée une injustice. Le coiffeur de la rue ne peut pas s’exiler lui, il paye ses impôts ici, parce qu’il exerce ici. Apple peut facilement s’exiler et ne paye quasiment aucune taxe. C’est une injustice qui déstabilise complètement le consentement à l’impôt. La faiblesse de l’impôt aujourd’hui dans ce pays est qu’il n’est pas juste. Les grands groupes, des nouvelles technologies mais aussi du Cac 40 sont ceux qui gagnent le plus et ceux qui payent le moins. Total et LVMH non plus ne sont pas à 33 %. Toutes les PMI, PME et les artisans sont aujourd’hui ceux qui souffrent le plus de cette injustice. Tout l’édifice républicain en est déstabilisé et c’est très dangereux, y compris pour la démocratie.
Le libéralisme estime qu’il n’a pas besoin de la République. Il veut tout faire, gérer les hôpitaux, les écoles… Et pourquoi on aurait des élus ? A les entendre, les représentants du peuple sont trop nombreux, dépensiers, ne servent qu’à construire des ronds-points. Ce n’est pas un hasard si les libéraux s’en prennent aux élus, c’est une manière de s’en prendre à l’Etat de manière générale. Leur slogan : «trop d’Etat, trop de fonctionnaires, laissez-nous faire le business, on va s’occuper de la société, et beaucoup plus efficacement». Mais servir l’intérêt général et servir ses actionnaires, ce n’est pas du tout la même chose.

 

 

La première étape, pour lutter contre l’évasion fiscale, c’est la transparence. Où en sommes-nous?

 

Eric Bocquet. La transparence, on n’y est pas encore. On n’a toujours pas de fichier des comptes bancaires européens par exemple, comme on l’avait proposé à la commission d’enquête. On n’a pas mis en place de registre des trusts. Jersey, c’est le paradis des trusts, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans, ni qui gère quoi et au profit de qui. Pourtant les sommes qui y circulent, y compris en or et en œuvres d’art, sont colossales. On est encore très loin du compte. Les multinationales, par définition, sont présentes dans le monde entier, il n’est pas anormal qu’il y ait des flux entre les pays, mais ces flux doivent être transparents, de même que les taux de transferts qui ne doivent pas être minimisés. Les schémas d’optimisation fiscale devraient être remis à l’administration fiscale en toute transparence. C’est aussi une proposition de notre commission d’enquête. Qu’on sache combien de valeur a été produite. Mais cela demande des moyens humains aussi. Parce que contrôler la fiscalité d’un groupe comme Total, cela va demander des dizaines de personnes pendant des mois. Quand, pour compresser les dépenses, on diminue les moyens de l’administration fiscale, on se prive en même temps de recettes potentielles.
Avec le reporting pays par pays qu’on a réussi à faire passer dans la loi bancaire, on sait que des banques françaises ont des filiales dans des paradis fiscaux qui brassent des millions d’euros sans aucun employé. Qu’est-ce qu’on fait pour aller vérifier sur place, faire un contrôle, agir concrètement?

La semaine dernière est passée en commission des finances un texte de loi, l’application d’une directive européenne visant à la transparence, notamment des banques. Nous avons proposé des amendements,  suggérés par CCFD Terre Solidaire, pour élargir l’exigence de transparence à toutes les entreprises, et en particulier les grandes multinationales extractives, pétrolières notamment. On présente l’amendement en commission et le rapporteur émet un avis défavorable, estimant que c’est « trop intrusif ». Je lui ai alors demandé où était la frontière entre l’intrusion et la transparence ? Il me répond que c’est un sujet de philosophie. Si on demande des comptes à tous ces grands groupes, ils crient au scandale au nom de la liberté d’entreprendre. Et pourtant, leur attitude met en péril l’intérêt général.

 

 

Le numérique et  Internet posent-il des problèmes nouveaux?

 

Eric Bocquet. Le numérique est un problème gigantesque aujourd’hui dans l’évasion fiscale. Pour ouvrir un compte Offshore aujourd’hui, on peut le faire de son Smartphone. On ouvre un compte, rempli un petit questionnaire, désigne un responsable de société, on choisit son paradis fiscal, on fait un versement avec la photocopie de son passeport, et on a créé une société en 10 minutes. Mais là encore c’est une question de volonté politique. C’est des gens derrière ces sites Internet. Il faut vraiment s’y attaquer, y compris avec des sanctions.

 


Qu’est-ce qui empêche de véritables avancées à l’échelle européenne?

 

Eric Bocquet. Déjà le Lobby de la finance à la Commission Européenne est le plus gros des groupes de pression. Ce sont 1700 personnes qui travaillent à Bruxelles à préserver les intérêts du système financier. Un autre frein majeur : la règle au sein de l’Union Européenne qui prévaut en matière de fiscalité impose l’unanimité. Les 28 états doivent être d’accord pour modifier une mesure fiscale. L’Autriche ou le Luxembourg sont deux pays qui bloquent. Il faudrait changer cette règle et passer en majorité qualifiée, qui permettrait de décider dans le sens de l’intérêt de l’union. Mais est-ce que monsieur Juncker va en changer ?

