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CHANTS REVOLUTIONNAIRES

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 14:01

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« Fourest et les complotistes : posons les bonnes questions sur la manipulation de l’info. » Suivi de : « Rudy Reichstadt, le témoin militant, juge et partie »
Pascal Boniface, Le Grand Soir
 

Pascal Boniface, directeur de l’IRIS (Institut de Relations Internationales et Stratégiques) a réagi aux documentaires de Caroline Fourest sur France 5.

LGS publie son texte ci-dessous en le faisant suivre d’informations inédites que le téléspectateur aurait dû connaître pour ne pas confondre reportages et pamphlets partisans.

LGS

Fourest et les complotistes : posons les bonnes questions sur la manipulation de l’info

La semaine dernière, France 5 a diffusé "Les obsédés du complot", consacré aux adeptes de la théorie du complot et premier opus d’une série de documentaires réalisés par Caroline Fourest. Pascal Boniface, directeur de l’Iris, était derrière son écran de télévision. Pour lui, les conspirations les plus graves ne sont pas celles dénoncées par la réalisatrice.

Par Pascal Boniface. Publié par « Le plus » (Nouvel-observateur).

"Les obsédés du Complot", documentaire de Caroline Fourest

Au moment où France télévisions se plaint de devoir faire face à la rigueur budgétaire, on peut être rassuré de voir le service public être encore capable d’acheter de nombreux espaces publicitaires pour promouvoir une série documentaire. Celle-ci a été, de surcroit, relayée par tous les médias qui ont célébré l’événement. De grands intellectuels (Marcel Gauchet, Régis Debray, Françoise Héritier, Élisabeth Badinter, Edgar Morin, etc.) auraient-ils été sollicités sur des sujets essentiels justifiant un tel engouement ? Non, il s’agit d’une série de documentaires réalisée par Caroline Fourest.

Pas grand-chose de neuf

Le battage quasi hollywoodien n’a pas suscité l’entrain du public. 1,9% d’audience pour le premier documentaire consacré au "obsédés du complot". Il n’a pas non plus suscité l’adhésion. À un sondage sur le site de France 5 demandant au public si l’enquête de Caroline Fourest paraissait crédible, 4,4% ont répondu "oui", contre 95,6% ayant répondu par la négative. Sans doute le résultat d’un complot.

Le documentaire n’apportait pas grand-chose de neuf. Thierry Meyssan, ReOpen, tout ça c’est quand même passablement du réchauffé. La méthode de Caroline Fourest consiste à prendre un fait condamnable ou gênant et de lui donner une importance sans commune mesure avec sa réalité, en évitant toute mise en perspective et contextualisation. Elle grossit un danger et se pose en héroïne déterminée à le combattre.

Que quelques farfelus s’agitent sur la toile pour dénoncer d’improbables complots, est-ce bien le plus grand danger qui pèse sur l’information du public ? Quel est leur impact réel sur l’opinion ? Il ne faut pas confondre l’intention de nuire et la capacité à le faire.

Les manipulations de l’information ne sont pas réservées aux complotistes

Fourest dénonce les effets sans réfléchir sur les causes. Les théories du complot sont ineptes mais pourquoi prospèrent elles sur le net ?

Déjà parce que, justement, elles n’ont pas accès aux médias centraux. Elles sont la contrepartie des multiples manipulations de l’information de la part des gouvernements, des services, des officines. Cette guerre de propagande est bien plus grave pour l’information du public, vu les moyens dont ils disposent, que quelques complotistes égarés. Ce sont ces mensonges et manipulation de l’information (du type "on fait la guerre contre l’Irak parce que celui-ci possède des armes de destruction massive", etc.) qui suscitent l’intérêt pour les thèses complotistes. Si certains naïfs gobent encore tout ce qu’on leur raconte (et une fois encore les propagandes gouvernementales ou des puissances d’argent sont bien plus fortes), certains exercent leur sens critique et d’autres refusent tout ce qui est officiel et sont du coup des clients potentiels pour les complotistes.

France télévisions, qui a dépensé si cher pour les documentaires de Fourest et leur promotion, n’a toujours pas acheté "Les nouveaux chiens de garde", qui dénonce les connivences médiatiques, ou "Inside job", qui dénonce les véritables responsables de la crise financière.

C’est la connivence des élites qui suscite populisme et théories du complot. Dénoncer les théoriciens du complot qui crient haro sur les médias permet de faire l’économie d’une véritable réflexion sur le système médiatique. N’aurait-il pas été intéressant de réfléchir au storytelling des différentes puissances ?

Ne pas discréditer les jugements critiques pour autant

Affirmer que la guerre en Libye était prévue depuis 10 ans ou que le Printemps arabe a été suscité par la CIA est stupide. Mais dire que les États-Unis ont pour stratégie de contrôler le Proche-Orient est simplement une réalité stratégique, avouée très franchement par les néoconservateurs, et qui est de l’ordre naturel d’une politique de puissance pour les États-Unis.

Dire qu’il y a un complot américano-sioniste est une ineptie. Mais réfléchir aux effets de l’alliance américano-israélienne ne doit pas être interdit. Et c’est là que le bât blesse, parce que la théorie du complot dénoncée par Fourest est toujours centrée contre ceux qui mettent en cause les politiques américaine et israélienne.

S’il faut dénoncer les complotistes, il convient de ne pas faire d’amalgame avec tous ceux qui émettent un jugement critique sur ces politiques. Certains analystes vont même jusqu’à penser que certains complotistes sont en fait manipulés afin de discréditer les jugements critiques. Un complot dans le complot ? L’hypothèse aurait au moins pu être envisagée. Il y a d’ailleurs une théorie du complot sur laquelle Fourest ne réfléchit pas, c’est celle qui accuse Charles Enderlin d’avoir mis en scène la mort du petit Mohamed Al Durah, qui serait toujours vivant. Vu l’impact de cette polémique, on s’étonne que Caroline Fourest ne s’y soit pas attardée.

Qui voit des complots partout ?

Dans son documentaire, elle fait témoigner Rudy Reichstadt, présenté comme animateur du site Conspiracy Watch. Il n’aurait pas été inutile pour l’information du public de préciser qu’il est également collaborateur à la revue ProChoix que dirige Caroline Fourest. Par ailleurs, un rapide coup d’œil sur le site de Conspiracy Watch confirme que ce site est principalement consacré à la dénonciation des critiques de la politique israélienne.

Caroline Fourest dit vouloir protéger le vivre-ensemble alors qu’elle n’a pas cessé de stigmatiser les musulmans, criant au complot islamiste qui soumettrait la France et traitant de pro-islamistes ceux qui ne partageraient pas ses vues. Elle qui dénonce la théorie du complot fustigeait récemment les réseaux "indigéno-ramadano-bonifaciens" qui comploteraient contre elle. J’ai croisé une fois Tariq Ramadan et n’ai pas été en contact avec lui depuis. Mais il est vrai que je trouve normal qu’il puisse s’exprimer. Les Indigènes de la République sont, à mes yeux, trop radicaux, mais ils ont droit à la parole et je trouve anormal que l’agression dont a été victime Houria Bouteldja, la présidente, ait donné lieu à un black-out médiatique. Cela crée-t-il un "réseau" ? Qui voit des complots partout ?

Pascal Boniface.

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/779779-fourest-et-l...

EN COMPLEMENT, par LGS :

Rudy Reichstadt, le témoin militant, juge et partie.

Rudy Reichstadt, le responsable du site Conspiracy Watch, est un témoin prolixe dans le reportage de France 5. D’après lui, les sites de gauche contre qui il ferraille sont en vérité proches de l’extrême droite.

C’est savoureux quand on sait que Conspiracy Watch, s’inspirant d’un article légèrement mensonger du Figaro, a attaqué naguère (http://www.conspiracywatch.info/Qui-finance-Reporters-sans-f...) un administrateur du Grand Soir pour sa critique de Robert Ménard. Ménard qui vient d’écrire deux opuscules qui ne chagrinent ni Fourest ni son acolyte : « Vive Le Pen ! » et « Vive l’Algérie française ! » et qui a commencé depuis des mois sa campagne électorale pour être maire de Béziers en 2014 avec le soutien du FN.

Rejoignant une bande masquée d’excités qui prétendent empêcher les administrateurs du Grand Soir de tenir des conférences publiques, de participer à des salons du livre, Reichstadt a dit un jour son dépit à propos du « GrandSoir.info, le site de Maxime Vivas et Viktor Dedaj (qui ont cette année encore pignon sur rue à la Fête de l’Huma)  ». Cette année encore !

Mais où Rudy Reichstadt, lui, a-t-il « pignon sur rue » ?

