Réunion des Conseils Départementaux du PCF
Corte 18 10 2014
Introduction de Michel Stefani
L’architecture administrative du pays et les institutions sont à la veille d'un bouleversement majeur, imposé par le gouvernement, sans consulter les citoyens ni les élus locaux. Sous couvert de réduction de la dette publique, c’est d'austérité qu’il est question dans tout ce qui touche au bien être des populations à commencer par les services publics. C’est une conception politique qui substitue la logique libérale de la concurrence à celle de la solidarité nationale inscrite dans les principes républicains fondamentaux. Après les territoires plus compétitifs, les salariés seront toujours plus exploités pour satisfaire cette même exigence. D’un côté la dépense sociale utile, improprement qualifiée de coût, est comprimée, quand de l’autre, en termes de rentabilité du capital, la notion de coût n’est jamais employée. Or, c’est bien cette politique de largesses au patronat, justifiant la démesure des appétits financiers, qui génère et entretien la crise.
Partant de là, cette réforme est aussi un bâillon posé sur la contestation des politiques libérales et un instrument pour réduire l’impact de la mobilisation des citoyens face à ces décisions. L’évolution institutionnelle voire constitutionnelle avancée pour la Corse répond pour partie à ces critères quand tous les indicateurs sociaux et économiques sont dans le rouge. La pertinence des trois précédentes réformes face à cette réalité relativise l’affirmation selon laquelle une certaine avance par rapport aux autres régions métropolitaines serait un gage d’efficacité pour repasser au vert. Alors même que la transparence et la participation citoyenne seraient indispensables pour enclencher un nouvel élan démocratique, l’éloignement des citoyens de la vie publique devient le paramètre de ces réformes malgré l’état de délabrement de la Vème République.
La réforme des collectivités portée par le gouvernement se décline donc en deux projets de loi visant à réduire démagogiquement le nombre d'élus et à redécouper les régions pour qu'elles acquièrent la taille dite « européenne » par leur PIB et leur démographie. Le parallèle peut être fait lorsqu’il est question ici d’augmenter les compétences de la Collectivité de Corse avec moins d’élus et une collectivité unique. Dans ce domaine, comme dans d'autres, l'Allemagne tient lieu de modèle, sans considération aucune pour les réalités géographiques, sociales, culturelles et même économiques des territoires. Ce fédéralisme « rampant », dessine un échelon régional dopé à l’égoïsme provincial par une technocratie européenne aux ordres des grands groupes industriels et financiers.
Concernant la taille des régions françaises, elles sont au 2ème rang des régions européennes derrière les régions espagnoles et devant les länder allemands. Avec plus de 25 000 km2 en moyenne et 2,92 millions d'habitants en moyenne, elles sont au 4ème rang des régions les plus peuplées d'Europe. 7 pays de l'Union européenne sont moins peuplés que la plupart d’entre elles. Dire qu'il faut les fusionner pour qu'elles aient une taille européenne est une imposture. Quant à l'ardente obligation de veiller au bon usage de l'argent public là aussi on notera qu’elles engendrent 0,07 % du déficit public.
Au-delà de la question du découpage, la nouvelle « gouvernance » ainsi recherchée à pour objet d’étendre la « concurrence libre et non faussée » à l'ensemble des services publics relevant des collectivités locales. L’exemple le plus édifiant chez nous est celui de la SNCM et à travers la casse de la compagnie, la mise en cause de la continuité territoriale et des dessertes maritimes et aériennes de service public entre le continent et la Corse au profit des low cost.
Si la Corse, qui reste une région de France métropolitaine à part entière avec son statut particulier n’est pas directement concernée par ces textes, la politique qu’ils soutiennent aura des conséquences y compris pour elle. Avec ses 300 000 habitants et un PIB de 8 milliards d’euros la Corse est loin de disposer des caractéristiques lui permettant de ne pas subir les effets dévastateurs d’une compétition qui n’est pas faite pour elle. La région Centre Limousin Poitou avec un PIB de 129 milliards d'euros, 5,5 millions d’habitants serait l’une des moins « armées », selon la revue Capital qui a établi un classement ou l'Ile-de-France occupe la première place avec un PIB de 612 milliards et 12 millions d’habitants suivie de la région Rhône Alpes Auvergne dont le PIB attendrait les 231 milliards et la population les 7,7 millions. Ces chiffres donnent la juste mesure des choses. L'hypertrophie des régions et la logique de métropolisation vont renforcer la centralisation des ressources et des pouvoirs entre quelques mains, au risque de favoriser l’émergence de « technocraties locales », déconnectées des enjeux nationaux.
