Michel Stefani. « Défendre la continuité territoriale »
Élu PCF à l'Assemblée de Corse, membre de la Commission du développement économique.Conseiller territorial, Michel Stefani siège dans le Groupe communiste et des citoyens du Front de Gauche à l'Assemblée de Corse.
Il donne son point de vue à La Marseillaise sur l'actualité récente de la SNCM.
La Marseillaise.
Quelle est votre réaction à l'expulsion par la force des marins CGT en grève qui occupaient le « Corse » ?
Michel Stefani.
Nous la condamnons à double titre. D'abord parce que l'emploi de la force n'a pas sa place dans le dialogue social, ensuite parce que la direction de la SNCM use de subterfuges pour mettre en cause le droit de grève.
La Marseillaise.
L'Assemblée de Corse se réunit lundi avec à son ordre du jour la délégation de service public (DSP) de la SNCM. Sur quoi vont porter les débats ?
Michel Stefani.
On en est encore à l'examen de la décision de la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler une partie de la DSP intitulée « service complémentaire ». Cette décision enjoint la collectivité à négocier avec la SNCM une sortie amiable de la convention. Lundi, nous allons autoriser le Président de l'Exécutif Corse à porter l'affaire devant la justice administrative si les négociations amiables n'aboutissaient pas de manière satisfaisante.
La Marseillaise.
Tout cela semble technique, quelles sont les conséquences concrètes ?
Michel Stefani.
Au plan politique, je constate que la logique de réduction du périmètre du service public dans le maritime mais aussi dans l'aérien confirme sa dangerosité. Dans le cadre de la concurrence, la collectivité territoriale de Corse a perdu la maîtrise de la continuité territoriale, une compétence pourtant vitale. Et cela, pour deux raisons : le gel depuis trois ans des dotations d'État en la matière qui se conjugue avec les effets du système mis en place par la droite en 2002. Je veux parler de « l'aide sociale » qui a bénéficié presque exclusivement à la compagnie lowcost Corsica Ferries au départ de Toulon tout en concurrençant la DSP. Résultats : en 6 ans, on est passé de 40 millions d'euros d'excédents sur la continuité territoriale à 20 millions d'euros de déficit pour la collectivité.
La Marseillaise.
Comment en est-on arrivé là ?
Michel Stefani.
Nous nous étions opposés dès 2002 à ce système dit « d'aide sociale » au fonctionnement opaque. Il bénéficie essentiellement à Corsica Ferries sans obligation de service public ni pour autant satisfaire les règles très libérales de l'Union européenne. En effet, selon elles, « l'aide sociale » doit bénéficier aux individus et non à la compagnie. Bref, en 2002 on nous promettait avec ce dispositif la prospérité et une baisse des tarifs, 6 ans plus tard les tarifs ne baissent pas et la collectivité accuse un déficit.
La Marseillaise.
Selon vous y a-t-il comme le dénonce la CGT, un véritable danger sur l'équilibre de la SNCM en ouvrant cette ligne en dehors du cadre du service public ?
Michel Stefani.
Les problèmes de dumping social et fiscal évoqués par la CGT, le sont à juste titre. Cette situation n'est pas saine. L'expérience sarde nous montre quels sont les risques. Là-bas, la compagnie nationale a été liquidée, dès l'année suivante les rapaces low-cost ont augmenté leurs tarifs parfois jusqu'à 150%.
La Marseillaise.
Que proposez-vous ?
Michel Stefani.
Il faut qu'il y ait le débat. Pour notre part, nous voulons une remise à plat d'ensemble. L'État doit assumer ses responsabilités et cesser son désengagement. Il doit réévaluer sa dotation de continuité territoriale pour donner les moyens à notre collectivité d'assumer pleinement cette compétence.Le retour de Toulon dans la DSP est une exigence de même que le pavillon français du premier registre(*) pour tout le monde.
La Marseillaise.
A ce propos, un amendement communiste qui visait à placer tous les navires basés en France sous ce régime vient d'être repoussé au Sénat. Cela ferme-t-il la perspective de voir aboutir vos propositions ?
Michel Stefani.
Non, rien n'est fermé. La lutte continue.
Propos recueillis par Léo Purguette (La Marseillaise le 17 février 2012)
(*) Régime qui détermine le statut des salariés. Les compagnies à bas coût utilisent le pavillon italien du second registre.