C’est un contributeur régulier de la revue Prochoix de Caroline Fourest, mais cela n’est pas dit aux téléspectateurs. Un très long article de ce lascar, paru dans Prochoix N° 41, porte le joli titre : “Hugo Chávez ou la tentation totalitaire”. On y lit des choses délicieuses comme : « Chávez n’est ni Staline, ni Mao. Ni même Castro : il lui reste encore quelques efforts à faire pour devenir un vrai dictateur tropical. Pourtant, il en mime les gestes à la perfection ».

On reste-là dans la logique d’un combat contre tous ceux qui tiennent la tranchée anti-impérialiste.

A la longue liste des personnalités hors de tout soupçon (1) accusées d’antisémitisme par la mouvance pro-israélienne dans laquelle s’ébattent Fourest et Reichstadt, s’ajoutent des sites dont le seul tort est de ne pas aduler Tshalal : LGS, bien sûr, en tête de gondole, mais aussi Bellaciao, Investig’action (de Michel Collon) et dernièrement Agoravox : « Agoravox n’est pas encore mort mais s’est transformé en hub des théories conspirationnistes. Une dérive rouge-brun qui s’explique par un manque de sous mais aussi par une philosophie du web 2.0 très utopique. » (http://www.conspiracywatch.info).

Il s’agit bien, pour ces flics de la pensée de repérer et de caricaturer tous ceux qui ne soutiennent pas la politique belliciste et colonialiste des gouvernements de droite et d’extrême droite israéliens.

Ce que les documentaires télévisés de Caroline Fourest ne nous disent pas non plus sur son complice Reichstadt, c’est qu’il a été un collaborateur de l’Arche (« Le mensuel du judaïsme français ». ), de la revue « Le Meilleur des mondes » ( proche des néoconservateurs américains) et qu’il fréquente la Revue « La Règle du jeu » dont le directeur est Bernard-Henri Lévy.

Disons-le tout net : Reischtadt copine avec qui il veut, on s’en fiche, c’est son droit. Il écrit là où ça lui chante, participe aux séminaires qui lui agréent et il ne nous vient pas à l’idée de déplorer qu’il puisse le faire "encore". Mais quand pleuvent les coups, il vaut mieux chercher à savoir qui les donne, et pourquoi.

C’est ce que nous avons fait. Nous avons regardé la vidéo d’un séminaire de « La règle du jeu » du 23 septembre 2012 dont le thème (obsessionnel) était : « Décrypter les rhétoriques de la conspiration ». Séminaire d’un inimaginable ennui, les quatre intervenants étant tous d’accord sur le fond du sujet.

Rudy Reichstadt y a fait des interventions soulignées par force gestes de la main, émaillées de heuuu interminables encadrant parfois chaque membre de phrase, ce qui en rendait l’écoute particulièrement pénible.

Un des passages mérite d’être noté (Vidéo, à 55 mn42) :

  « … le deuxième critère, c’est celui de la source, heuuu. D’où ça vient ? Heuuu. Quand on est face à une théorie du complot, heuuu on peut se demander heuuu qui l’a émise, qui l’a produite. Et là […] heuuu on retombe à peu près systématiquement sur les mêmes personnes, la même mouvance heuuu dont on voit qu’elle suit un agenda politique. Il y a vraiment des prescripteurs de théorie du complot. Il y a tout un tas de suiveurs, la blogosphère, etc., qui-qui relayent tout ça, ces vidéos, ces textes, abondants. Heuuuu. Mais il y a au départ un prescripteur. Il y a des théoriciens du complot. Et qui passent heuuu une partie de leur temps… », etc.
 
La moralité est la suivante : si vous dites qu’il existe des prescripteurs, des théoriciens du discours impérialiste, vous êtes conspirationniste et c’est mal. Si vous dites qu’il y a des prescripteurs, des théoriciens du discours anti- impérialiste, vous êtes anti-conspirationniste et c’est bien.

Reischtadt et les siens ont le droit de soutenir que quelqu’un tire dans l’ombre les ficelles de ceux qui contestent les politiques étrangères des USA et d’Israël.

Pour pourfendre le conspirationnisme, Reischtadt use sans s’en rendre compte (ou sans vergogne) d’une argumentation d’essence conspirationniste.

Cette bande de sycophantes est conspirationniste, contrairement au GS qui sait à la fois que des décisions sont prises en catimini, « à l’insu du plein gré » des peuples, mais que ce sont ces derniers qui font l’Histoire. D’où une distance lucide que nous respectons entre ceux qui voient des complots partout et ceux qui n’en voient nulle part.

LGS

(1) Edgar Morin, Daniel Mermet, Pascal Boniface, Charles Enderlin, Alain Ménargues, Bernard Cassen, Siné, Jacques Bouveresse, Pierre Bourdieu, José Bové, Stéphane Hessel, Pierre Péan, Umberto Ecco, Yves Calvi, Jean Ferrat, Jean-Luc Godard, etc. La liste folle est lacunaire et elle s’allonge sans cesse.

URL de cet article 19466
http://www.legrandsoir.info/fourest-et-les-complotistes-posons-les-bonnes-questions-sur-la-manipulation-de-l-info-suivi-de-rudy-reichstadt-le-temoin.html

 

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 13:49

 

“La Grèce doit suspendre unilatéralement le remboursement de sa dette”


En Grèce, la classe dirigeante et les gouvernants détruisent la démocratie”, déclare au quotidien grec “Ef. Syn.” Eric Toussaint, professeur en sciences politiques et militant. Selon lui, seul un gouvernement déterminé et s'appuyant sur le peuple pourra obtenir une solution au problème de la dette. A ses yeux, SYRIZA ne doit pas se déplacer vers des positions modérées[1].

 

-La Grèce semble rester au coeur de la crise de la dette. Vous avez déclaré que le peuple grec, tout en étant au coeur de la crise, constitue aussi l'épicentre de la solution à cette crise. Qu'entendez-vous par là ?

Il est clair que toute l'Europe vit une crise profonde. La classe capitaliste et la Commission européenne, qui opère en son nom, ont déclenché une attaque terrible contre les peuples. La Grèce se trouve au coeur de cette crise mais aussi au centre de la résistance à cette attaque. Des pays comme l'Irlande, le Portugal et l'Espagne, mais également la Roumanie et la Bulgarie, sont aussi victimes de cette attaque.

Toutefois, la Grèce se trouve au centre parce qu'elle représente le début de la nouvelle phase de la crise, de par la mise en oeuvre du protocole d'accord de mai 2010, mais aussi à cause de la résistance du peuple grec. Je suis au courant de la dernière grève générale du 20 février 2013 qui a été très importante. Des millions de personnes à travers l'Europe et d'autres continents ont leurs yeux tournés vers les formes de résistance en Grèce. Nous faisons le maximum pour susciter une coopération paneuropéenne entre les mouvements de lutte / une coopération entre les mouvements de lutte au niveau européen, afin de construire une résistance élargie capable de renverser la vapeur. Il est très difficile pour les citoyens d'un pays de faire seuls face à cette attaque.

- Pour le moment nous ne voyons pas une telle forme de coopération.

C'est la raison pour laquelle nous devons être inquiets. Il existe toutefois de nombreuses tentatives pour que cela réussisse. Par exemple, la Confédération européenne des syndicats essaye, mais ce n'est pas du tout suffisant. Nous allons avoir des manifestations paneuropéennes les 13 et 14 mars 2013. J'espère qu'elles auront du succès, mais cela ne suffit pas.

- En Grèce, nous nous trouvons dans une situation politique très précaire, avec de nombreux scénarios possibles. Nous vivons sous un gouvernement de plus en plus autoritaire, il multiplie les coups d'état parlementaires et utilise systématiquement la répression des mouvements sociaux. Au même moment, il est possible que SYRIZA devienne le premier parti aux prochaines élections. Comment voyez-vous les choses ?

Vous êtes confrontés à un défi majeur. Je suis d'accord avec vous qu'en Grèce les classes dirigeantes et les gouvernements détruisent la démocratie à plusieurs niveaux. Ils ne respectent pas le vote du peuple, ils ont imposé des protocoles d'accord et traités sans consultation démocratique, ils dégradent le pouvoir législatif, et cherchent à détruire la capacité de la classe ouvrière à négocier collectivement. Ainsi, vous êtes face à un défi majeur et la capacité de SYRIZA à donner une réponse vraiment radicale à cette attaque est en effet cruciale. Si SYRIZA adopte des politiques et des propositions plus modérées, les conséquences qui en découleront peuvent être énormes.

- Dernièrement, beaucoup affirment que SYRIZA fait un effort pour adopter des positions plus modérées.

J'espère que SYRIZA radicalisera ses positions. Si SYRIZA réussit à devenir le prochain gouvernement, il est très important, par exemple, de suspendre unilatéralement le remboursement de la dette.

- Vous trouvez qu’il est réaliste de le faire ?

