P. LE HYARIC:
EDITORIAL DE L’HUMANITE DIMANCHE
                                    Le coup de force territorial


 Loin d’être un simple projet technique ou une question n’intéressant que les élus, la loi gouvernementale, actuellement en discussion au Parlement, concerne au premier chef la vie quotidienne des familles populaires. Ce texte se situe dans le droit fil du remodelage sarkozyste de la France au seul service des puissances d’argent. Les collectivités territoriales, communes, départements et régions sont d’abord des services publics. Proches des citoyens, elles sont gérées par des élus choisis par les citoyens. Le pouvoir veut aujourd’hui éloigner d’eux les centres de décisions en faisant des actuelles communes des quartiers de grandes métropoles, qui deviendront à terme « les nouvelles communes ». Les départements eux-mêmes sont appelés à disparaître au profit des régions, dont les fonctions seront peu à peu changées, par le truchement d’un regroupement de plusieurs d’entre elles et leur asphyxie financière. Ainsi éloignés, les élus sont moins sous la pression et les demandes populaires. Au total, le nombre d’élus serait divisé par deux. Pire encore. Ceux-ci seront élus par un scrutin uninominal à un seul tour. La gravité de ce qui risque de se passer avec l’application de ce projet est lourdement sous-estimée par les forces progressistes et par tous les démocrates. Il s’agit d’un violent coup de force contre la démocratie de proximité et contre la vie démocratique tout court. Il s’agit aussi d’une recentralisation du pouvoir entre les mains d’un Etat au service des puissances industrielles et financières, à qui on offrira, comme le dit la droite, « des territoires de compétitivité », c’est-à-dire des lieux mis en concurrence à l’échelle européenne et mondiale, où ils pourront encore améliorer leurs taux de profit, sur le dos des conditions de rémunération, de travail et de formation de leurs salariés. Mais, au-delà, ce qui est visé, c’est un type de construction européenne supranationale et fédérale avec de grandes régions européennes, en concurrence entre elles pour le service de l’argent et pas pour celui des êtres humains qui appelle, lui, de puissants, modernes et démocratiques services publics locaux, départementaux et régionaux. A l’application du programme : réduction générale des dépenses publiques (RGDP), découlant de l’application du « pacte de stabilité européen », s’ajoutera la suppression de la taxe professionnelle qui, de fait, amoindrira les ressources des collectivités locales, donc leur possibilité de développer, voire de maintenir les services aux populations, tout en leur imposant d’augmenter encore la très injuste taxe d’habitation. Dans ces conditions, ces services seront transférés, sous la contrainte financière, au secteur privé. C’est d’ailleurs ce qui explique que les services sociaux d’intérêt généraux qui, en apparence, ont été retirés de la directive européenne, dite Bolkestein, sont soumis aux lois de la concurrence européenne, en lien avec le funeste « projet d’accord général sur le commerce des services », discuté à l’Organisation Mondiale du Commerce. Ajoutons qu’aujourd’hui les collectivités territoriales assument 73% de l’investissement public dans le pays.
  Les forces du capital ne supportent plus cette situation, de la même manière qu’elles ne supportent plus que la sécurité sociale échappe aux assurances privées. La cohérence est aussi claire que lourde de dangers : offrir de nouvelles opportunités au capital privé de rehausser son taux de profit. Pour cela, il faut limiter le nombre d’élus de proximité, pour réduire du même coup la possibilité aux populations d’intervenir. Mais par-dessus tout, il faut éliminer les élus issus des partis faisant des collectivités des points d’appui contre les choix de l’argent, au premier chef, ceux issus de la force communiste.
  Ainsi, les partis réactionnaires et, malheureusement, ceux qui, prétendument, se réclament d’un radicalisme de gauche, si peu radical qu’ils refusent la possibilité d’aller gérer les collectivités pour se mettre au service des habitants, se retrouvent, en dernière analyse, sur un même cap désastreux pour les populations, les territoires, l’environnement, le service public.
  C’est l’un des enjeux décisif des prochaines élections régionales. Ajoutons que le récent découpage des circonscriptions et ce nouveau mécanisme d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour, constituent un bouclier électoral permettant à la droite de détenir tous les pouvoirs et pour longtemps. Et c’est le moyen d’effacer définitivement du paysage les forces transformatrices, comme le Parti communiste. Combiné à la présidensialisation à outrance du pouvoir, à la tentation de maîtrise des médias, de la justice et des grands corps d’Etat, cette loi parfait un coup de force politique de grande ampleur. Du mondial au local, la voie serait libre pour une marchandisation à outrance des crèches, des centres de santé, des transports, des écoles et d’autres établissements publics. Ceci éclaire sous un jour tout à fait nouveau les enjeux des prochaines élections régionales.
  La droite veut reconquérir des régions pour disposer de plus d’atouts encore pour mettre en œuvre ses néfastes projets et conserver le pouvoir pendant des décennies. Face à cela, nos concitoyens attendent que les régions et les départements soient de véritables contre-pouvoirs, des points d’appui à leur service grâce à une gestion démocratique, sociale et écologique et des outils de défense des services publics pour le logement, les transports, la culture, le développement solidaire et durable pour l’industrie, l’agriculture, la coopération, des initiatives nouvelles pour aider la jeunesse dans sa formation et sa recherche d’un travail. C’est bien de la vie quotidienne dont il s’agit. Nous sommes loin, très loin de la Constitution de l’an I, en 1793 qui prévoyait qu’aucune décision nationale ne pouvait être prise sans l’accord des communes. C’est l’inverse que prépare le pouvoir.
  Face à de tels enjeux, un débat public est indispensable. Celui-ci doit être conclu par un référendum sur l’organisation des institutions et des territoires.

