Source :http://www.republique-laique-quinet-briand.org/
Propagande pour une sanctification républicaine de la loi Debré
par Eddy Khaldi
Eddy Kaldy est enseignant, auteur de "Main basse sur l'école publique".
Face au consumérisme et à l’angoisse des familles, l’enseignement catholique renforce de plus en plus son caractère missionnaire et, parallèlement, tend à s’institutionnaliser pour s’engager dans une logique de marché scolaire. Cependant, dans l’indifférence générale, alors que la querelle scolaire change complètement de nature, certains pour des raisons d’opportunité ou d’électoralisme ne cessent de clamer : « On ne va pas réveiller la guerre scolaire ».
Cette guerre froide sur le terrain scolaire, sans cesse réactivée par les partisans de l’enseignement catholique, se déroule encore et toujours, sous nos yeux. Hélas, sur cette question, l’époque est à une omerta politique. Un silence religieux, organisé à droite, s’était installé afin de mieux masquer un démantèlement de l’Éducation nationale. La gauche tétanisée par son échec et sa capitulation de 1984 contribue par son invraisemblable passivité à financer cette concurrence de son propre service public au profit presque exclusif d’une religion. Ce silence avalise la loi Debré et conforte la collusion d’intérêts entre libéraux et cléricaux pour séparer l’école de l’État.
Ainsi, l’atonie laïque qui règne autour de l’application de la loi Debré laisse toute latitude à l’enseignement catholique de « s’arroger sans problème la possibilité de la contourner » . Certains louent la spécificité « originale » de cette loi. Et d’autres, trahissant le Serment de Vincennes affirment : « …honnêtement cette loi est profondément républicaine » . En entretenant un amalgame public-privé, laïque et confessionnel, ils s’évertuent, aujourd’hui, à convaincre les « derniers bellicistes attardés » d’avaliser une fois pour toutes la loi Debré.
Il faudrait être naïf, complaisant ou complice pour tomber dans ce piège.
On ne peut occulter le double langage et le double jeu du représentant direct de l’Eglise, secrétaire général de l’enseignement catholique : Eric de La Barre. Celui-ci proclame publiquement en toute hypocrisie : « Chacun est convaincu que l’équilibre trouvé en 1959 est à peu près satisfaisant pour tout le monde. » Alors qu’auprès des siens, il confesse ce mensonge : « La loi Debré est un texte qui a vécu. Il a été, en quelque sorte, réinterprété par la pratique sans qu’on en change pour autant la moindre virgule. »
Ce prétendu statu quo, cette « pax republicana » que la loi Debré aurait consacrée n’a, en réalité, jamais existé. Cette loi Debré demeure essentiellement un cadre donnant accès à des fonds publics revendiqués aujourd’hui à « parité » avec l’Ecole laïque pour une liberté d’endoctriner accordée aux écoles privées confessionnelles au nom du « respect de leur caractère propre ». L’Eglise catholique est la principale bénéficiaire d’un tel privilège juridique contraire aux principes fondamentaux de la République lui permettant de conforter sa visibilité sociale. Reconnaissance politique qui contrevient à la loi de séparation de 1905.
