Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la discussion de cette proposition de résolution que Nicole Borvo Cohen-Seat, au nom de notre groupe, a déposée le 30 janvier 2012. Cette résolution fait droit à une demande formulée depuis de longues années pour que la France reconnaisse les faits sanglants qui se sont déroulés le 17 octobre 1961. Elle propose en outre la réalisation d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.

Permettez-moi de rendre hommage au combat de Nicole Borvo Cohen-Seat aux côtés de mon ami Guy Fischer, qui interviendra tout à l’heure. En tant que présidente de groupe et élue parisienne, notre collègue s’était grandement impliquée dans la reconnaissance des crimes coloniaux, dont la répression du 17 octobre 1961, mais aussi la « disparition » du mathématicien Maurice Audin.

En défendant cette proposition, je veux d’abord dire ma satisfaction de la très récente communication du Président de la République, qui vient de déclarer, le 17 octobre dernier : « La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. »

C’est un acte important, tant attendu, auquel il revient aujourd’hui à notre assemblée de donner toute sa portée par un vote solennel. Monsieur le ministre, je vous remercie d’être aujourd’hui parmi nous, mais ce débat aurait mérité la présence du ministre de l’intérieur.

Je me réjouis que l’examen de notre proposition de résolution permette la reconnaissance de ces faits sanglants. Cette résolution doit être l’engagement que ce premier pas sera suivi des actes nécessaires à l’établissement définitif de la vérité et à la reconnaissance des crimes coloniaux, dont la journée du 17 octobre 1961 constitue, avec d’autres, un épisode tragique.

Nous pensons notamment que la reconnaissance des faits par le Président de la République doit conduire à l’ouverture des archives sur le 17 octobre 1961 et, au-delà, de toutes les archives concernant les guerres coloniales et leur cortège de répression et de massacres.

Ne serait-il pas souhaitable, à ce sujet, que les archives de l’État soient soumises à des règles communes conformes au fonctionnement d’un État démocratique ?

Cela impliquerait que soient versées aux Archives nationales celles de la préfecture de police de Paris, des ministères de la défense et des affaires étrangères, quitte à ce que leurs fonds relèvent de dispositions particulières, précises et justifiées, et que les archives des anciens ministres, premiers ministres et présidents de la République relatives à leur fonction soient non pas privatisées par les intéressés mais versées dans leur ensemble aux Archives nationales.

Cela aurait aussi le mérite de contribuer à faire la lumière sur les agissements de la France et de son armée dans les pays africains notamment. La fin de rapports coloniaux ou néocoloniaux avec ces pays, souhaitée récemment par le Président de la République à Dakar, passe par là ; il en va de même pour le développement de nouvelles relations de coopération.

Dans la même logique, il faudrait que la notion d’archives « incommunicables » telle qu’elle apparaît dans la loi de 2008 soit abrogée.

Pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, en l’occurrence avec leurs homologues des deux rives de la Méditerranée.

La vérité devra aussi être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS que certains, au sein même de l’UMP, sans parler de l’extrême-droite, cherchent à réhabiliter.

Ce qui s’est passé le 17 octobre 1961 n’était pas un événement isolé survenu en un lieu et en un moment unique, mais constituait le paroxysme d’une politique de guerre coloniale symbolisée par la mise en place du préfet de police Maurice Papon et couverte, voire encouragée, par les plus hautes instances de l’État.

On a vu s’effectuer cette nuit-là, dans les rues de la capitale, une chasse à l’homme aboutissant à des assassinats ; c’est pourquoi je pense, comme nombre d’historiens, que l’on peut parler en l’espèce d’un crime d’État emblématique.

En effet, certaines autres dates nous rappellent à quel point la violence et le crime d’État sont indissociables du colonialisme : la sauvage répression du 8 mai 1945 à Sétif, les massacres de Madagascar en 1947, la terrible guerre d’Indochine et la totalité de la guerre d’Algérie, dont la bataille d’Alger, la « disparition » du mathématicien Maurice Audin le 21 juin 1957 et le massacre du 8 février au métro Charonne furent des épisodes particulièrement violents.

