Deux ans après avoir demandé leur embauche, 17 des 45 anciens salariés de la compagnie Air-France à Bastia ont obtenu gain de cause devant la Cour de Cassation. L'arrêt de la plus haute juridiction rétablit les astreintes auxquelles Air-France avait été condamné : entre 12 et 15 millions d' euros.
- Alain Verdi édité par Jean Crozier
- Publié le 24/12/2013 |
La plus haute juridiction vient en effet de casser sans renvoi la décision de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bastia du 28 mars 2012 qui avait indemnisé les CDD en lutte mais sans confirmer leur requalification en CDI que les Prud'hommes avaient pourtant décidée.
Plus de 12 millions d'euros en jeu
Le montant est faramineux: entre 12 et 15 millions d'euros.
Tout laisse penser que cette somme servira de base de négociations pour la réintégration de ces personnels dans l'entreprise.
Le cas des autres anciens salariés de la compagnie sera tranché prochainement par la Cour de cassation.
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Cette décision constitue un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant nulle toute rupture d’un CDD requalifié par un conseil de prud’hommes.
Air France se conformera à cette décision.
Par ailleurs, Air France saisira la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Bastia.
Air France rappelle que la saisonnalité de l’activité aérienne en Corse entraine une très forte réduction de ses besoins en personnel durant la saison hiver.
Aujourd’hui plus encore qu’hier -conclut le communiqué de la compagnie- Air France a la nécessité vitale, en Corse comme ailleurs, d’adapter ses effectifs à son activité.
Stigmatisant l'intransigeance du syndicat CGT d'Air-France lors de ce long conflit, le journal Le Figaro pouvait titrer en mars 2012 : les « indignés » corses d'Air France ont perdu la bataille.
L'action des Indignati d'Air France avait reçue un très large soutien dans l'île.
Une pétition avait recueilli plus de 20 000 signatures et l’Assemblée Territoriale Corse, réunie en séance le 28 octobre 2011, avait demandé, en vain, au transporteur de régulariser la situation.