Depuis lors nombre de concessions illégitimes ont été octroyées à l’enseignement catholique. Quoique toujours plus surdimensionné, il revendique toujours plus de moyens. En outre, il s’est vu reconnaître, en dépit de cette loi, une sorte de leadership de l’enseignement privé. La loi Debré stipule, impérativement, que le contrat avec l’État, est passé par chaque école privée, seule entité juridique reconnue. À cet égard, Michel Debré présentait, le 31 décembre 1959 cette impérative disposition, comme le rempart à une concurrence libérale du service public si, précisément l’Etat devait en venir à négocier avec un « enseignement catholique » représentant officiellement l’Église et l’ensemble des établissements catholiques. Pour ce faire, il mettait en garde :
« Il n’est pas concevable, pour l’avenir de la nation, qu’à côté de l’édifice public de l’Éducation nationale, l’État participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France. »
Les établissements publics n’ont pour leur part, aucune tutelle autre que les collectivités publiques et les services administratifs de l’Éducation nationale, services qui ont aussi partiellement en charge les établissements privés. Ainsi, le réseau de l’enseignement catholique, double et verrouille de la sorte la gestion de ses établissements privés. Une myriade de structures est en train de se créer dans les Régions pour passer conventions et solliciter des financements publics multiples et croisés dont les responsables tentent de fédérer tout l’enseignement privé. La reconnaissance du réseau scolaire catholique lui permet de développer une logique de concurrence scolaire. Les cléricaux et libéraux entretiennent en ce domaine une complicité fructueuse. La fréquentation d’une école privée catholique, n’est plus que rarement liée à la pratique religieuse. L’enseignement catholique et son secrétaire général n’ont aucune légitimité au regard de la loi. Les établissements privés sont des entités juridiques indépendantes. Cependant, la stratégie actuelle des tenants de l'enseignement privé vise à faire admettre l'enseignement catholique comme partenaire à part entière des pouvoirs publics, et surtout des collectivités locales, en lieu et place des établissements.
Il en résulte que la loi Debré, devient un véritable « concordat scolaire », dont les effets se traduisent par une séparation des enfants au nom de la religion de leurs parents. L’enseignement catholique lui-même le reconnaît aujourd’hui, avec cet éclairage saisissant: « La loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés constitue l'aboutissement réussi de la lutte engagée dès 1945 par les partisans de la liberté de l'enseignement. Elle signe le retour à un régime initié par Vichy …. »
Henri Pena Ruiz démontre aussi cette manipulation permanente « Laïcité : en finir avec le double jeu » : « Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Evoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée. En particulier dans le domaine scolaire. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric de Labarre, tente d’enrôler les élèves de ces écoles dans des débats sur le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple » .
Dans notre société toujours plus sécularisée, l’école catholique, préoccupation première et permanente de l’Église, reste la dernière et seule vitrine de sa visibilité sociale. Le secrétaire de la Congrégation pour l'éducation catholique du Vatican, le cardinal français Jean-Louis Bruguès, invitait les responsables de l'Église à ne pas perdre de vue que l'école catholique pourrait devenir « le seul lieu de contact avec le christianisme ». Et il conclut : « L'école est un point crucial pour notre mission. »
L’omerta entretenue autour de cette ségrégation scolaire ne permet plus, aujourd’hui, d’appréhender les évolutions institutionnelles de l’enseignement catholique. L’assemblée des évêques de novembre 2012 à Lourdes a décidé de le ré-institutionnaliser en créant un « conseil épiscopal de l’enseignement catholique ». Ainsi, de nouveaux statuts de l’enseignement catholique seront publiés en 2013. C'est un retour explicite à la logique de la loi Falloux de 1850.
Par ailleurs, la gestion administrative et financière de ce système est désormais explicitement confiée à la Fédération des organismes de gestion de l’enseignement catholique (FNOGEC). La FNOGEC cherche à réussir le passage de la « communauté éducative » à la « communauté d’établissements » : « Faire passer d’un réseau d’appartenance à un réseau collaboratif.» pour fédérer les moyens. Tout le contraire de la loi qui ne reconnaît d'entité juridique, que l’établissement. Le but est de « valoriser l’image de marque de l’enseignement catholique » en tant que catholique. Cette démarche s’inscrit dans une logique libérale d’offre et non plus de demande. Il faut, nous explique la FNOGEC mettre en concordance les territoires « religio-administratifs », politiques et économiques pour se « redéployer à l’échelon régional » et « exploiter les espaces crées par les réformes de l’enseignement public » et ainsi profiter voire d’aggraver ses difficultés.