Plus que par la taille des régions, c'est bien par une coopération renforcée entre les territoires que le développement de ces derniers doit être appréhendé. Dés lors l'organisation administrative locale avec ses 4 échelons : commune, intercommunalité, département, région, n’est ni responsable de l’urgence sociale ni un obstacle pour y trouver réponse.
Avec la création de la Collectivité de Corse la lisibilité de l'organisation et de l’action territoriale ne sera pas améliorée loin s’en faut. Ici on s’en tiendrait à une structure hybride appelée Collectivité de Corse sous la tutelle renforcée d’un président qui cumulerait les fonctions exécutives essentielles. Il nommerait les futurs présidents des institutions départementales qui continueraient sous l’appellation de subdivisions territoriales. La Commission permanente de 25 membres se réunirait à Corté. Son poids serait disproportionné par rapport aux organes délibérants. Par ailleurs le renforcement des intercommunalités viderait la commune, creuset de la démocratie locale, de sa substance.
La répartition des compétences n’est pas arrêtée, la réflexion se veut prudente s’agissant du volet sanitaire et social où le risque est pointé du désengagement de l’Etat, d’une politique différenciée selon les territoires en même temps qu’est soulignée la charge de gestion nécessitant un grand nombre d’agents. Il est donc préconisé de transférer hors SDIS à la collectivité unique de Corse :
• La gestion du réseau routier départemental,
• La gestion des transports non urbains de voyageurs et des transports scolaires,
• La prévention, la lutte contre les incendies, le secours aux personnes en milieu rural,
• La solidarité territoriale et l’assistance aux projets locaux,
• L’aménagement du territoire, la protection de l’environnement,
• Les ports départementaux
• Les interventions sociales et sanitaires.
Enfin le mode de scrutin et la multiplicité des circonscriptions électorales une régionale pour 43 élus et treize territoriales pour les 43 autres conduirait à une dilution de la souveraineté populaire.
En effet, sous couvert de stabilité de l’institution la prime de 9 sièges à la liste arrivée en tête au premier tour de scrutin est maintenue pour le premier collège. Cela pousse à la fois à conclure des alliances de premier tour et à la conclusion d’accords de troisième tour. A titre d’exemple nous ferions comme en 2010 13 107 voix sur la région nous ne serions pas surs d’obtenir 2 élus au premier collège quant à l’assemblée des territoires ou deuxième collège nous devrions atteindre les 2800 voix sur la CAPA ou la CAB, 5 200 voix en tout, pour espérer y arracher 2 élus supplémentaires.
Le gouvernement annonce entre 12 et 25 milliards d'euros d'économies. 11 milliards c’est le montant qui sera prélevé sur les dotations aux collectivités locales. Ce sont des réseaux routiers à l'abandon, des infrastructures de santé supprimées, des budgets de politiques sociales amputés... Les collectivités n'auront alors d'autres choix que de réduire le service à la population, d'accroître un peu plus la pression sur le contribuable et de confier au privé des pans entiers du service public. Indépendamment du gel de la DCT depuis 2008 nous savons que la CTC verra ses dotations amputées de 23,4 M€ entre 2013 et 2015.
Cette réforme est par conséquent une recentralisation autoritaire visant à imposer la mutation libérale de la société et l’austérité qui l’accompagne. Après les départements, elle programme la disparition de la commune principale structure de proximité. Loin des déclarations du Président de la République présentant la commune comme « une petite République dans la grande ». La clause de compétence générale est à nouveau dans le collimateur. C'est pourtant une liberté fondamentale donnant aux communes une capacité d'intervention générale. La capacité de se saisir de tout problème concernant leur territoire, leur serait retirée et l'action locale des communes serait dévolue aux intercommunalités dont les compétences seront renforcées. Leur taille augmenterait en dépit du bon sens, de la coopération volontaire et des projets partagés.