Mme Colette Giudicelli. Et le 5 juillet, vous l’avez oublié !

M. Pierre Laurent. Mais revenons à la nomination de Maurice Papon, qui est à mon avis un moment-clé pour comprendre ce qui s’est passé le 17 octobre 1961 et symptomatique de la mise en œuvre de cette politique coloniale.

En effet, Maurice Papon, au passé de collaborateur bien connu, préfet régional de l’Est algérien réputé pour ses méthodes brutales, devient le 16 mars 1958 préfet de police de Paris. Il le restera après le changement de régime de mai 1958.

Papon n’hésite pas, au cours de cette période, à ordonner à plusieurs reprises des rafles massives. Sous son autorité, les assassinats de Nord-Africains par les forces de répression s’accélèrent au cours de l’été 1961. La pratique de jeter des hommes assommés, parfois ligotés, dans la Seine est attestée dès septembre de cette année. Le 2 octobre 1961, Maurice Papon, préfet de police, n’avait-il pas déclaré : « Pour un coup reçu, nous en porterons dix ».

En ce même début de mois, il veut imposer aux Algériens vivant en région parisienne un couvre-feu.

C’est dans ce contexte que, le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens, majoritairement des ouvriers, manifestèrent pacifiquement contre cette mesure, discriminatoire, scandaleuse et illégale. Pour certains, c’était la première fois qu’ils quittaient leurs bidonvilles.

C’est aussi dans ce contexte que se déroulera, quelques mois plus tard, sous la responsabilité du même homme, le massacre de Charonne. L’ampleur et la gravité de la répression ont peut-être masqué, aux yeux de beaucoup, la signification politique de cette journée : qu’au cœur de la capitale, qui se prétendait encore officiellement celle de l’Algérie également, la quasi-totalité des Algériens valides soient descendus dans la rue, malgré les violences qui les attendaient inévitablement, est le signe que plus personne, au sein de cette communauté, ne voulait de l’Algérie française, même transformée ou réformée.

Lorsque les Algériens purent, quelques instants seulement, crier leurs mots d’ordre, ce furent : « Algérie algérienne ! », « Le FLN au pouvoir ! », « Libérez Ben Bella ! »... Même les plus hostiles des observateurs convenaient de la détermination de la foule.

Alors, ce fut le déchaînement : les forces de police se précipitèrent sur les manifestants avec une sauvagerie inouïe. De partout sortent les « bidules », ces longues matraques meurtrières. Les policiers frappent à tour de bras ; ceux qui sont à terre sont impitoyablement matraqués, piétinés, roués de coups : mâchoires brisées, yeux exorbités, fractures ouvertes, rien n’arrête la furia.

Des coups de feu sont tirés. Dans divers lieux, à Bezons, au pont Saint-Michel, des hommes ensanglantés, souvent à demi inconscients, parfois ligotés, sont basculés dans la Seine, d’autres jetés pêle-mêle, sans ménagements, dans des cars de police, où les attendent de nouveaux matraqueurs. Une véritable noria de cars se rend vers les dépôts, les commissariats, vite saturés. Des bus de la RATP, ainsi que le Palais des Sports sont réquisitionnés.

Selon les recherches actuelles, qui convergent, il y aurait eu le 17 octobre 1961 au moins 200 morts, ce qui donne, pour le moins, une résonnance particulière aux propos de Maurice Papon que je vous ai cités, sans parler des plus de 11 000 arrestations qui officiellement s’ensuivirent et des nombreux blessés.

Les crimes commis le 17 octobre 1961 ont suscité à l’époque un débat public et une indignation dans les milieux progressistes mais, dès ce moment-là, le pouvoir s’est acharné à étouffer la réalité du crime et les responsabilités. Il aura donc fallu cinquante et un ans pour qu’un président de la République, François Hollande, reconnaisse les faits.

L’Humanité, le parti communiste français, ses élus nationaux et parisiens dénoncèrent dès cette époque, avec d’autres comme Simone de Beauvoir, André Breton, Michel Butor, Aimé Césaire, Marguerite Duras, Claude Roy, Laurent Schwartz et Hervé Bourges, l’abomination qui venait de se produire.

