Europe : Bolkestein, le retour

PADDUC

Maria GUIDICELLI, élue communiste à l'Assemblée de Corse, groupe CRC.      

Décembre 2008                  

Portée du PADDUC : elle est triple et donc source d’enjeux majeurs.

• Portée juridique : elle est précisée par la loi du 22 janvier 2002. Elle est forte et donc lourde de conséquences. En effet, le PADDUC vaut directive territoriale d'aménagement : il s’agit donc d’un véritable texte juridique qui se situe juste après la loi et, à ce titre, il a d’ailleurs  compétence pour définir les modalités d'application des lois"littoral" et "montagne". Il est important de souligner que, comme le permet la loi du 22 janvier 2002, l’étendue de cette portée juridique peut aller jusqu’à l’adaptation législative ou règlementaire. Par ailleurs notons que le PADDUC se substitue à la fois au plan de développement de la Corse et au schéma d'aménagement de la Corse, Le PADDUC vaut également schéma de mise en valeur de la mer,schéma régional d'aménagement et de développement du territoire et schéma régional des transports. Le PADDUC apparaît comme l'application décentralisée et adaptée aux spécificités insulaires des différentes politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

• Portée politique : le PADDUC est sous tendu par des options politiques clairement affichées, il est bâti sur la base de choix politiques claires, et donc en vertu de principes et de valeurs qui sous tendent un projet de société.

• Portée stratégique : en effet, toute option politique s’illustre très concrètement au travers de choix stratégiques qui se déclinent dans l’ensemble des secteurs de développement et conduisent à des choix d’aménagement. Le PADDUC fixe les objectifs du développement économique, social, culturel et touristique de l'île ainsi que ceux de la préservation de son environnement. De même,il définit les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace,de transports,de télécommunication,de valorisation des ressources énergétiques,de protection et de mise en valeur du territoire de l'île. Enfin,il détermine les principes de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements,des espaces naturels,des sites et des espaces à protéger ,des extensions urbaines,des activités industrielles,artisanales,commerciales,agricoles,forestières touristiques,culturelles et sportives.

Le PADDUC est donc un document majeur, il doit impulser et organiser  le développement de l’île, et, au regard de cette triple portée (juridique, politique, stratégique), il traduit également le degré de responsabilité confiée à la Collectivité Territoriale de Corse. Les élus de la Corse sont aujourd’hui au pied du mur : il leur faut exercer leurs compétences, être à la hauteur de leurs ambitions, notamment celles sans cesse affichées en matière de décentralisation et de transfert de compétences. Pas question donc de « botter en touche », de différer le débat, de vouloir nous faire croire que l’importance du document est toute relative et que quelques corrections à la marge le rendront consensuel.

Le PADDUC est par excellence le cadre de l’exercice de la lourde responsabilité de l’instance régionale, autrement dit, ce qu’il nous faut apprécier dans ce document c’est la capacité de l’Exécutif régional à proposer un projet construit pour la Corse et par les Corses, un projet adapté aux spécificités insulaires et donc bâti avant tout sur la base du contexte local. C’est ce qu’attendait de nous le législateur lorsqu’il indiquait dans la loi du 22 janvier 2002,(article L 4424-14), que « un contrat de plan entre l’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ne peut être conclu qu’après l’approbation par l’Assemblée de Corse du PADDUC ». De la même manière, la loi du 22 janvier 2002 précise (article L 4425-9) que « le PEI est établi en coordination avec les objectifs du Contrat de Plan Etat-Région et ceux de la programmation des fonds structurels européens », autrement dit, en toute logique, le PADDUC doit être le cadre de référence du PEI, du moins pour la seconde convention d’application signée le 4 mai 2007.

A la lumière de tels enjeux, chacun l’aura compris la forme et le fonds sont déterminants…

LA FORME

Quelques remarques sur les modalités de l'élaboration : le document n’a pas été élaboré dans la concertation, qu’il s’agisse du diagnostic, des objectifs, ou de la stratégie d’aménagement.

