Michel STEFANI
Adoption du plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'energie
Chers collègues, c'est un lieu commun que de dire que la question du réchauffement climatique interpelle chaque individu. Dans cet esprit, toute mesure allant dans le sens d’un abaissement des émissions de gaz à effet de serre a un caractère important. Concernant notre collectivité, même si de prime abord il semble minime en terme d’impact et au regard de la problématique à laquelle nous sommes confrontés, c’est-à-dire une problématique mondiale.
Chaque Etat, particulièrement ceux des pays les plus développés qui ont fait la révolution industrielle et connaissent à présent la révolution informationnelle, a un devoir vis-à-vis des générations futures auxquelles il est indispensable de laisser un environnement de qualité, afin qu’elles puissent vivre correctement. C’est donc – n’ayons pas peur des mots - un enjeu de civilisation et nous ne sommes pas réticents à saluer l’engagement, au niveau qui est le sien, de la CTC dans un processus de développement des énergies renouvelables.
En même temps, on ne le soulignera jamais assez, en la matière, la Corse - et c’est positif bien entendu – arrive en tête des régions françaises avec plus de 20 % de sa production énergétique à partir des ressources hydrauliques. Et pour être complet, il faut également souligner que l’entreprise nationale EDF y est pour beaucoup.
Sur cet acquis, viser les 30 % de production électrique à partir des ENR en 2020 est un objectif que nous partageons quand bien même – et j’insiste là-dessus - nous avions voté contre le plan énergétique en raison de la liaison SARCO. Comme cela est indiqué dans le rapport, ce plan a été adopté après la crise énergétique de l’hiver 2005 et bien entendu, l’enjeu décisif de ce choix à l’époque était de créer les conditions afin qu’une telle déconvenue ne se reproduise plus.
La PPI, outre l’engagement de l’Etat, avalisera le plan énergétique de la Corse fondé sur le triptyque : thermique, énergies renouvelables et câble. Voilà pourquoi il est amusant de constater que l’annonce principale de la visite du Président de la République, comme du Conseil des ministres le lendemain à Ajaccio, s’est en fait limitée à une banale lecture de la partie de ce plan consacrée aux énergies renouvelables.
Les formules selon lesquelles leur développement constituerait une chance pour faire de la Corse une vitrine européenne en ce domaine paraissent ainsi trop flatteuses, pour ne pas considérer qu’elles étaient destinées un peu à détourner l’opinion de quelques questions brûlantes.
C’est notamment le cas de la remise en cause, quelque peu sournoise, de l’enveloppe de continuité territoriale, ou encore de l’étonnante passivité de l’Etat face au scandale de la vie chère, ou encore de l’absence de visibilité sur l’avancement du projet de raccordement au GALSI.
Indépendamment de l’intérêt économique et social qu’il revêt, ce projet permettrait de diminuer les rejets de CO2 des centrales thermiques, à condition bien sûr qu’elles se fassent. A ce point de mon intervention et compte tenu de la rapidité avec laquelle les choses se développent concernant la réalisation du plan, nous avons quelques soucis, d’autant que nous avons pu entendre ces derniers jours, à propos du choix du terrain, un certain nombre de choses qui nous laissent perplexes.
Dans ce cas, par la force des choses, une seule solution resterait, la seule évidemment si les choses continuent en l’état : celle du câble pour Ajaccio et la Corse du Sud. A l’évidence, la question des rejets de gaz à effet de serre ne se poserait plus, également le raccordement au GALSI qui perdrait tout son sens avec une seule centrale thermique en Haute-Corse.
Ainsi, le rapport que nous examinons aujourd’hui se projette en 2020, mais compte tenu du retard pris dans l’exécution de ce plan, nous sommes là à nous poser des questions. En effet, il peut sembler de bon sens de dire « à quoi bon s’interroger pour l’année 2020, si dans trois mois, nous nous retrouvons dans la situation de l’hiver 2005 ». La mise en service précipitée d’une TAC montre bien cette fébrilité.
Depuis longtemps, M. le Président, vous l’avez dit dans votre rapport, nous savons que la croissance de la consommation électrique, essentiellement domestique, est élevée et oblige à un dimensionnement du parc de production en moyens de base adaptés à cette donnée actuelle comme aux besoins futurs.