Ils interpellèrent les autorités dès les jours qui suivirent. Le préfet de police de Paris fut, le 27 octobre 1961, directement interrogé au Conseil de Paris par l’élu communiste Raymond Bossus.

Je me permets de citer ses propos : « Combien y a-t-il eu de morts parmi les Algériens ? Combien de noyés ? Combien de décès à la suite de coups ? Jour après jour, heure après heure, affluent des témoignages d’Algériens jetés à la Seine. »

« D’autres informations nous sont parvenues, poursuivait-il, des Algériens ont été tués par balles, frappés à la matraque, à coups de pieds, arrosés à la lance, étranglés.

M. Alain Dufaut. Ce n’est pas vrai !

M. Pierre Laurent. « C’est une honte pour le gouvernement gaulliste, qui, jusqu’à preuve du contraire, est bien l’ordonnateur des actes racistes et criminels de la police. »

Et il concluait : « La vérité qui éclate aux yeux de tous est que le peuple algérien, ce peuple qui s’est donné un gouvernement – le GPRA – ce peuple, dans son ensemble, veut sa liberté dans l’indépendance. »

Le préfet de police resta de marbre face à cette interpellation et ne répondit pas.

Le dirigeant communiste et sénateur Jacques Duclos dénonçait, quant à lui, dans une question orale posée dans cet hémicycle le 19 octobre 1961, « cette politique de répression brutale, rappelant par ses méthodes une des périodes les plus tragiques de notre histoire nationale » ainsi que « les complaisances scandaleuses dont bénéficient, de la part du Gouvernement, les factieux, plastiqueurs et criminels de l’OAS. » (Mme Laurence Cohen acquiesce.)

Pis encore, dès les premières contestations, le ministre de l’intérieur de l’époque, Roger Frey, s’opposa à toute tentative d’enquête, notamment parlementaire.

Les témoignages recueillis par les éditions Maspero sont aussitôt saisis chez les brocheurs. Des revues comme Vérité-Liberté ou Les Temps modernes sont également saisies. (Mme Cécile Cukierman acquiesce.)

En 1962, les projections du film Octobre à Paris de Jacques Panijel sont interdites. Le pouvoir en place, puis les gouvernements successifs organiseront l’oubli autant que possible et aussi longtemps que possible.

Il faudra attendre l’arrivée de la gauche au pouvoir – vingt ans plus tard ! – pour que, le 17 octobre 1981, le journaliste Marcel Trillat diffuse, au cours du journal télévisé du soir, un reportage sur ce sujet, faisant soudain rejaillir ces événements dans la mémoire collective.

En 1984, c’est le romancier Didier Daeninckx qui, dans son livre Meurtres pour mémoire, évoque ces événements, au fil d’une intrigue où s’entrecroisent l’histoire de la Résistance et celle du 17 octobre.

Le 17 octobre 1991, une première manifestation d’ampleur a lieu dans le cadre de la commémoration de ces événements.

Enfin, et c’est le premier acte de reconnaissance fort, le 23 septembre 2001, le Conseil de Paris vote la pose d’une plaque commémorative qui est inaugurée le 17 octobre suivant. La ville de Gennevilliers, quant à elle, inaugure, le 19 février 2007, une place du 17 octobre 1961.

Le cinquantième anniversaire de ce drame marque une étape plus importante encore dans ce parcours mémoriel. La mobilisation grandit et s’élargit. Seuls les plus réactionnaires continuent de donner de la voix pour déclarer que ces commémorations constituent une « provocation » et qu’il n’est pas question que la France présente ses excuses et reconnaisse le crime.

Du reste, dans la même veine, le maire de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, refuse de s’associer à une cérémonie organisée par les maires de Nanterre, Argenteuil, Asnières, Gennevilliers, Colombes et d’autres villes pour rendre hommage aux victimes du massacre du 17 octobre sur le pont de Neuilly. Il affirme simplement qu’il s’en tient « au calendrier des commémorations de l’État » et que Neuilly n’a « jamais été associé à ce terrible événement par le passé ».

