La Cour de justice de l’Union européenne vient d’adopter une importante résolution dont témoigne un communiqué de presse du 25 février, « Des produits originaires de Cisjordanie ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel de l’accord CE-Israël ».

« La Cour statue que les produits originaires de Cisjordanie ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord CE-Israël et ne sauraient donc bénéficier du régime préférentiel instauré par celui-ci [1]. Il s’ensuit que les autorités douanières allemandes pouvaient refuser d’accorder le traitement préférentiel prévu par cet accord aux marchandises concernées au motif que celles-ci étaient originaires de Cisjordanie. »

« La Cour rejette également l’hypothèse selon laquelle le bénéfice du régime préférentiel devrait être, en tout état de cause, octroyé aux producteurs israéliens installés en territoires occupés soit en vertu de l’accord CE-Israël soit sur la base de l’accord CE-OLP. La Cour relève que des marchandises certifiées par les autorités israéliennes comme étant originaires d’Israël peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel uniquement en vertu de l’accord CE-Israël, pourvu qu’elles aient été fabriquées en Israël. »

Pourtant, malgré cette résolution, qui confirme bien d’autres déclarations, le gouvernement français se garde bien de toute action contre ces importations illégales qui contribuent à l’extension des colonies que, par ailleurs, verbalement, il condamne.

En revanche, il a décidé de poursuivre ceux qui, exaspérés par la paralysie de la communauté internationale, se battent pour que ces produits n’entrent pas en France et pour que les entreprises françaises désinvestissent – faisant par exemple campagne contre Veolia et Alstom qui construisent un tramway à Jérusalem.

Depuis plusieurs semaines déjà, le gouvernement français a développé une campagne calomnieuse contre ceux qui s’élèvent contre l’entrée des produits des colonies, prétendant qu’ils veulent boycotter les produits casher ! Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, a, quant à elle, effectué un virage à 180 degrés sur cette question (lire Dominique Vidal, « Boycott : la contre-offensive d’Israël et de ses amis », La valise diplomatique, 22 février 2010).

Avec le zèle des nouveaux convertis, elle a entériné le 12 février une « dépêche » de la direction des affaires criminelles et des grâces aux procureurs généraux près les cours d’appel. Ce texte confidentiel, que l’on trouvera ci-dessous (PDF), confirme d’abord ce que nous écrivions dans Le Monde diplomatique au mois de juin 2009, à savoir que « l’indépendance de la justice n’est plus un dogme ».

M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, écrit :

« Depuis le mois de mars 2009, plusieurs procédures faisant suite à des appels au boycott de produits israéliens (...) ont été portées à la connaissance de la direction des affaires criminelles et des grâces. (...) Il apparaît impératif d’assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements. A cette fin et dans la perspective éventuelle d’un regroupement des procédures (...) j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir porter à la connaissance de la direction des affaires criminelles et des grâces tous les faits de cette nature dont les parquets de votre ressort ont été saisis. »

Et, au cas où les procureurs n’auraient pas compris leur devoir :

« Si certaines procédures ont déjà fait l’objet de classements sans suite, vous prendrez soin d’exposer de manière détaillée les faits et de préciser les éléments d’analyse ayant conduit à cette décision. »

Ce que l’on attend avec intérêt, c’est la dépêche du ministère demandant aux procureurs de poursuivre les magasins qui vendent des produits israéliens entrés illégalement dans le pays, car sans mention du fait qu’ils ont été fabriqués dans des territoires que la France continue de considérer comme occupés.

Notes

Assemblée de Corse : la victoire ouvrirait une perspective nouvelle à gauche

Le communiste Dominique Bucchini, chef de file du Front de gauche sur la liste de rassemblement de la gauche, pourrait devenir président de l’Assemblée de Corse.