Le rapport LETEURTROIS, qui a inspiré le plan énergétique, après une analyse précise des raisons de la crise de l’hiver 2005, insistait sur cet aspect comme sur l’impérieuse nécessité de respecter le calendrier des réalisations et particulièrement des centrales thermiques, sans lesquelles l’ensemble de la production est fragilisée. De ce point de vue, la dernière réunion du Conseil Energétique, dont nous saluons nous aussi l’existence, n’est pas non plus de nature à nous rassurer.
Tout cela ne nous éloigne pas du développement des énergies renouvelables, au contraire, ça nous rapproche. Et j’en arrive là à la réalisation de deux ouvrages majeurs : le Rizzanese bien sûr et l’Olivese avec une double vocation agricole et domestique, d’une part, électrique, d’autre part, car on ne peut faire abstraction du fait que l’éolien est aléatoire et que le solaire reste limité à des usages spécifiques à faible consommation d’énergie.
La part d’éolien restant minime, il ressort, comme nous avons pu le constater dans l’élaboration du schéma régional, qu’il ne suffit pas d’avoir du vent en abondance pour développer ce type d’installations à caractère industriel soit dit en passant. La lecture de la page 82 de votre rapport est d’ailleurs édifiante à ce propos.
A cela, il convient d’ajouter quelques incertitudes concernant l’obligation de rachat de l’énergie produite au tarif fixé par décret ministériel. Déjà le taux bonifié favorable jusqu’à présent a disparu du décret de 2007, non pas par « erreur » comme l’indique le rapport, mais tout simplement parce qu’il existe une situation nouvelle concernant l’acheteur qui, vous le savez, a été privatisé depuis.
Le Conseil Exécutif a bien fait de se manifester auprès du Gouvernement. Il n’en demeure pas moins qu’à ce jour, sauf erreur de ma part, l’alignement sur la tarification de rachat dans les DOM n’a pas été obtenu. On ne s’en réjouit pas, c’est évident. Mais c’est comme ça que le Conseil des Ministres dépaysé, nous le constatons, n’y a rien changé.
Pour mémoire, il faut se replonger dans les précédents débats pour s’apercevoir que nous vous avions alerté sur ce risque et sur ce qu’il induit pour les usagers, puisqu’en définitive c’est à eux que la facture est présentée en bout de course. D’une manière ou d’une autre, ce sont eux qui payent. Ici, nous voulons vous rendre attentifs une nouvelle fois au nécessaire maintien de la péréquation tarifaire et de la fameuse CSPE (compensation des surcoûts de production électrique). Pourquoi ? Parce que l’envolée du prix du pétrole brut incite là-aussi à la plus grande vigilance.
J’en viens aux certificats d’économie d’énergie (CEE) dont la CTC peut disposer de deux façons : soit en réalisant des travaux d’économie d’énergie sur son propre patrimoine, soit en finançant des opérations engagées par des tiers. Ils peuvent, et nous en sommes nous aussi partisans, amener des changements de comportements, au quotidien, favorables à cette diminution de rejets de gaz à effet de serre.
Cependant, si nous comprenons cette nécessité, nous sommes réservés sur une extension à tous, mais vous avez devancé dans votre propos ce qui ne figurait pas dans le rapport, en proposant un chèque qui permettrait par avance aux personnes qui s’engagent dans ces réalisations dans leur maison à ne pas faire l’avance elles-mêmes sur ces améliorations. Et donc, c’est un pas important, sinon nous aurions connu une situation quelque peu discriminatoire entre ceux qui ont plus de moyens et ceux qui n’en ont pas, encore une fois.
Là aussi, question importante. On reste dans une région où les ménages sont en difficulté et lorsqu’il s’agit bien sûr d’améliorer son habitat ou encore même de construire une maison, ça n’est pas toujours facile. N’oublions pas que nous sommes dans la région de France la plus pauvre, selon l’INSEE. Et donc, si nous n’aidons pas les ménages les plus faibles, nous sommes dans une situation de culpabilisation et pas d’aide à ceux-ci pour répondre aux nécessités du moment, notamment sur cette question de l’environnement.