                                                  ELECTIONS REGIONALES :   
                                FOCUS SUR L'ENJEU DÉMOCRATIQUE

La réforme des collectivités territoriales                                   

C'est un séisme institutionnel !

Sa finalité ?

Faire disparaître l'héritage révolutionnaire que constitue l'existence des communes, des départements, et plus récemment, des Régions, mettre fin à la décentralisation et au fait régional, tout cela au profit d'un nouvel espace territorial, les métropoles, où seront concentrés les pouvoirs, les richesses, les atouts et où s'organisera la concurrence capitaliste à l'échelle européenne et mondiale.

Le grand Paris est symbolique de cette concentration des pouvoirs au sommet de l'État au profit de cet aménagement concurrentiel des territoires. Cela servira de modèle aux métropoles : le pouvoir réel sera entre les mains des Préfets.

Pour atteindre ces objectifs, il faut éloigner durablement les citoyen-ne-s de tout pouvoir de décision et même les priver de leurs représentants élu-e-s les plus proches.

Vider de son sens la démocratie représentative. Fusion des départements et régions dans une nouvelle instance privée de la clause générale de compétence, nouveau mode de scrutin entérinant un recul de la parité et de la représentation, intercommunalité devenue obligatoire, communes transformées en arrondissements dans les métropoles auxquelles seront transférées des compétences départementales et régionales actuelles, suppression de la taxe professionnelle et donc dépendance accrue de l'État.

Des collectivités territoriales sans pouvoirs et sans moyens, moins d'élu-e-s locaux, c'est la démocratie qui, s'étiole. Avec cette réforme, Nicolas Sarkozy veut renforcer son pouvoir personnel et se donner les moyens den gouverner le pays avec une UMP à 30%.

L'autre réforme des collectivités territoriales : la démocratie au cœur.

Portons une autre logique !

Proposons une réforme qui institue le partage des décisions entre citoyen-ne-s et élu-e-s, qui valorise le rôle et le travail des élus, qui donne les moyens financiers aux Collectivités territoriales, pour pouvoir conduire leurs politiques, qui favorise le développement des services publics et un nouveau mode de développement, qui ouvre les collectivités sur des coopérations entre elles et avec le reste du monde, qui donne à l'État un rôle de régulation et de répartition pour faire reculer les inégalités.

Mettons la démocratie au coeur de cette réforme : défendre et améliorer la démocratie représentative et

instituer une démocratie participative, c'est-à-dire la participation des citoyen-ne-s aux décisions pendant la durée des mandats.