Je pense qu'il est absolument impératif de changer le rapport de forces. Si le gouvernement ne prend pas une position de combat et se contente de dire "nous voulons renégocier", il sera très difficile d'imposer aux créanciers une solution dans l'intérêt des masses populaires. Si vous commencez une négociation sans changer le rapport de forces, vous ne pouvez pas vraiment obtenir une solution réellement positive. C'est pourquoi il faut tout d'abord effectuer un défaut de paiement, les créanciers étant alors obligés de demander des négociations. Pour suspendre le paiement, il faut le soutien du peuple comme cela fut prouvé dans le cas de l'Équateur et de l'Argentine. Seul un gouvernement déterminé peut le faire.

- Nous vivons un processus d'élimination des biens communs avec la privatisation de la santé, de l'éducation et de la plupart des sociétés et services du secteur public. Quelles en sont les conséquences ?

Il y a une dégradation considérable des conditions de vie de la majorité de la population. Il est clair qu'avec ces attaques, la classe capitaliste veut détruire ce qui a été construit après la seconde guerre mondiale avec la victoire sur le nazisme et le fascisme en Europe. Il s'agit d'une perspective historique pour la classe capitaliste qui pense que cette crise est une excellente occasion de réaliser son rêve de venir à bout de toutes les conquêtes populaires.

- Quel est votre message aux Grecs ?

Premièrement, il faut que le mouvement social paneuropéen se renforce. Cela exige une action en coopération avec le peuple grec. La question ne se limite pas à la solidarité avec le peuple grec. Le défi c'est d'arriver à lutter ensemble, vu que d'autres peuples d'Europe souffrent. Les circonstances peuvent être différentes mais ils sont victimes de la même attaque. Et nous ne pouvons faire face à cette attaque qu'en unissant toutes les forces du continent afin de parvenir à un changement radical. Mon message est donc que nous devons nous unir et que tous nos efforts doivent converger dans ce sens.

 

              L'interview originale a été publiée le 23 février 2013 par le quotidien grec « efsyn »http://www.efsyn.gr/?p=25897

Éric Toussaint, professeur en sciences politiques à l'Université de Liège, est président du CADTM, le Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde, et membre du conseil scientifique d'ATTAC France. En 2007, il fut nommé par le président de l'Équateur Rafael Correa, membre de la Commission d'audit de la dette publique interne et externe du pays. Il est connu en Grèce, qu'il a visitée plusieurs fois dans le cadre de son action pour la libération des pays du Sud des jeux des spéculateurs internationaux et des organismes de crédit.

 

 

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 13:44

                                                                       MARE NOSTRUM-copie-1

 

 

390806.jpg Des succès importants pour les syndicats sur des positions de classe lors des élections professionnelles en Grèce

Communiqué du Parti communiste de Grèce (KKE) traduit pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

 

 

Un nouveau pas en avant a été réalisé par les travailleurs dans le premier port du pays, au Pirée, ainsi que dans un certain nombre de fédérations importantes comme celle du bâtiment et celle de l'agro-alimentaire, le tout dans les efforts pour inverser le rapport de force en faveur des syndicats sur des positions de classe.

 

Les travailleurs, en apportant leur soutien aux listes soutenues par le PAME, à sa plate-forme de revendication et sa ligne, ont confirmé les liens forts forgés avec les forces sur des positions de lutte dans le rude affrontement de classede la période précédente, sur le terrain.

 

Au 33ème congrès du Centre de travail du Pirée, l'organisation sur une base locale des syndicats d'une des plus grandes villes du pays, les travailleurs ont accordé la première position à la liste militante « Initiative syndicale démocratique et unifiée » (DESK), partie prenante du PAMEet dans laquelle les communistes travaillent, pour la troisième fois de suite. Le DESK a obtenu 43,5% des voix et 8 sièges au comité exécutif, à comparer avec les 36,3% et les 7 sièges obtenus lors du scrutin précédent.

 

Dans le cadre des élections du 23 ème Congrès de la Fédération des travailleurs du bâtiment, les forces sur des positions de classe restent à la tête de la fédération avec une large majorité. La « liste démocratique unitaire des travailleurs du bâtiment » (PEDS), soutenue par les forces sur des positions de classe, a reçu les voix de 156 délégués et 27 des 31 sièges au Bureau national.

 

Enfin, au 28 ème Congrès de la Fédération des travailleurs de l'industrie agro-alimentaire, les forces sur des positions de classe se sont encore renforcés avec 80% des voix et ont obtenu 12 des 15 sièges au Bureau national. En fait, le rassemblement de la liste « Intervention indépendante » de SYRIZA, avec PASEKE (socialiste) et DAKE (droite) a vu le jour, formant une liste « anti-PAME » qui a reçu 3 sièges, perpétuant la tactique entamée en 2004.

 

Ces résultats sont le fruit de l'activité inlassable des forces sur des positions de classe sur les lieux de travail, dans l'organisation de la lutte pour défendre les droits des travailleurs, contre la ligne politique anti-populaire du capital, du gouvernement et de l'UE.

 

Les grèves importantes des marins et du personnel technique à bord, bravant la « mobilisation civile »[NdT : loi martiale contraignant les grévistes à reprendre le travail]ordonnée par le gouvernement, qui collabore avec les armateurs, en sont emblématiques. L'affrontement sur les conventions collectives dans l'industrie agro-alimentaire en est symptomatiaue, ou encore celui sur les questions de santé et de sécurité dans l'industrie du bâtiment où les forces du PAME se sont affrontés aux industriels et aux grandes entreprises du bâtiment dans des grèves significatives, dans des assemblées générales et des dizaines de mobilisations.

 

Une fois de plus, le syndicalisme patronal et gouvernemental n'a pas été en mesure de réaliser sa mission et de changer le rapport de forcedans ces fédérations syndicales par les manipulations électorales visant à piéger les travailleurs et à les soumettre sans condition aux appétits du capital.

 

La reconnaissance exprimée par les travailleurs pour le PAME, et sa lutte de classe conséquente, souligne que la ligne de l'affrontement avec le capital ainsi qu'avec les directions collaboratrices est une condition préalable au renforcement des forces sur des positions de classe. C'est ce qui peut rassembler les travailleurs et exprimer au mieux leurs besoins.

 

Pour cette raison, nous travaillons à la construction de nos luttes contre le pouvoir du capital, pour défendre et lutter pour les besoins des familles issues de la classe ouvrière et des couches populaires, car les travailleurs, eux, peuvent vivre sans patrons et sans exploitation capitaliste.

                                                                    AKROPOLI2

 

 

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 13:38

                                                      Solidarité internationalisteOUTILS TOURNANTS

 

 

                                          Lettre d’Hugo Chavez à l’Afrique
« Formons un seul peuple, un seul continent, nous ne pouvons rien attendre sinon de nous-mêmes »
Venezuela infos et Hugo Chavez
 

Au moment où une part croissante de la gauche européenne se convertit au « droit d’ingérence » qu’elle critiquait il y a quelques années et où, complices de l’impunité, les médias occidentaux minimisent les milliers de victimes civiles de bombardements « humanitaires » ou « laïcs » (Afghanistan, Libye, Mali, etc…), les latino-américains ne sont pas dupes des habits neufs du colonialisme. Ils savent qu’au-delà du contrôle des matières premières, c’est l’unité politique du Sud qui est visée.

La volonté des gouvernements progressistes latino-américains de développer des relations Sud-Sud (suivant la ligne tracée du Congrès de Panama organisé par Bolivar en 1828 au sommet de Bandoeng en 1956…) n’a rien à voir, contrairement à ce que martèlent les médias occidentaux, avec un quelconque « appui aux dictateurs ».

Lorsque le président brésilien Lula da Silva signa avec la Turquie un Pacte appuyant le droit de l’Iran à développer l’énergie nucléaire civile et qu’il critiqua « l’ ingérence des occidentaux dans les élections et dans la vie politique de l’Iran », quand les présidents Evo Morales, Cristina Fernandez ou Rafael Correa notamment, signent d’importants traités et contrats avec les iraniens, ils ne font qu’appliquer ce qu’il y a plus de trente ans un certain Régis Debray conseillait au prince à propos des pays du « socialisme réel ». Plutôt que d’entrer dans le Disneyland de la Guerre Froide en les ostracisant, développer une stratégie plus subtile et plus ambitieuse, garder des relations politiques et diplomatiques avec eux, pour les influencer dans le bon sens et garder son mot à dire.

En Amérique Latine, la concrétisation par des gouvernements de gauche de la démocratie participative, des droits de la femme, de l’éco-socialisme, etc… ne peuvent qu’influencer dans le bon sens la construction d’un monde multipolaire des trois-quarts de l’humanité. On ne peut qu’être frappé en comparaison par le néant idéologique qui caractérise le discours de gouvernants européens devenus simples « commis de commerce » vis-à-vis des nations du Sud (voir le récent sommet UE-CELAC à Santiago du Chili).