Autre structure de l’enseignement catholique, le Comité national de l'enseignement catholique (CNEC) a promulgué le 21 septembre 2012 un texte important intitulé : "Préconisations pour une politique immobilière de l’Enseignement Catholique", ce texte prolonge des orientations définies en 1989 et 2009. Il vise à centraliser et fédérer les activités immobilières de l'enseignement catholique et porte atteinte à la laïcité des lois de la République : « Le droit de propriété sur les biens … est soumis à deux ordres juridiques, le droit canonique et le droit français, qu’il s’agit d’appliquer conjointement. »
Ce document, révélateur de l’évolution d’une nouvelle problématique, renforce la collusion entre l’Eglise et les courants de l’ultralibéralisme. Collusion incarnée par la FNOGEC dont les responsables appartiennent à l’IFRAP, Famille de France, Mouvement pour la France, Pro vie … paraissent dans « L’Homme nouveau », « Liberté chérie » …. La FNOGEC fédère 5200 OGEC, verrouillée par l’Eglise catholique, elle assure la gestion directe du système qui met en place un réseau pour contourner et enfreindre la reconnaissance des seuls établissements privés comme entité juridique. Une puissance économique en marche!
La FNOGEC, est donc en quelque sorte, l’interface profane de l’enseignement catholique qu’elle institutionnalise en détournant la loi Debré. Il s’agit bien d’une organisation sous tutelle de la hiérarchie catholique, fortement verrouillée, comme le confirment les articles 12,13 et 14 de ses statuts : « Le secrétaire général de l'enseignement catholique ou son représentant qui participe au Conseil, avec voix délibérative. Il dispose d'une autorité de décision en matière de caractère propre.
Le secrétaire général de l'enseignement catholique est membre de droit du bureau.
Le secrétaire général de l'enseignement catholique peut demander, sous huitaine, que soit réexaminée une délibération de l’assemblée générale ou du conseil d’administration dont il estime qu'elle porte atteinte aux orientations ou à la politique de l'enseignement catholique. Dans ce cas, l'organe délibérant se réunit, à cette fin, dans un délai d'un mois. »
Chacun s’affaire aujourd’hui pour légitimer, toujours plus, et régulariser institutionnaliser l’enseignement catholique transformé méthodiquement en structure statutairement ecclésiale. Déjà, fin 2008, l'enseignement catholique devient « un service national de la conférence des évêques de France ». Ce réseau fonctionnait jusque là sous tutelle d’une commission informelle de l’épiscopat encadrée par un évêque (CEMSU : commission épiscopale du monde scolaire et universitaire). L'entité « enseignement catholique » est ainsi devenue un service direct de l’Église catholique. Cette modification fondamentale est passée sous silence. La révision des statuts de l’enseignement catholique, dès 2013, confirmera ce nouveau verrouillage des établissements privés catholiques sous contrat.
L’Église peut ainsi malgré la séparation des Églises et de l’État, se satisfaire provisoirement de cette reconnaissance de fait, en violation de la législation, de l’entité "enseignement catholique". Législation qu’elle accepte comme une juste compensation : « La loi de séparation est contraire à l'ordre voulu par Dieu, mais on peut s'en accommoder dès lors que l'État respecte les droits de l'église, notamment celui de disposer d'écoles chrétiennes. »
Comment, créer des associations d'associations pour des financements croisés publics et privés intégrant "le droit canon" pour des biens qui sont dévolus à l'Eglise? Associations bidons (Les statuts--‐types des associations ou structures propriétaires de patrimoine scolaire des établissements sous tutelle diocésaine.....prévoient que la voix du ou des membres de droit (évêque et ou directeur diocésain nommé par lui) doivent faire partie de la majorité pour que les décisions soient valides, .... )
Une politique, dite de « solidarité », sur la question des loyers, est organisée, encore et toujours dans cet esprit de contournement et d’infraction à la loi : « Le Comité national de l'enseignement catholique estime qu'il importe de rechercher, au plan interne, les voies d'une solidarité en faveur des écoles maternelles et primaires, qui ne peuvent en principe percevoir aucune subvention d'investissement. » Cette politique, conduite non pas par établissement mais en réseau, contrevient aux dispositions législatives qui « interdisent d’employer tout ou partie en subventions à d’autres associations ».