Cela passe par des changements significatifs :

Valoriser le rôle et le travail des élu-e-s. Créer un véritable statut pour les élus qui leur permette d'exercer sereinement leur mandat, notamment les salarié-e-s, les ouvrier-e-s, les employé-e-s, les jeunes. La proportionnelle devra être instaurée pour toutes les élections, ainsi que la limitation du cumul des mandats. La parité devra être obligatoire. Le droit de vote et d'éligibilité devra être reconnu à tous les résidents étrangers, sous condition de résidence.

Instituer un partage des décisions entre élu-e-s et citoyen-ne-s, par la démocratie participative.

Assemblées de citoyen-ne-s, appel à volontariat, ateliers et panels de citoyen-ne-s tirés au sort, budgets participatifs

… les moyens sont nombreux pour permettre l'irruption des citoyens dans les processus de décision. Adopter des lois qui déclinent et font vivre le principe de démocratie participative dans la vie de toutes les institutions.

Les collectivités territoriales disposeront de moyens financiers pour permettre les espaces, les outils, les  personnels, la formation, pour favoriser la participation des citoyennes et des citoyens.

Les collectivités territoriales devront associer les citoyennes et les citoyens à l'élaboration de leurs décisions budgétaires dans le cadre d'une procédure de budgets participatifs. Une loi permettra de définir un cadre d'obligations minimales à respecter.

Le droit au référendum sera reconnu localement, à l'initiative des élu-e-s et aussi des citoyennes et des citoyens par voie de pétition réunissant un pourcentage de la population.

                                                              CORSE  : RAPPEL               

                                                               Régionales de 2004 :

                                                *Liste sans le PS au 1er tour

                                                  Score de la liste : 6,62%

                                                  Nombre d'élus : 4

                                                  Nombre de vice-présidences : 0

                                                                       
                                                               Européennes de 2009 :

                                                     Score de la liste : 9,44%

Un dossier de 12 pages publié sur le bulletin de l’association U Levante, et  traitant (de manière non exhaustive!) de la situation, en Corse, des "paillotes-restaurants" sur le domaine public maritime (DPM)vient d'êtrte publié.
Ce dossier a été réalisé par huit associations de protection de l'environnement qui ont uni leurs connaissances.
Ce dossier est également adressé aux responsables territoriaux et aux services préfectoraux puisqu'ils sont cités dans le dossier ainsi qu'au ministère concerné par la "modification Novelli" du décret qui régit l'utilisation du D.P.M., modification annoncée pendant l'été 2009.

   « Les organisations politiques, toutes!, devraient prendre position publiquement sur ce problème très rapidement, AVANT que le projet écrit de modification du décret du 26 mai 2006 n'apparaisse dans une dépêche AFP! » selon l’association U Levante.

 Ci-dessous à Pietracorbara .

À l’origine le permis a été déposé pour un poste de secours.

Aujourd’hui, paillote-restaurant, agrandie, seule sur la plage dans la bande des 100 m, en espace remarquable, cet établissement de plage est, selon la DDE, en partie sur le DPM et bénéficie d’une AOT

Restaurant sur une zone humide, le comblement s’est poursuivi illégalement en 2008.

                

                     Maroc : ces murs infranchissables

                                                                                                   
 L’association « Per a Pace pour la Paix » est basée en Corse à Ajaccio. Depuis près de 20 ans elle intervient dans de nombreux pays pour développer des actions de solidarité et d’échange mais aussi des actions culturelles. Dans le courant de ce mois de Septembre 2009, du 19 au 27 elle développait une action de solidarité dans la ville d’Al Hoceima (Rif Marocain) qui a permis de convoyer à l’attention des populations, des jeunes et des associations de la ville divers matériaux humanitaires, dont un bus de 20 places et des fauteuils pour handicapés. 

Ce mois ci, du 15 au 25 octobre elle organisait toujours avec la participation du FTM (festival transméditerranée et en collaboration avec le comité d’entreprise EDF/GDF de Marseille, une nouvelle action et un séjour solidaire au Maroc.