Certes des commissions de travail se sont réunies à plusieurs reprises (62 réunions), mais, d’une part, elles traitaient de thématiques précises et sectorisées, (agriculture,transports,tourisme,sport-jeunesse, structuration du territoire,littoral-montagne), et, d’autre part, elles s’adressaient à des participants ciblés au regard d’un domaine spécifique de compétence.

De fait, cela a fragmenté les échanges et a compartimenté la réflexion.

A titre d'exemple, la ville d'Ajaccio en tant que grande agglomération(comme Bastia) n'a pas été associée, le 1 er adjoint a participé à trois réunions de travail au titre de la CAPA.

Ces commissions de travail, restrictives, tant du point de vue des participants, que du contenu, n’avaient pas vocation à initier une consultation ou une concertation sur le thème de "Quel projet de développement, quel avenir pour la Corse ?"

Ainsi, le processus d'élaboration du PADDUC aura duré 5 ans (mis en chantier en 2003), dans une relative opacité. Il a été l’affaire de quelques uns et le fruit d’un travail technocratique mené par un cabinet de consultants pour la modique somme de 700 000 € !!

Cinq années durant lesquelles la population aurait pu être largement associée. Le document approuvé par le conseil exécutif le 24 juillet dernier est le même (à quelques petits détails prêts) que le document à caractère provisoire  remis par le cabinet de consultant le 22/11/2006.

(Quelques terminologies ont été corrigées, à titre d’illustration, en page 29, le terme « sanctuarisation » a été remplacé par une formule plus alambiquée, mais qui, au final a la même signification : « la tentation de la limitation excessive du développement », et, par ailleurs, les cartes au 1/150 000ème ont été produites) 

Les élus de l'Assemblée de Corse ont assisté à une présentation de ce document le 15/03/2007 (Ange Santini ayant pris soin de préciser qu'il ne s'agissait pas d'un acte formel). Ils ont pu faire part de leurs questionnements, commentaires, critiques. Pour autant, exception faite de cet unique échange, le processus de concertation ne s’est pas engagé, ni avec les élus, ni avec la population.

Aujourd'hui le Président Santini s’empêtre dans des explications contradictoires : d’une part, il se retranche derrière la loi pour justifier le fait que les Conseillers territoriaux n’aient pas été consultés en amont, mais rien dans la loi n’interdisait de le faire (y compris de manière informelle), et, d’autre part, il affirme  que le projet n’est pas figé et que, conscient de la toute relative majorité qui est la sienne à l’Assemblée de Corse, il considère que « c’est un document dont il nous faut discuter tous ensembles ». Bref, il souffle aujourd’hui sur le PADDUC un vent de concertation, un vent de panique…

Et pour cause, le peuple corse s'est autosaisi du sujet et, s’il revendique sa juste participation à l'élaboration de ce document majeur, il le fait pour deux raisons évidentes :

1) L'état des lieux et le diagnostic ne sont pas partagés, car trop théoriques et par certains aspects tronqués, faussés, voire obsolètes.

2) Le projet qui sous-tend les choix d'aménagement n'est pas celui qui

sert les intérêts de l'ensemble des Corses.Il n'est pas le projet choisi et partagé par les corses.

Il est le projet de quelques uns pour lesquels la notion de profit prime sur la notion de partage.

Je rappelle que pour ma part, au nom de notre groupe, j'ai interpellé, à plusieurs reprises le CE sur l'impérieuse nécessité de doter la Corse d'une feuille de route qui éclairerait(enfin!) la voie d'un développement partagé,maîtrisé et durable : deux questions orales (le 27/10/2005 et le 25/06/2006) une motion (le 24/04/2008).

Quelques remarques à la marge sur la forme :

- Lourdeur/technicité du document

- Manque de lisibilité, notamment cartographie (1/150 000 ème)

-Beaucoup d'habillage de la réalité, d'effets d'annonce, de réflexions philosophiques. Une phraséologie lourde qui noie les véritables objectifs.

