Un relent d'ancien régime...

Vivelepcf, 28 mai 2014

Faute d’alternative politique réelle, Hollande et Valls utilisent leurs défaites électorales pour accélérer leurs contre-réformes et même pour charger la barque.

A côté de l’annonce de 11 milliards d’euros par an de cadeaux supplémentaires au patronat, dans le cadre du « pacte de responsabilité », ils programment des fusions de régions et la disparition des départements.

Sarkozy en avait rêvé mais n’avait pas osé l’entreprendre. Hollande se sent en état de précipiter le démantèlement de la démocratie locale que le rapport Attali de 2008 et la Commission Balladur préconisaient.

L’objectif est plus que jamais de détruire l’échelon qui porte historiquement l’égalité des territoires : le département, de constituer de grandes féodalités, « métropoles », ou eurorégions, en concurrence les unes avec les autres, directement liées à l’Union européenne.

Les coupes budgétaires annoncées dans les dotations aux collectivités locales atteignent 11 milliards d’euros par an, soit 15% de leurs dépenses d’investissement. Elles vont de pair avec les objectifs de casse structurelle.

Le comblement des déficits publics – que les gouvernements creusent eux-mêmes -, l’allègement du soi-disant « millefeuille territorial » servent de prétextes à la contre-réforme. Des dizaines de milliers d’emplois, les services publics et sociaux remplis par les collectivités sont directement menacés.

Mais la pénurie de moyens servira aussi à accroître les inégalités entre les nouvelles collectivités et leur dépendance au patronat, aux banques, à l’Union européenne.

Le pouvoir sait quelle est la profondeur de l’attachement populaire aux départements, même aux régions. Il louvoie.

Il s’y prend en plusieurs étapes en attaquant d’abord les conseils généraux (conseils départementaux), seule institution départementale ayant une légitimité démocratique propre. Hollande et Valls veulent les priver tout de suite de leur « compétence générale » qui leur permet d’intervenir sur toute question relative à la vie départementale, même hors de leurs prérogatives spécifiques. Ensuite, ils veulent carrément les supprimer et supprimer les cantons, les élections cantonales. A terme, l’administration départementale – préfecture, sous-préfectures, directions départementales etc. – tomberaient d’elles-mêmes.

Les populations peuvent mesurer le danger. Leur attachement aux départements est bien plus que « sentimental », tel que le refus de la suppression des numéros de département des plaques minéralogiques l’avaient montré.

En Martinique, en Guadeloupe en 2003, en Haute-Corse et Corse-du-Sud en 2003, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin en 2013, à chaque fois, les électeurs ont voté NON à la disparition de leur département.

Aussi, la ministre Lebranchu exclut d’emblée toute consultation populaire, tout référendum cette fois-ci. Elle indique que les départements pourraient ne pas être supprimés tous en même temps, ni suivant les mêmes modalités : les uns seraient intégrés à des métropoles, d’autres à des régions, d’autres maintenus un temps.

Les agissements du mouvoir traduisent combien les forces existent pour mettre en échec sa « réforme » territoriale. Pour nous communistes, la bataille pour la défense des départements, avec toutes ses contradictions, s’intègre dans les luttes immédiates prioritaires pour commencer à faire reculer la politique au service du capital.