En revanche, je pense que nous pourrions aussi insister, en tout cas faire beaucoup pour diminuer le trafic des poids lourds, compte tenu des moyens que nous mobilisons à travers l’enveloppe de continuité territoriale en faveur des transporteurs en plus de la desserte de service public sur l’ensemble des ports de l’île. C’est quand même un problème important de voir le nombre de camions qui circulent sur nos routes.
Je ne parle pas ici d’une écotaxe. Nous ne partageons pas cette vision de la politique environnementale qui consiste à dire, comme ça, indistinctement, pollueurs-payeurs. Il y a de gros pollueurs, il y a des petits, puis, il y en a qui ne peuvent pas faire autrement. Mais nous rentrerions dans un débat beaucoup plus vaste.
Donc, les actions présentées dans ce rapport devraient permettre, d’une part, de rationaliser les usages de l’électricité dans l’habitat, dans le tertiaire bien sûr, et d’autre part, de substituer les usages thermiques de l’électricité par d’autres énergies. Sans entrer dans le détail, il s’agit d’optimiser les solutions les plus performantes à partir des ressources disponibles que sont le bois, le vent, le soleil et l’eau.
De ce point de vue, nous partageons aussi les orientations préconisées concernant : le chauffage central à eau chaude, l’amélioration des usages publics de l’électricité, la co-génération, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, le solaire photovoltaïque.
La réalisation de ces objectifs est estimée à 30 M€ sur six ans. 500 emplois durables directs pourraient être créés. C’est important. Et il est tout à fait compréhensible que l’engagement de cette politique nécessite un renforcement des capacités de la Mission Energie qui devrait, outre l’aide à la réalisation, nous permettre d’évaluer et de contrôler les résultats dans tous les domaines, y compris sur ce domaine sensible de l’emploi, vous l’avez souligné, compte tenu de la situation du chômage dans notre région.
Notamment, nous pensons qu’il aurait pu y avoir une participation de l’Etat plus importante compte tenu de ce que nous avons, encore une fois, entendu ici lors de la visite présidentielle ou encore du Conseil des ministres.
Dans la situation budgétaire de la CTC, un financement à 50 % me semble élevé, surtout quand par ailleurs, dans le cadre des « pôles de compétitivité » la participation de l’Etat est bien souvent plus élevée.
M. le Président, chers collègues, au moment où se conclut la Conférence de Bali, un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), prévoit que d’ici 2070… J’ai presque terminé, mais on n’est pas loin des questions qui ont été soulevées dans le rapport, notamment si on a réellement ce souci de la préservation de notre environnement et de la diminution des gaz à effet de serre. Donc, ce rapport prévoit que d’ici 2070, plus de 150 millions de personnes seront exposées au risque d’une inondation majeure due aux ouragans et à la montée du niveau des océans. Le nombre d’êtres humains potentiellement menacés pourrait ainsi tripler et les pertes financières atteindre la somme colossale de 35 000 milliards de dollars.
Le réchauffement climatique de la planète appelle ainsi des décisions urgentes pour inverser cette tendance. Que la CTC soit, à son niveau et par ses choix, partie prenante d’un tel processus est positif et nous l’encourageons.
Vous pouvez continuer Président. Vous pouvez continuer, c’est reposant un mouvement comme ça…
Le Président de ROCCA SERRA : Oui, c’est reposant quand on revient effectivement au sujet. Moi, j’apprécie maintenant vos propos.
Michel STEFANI
Je n’en avais pas l’impression, mais je termine.
Cependant, et peut-être que vous n’allez pas apprécier jusqu’au bout, nous le faisons avec lucidité car nous savons qu’il faut également un engagement à une échelle beaucoup plus grande pour changer le mode de développement des sociétés les plus avancées et soutenir celles qui sont en retard dans leurs efforts de progrès. Cela dépend des peuples et de leur mobilisation pour faire en sorte que l’intelligence humaine l’emporte sur la logique financière débridée afin que l’homme, et non les profits capitalistes, soit au cœur de ces enjeux.
