Invité sur France Info mercredi 28 janvier, Pierre Moscovici, récemment nommé commissaire européen aux affaires économiques et financières, a montré une certaine gêne au moment où sa rémunération a été abordée. Quand le chroniqueur Guy Birenbaum évoque sa « très confortable indemnité de commissaire européen, pas loin de 24 000 euros mensuels », M. Moscovici botte en touche :
Ce qu'il a dit :
« Je paye des impôts et beaucoup d'impôts. Je ne m'en plains pas. J'ai un travail, un bon salaire, mais pas celui que vous dites. (...) Vous êtes franchement dans une exagération, je pourrai vous donner ma feuille de paye, elle est déjà très confortable. »
Pourquoi ne rien dire est inutile
Ces données sont pourtant publiques. Sur le site de la Commission européenne, un document détaille l'ensemble des rémunérations auxquelles un commissaire peut prétendre.
20 832,54
C'est, en euros, le salaire mensuel brut de base d'un commissaire européen. Il est fixé à cette somme depuis le 1er juillet 2012. Un montant qui atteint 23 147,27 euros pour les vice-présidents de l'organe exécutif de l'Union européenne (UE) et 24 073,15 euros pour le poste de haut représentant, tandis que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dispose d'un salaire de 25 554,58 euros. C'est largement plus que François Hollande, qui gagne environ 15 000 euros mensuels (il a diminué cette rémunération de 30 %, son prédécesseur émargeait à 21 300 euros).
Ce salaire est, comme le rappelle le commissaire européen français, sujet à un impôt communautaire. Exonérées de l'impôt sur le revenu national, les rémunérations versées par la Commission aux fonctionnaires européens sont en effet imposées à la source. L'impôt communautaire est directement reversé au budget de l'UE. Le prélèvement est appliqué selon une règle de progressivité qui s'étend sur quatorze tranches allant de 8 à 45 %. Un « prélèvement de solidarité » de 7 % du salaire est également appliqué depuis 2014.
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3 124,9
Contraint de résider à Bruxelles, où se trouve le siège de la Commission européenne, Pierre Moscovici touche également chaque mois une allocation de résidence correspondant à 15 % de son salaire, soit 3 124,9 euros.
607,71
La nature des tâches confiées appelant les commissaires « à engager régulièrement des frais de représentation », Bruxelles verse tous les mois une indemnité forfaitaire de fonction de plus de 600 euros.
Au total, M. Moscovici perçoit donc une rémunération mensuelle brute de 24 565,15 euros. En évoquant une indemnité de près de 24 000 euros mercredi matin, le chroniqueur de France Info avait donc visé juste, quoi qu'en dise l'ancien ministre socialiste.
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Indemnités exceptionnelles
A ce total, on peut ajouter les remboursements des frais de déplacement vers Bruxelles et quelques indemnités exceptionnelles dont peut bénéficier chaque commissaire.
Au moment de l'installation dans la capitale belge, qui fait suite à la nomination en tant que commissaire, une indemnité de deux mois de salaire de base est versée, soit 41 665 euros.
Quand le mandat d'un commissaire européen prend fin, celui-ci touche une indemnité de réinstallation correspondant à un mois de salaire (soit 20 832 euros) et se voit rembourser l'intégralité de ses frais de déménagement et de voyage.
Il touche également pendant les trois ans qui suivent la fin de son mandat une indemnité de transition mensuelle allant de 40 % à 65 % du salaire de base selon la durée de sa fonction (de 8 332 à 13 540 euros). La Commission précise que l'indemnité de transition est cependant plafonnée : « Si l'ancien commissaire exerce une nouvelle activité, sa rémunération ne doit pas dépasser, y compris cette indemnité, celle qu'il percevait en tant que membre de la Commission. »
Retraite potentielle de 4 450 euros
A partir de 65 ans, les anciens commissaires bénéficient d'une retraite calculée sur la base de 4,275 % du salaire de base pour chaque année exercée en tant que commissaire. Si M. Moscovici, 57 ans, se contente de son mandat de cinq ans pour sa carrière européenne, il pourrait donc toucher une pension de retraite mensuelle de 4 452,84 euros.
Comme c'est le cas pour les commissaires européens, les fonctionnaires des différentes institutions de l'Union européenne (UE) sont exonérés d'impôt national sur le revenu mais sujets à un impôt communautaire. Les agents des principales organisations internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et les diplomates sont eux aussi exonérés d'impôt national sur le revenu. Les fonctionnaires de l'Organisation des nations unies (ONU) sont tout de même redevables d'une contribution obligatoire perçue par l'organisation.