Lorsque les occidentaux (y compris de gauche) raillèrent et rejetèrent la proposition de nombreux gouvernements latino-américains, soutenue par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), d’entamer des pourparlers diplomatiques en Libye afin d’éviter une guerre meurtrière, la présidente argentine sut exprimer le sentiment d’un continent : « Quand je vois les occidentaux régler leurs affaires à coups de bombes, je suis fière d’être latino-américaine ».

Venezuela infos
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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 13:31

                                                                      bandeau FEDE

 

 

                    

                                               

        POUR SECURISER L’EMPLOI PAS LE MEDEF

     ENSEMBLE MANIFESTONS LE 5 MARS contre la transcription dans la loi de l’accord Medef/syndicats minoritaires qui casse le code du travail et généralise la précarité

             à l’appel de la CGT – FO – FSU – Solidaires

 

                    Préfecture de Bastia 11 heures

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 14:28

                                                                     MARE NOSTRUM-copie-1

 

 

 

Arafat Jaradat : Un crime d’Etat Gilles DEVERS

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La mort du jeune Palestinien Arafat Jaradat est un crime d’Etat. La première main est celle des bourreaux, qui ont tué sous la torture ; la seconde, qui est la principale responsable, est celle des dirigeants politiques qui organisent cette gestion du sereine du crime.

1/ Regardons les faits

La vie

Arafat Jaradat était un Palestinien âgé de 30 ans, père de deux enfants : Yara, 4 ans, et Mohammed, 2 ans. Il vivait à Hébron, dans le sud de la Cisjordanie, territoire de Palestine occupée. Il était en bonne santé. C’était un militant du Fatah.

L’arrestation

Il a été arrêté par les services israéliens le 18 février, à la suite d’incidents du 18 novembre 2012, où des heurts avaient eu lieu près de la colonie de Kiryat Arba, à proximité d’Hébron. Un Israélien avait été blessé par des jets de pierre.

L’épouse d’Arafat, Dalal, a déclaré à l’agence Ma’an que l’officier du renseignement israélien avait ramené son mari un moment à son domicile, juste après son arrestation, et qu’il lui avait dit de dire adieu à ses enfants : « Pour cette raison, j’étais très inquiète. Mon mari a été arrêté plusieurs fois auparavant, mais cette fois, l’agent israélien du renseignement a parlé d’une façon étrange ».

Le transfert en Israël

Il a été emmené à la prison d’al-Jalama, dans le Nord de la Cisjordanie, avant d’être transféré à la prison Megido en Israël. Il était sous le contrôle du Shin Bet, le service de la sécurité intérieure israélien.

La mort

Il est décédé dans cette prison samedi 23.

La preuve de la torture

Le corps d’Arafat Jaradat a été autopsié dimanche au Centre national médico-légal d’Israël. Selon le Shin Bet, le jeune homme a été « victime d’un malaise » samedi après le déjeuner. Le ministère israélien de la Santé a estimé que les premières constatations n’étaient « pas suffisantes » pour déterminer la cause de la mort.

Une autopsie a été pratiquée au retour du corps en Palestine. Issa Qaraqaë, le ministre palestinien des prisonniers, a divulgué des détails de l’expertise, mentionnant des blessures et des contusions sur le dos et à la poitrine, des traces de torture sur le haut de l’épaule gauche ainsi que deux côtes cassées. « Les résultats de l’autopsie prouvent qu’Israël l’a assassiné », a déclaré le ministre.

2/ Que dit le droit ?

L’occupation et la résistance

La Cisjordanie est un territoire palestinien sous occupation militaire israélienne depuis 1967. La Palestine est un pays souverain, et l’occupation militaire légitime la résistance. C’était valable pour la France de Jean Moulin, c’est valable pour la Palestine et c’est valable pour toutes les occupations militaires.

La violation de la IV° Convention de Genève

Le droit est bien connu, car c’est celui défini par la 4° Convention de Genève de 1949. Sur tous les points en cause dans cette affaire, le texte reprend des règles existantes depuis le Règlement de la Haye de 1907, précisées par le Protocole additionnel de 1979, reposant sur maintes décisions de justice, et reprises dans le Statut de la CPI. Ces règles sont tellement sûres qu’elles sont considérées comme faisant partie de la coutume internationale, laquelle est opposable aux Etats n’ayant pas ratifié les traités.

Israël n’avait pas le droit de transférer Arafat Jaradat sur son territoire

La puissance militaire occupante ne peut arrêter, juger et emprisonner les ressortissants de la puissance occupée qu’à condition de rester sur le territoire occupé. C’est l’article 49 de la 4° Convention de Genève : « Les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif ». Tout transfert de prisonnier est illicite et constitue un crime de guerre (CPI, art. 8, 2, b, viii). Or, c’était le cas pour Arafat Jaradat, mais c’est le cas pour les 5000 prisonniers, ce qui rend toutes ces détentions irrévocablement illégales et désigne les dirigeants politiques comme principaux responsables.

Israël n’avait pas le droit de confier les interrogatoires au Shin Bet

C’est le Shin Bet, le service de la sécurité intérieure israélien, qui interrogeait Arafat Jaradat, et qui a annoncé son décès. Cela signifie que l’arrestation, la détention et l’accusation se joue sans le contrôle d’un juge. Or, même en temps d’occupation, la privation des règles du procès équitable est un crime de guerre. (CPI, art. 8, 1, a, vi). C’est une règle de jus cogens, indérogeable (CEDH Golder ; CIADH, Goiburú ; TPIY, Tadic).

Le Shin Bet n’a aucun droit de recourir à la torture

La torture comme cause de la mort est établie par l’autopsie pratiquée en Palestine, et elle est la seule cause possible. Il faut un cynisme infini pour évoquer un malaise après le déjeuner… La torture des prisonniers est interdite, comme tous les traitements inhumains, et aucun fait ne peut justifier le recours à la torture. C’est en toutes circonstances un crime (Art. 3 commun aux quatre conventions de Genève ; CPI, art. 8, 1, a, ii ; TPIY, Furundzija, 1998 ; CEDH, Selmouni, 1999). La France peut juger les faits grâce à un régime de compétence universelle (CEDH, Ould Dah, 2009). En Israël, c’est une méthode d’enquête reconnue, ce qui engage la responsabilité des responsables politiques, dont le ministre de la défense, compétent pour les prisons israéliennes où sont détenus les Palestiniens.

Les dirigeants israéliens n’avaient aucun droit de procéder à une autopsie

Les services israéliens n’ayant aucun droit pour transférer Arafat Jaradat chez eux, tout ce qu’ils ont pu faire, dont l’autopsie, est illicite. De même, ils ne pouvaient procéder d’autorité à l’autopsie sans demander l’avis de la famille, et sans processus judiciaire respectant les principes du droit. C’est une violation du cadavre (CPI, art. 8, 2, b, xxi).

* * *

Arafat Jaradat sera inhumé ce lundi matin dans son village natal de Sa’ir, à côté d’Hébron.

Gilles DEVERS

 

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/...

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 14:23

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"Nous ne nous battons pas pour la gloire ou les honneurs ; nous nous battons pour les idées que nous considérons comme justes." Fidel CASTRO

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Intervention du leader historique de la Révolution Cubaine,

le Commandant en Chef Fidel Castro Ruz,

durant la Session de Constitution de la VIII° Législature

de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.

 


Chers compañeros,


Je suis profondément reconnaissant envers le geste noble du peuple qui m’a élu député à l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.de Cuba.

L’intervention d’aujourd’hui ne prendra pas beaucoup de temps, de même que n’occupera pas beaucoup d’espace ce siège honorable de député, et cela non par faute de volonté mais à cause des impératifs de la nature.

Jamais je n’aurais pensé que mon existence se prolongerait aussi longtemps et que l’ennemi serait aussi peu adroit dans ses tentatives pour éliminer un ennemi décidé à lutter.

Dans ce combat inégal, notre peuple a fait la preuve de son ahurissante capacité à résister et à vaincre. Oui ! Chacune des années de résistance entre 1959 et 2013 a été une victoire que notre pays a le droit de proclamer !

Nous ne nous battons pas pour la gloire ou les honneurs ; nous nous battons pour les idées que nous considérons comme justes, celles auxquelles des millions de Cubains, héritiers d’une longue liste de prédécesseurs, ont consacré leur jeunesse et leur vie. Un chiffre dit tout : le nombre des Cubains qui ont rempli avec abnégation des missions dictées par l’internationalisme s’élève à 80 000. Sachant qu’au triomphe de la Révolution en 1959, nous atteignions les 7 000 000 d’habitants, on peut mesurer la signification d’un tel effort.

Ceci, cependant, ne dit pas tout. En Octobre 1962, le pays allait devenir un champ de bataille nucléaire. Un an et demi avant, en Avril 1961, une expédition de mercenaires, entraînée, armée et encadrée par la Marine des États-Unis, a débarqué dans la Baie des Cochons et était sur le point de provoquer une guerre sanglante qui aurait coûté à l’envahisseur d’Amérique du Nord des centaines de milliers de vies - je le dis sans exagération - et à notre pays la destruction et des pertes humaines réellement incalculables.