La gauche peut être victorieuse dimanche soir. Comment expliquer ce véritable tremblement de terre dans le paysage politique insulaire  ? Dominique Bucchini. À 21 %, la droite enregistre un cinglant désaveu après vingt-cinq années de pouvoir ininterrompu. Cette sanction est aussi celle de la politique antisociale du gouvernement Sarkozy-Fillon. Il y a par conséquent une forte attente de changement portée par les aspirations populaires et les exigences sociales. La traduction électorale, notamment par le résultat de la liste du Front de gauche, à plus de 10 %, change effectivement le paysage politique insulaire, ouvre une perspective nouvelle et à gauche. L’événement, sinon le tremblement de terre, c’est qu’un communiste du Front de gauche présidera l’Assemblée de Corse (CTC) en ayant parfaitement à l’esprit le rôle et la responsabilité politique qui en découlent.

Quels sont les dossiers prioritaires  ?

Dominique Bucchini. La continuité territoriale et la mise à plat des dossiers dans l’attente du rapport de la mission parlementaire, en particulier sur le dispositif d’aides sociales. Cela suppose des décisions immédiates. De mon point de vue, la première consiste à ne pas signer de convention avec Moby Lines. La seconde, à délibérer pour ne pas reconduire celle qui lie la Collectivité territoriale à Corsica Ferries. Il faut également examiner la situation financière tendue en raison d’un endettement et d’un déficit importants pour pouvoir ensuite, au regard des enseignements tirés, réorienter l’action de la CTC. Cela implique de renégocier avec l’État, le plan exceptionnel d’investissements (PEI). La priorité doit être donnée à l’amélioration significative des conditions de vie des quelque 60 000 familles vivant avec moins de 830 euros par mois.

Les questions sociales, notamment les problèmes liés à la vie chère, sont, il est vrai, au cœur de la « mal-vie » des Corses. La Collectivité territoriale a-t-elle compétence pour régler ce qui reste du ressort d’une politique nationale  ?

Dominique Bucchini. Sans en avoir la compétence, la CTC peut se saisir de certaines questions et, pourquoi pas, user de son droit à l’expérimentation. Il est assez surprenant, par exemple, que l’État ne s’intéresse pas à la destination de l’argent public, qui, à travers les réfactions de TVA, devrait bénéficier aux consommateurs alors qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas. Avec la création d’un établissement public local foncier, la CTC peut donner un sens à l’aménagement du territoire, faire baisser la pression spéculative et engager une politique de construction de logements sociaux, au lieu de perdre les financements de l’État comme en 2008. Ensuite, il y a tous les domaines de compétences  : agriculture, pêche, formation, santé, culture, environnement, développement économique… Une nouvelle politique peut contribuer à l’amélioration de la situation. Avec 9 élus du Front de gauche, nous allons, dans la nouvelle majorité, travailler dans ce sens.

Dans quel esprit innover en matière de transports  ?

Dominique Bucchini. Pour une île, les transports sont vitaux. La défense et l’amélioration du service public doivent être au cœur d’une nouvelle politique en la matière dans le cadre des principes de la continuité territoriale. Dans la mandature, les délégations de services publics – maritimes, aériennes et ferroviaires – seront renouvelées  : des milliers d’emplois sont concernés à la SNCM, la CMN, la CCM Air France et aux Chemins de fer de la Corse. Un service public fort, c’est, pour les transports de fret et l’usager, la possibilité d’échanges économiques et de déplacements corrects dans des conditions tarifaires abordables, une fiabilité et une ponctualité régulières toute l’année. C’est le respect de l’exigence de sécurité et de préservation de l’environnement. C’est la prise en compte des statuts des personnels. En bref, c’est le contraire de la concurrence actuelle, sur fond de dumping social fiscal et commercial particulièrement gourmand d’argent public…

Entretien réalisé par Dominique Bègles

                                         
Les Grecs : « Fusillés pour l’exemple » ?