Dans un mémoire, d’octobre 2012 la Région Rhône Alpes prétend qu’une association catholique, le « Comité Rhône Alpes de l’enseignement catholique », « regroupe tous les lycées sous contrat d’association» et « joue notamment le rôle d’interlocuteur ». Dans un document joint au mémoire de la Région, une attestation du Président du « Comité Rhône Alpes de l’enseignement catholique » indique que les « lycées privés sous contrat de la Région Rhône Alpes qui ne relèvent pas de l’enseignement catholique, sont admis en tant que membres de l’association… ».
La FNOGEC vient de s’interposer comme employeur des 80 000 non enseignants du privé en signant un accord début décembre. La FNOGEC regroupe pour partie des militants de l’ultralibéralisme et des cathos intégristes. Elle s’institutionnalise et truste près de 20% du système éducatif !
Ainsi, le réseau de l’enseignement catholique, et lui seul, double et verrouille la gestion de ses établissements privés au moyen d’une myriade de structures centralisées qui sollicitent des financements publics multiples et croisés.
La question de la ségrégation publique privée est institutionnelle et politique. Elle remet en question la notion même de service public et la laïcité de l’Etat.
Voilà comment « On a détourné du grand fleuve des dépenses de l'éducation nationale quelques filets d'eau. Il s'agit maintenant, par de nouveaux captages, de transformer ces ruisselets en ruisseaux, puis en rivière de plus en plus abondante et d'appauvrir d'autant les ressources de l'enseignement public. »
Parallèlement à une structuration tous azimuts, l’enseignement catholique a élaboré, il y a deux ans , son corps de doctrine en matière d’éducation sexuelle, cherchant par ce biais, à se déconnecter des programmes publics qu’il se devrait pourtant de respecter dans le cadre du contrat passé avec l’État. Les établissements catholiques sous contrat (c’est à dire presque tous) se retrouvent donc désormais confrontés à deux textes de références en matière d’éducation sexuelle.
Quel programme appliquent donc les établissements sous contrat : ceux de l'Education Nationale ou ceux de l'enseignement catholique ?
Il est dûment énoncé dans le ‘’Guide’’ que « Le projet spécifique de l’enseignement catholique attaché à la formation intégrale de la personne humaine, réfère l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à une vision chrétienne de l’anthropologie et l’inscrit dans une éducation plus large à la relation qui concerne tout le parcours scolaire.»
« L’aile la plus conservatrice du catholicisme français, qui a déjà perdu la bataille de son influence sur la société » comme le souligne la revue catholique « Golias » . Le secrétaire général de l’enseignement catholique incarne cette ligne et instrumentalise la question du dualisme scolaire. , Éric Mirieu De Labarre, ex-président de l’UNAPEL , au sein de laquelle il condamna le PACS, confirme que nous sommes bien au-delà du débat scolaire et bien en-deçà d’une supposée mission de service public d’éducation. Affirmant au lendemain du discours du Latran en 2007, que « la laïcité positive n’ (était) pas étrangère à l’enseignement catholique » , il poussait l’avantage jusqu’à prétendre, au congrès des chefs d’établissement du privé en mars 2008, qu’«étendre la contractualisation avec l’État aux établissements publics pourrait permettre d’éteindre définitivement les derniers brûlots de la guerre scolaire … ». Et Golias de rappeler : « Mais le plus désolant sans doute est la brèche ouverte par l’équivoque de la loi Debré et de ses suites, de sorte qu’une école privée sous contrat peut impunément se livrer à de l’embrigadement fanatique au nom du respect du caractère propre….la majorité seraient avisée de renouer avec ses fondamentaux en matière de saine laïcité. Et d’oser être conséquente avec elle-même »
Le fameux « caractère propre » des établissements est un concept de circonstance conçu pour permettre à l’enseignement catholique de contrevenir ouvertement à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Preuve qui vient d’en être administrée par Eric De La Barre. Ce que confirme Antoine Prost qui mentionnait ces écoles privées : « …bénéficient de fonds publics, mais conservent leur caractère propre, on est aux antipodes du juridisme laïque des fondateurs de l’Ecole républicaine »
L’actuel débat relatif au « mariage pour tous » atteste, aujourd’hui, que l’enseignement catholique n'est pas ni laïque ni neutre et entend porter des valeurs évangéliques de l’Eglise catholique.