Nous avions alors environ 400 000 armes et nous savions comment nous en servir.

En moins de 72 heures la foudroyante contre-attaque révolutionnaire a évité cette tragédie, autant à Cuba qu’aux populations des Etats-Unis.

Nous avons été victimes de la "guerre sale" pendant longtemps, et 25 ans après la Crise d’Octobre, des troupes issues de l’Internationale défendaient l’Angola contre les envahisseurs racistes Sud-Africains, munis à cette époque d’armes nucléaires dont la technologie et les parties principales étaient fournies par Israël avec la bénédiction des États-Unis. A cette occasion la victoire de Cuito Cuanavale et l’avancée qui suivit donna de l’audace tant aux forces Cubaines qu’Angolaises, équipées des moyens aériens, anti-aériens et de l’organisation adéquate pour libérer les territoires encore occupés par les envahisseurs. Et elles mirent en déroute l’Afrique du Sud à qui il ne restait plus d’autre choix que d’abandonner ses ambitions nucléaires et de s’asseoir à la table des négociations. L’odieux système raciste avait cessé d’exister.

Entre toutes choses, nous avons mené une Révolution en profondeur que, partant de zéro, notre peuple a été capable de réaliser. Aux premiers noyaux révolutionnaires s’en sont ajouté d’autres. Nous étions unis par l’envie de nous battre et la douleur d’avoir sous les yeux la tragédie de notre pays face à la brutalité d’un coup d’état. Tandis que les uns nourrissaient l’espoir d’un futur qu’ils voyaient encore lointain, nous autres réfléchissions à la nécessité de provoquer un saut dans l’histoire.

Entre le coups d’état du 10 Mars 1952 et celui du 1º Janvier 1959, il ne s’est passé que 6 ans et 296 jours ; pour la première fois dans notre Patrie le pouvoir était laissé totalement aux mains du peuple.

La bataille a alors commencé contre l’ignorance politique et les principes anti-socialistes que l’Empire et la bourgeoisie avaient répandus dans notre pays.

La lutte des classes déclenchée à quelques miles du siège de l’Empire a été l’école politique la plus efficace qu’ait jamais eue un pays ; je parle d’une école qui a ouvert ses portes il y a plus de 50 ans. Hommes, femmes, depuis les fondateurs jusqu’aux gens qui avaient beaucoup plus d’années, nous avons tous été élèves de cette école.

Cependant la grande bataille qui s’impose, selon ce que me disait Raúl il y a quelques jours, c’est la nécessité d’une lutte énergique et sans trêve contre les mauvaises habitudes et les erreurs que commettent quotidiennement dans divers domaines nombre de citoyens, même militants.

L’humanité est entrée dans une époque unique de son histoire. Les dernières décennies n’ont aucun rapport avec les milliers de siècles qui les ont précédées.

En 2011, la population mondiale est arrivée à 7 000 millions d’habitants, ce qui constitue un chiffre alarmant. Rien qu’en deux siècles, la population mondiale a été multipliée par sept, atteignant un rythme en besoins alimentaires vitaux auquel la science, la technologie et les ressources naturelles sont bien loin de parvenir.

On peut faire des tonnes de calculs, parler de Malthus ou de l’Arche de Noé, il suffit de savoir ce qu’est un gramme et ce que produit un hectare en aliments pour en tirer soi-même ses conclusions.

Peut-être que le Premier Ministre Anglais ou bien le président Obama auraient la réponse pour prolonger de quelques jours la vie humaine, pour multiplier les pains et les poissons, ainsi que des paroles magiques pour persuader les Africains, les habitants de l’Inde, d’Amérique Latine et de tous les pays du tiers-monde de se passer de blé ?

Il y a deux jours, une agence internationale rapportait qu’un multimillionnaire Américain, Dennis Tito, avait dépensé plus de 20 000 000 de dollars pour payer son voyage à la Station Spatiale Internationale où il est resté plusieurs jours en 2011.

A présent Tito, qui a l’air d’être un vrai fanatique de l’exploration spatiale, est en train d’envisager les détails de son arrivée sur la planète Mars. Le voyage durera 501 jours. Ça, c’est profiter de la plus-value ! Pendant que les pôles se désagrègent à toute vitesse, que le niveau de la mer monte à cause des changements climatiques et s’apprête à inonder de grandes surfaces en quelques dizaines d’années. Et tout ceci en supposant qu’il n’y aura pas de guerres et que les armes sophistiquées qui sont fabriquées à un rytme accéléré ne seront jamais utilisées. Qui comprend ?

Je conclurai, pour respecter ma promesse d’être bref, par ces paroles de salutation à notre Assemblée Nationale :

Au moment du 118° anniversaire du Grito de Baire  et du 160° anniversaire de la naissance de notre Héros National,  je souhaite rendre hommage au révolutionnaire, anti-impérialiste et bolivarien qui a semé dans notre jeunesse les premières graines du devoir.

Merci beaucoup !

 

 

Publié le 25 Février 2012 sur Cubadebate

 

 

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 14:02

                                                                       MARE NOSTRUM-copie-1

 

  

Pourquoi la Turquie fait-elle des affaires avec Israël ?

Erdogan se rapproche d'IsraëlLes relations entre la Turquie et Israël sont en train de prendre un nouveau cours : la raison d’État cède désormais la place aux affaires. Après avoir rompu tout lien diplomatique à la suite de l’arraisonnement par des militaires israéliens du navire turc Navi Marmara en 2010 (l’assaut sanglant contre les militants de la mission Free Gaza qui se dirigeait vers Gaza avait fait neuf morts parmi des militants de nationalité turque), le quotidien Today’s Zaman annonçait dimanche 17 février la signature d’un accord portant sur la vente par Israël de systèmes électroniques aériens au gouvernement d’Erdoğan.  

 

Ce nouvel équipement viendra compléter les systèmes déjà mis au point par l’industrie militaire turque. L’AWACS (système de détection et de commandement aéroporté) est un  système de détection radar monté sur des avions de guet qui peuvent surveiller un vaste espace aérien et servir de postes de commandement pour les opérations anti-aériennes ou de lutte anti-aérienne. L’accord en question, d’une valeur supérieure à cent millions de dollars, remonte à l’année 2002 et prévoyait la vente de quatre Boeing 737, tous dotés du système de détection et de commandement aéroporté (AWACS).

 

Le contrat, cependant, n’avait jamais été appliqué en raison du refus d’Israël de fournir les deux derniers équipements nécessaires à l’achèvement du système de défense AWACS. Ce refus était la conséquence de la rupture par la Turquie des relations diplomatiques avec Israël et de sa volonté d’intenter un procès par contumace à l’encontre des soldats de Tsahal coupables de la mort des neuf militants de la flottille.

 

Peu après l’attaque des forces spéciales israéliennes contre le Navi Marmara, le Premier ministre turc Erdoğan avait exigé d’Israël des excuses officielles et l’octroi d’une indemnisation économique aux familles des neuf victimes. Des conditions pour la reprise des relations bilatérales qu’Israël n’a jamais voulu satisfaire. Bien au contraire, dans le rapport final de la commission Turkel, commission gouvernementale chargée d’enquêter sur les événements du 30 mai 2010, les experts de Tel-Aviv ont complètement absous le gouvernement d’alors et estimé que l’usage de la force contre des militants désarmés était « approprié et proportionnel à la menace ».

 

C’est l’intervention directe de la société Boeing qui aurait débloqué la situation. Selon un responsable du ministère turc de la défense, qui a tenu à garder l’anonymat : « Boeing a fait savoir à Israël que le refus de l’état hébreu de ne pas honorer la totalité du contrat contribuait à mettre à mal sa situation économique ». En 2010, le gouvernement Netanyahou avait interdit les exportations vers la Turquie. Les affaires étant les affaires, Israël met aujourd’hui de facto un terme à l’embargo avec son voisin.  

 

En jeu, il y a également ce vaste projet turco-israélien de construction d’un gazoduc sous-marin en provenance d’Israël, via la Turquie, pour favoriser l’exportation de gaz naturel vers l’Europe. Cette fois-ci, c’est au tour de la Turquie de traîner des pieds. La semaine dernière, le ministre turc de l’énergie, Taner Yildiz, a affirmé au quotidien anglophone Hürriyet daily News qu’Ankara n’approuverait pas le projet sans le consentement du Premier ministre Erdoğan. L’offre israélienne prévoit la construction d’un gazoduc qui partirait du bassin de Levant, le plus prometteur d’Israël, et qui se poursuivrait le long de la côte méridionale de la Turquie pour venir satisfaire, au final, les nécessités énergétiques des pays européens. Un total de 425 milliards de mètres cubes de gaz.