Ce sont bien des schémas directifs et contraignants qui vont présider aux futurs découpages sans consultation ni des élus ni des populations. Il est question de seuils de 20.000 habitants minimum en zone rurale et 300.000 en zone métropolitaine. Si cela est sans rapport avec la réalité de la Corse il n’en demeure pas moins que l’objectif est semblable. On le voit par exemple avec le regroupement intercommunal Marana Golo et paradoxalement dans ce qui semble être désormais l’orientation politique du nouveau président de la CAB de travailler à l’échelle d’un bassin de vie de 100 000 h. François Tati considère que : « Raisonner sur un territoire de 100 000 habitants permet de mieux penser les choses, d’être plus efficaces et mieux entendus dans le concert régional du développement, de l’octroi des crédits et de la répartition des moyens ». Une course à la démesure qui, loin de rapprocher les citoyens de leurs élus et des centres de décision, va creuser un peu plus la fracture démocratique, et dévitaliser les communes qui représentaient depuis la révolution française, le cœur battant de la vie démocratique.
Pour ce qui nous concerne, la compréhension et la confiance des citoyennes et citoyens n'est pas une question bureaucratique. C'est en informant et surtout en associant plus et mieux ces derniers aux décisions qui les concernent que ce lien se renforcera. Dans cet esprit réformer les institutions sans consulter le peuple serait une forfaiture. C’est valable au plan national mais aussi en Corse où, malgré l’engagement de principe affiché unanimement jusqu’ici, il se pourrait que la réforme institutionnelle de la Corse se fasse contrairement à 2003 sans référendum. Si nous n’acceptons pas cette volte face antidémocratique imputée pour certains au calendrier électoral, nous refusons pour la même raison que les élections départementales puissent se dérouler dans un flou antirépublicain laissant les électeurs se prononcer en mars, alors que l’existence et les compétences des conseils généraux seraient susceptibles d’évoluer après leur vote. Nous estimons qu’il ne peut y avoir une collectivité, fut-elle chef de file au plan régional, qui dicte aux autres, les Conseils généraux, ses choix tout particulièrement s’ils recommandent leur disparition.
Voila dans quel esprit nous participons au dialogue avec le gouvernement sans prétendre que la représentation régionale de la Corse, pourrait à elle seule décider de modifications institutionnelles voire constitutionnelles sans tenir compte à aucun moment de leur incidence au plan national. Pour nous, il ne s’agit pas de faire des dites réformes institutionnelles le préalable mais de les concevoir comme l’aboutissement d’une élaboration démocratique nourrie par les luttes sociales et populaires. Ainsi notre projet de société ne se résume pas à la seule dimension institutionnelle face à la crise démocratique. Dans le processus de transformation sociale qu’il implique nous fondons toute évolution sur la souveraineté populaire. Il est donc essentiel que soit maintenu, comme le prévoit le CGCT dans le cas de la fusion volontaire, le principe de la délibération concordante des 3 institutions suivie de la consultation par référendum du peuple lequel trancherait en définitive. L’autre option, également codifiée par le CGCT, a désormais la préférence d’une partie de la majorité régionale, d’une partie de la droite et des nationalistes. Elle consisterait à saisir le gouvernement dans le cadre du pouvoir d’adaptation dont la CTC dispose en laissant le législateur décider de la consultation des électeurs concernés par la fusion des collectivités.