Dès l’arrivée du groupe au port de Tanger, nous avons été informés des difficultés rencontrées aux douanes. Un fourgon 12 M3 avec 50 vélos à son bord, accompagnait un groupe de 12 personnes en très grande majorité des jeunes qui devaient effectuer un séjour solidaire au Maroc en passant par Kenitra, Marrakech et des villages du Haut Atlas. Lors de ce long périple, il était prévu de distribuer les vélos auprès de 6 associations marocaines que le déplacement du groupe à travers le pays devait permettre de rencontrer.

Les documents de douane étaient en règle, et avaient fait l’objet, une semaine avant l’arrivée du groupe au Maroc, d’une expédition par mail aux associations marocaines, afin que celles-ci, puissent effectuer les formalités nécessaires pour le dédouanement du matériel humanitaire, auprès de « l’entraide nationale » et des autorités compétentes. 

Les associations ont ainsi déposé le lundi 12 octobre les documents auprès du service de « l’entraide nationale de Kenitra » qui ne formule aucune observation négative et qui transmet le dossier à Rabat auprès de son siège le 15 octobre.

Le groupe de voyageurs solidaires, parti en bateau du port de la ville de Sète en France le jeudi, est arrivé le samedi 17 octobre dans l’après midi à Tanger. Très vite et malgré l’accord de principe donné par l’entraide nationale, il s’est avéré qu’il était impossible de dédouaner le matériel humanitaire.

Cette situation préjudiciable à la bonne marche de l’initiative et à la cohésion du groupe nous a amené après concertation, à prendre la seule décision possible, celle de faire partir de Tanger, avec le bus affrété sur place, 10 personnes, afin que le séjour solidaire programmé puisse continuer son chemin et aller à la rencontre des jeunes et des associations marocaines. Michel Fazzini responsable du groupe est resté aux douanes à Tanger accompagné d’une autre personne, alors que le correspondant des associations au Maroc quant à lui, se déplaçait à Rabat auprès des services de l’entraide nationale pour tenter de comprendre le pourquoi d’une telle situation.

Lundi 19 octobre nous apprenons que le dossier est bloqué à l’entraide nationale, et il est demandé que chaque association bénéficiaire au Maroc, rédige une attestation. Ce qui est fait dans la journée. C’est le lendemain dans la matinée que l’entraide nationale émettra un avis favorable. Pour s’assurer du bon déroulement du processus, les documents validés par l’organisme ont été remis à Rabat par le correspondant des associations, au Ministère du commerce extérieur, chargé de donner son accord au service des douanes.

Mardi 20 octobre en soirée, après 72 heures d’attente au port de Tanger et ne sachant toujours pas officiellement ce qui bloquait ce dédouanement, nous avons après discussion, pris à contre cœur, la décision de laisser le véhicule aux douanes avec son chargement et de rejoindre le groupe qui se trouvait déjà dans les montagnes de l’Atlas, au sud de Marrakech. Nous avions conscience qu’un mur, fut-il virtuel, se dressait face à nous.

Durant toute la semaine qui a suivi, les 6 associations destinataires du matériel au Maroc, ont rédigé de nouvelles attestations qui ont été dans la foulée, remises aux autorités compétentes pour tenter de faciliter le dédouanement.

Sur place à Rabat, elles ont eu la garantie que le matériel serait dédouané, que les documents nécessaires seraient envoyés aux douanes à Tanger par fax. C’est ainsi, que le mercredi 21 octobre en fin d’après midi, les associations marocaines nous informaient de cette bonne nouvelle. Enfin…

Le séjour solidaire a pu ainsi poursuivre sa route et les rencontres avec les populations rurales, même si chacun ressentait un pincement au cœur en regrettant que le matériel humanitaire, (préparé avec minutie en France par les voyageurs et des jeunes d’un lycée professionnel de Marseille), ne puisse comme prévu, être remis en mains propres aux associations et aux jeunes du Maroc. C’est en effet dans l’action de solidarité que l’échange prend tout son sens.… Quel gâchis…

Le séjour s’est bien passé, et les rencontres chaleureuses…Des liens d’amitié se sont créés…

Le groupe de voyageurs solidaires devant repartir du Maroc par Tanger le dimanche 25 octobre en soirée, les associations marocaines ont décidé de se déplacer à Tanger pour récupérer le matériel humanitaire, étant persuadé, que l’exercice ne serait cette fois-ci, qu’une simple formalité.