 

L’empressement d’Israël de vouloir boucler ce dossier est bien compréhensible. Mais la Turquie freine parce qu’elle doit satisfaire aux conditions politiques posées par M. Erdoğan. Le Premier ministre s’est toujours montré, au moins en paroles, un farouche opposant à l’État d’Israël : il l’a à plusieurs reprises qualifié d’Etat terroriste, la dernière en date remontant aux bombardements israéliens dans la bande de Gaza.

 

Nous ne devons pas oublier un élément clé dans la compréhension des relations entre les deux pays : l’intention d’Ankara de jouer un rôle de premier plan dans son périmètre géographique, en profitant de l’instabilité de l’Égypte et de la Syrie en proie à une vaste entreprise de déstabilisation. Depuis longtemps, M. Erdoğan ne cache pas son désir de faire de la Turquie la nouvelle puissance régionale, en rompant au besoin ses relations avec son ex-allié Bachar el-Assad et en entretenant des relations conflictuelles avec l’Iran.  

 

Évoluant dans un contexte similaire, Israël a tout intérêt à se rapprocher de la Turquie, étant donné ses rapports tendus, pour ne pas dire dignes de la guerre froide, avec Damas et Téhéran. La Turquie pourrait ainsi devenir pour l’État hébreu ce qu’a été l’Égypte pendant des années : sous la dictature de Moubarak, Israël s’était assuré la non-belligérance du Caire, une garantie qui vaut son pesant d’or dans le monde arabe.

 

Mais qu’est-ce qui pousse la Turquie à se rapprocher d’Israël ? L’écrivain et politologue palestinien Nassar Ibrahim est bien placé pour en parler : «  il est nécessaire de se plonger dans l’histoire pour comprendre l’actuel jeu des alliances : pendant très longtemps, la Turquie et Israël ont maintenu d’excellents rapports politiques et militaires. L’attaque contre le Navi Marmara est l’exception qui confirme la règle. Le Premier ministre Erdoğan a rapidement saisi l’occasion d’apparaître aux yeux du monde arabe comme le seul leader en mesure d’affronter Israël et de défendre les droits du peuple palestinien, si bien que les drapeaux turcs étaient particulièrement nombreux dans les manifestations en Cisjordanie. Cette situation ne découle à vrai dire pas tant de la stature de ce leader qu’à la frustration concomitante au silence observé par les pays arabes ». 

 

« Lors du déclenchement du Printemps arabe, M. Erdoğan, président de l’AKP affilié aux Frères musulmans, a compris que l’heure de la Turquie avait sonné », poursuit Nassar Ibrahim.  « Ankara aurait pu faire la différence et devenir le nouveau leader au Proche-Orient, guidé en cela par les Frères musulmans. C’est la raison pour laquelle M. Erdoğan s’est lancé contre le régime de Moubarak, de Ben Ali, de Kadhafi et enfin contre celui de Bachar el-Assad. Tout en commettant une erreur stratégique de premier plan : la Syrie a été un allié loyal de la Turquie pendant des décennies. Les deux pays avaient noué d’excellentes relations… jusqu’à la décision d’Erdoğan d’abandonner son vieil ami el-Assad, croyant qu’il allait rapidement céder la place à un régime guidé par les Frères musulmans, comme en Tunisie ou en Égypte ».

 

Mais deux ans après le début de la guerre civile syrienne, la Syrie n’est toujours pas tombée et, pendant que les groupes islamiques traditionnels (parmi lesquels ces mêmes Frères musulmans) perdent du terrain, les milices d’Al-Qaïda avancent. « Erdoğan tout comme son régime sont en crise. En cause, le mécontentement du peuple turc, traditionnellement historiquement proche de son voisin syrien, qui n’a pas compris cette subite nécessité d’abandonner Damas. L’armée, qui jouit en Turquie d’une position particulière, a très durement critiqué M. Erdoğan, accusé d’avoir favorisé les intérêts de son parti tout en sacrifiant les intérêts économiques et politiques de la Turquie ».

 

C’est dans ce contexte que doit être lu le rapprochement avec Israël. La Turquie s’est isolée et est désormais entouré d’États antagoniques : la Syrie, l’Iran et l’Irak. Il reste à Recep Erdoğan l’OTAN, les États-Unis et l’Europe, soit les plus fidèles alliés d’Israël. Et si Ankara souhaite s’assurer le soutien de l’Occident et des missiles Patriot de l’alliance atlantique, elle a tout intérêt à se rapprocher de Tel-Aviv. Ce qu’ont déjà commencé à faire les Frères musulmans. La confirmation vient d’une instruction donnée par le ministre égyptien des affaires religieuses « de faire des fatwas sur l’importance de faire preuve de bon voisinage, notamment avec Israël ». Le ton est donné…

 

Capitaine Martin

 

                                                      Source:RESISTANCE.FR

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 13:53

                                                                      LAICITE-copie-1.jpg

 

 

 

107 ans après la promulgation de la loi de 1905, où en est-on sur la laïcité ? – le cas du blasphème

 

Rap­pe­lons d’abord que d’importantes déro­ga­tions à la loi pro­mul­guée le 9 décembre 1905 sub­sistent dans cinq dépar­te­ments fran­çais, en Alsace-Moselle, en Guyane et à Mayotte. Pire, la pro­po­si­tion du can­di­dat Hol­lande de consti­tu­tion­na­li­ser les prin­cipes édic­tés dans les deux pre­miers articles de la loi de 1905 (très bien !) s’est assor­tie de celle d’en faire autant du concor­dat de 1801 d’Alsace-Moselle (enfer et dam­na­tion !)… Nous mili­te­rons pour la pre­mière pro­po­si­tion mais contre la seconde : rendez-vous est déjà pris par Respu­blica avec le site http://www.laicite-sans-exceptions.fr/ et sa péti­tion !
Concer­nant la Guyane, aujourd’hui dépar­te­ment fran­çais, elle n’est régie ni par la loi de1905, ni par le concor­dat de 1801, mais par une ordon­nance royale de Charles X (un des rois les plus réac­tion­naires de l’histoire de France) qui ne recon­nais­sait alors que le culte catho­lique. Ques­tion à Mme Tau­bira, aujourd’hui ministre de la Jus­tice : êtes-vous favo­rable à faire entrer la Guyane dans le droit com­mun ?
En Alsace-Moselle, il n’y a pas de sépa­ra­tion entre l’Église et l’État : non seule­ment les digni­taires reli­gieux des quatre cultes recon­nus (catho­lique, juif et deux cultes pro­tes­tants) sont des fonc­tion­naires (la haute hié­rar­chie émarge au sta­tut de la haute fonc­tion publique !), non seule­ment ceux-ci viennent faire leur caté­chisme dans les écoles publiques (il faut que les parents demandent une déro­ga­tion, et donc acceptent de se mar­gi­na­li­ser, pour que leur enfant puisse ne pas y aller), mais la cri­tique des reli­gions est inter­dite. Il n’y a donc pas de liberté de conscience.
Ques­tion à Mme Tau­bira et à MM. Hol­lande, Ayrault et Valls : Pensez-vous repla­cer l’Alsace-Moselle dans le droit com­mun et y sup­pri­mer l’ensemble des déro­ga­tions du Concor­dat de 1801 ?