La réforme institutionnelle de la Corse telle que proposée au Comité stratégique n’est pas faite, en l’occurrence, pour répondre à l’urgence sociale mais pour empêcher l’émergence de toute politique alternative. En dévitalisant la commune et le département au profit des intercommunalités et de la région dominée par une commission permanente hypertrophiée, la réforme éloignera les citoyens de la décision politique laquelle restera étroitement contrôlée par un pouvoir économique local adepte de la rente fiscale. L'augmentation de la taille des territoires n'est pas un gage d'efficacité, bien au contraire. Elle est contradictoire avec l'esprit de la décentralisation, la gestion de proximité et la démocratie participative. Loin d'encourager un développement harmonieux des territoires, elle va exacerber les déséquilibres et les inégalités d’autant plus que la mise en cause de la clause de compétence générale privera les collectivités de la capacité de se saisir de nombreuses questions concernant leur territoire. C’est une atteinte aux libertés démocratiques, une recentralisation autoritaire qui vise à imposer une cure d'austérité aux collectivités et une réduction des services publics locaux. Les économies se feront sur le dos des populations comme l’indique la ponction de 24 M€ en trois ans, hors gel de la DCT, sur les dotations de la CTC.
La crise des institutions de la Vème République, la crise de confiance à l’égard de la vie politique appellent au contraire à une véritable refondation pour une République sociale et solidaire, respectueuse de la diversité des territoires et des régions notamment de la Corse seule région insulaire de France métropolitaine légitimement attachée à une culture, une identité et un patrimoine de grande originalité.
En conséquence nous proposons :
• qu’une assemblée constituante soit chargée de mener un vaste débat national pour une nouvelle République, débarrassée du présidentialisme, de la professionnalisation de la vie politique et du cumul des pouvoirs.
• que les collectivités soient organisées sur cinq piliers : démocratie, proximité, coopération, péréquation, services publics.
• que toute modification de leurs contours repose sur une volonté partagée et un projet politique et culturel cohérent avant d’être validée par un processus démocratique débouchant sur une consultation par référendum.
• que l’élection des membres de ces nouvelles collectivités se fasse à la proportionnelle.
• qu’une réforme de la fiscalité soit engagée pour dégager les moyens d’agir dans l’intérêt général et la réponse aux besoins humains et écologiques avec comme priorité les objectifs suivants :
- faire reculer la précarité, la pauvreté, le chômage,
- construire des logements sociaux,
- irriguer les territoires moyens nécessaires au bien être et à l’épanouissement des populations,
- permettre une réelle transition écologique et sociale. Le sens de cette démarche est de changer les institutions pour rendre le pouvoir au peuple, améliorer ses conditions et son cadre de vie, non pour renforcer la désastreuse politique ultralibérale.
Dès lors, l’action de l’État ne peut être celle qui est la sienne aujourd’hui et encore moins ce vers quoi les forces politiques et économiques dominantes veulent l’orienter. Ce choix stratégique nous le connaissons c’est celui de l’administration déconcentrée permettant d’offrir au privé de nouvelles activités de services jusque là dévolues au secteur public. Cette gouvernance, c’est de cela dont il est question, repose à la fois sur le désengagement financier et le transfert de compétences, contraire au principe de la décentralisation. Les collectivités locales sous sa tutelle renforcée deviendraient des administrations locales déconcentrées chapeautées par des Agences d’Etat.
L’action de l’État telle que nous la concevons repose sur la solidarité renforcée, la coopération dynamique, la péréquation nationale et la démocratie pour un aménagement équilibré du territoire respectant le principe d’égalité de traitement du citoyen. Cela implique qu’il garantisse l’accès au transport, au logement, à l’école, à la santé, l’énergie, la culture, l’environnement, la justice, la sécurité... Il lui appartient ainsi de garantir les droits du citoyen et particulièrement le droit du travail comme le droit au travail...
Nous sommes donc favorables au maintien des quatre niveaux s’agissant de l’architecture institutionnelle et administrative locale d’une nouvelle République solidaire et démocratique. Nous pensons que cette architecture est à préserver dans son principe général mais aussi en Corse seule région insulaire de France métropolitaine dotée d’un statut particulier dont la portée décentralisatrice est mise en cause par la logique libérale. L'article 7 de la loi du 7 janvier 1983 détermine la répartition des compétences dans un principe décentralisateur dont nous préconisons le maintien : « la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat s'effectue, dans la mesure du possible, en distinguant celles qui sont mises à la charge de l'Etat et celles qui sont dévolues aux communes, aux départements ou aux régions de telle sorte que chaque domaine de compétences ainsi que les ressources correspondantes soient affectées en totalité soit à l'Etat, soit aux communes, soit aux départements, soit aux régions ».