Les médias font une très large place aux « sacrifices » auxquels les Grecs devraient consentir afin d’éviter que leur pays n’entraîne dans sa chute, les 26 autres Etats, membres de l’Union européenne. En effet, le gouvernement socialiste d’Athènes vient de décider une nouvelle purge imposée à la population, sur injonction de Bruxelles, de la Banque Centrale Européenne et, tout spécialement, de l’Allemagne. Et si cela ne suffisait pas, un député allemand de la CDU , Marco Wanderwitz, suggère « que la Grèce vende quelques unes de ses îles »…
Rien que cela !
Les mesures annoncées visent à faire payer au peuple hellène les effets mortifères de l’économie capitaliste. Déjà victimes de cette politique, soumis à un premier train de décrets antisociaux, ils devraient à nouveau subir, et accepter, une réduction encore plus drastique de leur niveau de vie : salaires des fonctionnaires amputés des 13ème et 14ème mois, hausse généralisée de la TVA de 2 points (celle-ci passerait de 19 à 21%), retraites et pensions réduites à leur plus simple expression, hausse des alcools et du tabac…
Nos médias, satisfaits, notent que « les marchés ont bien accueilli ces mesures ». Il ne reste que la population à convaincre !

Mais pourquoi cet acharnement sur ce pauvre peuple grec ?

On songe à la fable de notre bon La Fontaine , « les animaux malades de la peste ». En fait, la Grèce et son peuple, sont « fusillés pour l’exemple ».
S’ils se résignent à leur triste sort, s’ils ne rechignent pas, face au verdit, la menace est directe : les « pelotons d’exécution » européens sont prêts à poursuivre leur sinistre tâche et, à la suite des Grecs, tirer sur les Espagnols et les Portugais, jugés également « pelés et galeux, d’où viendrait tout le mal ».
Mais en quoi ces peuples – et tous les autres – sont-ils responsables de la spéculation mondiale du capital et de la crise qui en résulte ? Les salariés contraints aux bas salaires, les privés d’emplois, les jeunes sans travail, les retraités aux modestes pensions, ont-ils, un seul jour, pris la moindre responsabilité dans les politiques qui leur sont imposées ? Ont-ils exercé une once de pouvoir durant ces dernières décennies ?
Que nenni ! Ils l’ont tout simplement subi.
Et il faudrait qu’ils paient maintenant les pots cassés par les banques, l’industrie et les gouvernements à leur solde ! La « crise » - mais qui l’a provoquée ? – a bon dos. Elle permet au capital d’avancer ses pions et d’accélérer la cadence dans la contre-révolution sociale, entreprise depuis trente ans.

Mais dans la course folle aux profits, que les puissances financières se livrent entre elles, celles-ci ont-elles d’autres choix que d’en faire payer le prix aux peuples ? La « libre concurrence » des marchés a un coût, et celui-ci est énorme. Le grand patronat ne peut plus supporter la moindre entrave à la rotation de plus en plus rapide du capital. D’où la politique imposée par Business Europe, le Medef européen, aux classes ouvrières, au monde du travail, au sein de l’Union européenne.

La Grèce est un petit pays qui doit s’incliner et montrer l’exemple. C’est le « modèle », grandeur nature, des « réformes » que l’Union européenne veux généraliser dans ses vingt-sept provinces. Mais si le Grecs regimbent, s’ils ne se laissent pas faire ?
Ils ont déjà commencé la Résistance avec le KKE, le Parti communiste grec, avec le Pame, leur mouvement syndical de classe Par deux fois, ils ont massivement fait grève, contraignant les centrales socialistes à s’engager dans le mouvement. De nouvelles manifestations de masse, des arrêts de travail d’ampleur nationale sont prévus dans les jours qui viennent. Et les Grecs ne sont pas seuls à résister.

Au Portugal comme en Espagne, le peuple est sorti dans la rue. Il est prêt à recommencer.

2° Tour Les candidats FRONT DE GAUCHE sur la liste d'union