Même si, à l’instar de la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, dotée de moyens publics importants et placée sous la coupe d’associations nostalgiques, nombreux sont ceux qui, à droite et à l’extrême droite, tentent encore de vanter les « aspects positifs de la colonisation », l’idée d’une liberté d’accès aux archives pour tous fait de plus en plus son chemin.

Toutefois, il faut le noter, les forces de la réaction (Sourires sur certaines travées de l’UMP.) n’ont pas encore tout à fait renoncé à leur travail de déni de l’histoire.

C’est évidemment le cas du Front national, dont les représentants étaient et sont toujours à la pointe de l’abjection, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Mais il faut également relever les propos extrêmement navrants venus des rangs de la droite. Je songe, notamment, aux réflexions du chef de file des députés UMP. À propos des déclarations de François Hollande au sujet de la répression sanglante du 17 octobre 1961, Christian Jacob a estimé qu’il était « intolérable de mettre en cause la police républicaine et avec elle la République tout entière ».

M. Roger Karoutchi. En quoi cette phrase est-elle intolérable ?

M. Pierre Laurent. En prononçant ces mots, Christian Jacob se place dans la droite ligne de ceux qui n’ont jamais cessé de minimiser la responsabilité du pouvoir de l’époque dans le déroulement de ces événements.

Je songe notamment à Bernard Lafay, pilier s’il en fut de la mouvance de l’Algérie française, qui, le 31 octobre 1961, déclarait : « Il n’est pas imaginable que le préfet de police – dont on connaît le respect des principes démocratiques ou seulement du droit naturel – ait pu décider sans motifs graves des mesures discriminatoires privant une partie de la population de l’exercice de ses libertés individuelles [...] Protectrice de la population parisienne et aussi, depuis des années, au risque de sa vie, des travailleurs musulmans terrorisés par le FLN, notre police sait qu’elle mérite et qu’elle conserve l’estime de ceux qu’elle défend. Le peuple, le vrai peuple de Paris, a compris que son dévouement a su éviter que les incidents aujourd’hui évoqués ne dégénèrent en tragédie. »

Dans l’odieux, on peut également citer Alex Moscovitch. Le 27 octobre 1961, ce conseiller municipal UNR de Paris prononça – il faut le savoir – les paroles suivantes pour défendre une motion de confiance en faveur du préfet de police Papon : « Tous ces agents de l’ennemi doivent être renvoyés du territoire métropolitain. Voilà deux ans que nous le demandons. Ce qu’il faut ? L’autorisation, et suffisamment de bateaux. Le problème qui consiste à faire couler ces bateaux ne relève pas, hélas, du conseil municipal de Paris. »

M. Guy Fischer. Scandaleux !

M. Pierre Laurent. La motion est adoptée par la majorité de droite de l’époque, par 47 voix contre 30.

Oui, cinquante et un ans après, le temps est venu – et il est même bien tard –…

M. David Assouline. C’est vrai !

M. Pierre Laurent. … d’en finir avec ces propos infâmes, à rebours de l’histoire.

En reconnaissant le crime, en faisant la clarté sur les responsabilités, en ouvrant les archives, en votant cette proposition de résolution, nous contribuerons à la dignité de la République. Nous apaiserons la douleur de toutes les victimes civiles et militaires et de leurs familles, pour redéfinir enfin des relations saines avec le peuple et le gouvernement algériens. (M. Philippe Kaltenbach acquiesce.)

La prise en compte de ce passé participera à l’effort nécessaire de la reconstruction d’une coopération réciproquement avantageuse entre la France et l’Algérie,…

M. Philippe Bas. Ce n’est pas la vraie raison !

Mme Colette Mélot. Exactement !

M. Pierre Laurent. … tant sur le plan culturel qu’économique et scientifique, intégrant la question de la libre circulation de personnes qui ont très fréquemment des attaches familiales dans les deux pays.

L’adoption de la présente proposition de résolution va dans ce sens. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à la voter.