Pour permettre aux collectivités locales d’assumer leurs compétences nous proposons une réforme de la fiscalité fondée sur la justice sociale. Elle reposerait sur la justice fiscale et la péréquation ce qui implique de substituer à la logique d’austérité libérale celle du progrès social.
Les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015 seront de fait étroitement liées à la réforme concernant le pays comme à celle imaginée pour la Corse dans sa spécificité. Comme l’indique la résolution du CN, « elles posent ainsi des questions de fond : quelle organisation de nos territoires ? Au service de qui ? Priorité aux grands groupes, aux marchés financiers ou bien à la réponse aux besoins des habitantes et habitants ? Mise en concurrence des territoires ou coopération ?
Derrière la disparition des départements, l’installation des méga-régions dotées de la compétence économique et fiscale se sont de nouveaux instruments au service exclusif du marché qui se dessinent loin de l’intervention et de la participation citoyennes. Si on y ajoute la baisse drastique des dotations c’est un remodelage en profondeur de la société dont l’impact sera dévastateur pour le service public et la commune, l’avenir des villes et des zones urbaines, la ruralité dans tout ce qu’elle suppose pour ne pas être désertique Cela se prépare sous l’injonction du MEDEF qui dans un communiqué publier le 1er octobre explique : « Plutôt que d'appliquer une politique du rabot porteuse ni d'efficacité ni d'avenir, il faut revoir le système lui-même - le moteur des dépenses publiques - et le régler en management et en process, pour en réduire significativement les dysfonctionnements ». Ce faisant Gattaz entend peser sur l’élaboration du budget en usant de l’argument du déficit pour obtenir plus d’avantages du pacte de responsabilité.
A l’opposé Nous défendons des choix budgétaires à la hauteur des besoins sociaux, pour des services publics étendus et rénovés, pour une fiscalité juste n’exonérant pas les entreprises de leur responsabilité sociale, pour un renouveau de la démocratie, et pour une coopération entre les territoires. Indépendamment de la demande de report au mois de décembre concernant la Corse et de l’éventuelle annulation du découpage en Corse du Sud nous devons d’ores et déjà engager la réflexion par rapport à cette politique désastreuse en ayant à l’esprit que la droite réclame elle une économie budgétaire de 110 milliards. Dans cette course à l’austérité antisociale l’extrême droite surmédiatisée a comme fonction celle de l’exutoire pour tuer durablement toute perspective d’alternative à gauche.
Dans ce contexte nous voulons, autour de deux axes principaux : contre l’austérité et pour la démocratie mener cette bataille électorale avec détermination en étant porteurs des valeurs de gauche qui par définition sont en rupture avec les politiques libérales menées depuis 2012 par les gouvernements de François Hollande. Le découpage prévoit 15 cantons en Haute Corse 11 en Corse du Sud. Il faudra présenter des candidatures binômes à parité avec suppléants. Autrement dit 60 en Haute Corse et 44 en Corse du Sud pour être présents dans tous les cantons. La barre des 12.5% des inscrits est requise pour se maintenir au second tour. La construction de nos candidatures doit par conséquent refléter notre ambition politique tant du point de vue des valeurs et du contenu de gauche que de la démarche de rassemblement antilibérale ancrée dans la réalité locale.
Notre réflexion tend à rechercher la meilleure dynamique dans l’action la Conférence nationale les 8 et 9 novembre permettra de la concrétiser en même temps qu’elle en sera le tremplin. Nous pourrions dans ce cadre nous inscrire dans l’objectif national des 1000 débats contre l’austérité pour une alternative de gauche et accueillir Pierre Laurent dans le premier semestre 2015 en tenant compte du calendrier des initiatives organisées avec lui dans toutes les fédérations. Voila ce dont nous vous proposons de débattre aujourd’hui.