EX : Page 7 "C'est donc à tous que le présent plan propose de se retrouver sur la poursuite et la réalisation de ces objectifs communs que sont l'épanouissement, le bien-être, la prospérité, la solidarité et la paix"

LE FOND

1) Le PADDUC est dépourvu de toute visée sociale, et c’est bien une option exclusivement et très fortement libérale qui a prévalu à son élaboration. Le modèle qui nous est proposé est de nature à accentuer les disparités sociales, économiques et territoriales, ce qui ne manquera pas d’alimenter les mécanismes générateurs de précarité.

2) Cela ne constitue nullement une surprise lorsque l’on sait que le PADDUC n’est, au final, que la compilation de politiques sectorielles, toutes établies de façon morcelée en amont, et qui obéissent à des options nationales et européennes bâties sur des principes libéraux et inféodés à la loi du marché.

Il s'agit de principes de mise en concurrence, de compétitivité, de décentralisation matérialisée par un transfert de charges sur les collectivités locales, de recul quant au rôle régulateur joué par l'Etat , de récession de la solidarité nationale. Ces politiques sectorielles ont été approuvées dans les secteurs économiques, agricoles, touristiques, culturels, etc... par une large majorité de l'Assemblée de Corse.

Ange SANTINI ne se prive pas, à juste titre, de le rappeler…

Le PADDUC se contente donc d'intégrer ces politiques sectorielles,et pour justifier le parti pris libéral, affirme que "la mondialisation et la mise en concurrence accrue des territoires sont des opportunités de nature à stimuler l'ouverture de la Corse sur l'extérieur" page 34

Il considère que les orientations stratégiques communautaires(dites de Lisbonne et de Göteborg) et nationales constituent un atout pour le développement de la Corse et que, par conséquent, "la Corse entend inscrire sa dynamique de développement dans le cadre des dites orientations"

Or, à mon sens, la vocation d'un tel document n'est pas de subir le contexte national ,ou communautaire ,avec passivité et complaisance....

Il doit être la feuille de route d'élus responsables qui, au nom de réalités locales, doivent avoir une vision juste du développement et de l'aménagement de l'île, et doivent afficher et défendre cette vision y compris (et surtout), dans un contexte national, européen et international hostile.

En toute logique, c'est le PADDUC au regard des objectifs qu'il  fixe            (en matière de développement économique, social et culturel) qui devrait déterminer des politiques sectorielles, et non l’inverse...

S'il y avait eu, de la part de l'Exécutif, une réelle volonté d'adopter cette démarche , à ce moment là, il aurait fait en sorte que le PADDUC constitue réellement le cadre de référence du PEI (2^ème convention d’application conclue entre l’Etat et la CTC le 4 mai 2007 pour un montant de 1 051 millions d’euros), et que,  comme le stipule la loi du 22 février 2002 ,l'approbation par l'Assemblée de Corse du PADDUC précède la conclusion du contrat du projet Etat/Région pour la période 2007/2013 (122 millions d'euros).

Or ces deux dispositifs ont été arrêtés alors que le PADDUC n'était même pas proposé au débat...

Du coup, ce qui est paradoxal, dans ce PADDUC c'est que, d'une part il est sensé ne pas se préoccuper des moyens financiers (et donc,dans l'absolu « tout est possible » en vue de proposer aux Corses « l'épanouissement, le bien-être, la prospérité, la solidarité et la paix.... »), et ,d'autre part, il a été scrupuleusement bâti en tenant compte des préconisations européennes et donc des moyens financiers qui nous sont dévolus à ce titre (p.31). D'ailleurs, la réalité financière est clairement exposée en page 19 du document, avec, d'une part la sortie de l'objectif 1, et, d'autre part, les effets du PEI qui manifestement, loin de constituer un fond exceptionnel en vu d'effectuer des rattrapages structurels sert à compenser la diminution des financements traditionnels de l'Etat. Il est tout de même inconcevable de dire et d'acter dans un pareil document que « les effets du PEI compensent en partie la diminution des financements traditionnels de l'Etat »!! (cf p 19).