Sur le délit de blasphème

Voici ce que répon­dait le minis­tère de l’Intérieur et de l’aménagement du ter­ri­toire (JO Sénat du 01/06/2006 – page 1538) au par­le­men­taire de droite Mas­son : « Par décret du 25 novembre 1919, ont été main­te­nues à titre pro­vi­soire en Alsace-Moselle les dis­po­si­tions du code pénal local rela­tives à la pro­tec­tion des cultes (article 166 rela­tif au blas­phème et article 167relatif au trouble à l’exercice des cultes). L’article 166 dis­pose que « celui qui aura causé un scan­dale en blas­phé­mant publi­que­ment contre Dieu par des pro­pos outra­geants, ou aura publi­que­ment outragé un des cultes chré­tiens ou une com­mu­nauté reli­gieuse établie sur le ter­ri­toire de la Confé­dé­ra­tion et recon­nue comme cor­po­ra­tion, ou les ins­ti­tu­tions ou céré­mo­nies de ces cultes, ou qui, dans une église ou un autre lieu consa­cré à des assem­blées reli­gieuses, aura com­mis des actes inju­rieux et scan­da­leux, sera puni d’un empri­son­ne­ment de trois ans au plus ». Cette dis­po­si­tion a trouvé appli­ca­tion en 1954, lorsque le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Stras­bourg a condamné sur le double fon­de­ment des articles 166 et 167 du code pénal local des per­tur­ba­teurs d’un office reli­gieux à la cathé­drale de Stras­bourg. Cette déci­sion n’a été que par­tiel­le­ment confir­mée en appel, seule l’incrimination rela­tive au trouble à l’exercice d’un culte prévu à l’article 167 du code pénal local ayant été rete­nue (CA Col­mar ; 19 nov. 1954, Per­du­rer et Sobo­lev). Plus récem­ment, la Cour de cas­sa­tion a confirmé en 1999, une condam­na­tion pro­non­cée par la cour d’appel de Col­mar sur le fon­de­ment de l’article 167, en reje­tant l’argument sou­levé par les par­ties selon lequel cette dis­po­si­tion du code pénal alle­mand n’était pas acces­sible aux per­sonnes pour­sui­vies dans la mesure où le texte était rédigé en alle­mand (Mass. 30 nov. 1999, Fro­mage et autres), et en réaf­fir­mant que la dis­po­si­tion dont il s’agit a été main­te­nue dans les dépar­te­ments d’Alsace et de Moselle. Ces juris­pru­dences confirment donc le main­tien en vigueur de ces dis­po­si­tions de droit pénal local, dont la mise en œuvre et la déter­mi­na­tion du champ d’application, notam­ment quant à son exten­sion aux cultes non recon­nus, relèvent de la com­pé­tence exclu­sive de l’autorité judi­ciaire. »
Il est à noter que le député de droite Rou­baud dépo­sait en 2006 une pro­po­si­tion de loi pour le réta­blis­se­ment du blas­phème dans toute la France…
Rap­pe­lons que la défi­ni­tion du blas­phème entre dans le droit fran­çais au XIIIe siècle avec la défi­ni­tion don­née par Tho­mas d’Aquin, que la répres­sion devient féroce avec le « bon » roi Louis IX dit Saint-Louis. Que les articles 10 et 11 de la Décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sup­priment la notion de blas­phème du droit fran­çais, tant qu’il n’y a ni abus ni trouble à l’ordre public. Mais qu’elle est réins­tau­rée sous la Res­tau­ra­tion; à nou­veau abro­gée dans les années 1830 et sup­pri­mée défi­ni­ti­ve­ment du droit fran­çais par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Néan­moins, la « pro­vo­ca­tion aux crimes et délits » reste sanc­tion­née (art. 23), de même que l’apologie de crimes contre l’Humanité ou l’incitation à la haine ou à la vio­lence en rai­son de la reli­gion (art. 24), ou la dif­fa­ma­tion contre un groupe reli­gieux (art. 32). D’autre part, des éléments blas­phé­ma­toires sont inter­dits dans les publi­ca­tions des­ti­nées à la jeu­nesse (art. 14).Or, le rat­ta­che­ment de l’Alsace et la Moselle à la France en 1918 a réin­tro­duit la notion de blas­phème sur son ter­ri­toire, via l’incorporation de l’article 166 du code pénal alle­mand.
Tou­jours appli­cables (et d’ailleurs uti­li­sés il y a quelques années à l’encontre de mili­tants d’Act-Up) les articles 166 et 167 du code pénal local punissent le blas­phème et l’entrave à l’exercice des cultes de 3 ans d’emprisonnement au maxi­mum.
Ques­tion annexe à Mme Tau­bira et à MM. Hol­lande, Ayrault et Valls : Etes-vous prêts à sup­pri­mer ce droit rétro­grade?
Il est pos­sible qu’un gou­ver­ne­ment qui se veut atta­ché à la laï­cité au point de vou­loir ensei­gner la « morale laïque » à l’école renonce fina­le­ment à l’absurdité de vou­loir consti­tu­tion­na­li­ser un prin­cipe et son contraire, mais il y a fort à parier que sur la sup­pres­sion des prin­ci­pales dis­po­si­tions du Concor­dat il se borne à enga­ger une concer­ta­tion inter­mi­nable avec les repré­sen­tants locaux de la société civile et des cultes. Il est pour­tant un point sur lequel aucun amé­na­ge­ment ins­ti­tu­tion­nel ou finan­cier n’est requis; c’est bien la sup­pres­sion du délit de blas­phème. Il n’en coû­te­rait qu’un peu de courage.

Source 107 ans après la pro­mul­ga­tion de la loi de 1905, où en est-on sur la laï­cité ? – 1 (Respu­blica Lettre 701)

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 13:34

                                                                          LAICITE-copie-1.jpg                                                                   

 

 

 

Alsace-Moselle :
 le Conseil constitutionnel    constitutionnalise à la fois la laïcité et les « statuts locaux » contraires à la laïcité !

 

Le Conseil Consti­tu­tion­nel1 avait à répondre à la ques­tion : la rému­né­ra­tion par l’Etat des pas­teurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Consti­tu­tion ? Au-delà des articles orga­niques des cultes pro­tes­tants (loi bona­par­tiste du 18 ger­mi­nal an X), c’est bien le « sta­tut local des cultes » qui était concerné (dont le Concor­dat avec l’église catho­lique). Contre toute logique, y com­pris juri­dique, les « sages » pro­cla­més ont répondu « oui », au terme d’un rai­son­ne­ment ahu­ris­sant, tout en pré­ci­sant la por­tée du prin­cipe consti­tu­tion­nel de laï­cité. Une épine de moins dans le pied du Pré­sident de la République ? 

La Consti­tu­tion ne s’applique pas en Alsace-Moselle (et dans d’autres territoires) !

Après avoir dit que « le prin­cipe de laï­cité » (…) « implique que [la Répu­blique] ne sala­rie aucun culte » (consi­dé­rant 5), le Conseil affirme, sans craindre la contra­dic­tion, que, « en pro­cla­mant que “la France est une Répu­blique… laïque”, la Consti­tu­tion n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dis­po­si­tions légis­la­tives ou régle­men­taires par­ti­cu­lières appli­cables dans plu­sieurs par­ties du ter­ri­toire de la Répu­blique lors de l’entrée en vigueur de la Consti­tu­tion (…) notam­ment (…) la rému­né­ra­tion de ministres du culte. » (Consi­dé­rant 6). « En consé­quence » (Consi­dé­rants 7 et 8) la rému­né­ra­tion des pas­teurs (loi du 18 ger­mi­nal an X) n’est pas « contraire au prin­cipe de laï­cité », donc elle est « conforme à la Consti­tu­tion ». Puisqu’il est inter­dit à la Répu­blique de sala­rier les cultes, c’est auto­risé en Alsace-Moselle !

Si, pour le Conseil, en pro­cla­mant la laï­cité de la Répu­blique, la Consti­tu­tion « n’a pas entendu » y sou­mettre la tota­lité du ter­ri­toire de la Répu­blique, ne peut-on pas en infé­rer qu’en pro­cla­mant la Répu­blique « indi­vi­sible », le même article 1er de la Consti­tu­tion vou­lait dire le contraire ? Et, en sui­vant cette logique, pour­quoi ne pas affir­mer qu’en pro­cla­mant “la Répu­blique (…) démo­cra­tique”, « la Consti­tu­tion n’a pas entendu exclure la dictature » ?

En inven­tant que « l’intention » des auteurs de la Consti­tu­tion (de 1946 comme de 1958) n’était pas de remettre en cause le « sta­tut local des cultes », le Conseil sup­pose ainsi qu’ils igno­raient l’existence de la loi du 9 décembre 1905 en consti­tu­tion­na­li­sant la laï­cité : qui peut le croire ? Rap­pe­lons que la Cour euro­péenne des droits de l’homme2 a jugé que la loi de 1905 était la « clé de voûte » de la laï­cité en France, érigée ulté­rieu­re­ment en prin­cipe constitutionnel…

Ne recu­lant devant aucune nova­tion, le Conseil vient en outre de poser un prin­cipe nou­veau : la supé­rio­rité de la loi anté­rieure sur la Consti­tu­tion ! Le comble, de la part d’une ins­ti­tu­tion char­gée, notam­ment, de veiller au res­pect de la « hié­rar­chie des normes juri­diques » (la Consti­tu­tion est en prin­cipe supé­rieure à la loi, qui l’est elle-même aux décrets, etc.) – à moins qu’il ne s’agisse d’un sui­cide volon­taire ? Si une loi locale est plus forte que la Consti­tu­tion (sans avoir été expli­ci­te­ment pré­vue par celle-ci), alors à quoi sert la Consti­tu­tion dans une Répu­blique indi­vi­sible – et à quoi sert le Conseil Consti­tu­tion­nel ? L’Alsace-Moselle, et tous les ter­ri­toires de la Répu­blique hors laï­cité (notam­ment outre-mer) étaient donc exclus de la Répu­blique dès 1946 ? Exclu­sion confir­mée sous l’empire de la Consti­tu­tion de 1958 (qui établit jus­te­ment la hié­rar­chie des normes) ?

Les anciens élus et hauts-fonctionnaires com­po­sant le Conseil sont à plaindre : être contraints, après une longue et hono­rable car­rière, à de telles acro­ba­ties intel­lec­tuelles et juri­diques, juste pour éviter de mécon­ten­ter quelques prêtres… On relè­vera tou­te­fois, parmi les auteurs de la déci­sion, M. Hubert Hae­nel, élu du Haut-Rhin de 1977 à 2001, pré­sident de la « com­mis­sion d’harmonisation du droit local alsacien-mosellan ». Il n’a pas jugé utile de se déporter…

Les fon­de­ments et la por­tée de la laï­cité consti­tu­tion­nelle revisités

Les bonnes nou­velles d’abord.