C’est vers 15h30 que notre correspondant associatif nous informait qu’il fallait se rendre à l’évidence, les douaniers marocains n’avaient pas l’intention de dédouaner le matériel humanitaire.

Face à ce mur, cette fois ci infranchissable, les 50 vélos ont été rembarqué sur le navire en direction de la France, semant désarroi, colère et incompréhension de toute l’équipe, mais aussi de nos amis marocains.

Le contraste est saisissant pour les 12 jeunes voyageurs, qui ont vécu durant plus d’une semaine, le Maroc et sa population, comme une terre hospitalière et chaleureuse.

Confrontés à une situation que seule la bêtise humaine peu expliquer, nous avons immédiatement et alors que le groupe était toujours sur le port de Tanger, informé par téléphone l’Ambassade de France au Maroc et le Consulat Français à Rabat. Nous nous sommes aussi entretenus oralement avec le Consul du Maroc basé à Bastia pour dire notre incompréhension, notre indignation et notre révolte face à une telle injustice.

Il est aujourd’hui impossible de donner une explication tant soit peu rationnelle à une telle aberration et surtout, cette situation prend à contre-pied les engagements humains de citoyens issus des deux rives de la méditerranée, qui s’engagent à construire des coopérations communes pour développer un mode de relation entre les peuples, fait de confrontation tolérante, d’acceptation de l’autre et de paix.

Chacun l’aura compris, cette situation nous interpelle et sonne comme un paradoxe, avec les beaux discours sur la « construction citoyenne des peuples de la Méditerranée », un contraste aussi, avec la soi-disant affirmation de vouloir construire « l’Union de la Méditerranée »….

Nous sommes aujourd’hui légitimes, à pousser les interrogations sur les mécanismes qui ont conduit à cette situation anormale.

S’agit-il d’une erreur ? D’une incompréhension ? Le résultat d’une bureaucratie ? Le zèle de quelques-uns ? 

En l’état actuel des choses et en l’absence de toute explication rationnelle, nous sommes en droit d’imaginer toutes les hypothèses et notamment celle de savoir si nous ne sommes pas tombés au mauvais moment, otages de questions politiques qui nous dépassent, victimes de dommages collatéraux entre deux pays, le Maroc et la France au sujet de l’affaire du moment, abondamment traitée dans les média, celle de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka opposant marocain, disparu il y a 44 ans en France.

Dans tous les cas, il me semble qu’il est impossible de se contenter de réponses formelles ou évasives.

En 20 ans de solidarité, plus d’une cinquantaine d’actions humanitaires, solidaires et culturelles à travers les pays du bassin méditerranéen, c’est bien la première fois que l’association « Per a Pace, Pour la Paix » se trouve confrontée à une telle situation d’exclusion.

Au moment où l’on commémore en France et en Europe le 20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, il me semble qu’il ne faut pas oublier que de nombreux murs se construisent aujourd’hui à travers le monde. Le symbole en revient à Israël, avec son mur de la honte construit en terre Palestinienne, mais tous les murs n’ont pas forcément une matérialité géographique…. Beaucoup sont virtuels…

Notre expérience, certes basée sur un territoire géographique limité et cantonné aux pourtours de la Méditerranée, nous emmène à constater que dans presque tous les pays, les difficultés avec les autorités douanières, se sont considérablement accrues dans la dernière période. En avril dernier, en Macédoine à Bitola, il n’a été possible de dédouaner le matériel humanitaire à destination de l’orphelinat de la ville qu’au bout de 9 jours et en septembre dernier à Nador au Maroc, il aura fallu 4 jours pour que le matériel et l’autobus convoyé puisse se rendre, après maintes péripéties, dans la ville d’Al Hocéima, sa destination…

                            Ajaccio le 28 octobre 2009.