Le troisième frein dont il faut parler, ce sont les complicités. Les liens trop étroits entre les banques, le monde de la finance et les politiques. On l’a constaté concrètement au cours de nos déplacements pour enquêter en Suisse ou à Jersey, mais chez nous aussi. A propos de la loi bancaire qui est passée en France, d’aucun disent qu’elle a été écrite par les grandes banques françaises. Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, a dit à l’Assemblée devant des députés sidérés : cette loi ne va encadrer qu’1 à 2 % de l’activité. Il y a trop de liens entre la haute administration française et les grandes banques. Baudouin Prot président de la BNP Paribas et Frédéric Oudéa de la Société Général, sont d’anciens inspecteurs généraux des finances publiques. Ils défendent l’intérêt de qui, de la banque ou l’intérêt général ? C’est une vraie question, car des cas comme ça il y en a plein. On a par exemple de hauts commissaires de la Cour des comptes qui sont embauchés par la BNP pour s’occuper de la fiscalité. C’est trop évident.  Il faut aussi rappeler que depuis 1973, et le tandem Giscard-Pompidou, ce sont les banques qui prêtent aux Etats. L’obligation de se financer sur les marchés financiers a changé le rapport de force. On doit emprunter 80 milliards chaque année pour boucler le budget sur les marchés financiers, c’est une fragilité terrible. Les créanciers ont du pouvoir et on a perdu notre souveraineté.


 

Que pensez-vous de l’attaque du Commissaire européen à la concurrence contre l’Irlande, dans le cas Apple?

 

Eric Bocquet. Il y a une contradiction en Europe qui est inscrite au cœur des textes. En posant dans la constitution le principe d’une concurrence libre et non faussée, et je ne pense pas qu’il y ait une autre constitution au monde qui ait inscrit un choix économique en son cœur, et en même temps la souveraineté des Etats en matière fiscale, on crée le problème. C’est au nom de la concurrence libre et non faussée qu’Apple et les autres ne paierait pas d’impôt ?

 


Et donc il n’y a toujours rien dans le projet de loi de finances 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale?

 

Eric Bocquet. C’est la question que j’ai posée à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lorsqu’il est venu nous présenter son projet. Je lui ai dit que je ne voyais rien dans ces propositions sur la lutte contre l’évasion fiscale. Où est la grande ambition, ce combat prioritaire? On va se contenter des 1,8 milliards d’euros des repentis venus à Bercy régulariser leur situation? Ce n’est pas négligeable, mais l’évasion fiscale en France, c’est 50 à 80 milliards chaque année. Si on croit qu’on va régler le problème avec des repentis spontanés, on se fiche de nous.



 

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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 16:29

 

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Les irrégularités fiscales du député UMP et président de la commission des Finances, Gilles Carrez...

                                  d'après Mediapart

|  Par Mathilde Mathieu

D'après nos informations, le président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale figure parmi les parlementaires en délicatesse avec le fisc. Gilles Carrez devrait écoper d'un redressement lié au non-paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Interrogé par Mediapart, il plaide sa « totale bonne foi » et relativise : « Si les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l’ISF, je ne vais pas discuter. Ce n’est pas un drame. » [sic:NDLR]

 

À l’Assemblée nationale, c’est l’un des meilleurs spécialistes de la fiscalité et l’un des chantres de la réduction des déficits publics. Le symbole n’en est que plus fort. D’après des informations recueillies par Mediapart, le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez, est convoqué dans une dizaine de jours par l'administration fiscale de son département du Val-de-Marne, en vue d'un probable redressement fiscal. 

Compte tenu de ses biens immobiliers, les services de contrôle estiment qu'il devrait payer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont Gilles Carrez ne s'acquitte plus depuis 2011. En France, tout contribuable est redevable de l'ISF quand son patrimoine dépasse la valeur nette de 1,3 million d'euros. ...

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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 16:15

                                                                    MARE NOSTRUM-copie-1

 

                                                 ALGERIE DRAPEAU

Près de 4.000 algériennes atteintes de cancer du sein répudiées chaque année par leurs maris

Publication: 23/10/2014 16h08 CEST Mis à jour: 23/10/2014 17h14 CEST
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Environ 4.000 femmes algériennes sont répudiées chaque année par leurs maris à cause du cancer du sein. Le tiers de femmes souffrant chaque année de cancer se retrouve ainsi dans la précarité sans couverture sociale après le divorce, a indiqué au journal Echourouk la présidente de l'association El Amel de soutien aux cancéreux, Hamida Kateb.

La présidente de l'association appelle à légiférer pour interdire les demandes de divorce durant la période de soin et à préserver les droits de la femme après le divorce.

Hamida Kateb dit recevoir quotidiennement des femmes souffrant d'un cancer de sein qui ont été répudiées immédiatement après le diagnostic de la maladie, ce qui accentue leur état de dévastation psychologique.

Selon elle, le divorce intervient comme un deuxième choc psychologique qui aggrave l'état des femmes surtout quand elles subissent une ablation du sein et des radiothérapies.

Assurer une protection légale

De nombreux hommes, indique-t-elle, refusent d'accepter les changements physiques qui surviennent chez leurs femmes et ont recours au divorce. Ils considèrent que ces femmes ne sont plus en mesure d'accomplir le "devoir conjugal", ce qui, précise-t-elle, est totalement faux.

Hamina Kateb souligne qu'il y a chaque année entre 11.000 et 12.000 nouveaux cas de cancer de sein et qu'il faut assurer une protection légale aux femmes atteintes de cancer de sein contre le divorce durant la période de soin et préserver ses droits notamment dans la domaine de la couverture sociale pour des soins gratuits et l'achat de médicaments.

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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 13:57

                                     

         TRAITE TRANSATLANTIQUE : La casse du siècle

 

 

 

souce:CADTM 

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