Le Conseil Consti­tu­tion­nel élar­git de façon impor­tante la por­tée de la laï­cité consti­tu­tion­nelle3. Jusqu’ici, il consi­dé­rait seule­ment que les dis­po­si­tions de l’art. 1er de la Consti­tu­tion « inter­disent à qui­conque de se pré­va­loir de ses croyances reli­gieuses pour s’affranchir des règles com­munes régis­sant les rela­tions entre col­lec­ti­vi­tés publiques et par­ti­cu­liers »4. Plus que la « neu­tra­lité reli­gieuse », mais bien peu par rap­port à la loi de 1905.

Or la déci­sion du 21 février 2013 vient enri­chir cette défi­ni­tion. Le prin­cipe de laï­cité figure « au nombre des droits et liber­tés » consti­tu­tion­nels. Le Conseil en tire les consé­quences sui­vantes : la neu­tra­lité de l’Etat ; la non-reconnaissance des cultes ; le res­pect de toutes les croyances ; l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans dis­tinc­tion de reli­gion ; la garan­tie par la Répu­blique du libre exer­cice des cultes ; l’interdiction de sala­rier les cultes.

Même si ces prin­cipes sont aus­si­tôt mis à mal par la déci­sion, il s’agit d’une avan­cée inté­res­sante. En par­ti­cu­lier, une pierre dans le jar­din du Conseil d’Etat ! Celui-ci s’obstinait en effet à consi­dé­rer que seul l’article 1er de la loi de 1905 avait valeur consti­tu­tion­nelle, ce qui entraî­nait sim­ple­ment l’obligation de neu­tra­lité reli­gieuse des pou­voirs publics. En revanche, il refu­sait cette dignité au prin­cipe de sépa­ra­tion et à l’article 2 (« La Répu­blique ne recon­naît, ne sala­rie, ni ne sub­ven­tionne aucun culte (…) »), consi­dé­rant qu’une simple loi pou­vait y déro­ger5) (argu­ment repris et déve­loppé par le rap­port Mache­lon de 2006).

Or la déci­sion du 21 février 2013 consti­tu­tion­na­lise cer­tains prin­cipes de l’art. 2 de la loi de 1905 : il résulte de l’art. 1er de la Consti­tu­tion « que la Répu­blique ne recon­naît aucun culte » ; le « prin­cipe de laï­cité » (…) « implique que la Répu­blique ne sala­rie aucun culte ».

On notera par ailleurs que le Conseil Consti­tu­tion­nel a pris soin de reprendre cer­tains des termes de la loi de 1905 (articles 1 et 2) : libre exer­cice, inter­dic­tion de recon­nais­sance et de sala­riat des cultes. Il s’agit bien d’une ten­ta­tive de consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes du Titre 1er de la loi de 1905. Mais elle est aussi par­tielle que partiale !

Les mau­vaises nou­velles maintenant !

On remarque un absent dans cette « consti­tu­tion­na­li­sa­tion » : la liberté de conscience (art. 1er de la loi de 1905). Certes, elle est garan­tie par d’autres textes (notam­ment inter­na­tio­naux). Mais il n’est pas ano­din que la laï­cité soit réduite aux rap­ports entre col­lec­ti­vi­tés publiques et cultes. Sur­tout, parmi les termes de l’article 2 de la loi de sépa­ra­tion, seul le « sala­riat » des cultes est inter­dit, pas leur « sub­ven­tion­ne­ment » : voilà qui auto­rise toutes les dérives !6

Autre signe du carac­tère par­tiel de cette consti­tu­tion­na­li­sa­tion : la loi de sépa­ra­tion est clai­re­ment exclue en tant que telle des fon­de­ments de la laï­cité consti­tu­tion­nelle. La déci­sion invoque seule­ment : 1° l’article 10 de la Décla­ra­tion des droits de 1789 (« nul ne doit être inquiété pour ses opi­nions, même reli­gieuses… », ce qui ins­taure la liberté d’opinion et de reli­gion, mais pas la laï­cité) ; 2° l’article 1er de la Consti­tu­tion (tau­to­lo­gie, qui per­met au Conseil Consti­tu­tion­nel de défi­nir la laï­cité par voie pré­to­rienne, à sa manière !).

Ce curieux rai­son­ne­ment juri­dique « ratione tem­po­ris » (à rai­son du temps) revient à consi­dé­rer que la laï­cité serait née avec la Consti­tu­tion de 1946, et non avec la loi de 1905 ; que celle-ci n’ayant pu s’appliquer dans l’Alsace-Moselle occu­pée à l’époque, les lois par­ti­cu­lières ulté­rieures (la der­nière étant une ordon­nance de 1944) sont en vigueur sur ce ter­ri­toire non­obs­tant la Consti­tu­tion (pour­tant elle-même pos­té­rieure !). C’est trop tor­tu­rer le bon sens et le droit !

Conclu­sion : une déci­sion d’opportunité

Le Conseil Consti­tu­tion­nel a « fait le job » pour Fran­çois Hol­lande, bien embar­rassé par sa pro­po­si­tion 46 : la déci­sion affirme qu’il n’est pas contra­dic­toire de consti­tu­tion­na­li­ser la laï­cité et son contraire ! Un souci de moins pour le Chef de l’Etat…

Il est nor­mal que les laïques soient déçus par cette déci­sion. Mais ils auraient tort de ne pas en appré­cier les points posi­tifs (enca­drés ci-dessus). Et si l’on veut bien l’analyser comme essen­tiel­le­ment contra­dic­toire, il faut en tirer les conséquences.

Le Conseil Consti­tu­tion­nel a certes, à court terme, coupé l’herbe sous le pied aux par­ti­sans de la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes du Titre 1er de la loi de 1905, en l’établissant de façon tron­quée (et aus­si­tôt contre­dite, au risque de remettre en cause l’indivisibilité de la Répu­blique !). Mais, ce fai­sant, il ne rend que plus néces­saire la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de la réfé­rence à la loi de 1905 comme fon­de­ment du prin­cipe consti­tu­tion­nel de laïcité.

En revanche, la Haute Juri­dic­tion rap­pelle, dans la même déci­sion, le carac­tère pro­vi­soire de la légis­la­tion en vigueur en Alsace-Moselle. Or elle a déjà pré­cisé que les mesures d’aménagement du droit local ne peuvent accroître les dif­fé­rences de trai­te­ment avec la France de l’intérieur, ni élar­gir leur champ d’application. Le CC invite ainsi impli­ci­te­ment le légis­la­teur à prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés : ce que la loi du 18 ger­mi­nal an X a fait, une autre loi peut le défaire. A condi­tion d’avoir le cou­rage d’affronter un risque poli­tique, et d’être sou­tenu par l’opinion.

Enfin, il fau­dra se sou­ve­nir que cette déci­sion accroît la diver­gence de juris­pru­dence avec la Cour euro­péenne des droits de l’homme. Même si le prin­cipe de sub­si­dia­rité conduit cette der­nière à s’autolimiter, il est tout à fait envi­sa­geable de tirer parti de l’énorme contra­dic­tion entre « l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans dis­tinc­tion de reli­gion » et la situa­tion de l’Alsace-Moselle (pour les cultes non-reconnus), voire de l’ensemble de la Répu­blique, dont tous les contri­buables, croyants (quelle que soit leur croyance !) ou non, sont tenus de « sala­rier » les ministres des cultes recon­nus. Or la « France de l’intérieur » reste bien pla­cée sous le régime de la loi de 1905…

  1. Saisi par le Conseil d’Etat d’une ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­lité (QPC) posée par l’APPEL (asso­cia­tion pour la pro­mo­tion et l’expansion de la laï­cité []
  2. Affaires Ker­vanci c. France et Dogru c. France (4 décembre 2008) []
  3. Etant rap­pelé que le terme laï­cité ne figure nulle part dans la loi du 9 décembre 1905 []
  4. Traité établis­sant une Consti­tu­tion pour l’Europe, déci­sion du 19 novembre 2004 []
  5. Cf. les cinq arrêts CE du 19 juillet 2011 : Com­mune de Tré­lazé, etc. (notam­ment Mme V. pour la loi auto­ri­sant les baux emphy­téo­tiques admi­nis­tra­tifs pour la construc­tion des lieux de culte. []
  6. En par­ti­cu­lier, une loi nou­velle ins­ti­tuant le sub­ven­tion­ne­ment du culte musul­man en Alsace-Moselle (sans sala­rier les imams) pour­rait n’être pas jugée anti­cons­ti­tu­tion­nelle… []

source : Laïcité sans exceptions

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