Quoiqu’en dise le Président du Conseil Exécutif, nous sommes en droit d’attendre, non pas une programmation financière avec un chiffrage de toutes les actions préconisées, mais, à minima, une estimation de la faisabilité économique des grandes infrastructures. Bien évidemment, il eut été plus opportun de réaliser ce travail en amont de la négociation des programmes européens et du contrat de projet pour la période 2007/2013.

J'ai brièvement évoqué deux  aspects:

- un diagnostic et des objectifs insatisfaisants

- l'absence de véritable visée et politique sociale

Je voudrais revenir sur ces deux aspects et les illustrer brièvement, puis conclure en évoquant les modalités d’application de la loi « littoral ».

Le diagnostic et les objectifs

Il est exagérément optimiste et ne reflète pas la réalité :

Ainsi, comment peut-on parler de relance démographique,alors que l'on constate que ce "dynamisme démographique" s'illustre par,d'une part,une composante migratoire négative pour la population jeune(18-25 ans) et, d'autre part, un "apport migratoire important aux âges de la séniorisation" . Ce qui signifie qu'en réalité la population corse vieillit plus vite que la moyenne nationale.

Partant de là quelle valeur faut-il donner à l’objectif démographique de 320 000 habitants à l’horizon 2030 ? cf page 17

Vraisemblablement une valeur toute relative, à en juger par les propos d’Ange SANTINI, qui considère que ce taux « peut se revoir », comme si cela se déterminait « au petit bonheur la chance »…

Or, ce chiffre annoncé de 320 000 habitants est celui sur lequel s’appuie l’Exécutif Territorial pour nous engager encore plus fortement sur la voie d’une économie résidentielle.

Cette notion d’ « économie résidentielle » a d’ailleurs été avancée sans en donner une définition précise…Jérôme POLVERINI en a lui-même convenu en disant qu’  « il s’agit d’un concept utilisé un peu partout en France de manière assez floue »…

Quoiqu’il en soit, il nous faut comprendre 2 choses à la lumière  des explications données par le Président du Conseil Exécutif le 29 octobre dernier : la Corse parce qu’elle accueillerait de nouveaux résidants permanents augmenterait sa zone de chalandise, et par un effet mécanique cela augmenterait l’activité productive de l’île. En gros l’économie résidentielle serait celle générée par la consommation des ménages…

Oui mais, ce raisonnement fait fie de paramètres importants :

·         l’objectif démographique de 320 000 habitants est un leurre en quantité et en qualité, puisque le déséquilibre démographique se poursuit au détriment des jeunes ménages,

·         la relance de la consommation des ménages n’aura pas lieu dans un contexte où 25 000 personnes sont en situation de précarité, où la vie est de plus en plus chère et, par conséquent, où le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer,

·         enfin, l’augmentation de la consommation des ménages peut avoir un effet sur le système productif, lorsqu’il s’agit d’un système fermé, or, pour ce qui concerne la Corse, à ce jour elle importe bien plus qu’elle ne produit.

D’ailleurs, peut-on parler de « rattrapage économique », comme en atteste le PADDUC,  lorsque l'on sait que la Corse reste la dernière région française pour le niveau du PIB par habitant ?

Il est impératif, à mon sens, d’inverser le raisonnement pour aller vers une économie productive, riche en emplois et génératrice de revenus pour tous,  et donc opérer une véritable diversification des secteurs productifs auxquels la Corse peut prétendre (petite industrie, agriculture, économie rurale…).

Peut-on parler de rattrapage avéré, alors que le taux d'emploi en Corse est de plus de 10 points inférieur à celui de la France (lui-même largement inférieur à la moyenne de l'Europe des 27), lorsque l'on voit la poussée du            de chômage notamment chez les jeunes adultes, lorsque l'on sait que les créations d'emplois demeurent largement insuffisantes, et que le marché du travail manque nettement de dynamisme?

Peut-on dire et affirmer que la Corse va mieux, alors qu'elle demeure plus que jamais en prise avec de très fortes inégalités sociales et territoriales?

Le chapitre en page 25 intitulé « Le déséquilibre social », devrait être intitulé plus justement  « La précarité ».

