Remis en ligne le 21 avril. Ces propositions peuvent s'appliquer séparément. Certains sont favorables à la suppression des textes alternatifs au congrès. Il faut réfléchir sérieusement avant d'en venir là : le risque de scission, d'affaiblissement et de dérive réformiste est-il plus élévé avec ou sans textes alternatifs? Les textes alternatifs, aussi rouges soient-ils, peuvent-ils servir de caution à une telle dérive? Ces questions sont ouvertes.

Remarque : les changements statutaires doivent être prudents car il faut laisser le temps aux camarades de les faire fonctionner pour qu’ils se les approprient, et des règles peu satisfaisantes au début de leur application peuvent s’améliorer à la pratique.

1)      Introduire en préambule une déclaration :

« Le Parti Communiste français s’inspire de la théorie marxiste et de l’histoire du mouvement ouvrier pour proposer au peuple de France une nouvelle voie vers le socialisme, qui tient compte des résultats des expériences révolutionnaires passées. Il recrute et forme ses militants en priorité dans les classes populaires et le monde du travail dont il  exprime démocratiquement les revendications et  les aspirations à une vie meilleure. Il participe aux luttes des exploités et des dominés contre le capitalisme et les survivances des modes de production archaïques qui l’ont précédé, et soutient les mouvements d’émancipation dans le monde. La défense des intérêts de la classe ouvrière, la lutte pour la paix, contre l’impérialisme, contre le capitalisme destructeur de la planète, sont les priorités de son action. »

2)      Rendre la souveraineté à la cellule qui doit jouir d’autonomie financière, et être le lieu d’expression de la souveraineté démocratique, de la discussion des orientations, à une échelle où la parole n’est pas accaparée par les spécialistes de l’expression politique. Des règles de fonctionnement précises et claires incluant des quorums, et des règles pour la création des nouvelles cellules ou la fusion des anciennes sont cependant indispensables.

3)      Au congrès : conserver le principe des bases communes de discussion proposées au vote, mais pour éviter la cristallisation en tendances, sans distinction entre texte officiel et textes alternatifs. Les débats préparatoires doivent permettre de confronter les textes proposés par des militants et/ou des organisations du parti par une discussion approfondie, sur un pied d’égalité. Pour éviter les textes farfelus ou téléguidés, on peut durcir les exigences en termes de signatures pour la présentation d’un texte de congrès. Renoncer à produire et à proposer un texte officiel, qui s’avère dans les faits un simple empilement disparate d’idées variées, parfois contradictoires, sans synthèse et sans objet, pur gâchis de temps et d’énergie militante.

4)      Le congrès ne devrait avoir que deux étages après la discussions en cellule : congrès fédéral, congrès national. Ce qui limite le filtrage par les exécutifs de la parole de la base. La baisse des effectifs ne rend pas nécessaire de maintenir les trois moments du congrès, mis en place quand le parti avait 700 000 membres. Le rôle de la conférence de section se limiterait alors au bilan de l’équipe sortante et à l’élection du nouvel exécutif de section, ce qui n'est d'ailleurs pas peu de chose si c'est fait séreusement.

5)      L’Ag de section discute des candidatures communistes aux élections municipales, locales, nationales, et désigne des candidats à toutes les élections. L’exécutif de section est responsable de la bonne tenue d’une discussion pluraliste et démocratique. Si des candidats du parti sont retirés avant le vote dans le cadre d’une stratégie de front, ce retrait doit être entériné par les militants réunis en AG de section, ou par un vote secret.

6)      Limiter les amendements  de congrès à ceux qui sont portés par les cellules pour éviter la pléthore, la répétition stérile de mots d’ordres décidés par des tendances,  et la cacophonie qui aboutit aux décisions arbitraires.

7)      Les tendances de facto existent et ont toujours existé, et ne pourront pas être éliminée. Mais elles ne doivent pas avoir de statut officiel dans le parti, l’objectif des statuts étant de concilier unité et efficacité avec expression et contrôle  démocratique. Le centralisme démocratique a disparu, mais l’idée d’un parti discipliné pour l’action reste celle des communistes. Cependant, l’appartenance à une tendance ne doit pas être un motif en soi pour écarter ou sanctionner un camarade : mieux valent des choix assumés publiquement que des accords secrets entre coteries.

8)      Les élections internes : généraliser la proportionnelle, supprimer les règles qui défavorisent les listes minoritaires, ne pas chercher à produire un consensus artificiel sur le non-dit, et utiliser les commissions de candidatures pour rééquilibrer sociologiquement le résultat ou introduire des compétences : par exemple pour un exécutif de section, 20 élus à la proportionnelle, plus 10 cooptés ensuite par les 20 premiers pour leurs qualités et leur représentativité au niveau de la société. Pour maintenir ou recréer la confiance, encadrer strictement les pratiques de vote (vote sur une journée, bureau fixe, assesseurs, limitation des procurations à 2 par votant, etc.).

9)      Toutes les réunions du parti, de la base au sommet, doivent être bien organisées et faire l’objet de comptes rendus écrits et dans la mesure du possible publié ou mis en ligne. Toute réunion doit commencer par la désignation du secrétaire de séance et fixer les dates des suivantes avant de se disperser. Par contre les réunions ne doivent pas être trop nombreuses.

10)   Exiger des dirigeants qu’ils donnent l’exemple du respect des statuts du parti (notamment pour les renouvellements de mandat), et renforcer l’autorité et l’indépendance de la commission des conflits. L’habitude d’accorder un statut dérogatoire dans les débats aux camarades « de poids » doit être combattue (par exemple les longs temps d'intervention).

11)   Empêcher les pratiques de direction par contournement comme la création de sections-bis, d’exécutifs restreints cooptés, la création de postes non prévus par les statuts, etc., en les proscrivant explicitement.

12)   L’exécutif national doit être restreint, le nombre et les responsabilités des titulaires prévus à l’avance par les statuts, et il doit émaner directement du CN élu par le congrès.

13)   Les élus doivent rendre compte régulièrement de leur mandat aux militants.

14)   Editer un organe de presse officiel reflétant la vie du parti, au moins hebdomadaire, financé par lui, distinct de l’Humanité qui est devenu dans les faits un quotidien d’information généraliste. En confier la direction à une commission représentative,  et ouverte à toutes les contributions, à la formation des militants, à la diffusion de la culture marxiste et ouvrière.

Gilles Questiaux, membre du CE de section du PCF de Paris XXème, 4 octobre 2009