Transfert de Pôle emploi à la CTC les raisons d’un vote contre
17 Mars 2016
Face à la déconfiture du gouvernement et du président de la République dont l’engagement central était de combattre efficacement le chômage, l’objectif d’un transfert complet de compétence dans ce domaine tient plus de la volonté de faire supporter aux régions la responsabilité future, comme les échecs passés et présents, des politiques publiques de l’emploi que de favoriser une réelle gestion de proximité.
La régionalisation des politiques de l’emploi, voire de Pôle emploi, constituerait une brèche ouverte dans l’universalité qui fonde ce service public. Le risque que les services rendus au public diffèrent d’une région à l’autre n’est pas mineur. Les nouvelles régions de taille européenne engagées dans une concurrence exacerbée disposeront de moyens dont la Corse sera privée.
Dans ces conditions c’est bien d’une atteinte à l’égalité d’accès au service public de l’emploi pour l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire national qu’il s’agit. Voila pourquoi les élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche ont voté, ils ont été les seuls, contre la motion présentée par Corsica Libera demandant : « le transfert de compétences relatives à la formation, à l’insertion et à l’orientation des demandeurs d’emplois (plans de formation, transfert des services de Pôle Emploi, aide à la création d’entreprises etc.) et des ressources afférentes ».
Cette rupture de la cohérence nationale en matière d’emploi est également une mise en cause de l’État social et du contrat social qui reposent sur la protection sociale et le droit du travail, les services publics et les politiques macroéconomiques, le soutien à l’activité et à l’emploi. Le pilotage des politiques publiques de l’emploi par les régions vient compléter ainsi la dissolution du cadre national de référence pour satisfaire aux exigences ultralibérale d’un fédéralisme européen inspiré par les puissances financières.
Cela est d’autant plus inquiétant que les précédentes vagues de décentralisation ont montré sur fond d’austérité, que les compétences et les missions d’intérêt public transférées aux collectivités territoriales, n’étaient pas accompagnées des financements correspondant et encore moins revalorisés dans la durée par l’État. La situation difficile des départements avec le RSA, pour ne prendre que cet exemple, est parfaitement significative de l’impact de ces choix. Aujourd’hui la contribution de l’UNEDIC au fonctionnement de pôle emploi est de 3.3 Mds€ celle de l’Etat est de 1.5 Mds €. Nous n’avons pas les chiffres concernant la Corse mais comment s’exonérer d’une réflexion à ce propos incluant l’indemnisation des chômeurs.
La situation des précaires et des privés d’emploi appellent d’autres réponses et une autre ambition pour l’emploi, pour les qualifications et les salariés, pour des services publics confortés dans leurs missions et leurs moyens. En tournant le dos à cette ambition, les projets de régionalisation de la politique publique de l’emploi s’insèrent dans un contexte également marqué par la volonté du gouvernement de réduire l’indemnisation des privés d’emploi, de donner la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche et de mettre en cause le Code du travail avec la loi scélérate improprement baptisée Travail.
Inutile d’insister sur les effets à attendre en Corse ou déjà, sans celle-ci, les pratiques patronales antisociales se multiplient alors que l’émiettement en TPE défavorise le salarié. Avec 25 000 chômeurs la question qui est posée est avant tout celle de la relance et de la création d’emplois productifs stables bien rémunérés. Cela implique de mettre fin à la politique d’austérité et dans le même mouvement de renforcer les financements et les moyens de l’intervention de l’État en matière de politique de l’emploi au lieu de privatiser les missions, de réduire les budgets et la protection sociale et de tout faire pour éloigner les usagers du service public de l’emploi.
Michel Stefani