Certains des laïques s’étonnent aujourd’hui des prises de positions de l’enseignement catholique au sujet du mariage pour tous. Ne devraient-ils pas être marris alors qu’ils sont en train de donner leur absolution à la loi Debré ? Rappelons que l’ambivalence entre le « caractère propre » né de la loi Debré et la « liberté de conscience » a été levé le jour même de sa publication le 31 décembre 1959 par une déclaration de Jean XXIII : « L’Église affirme solennellement que ses droits et ceux de la famille, dans le domaine de l’enseignement, sont antérieurs à ceux de l’État. L’Église affirme aujourd’hui comme par le passé son droit d’avoir des écoles où des enseignants animés de solides convictions inculquent aux esprits une conception chrétienne de la vie et où tout l’enseignement soit donné à la lumière de la foi. » La mission du Vatican au regard de l’éducation reste, aujourd’hui, la même et l’épiscopat français investit de plus en plus l’enseignement catholique.
Pourquoi les pouvoirs publics négocient-t-ils avec l'enseignement catholique alors que cette entité qui ne figure dans aucun texte législatif ?
« Vous désirez réconcilier l’Université et l’Eglise : vous croyez que cette concession aura du moins l’avantage de calmer les esprits et d’amener la paix. Mais cette espérance n’est à mes yeux qu’une illusion. Bien loin d’acquérir la paix, vous constituez la guerre…une guerre déplorable, la guerre de la liberté et du privilège, du droit commun et du monopole, du droit vrai et du droit faux… »
L’absolution de certains laïques à la loi Debré pour "…oublier le serment de Vincennes serait bien pire que trahir nos aînés, ce serait renoncer aux valeurs républicaines issues de la révolution française de 1789 .
Nous avons donc Bersani qui, en présentant le programme du Pd[1], déclare à America 24 (le 18 février) que « la politique européenne devrait un peu plus ressembler dans le domaine économique et social à celle des Etats-Unis ». Dont la validité est démontrée par les 50 millions de citoyens Usa, dont 17 millions denfants, qui vivent dans des conditions d' « insécurité alimentaire », c'est-à-dire sans suffisamment de nourriture, par manque dargent. 
Nous avons ainsi Ingroia qui, en présentant le programme de Révolution civile[2], déclare à America 24 (le 14 février) qu'il est « favorable à l'augmentation des investissements américains (étasuniens, Monsieur le Juge, NdT) en Italie ». Emblématique notamment l'investissement de l'Aluminium Company of America (la multinationale qui a les mains pleines du sang des plus terribles coups d'Etat en Indonésie et au Chili) : après avoir pressé jusqu'à la dernière goutte le site de Portovesme, en obtenant des dégrèvements sur les factures d'électricité pour des milliards d'euros (payés par les utilisateurs), elle s'en est allée en laissant derrière elle chômage et dégâts environnementaux. Ingroia, en outre, définit le système étasunien comme « un système qui même du point de vue de la justice est certainement le plus efficient », dans lequel « il y a un tel respect de l'activité judiciaire de la part de la politique qu'on ne pourrait pas penser à un conditionnement de la magistrature ».La preuve : la population carcérale étasunienne (la plus grande du monde avec plus de 2 millions de détenus) est composée aux deux tiers de noirs et d'hispaniques, les habitants les plus pauvres qui ne peuvent pas se payer d'avocats ni de cautions ; autre preuve, l'enlisement d'importantes enquêtes comme celle sur l'assassinat de Kennedy. 