En effet le constat est criant et intolérable:

- 60% des ménages allocataires de la CAF se situent sous le seuil des bas revenus. Cela concerne 41 500 personnes, soit 1/5 ème de la population totale de l'île.

- Concernant précisément les retraités : 13 000 d'entre eux sont bénéficiaires  de l'ASV (minima social). Cela concerne une personne de plus de 65 ans sur 4, soit un taux 3,5 fois supérieur au taux national.

Si l'on cumule ces chiffres, on constate que près de 60 000 corses disposent de ressources minimes, soit 22,5 %de la population.

Face à ce sombre constat le PADDUC préconise:

1) De s'en remettre aux dispositifs nationaux de cohésion sociale. Or, ceux-ci ont « institutionnalisé » et « encadré » la précarité, et, en tous cas, ont échoué dans cet objectif de "réduction de la facture sociale". (CMU,RMI,RSA, contrats aidés…)

2) De « s'engager dans la voie d'une croissance plus forte, plus intense en  valeur ajoutée et en richesses créées sur place ».

En affichant l’objectif d’un taux de croissance de 5%, le Président SANTINI  nous parle d’un objectif ambitieux… Il faut tout de même savoir raison gardée sauf à prendre le risque que l’ambition ne se transforme en fantasme.

La Corse et les Corses n’ont pas besoin de fantasmer, ils ont besoin d’un espoir raisonnable. Aussi sommes nous en droit de demander : de quelle croissance parle-t-on ?

De celle annoncée en fanfare, dés son élection, par un Président de la République sûr de lui, catégorique, triomphaliste par anticipation, qui nous disait aller "chercher la croissance avec les dents s'il faut?"

Alors que le Président ne se départit, ni de ses prétentions démesurées, ni de sa belle assurance, je crains que le PADDUC n'aie subi l'influence de ce type d'attitude.

Sous prétexte que nous devons faire confiance à ceux qui nous exhortent à prendre notre part de croissance, il nous faut accepter plus de constructions hôtelières, localisées "là où se situe la plus forte pression touristique" (création de 18 000 nouveaux lits sur 15 ans majoritairement hôteliers), autant dire densifiées sur le littoral, il nous faut "devenir une destination golfique" avec 5 ou 6 parcours internationaux, accentuer le tourisme nautique et de plaisance, il nous faut faciliter et favoriser la desserte aérienne par des compagnies à bas coût.

La condition sine qua non qui en découle est bien sur de "développer des projets de grande qualité à proximité du littoral"!!

Face à cela:

Quid de la Corse de l'intérieur et du rééquilibrage mer-montagne ?

Quid de la création d'emplois pérennes et justement rémunérateurs ?

Quid d'une économie productive et diversifiée ?

Il est indéniablement acté dans le PADDUC que le tourisme est le premier "contributeur à la création de richesse" page 44, et il nous est même dit que nous souffrons, nous les corses, d'un déficit « d'assimilation des vertus du secteur touristique et de son action sur les conditions de vie, l'emploi et l'économie…»

En d'autres termes, nous refusons de nous rendre à l'évidence, nous sommes bornés dans notre rejet du tourisme et nous nous enfermons dans la négation des bienfaits que nous en tirons.

J'affirme pour ma part que :

• La trop lourde suprématie du seul secteur touristique affaiblira les autres secteurs de développement potentiel de l'île et finira par les écraser.

• L’économie résidentielle ne peut et ne doit pas prendre le pas sur l’économie productive, elle  ne doit simplement être considérée que comme une variable d’ajustement.
• Le projet de développement économique en vue d’atteindre des objectifs réalistes, ne peut pas et ne doit être déconnecté du projet de développement social.

En effet, la croissance sans redistribution des richesses ne fera qu'accroître les disparités sociales ; La croissance sans répartition équilibrée sur le territoire ne fera qu'augmenter les inégalités ; La croissance sans une intervention publique forte pour compenser les déséquilibres en matière d'équipements collectifs ne fera qu'accentuer les écarts en matière de qualité de vie ; La croissance sans politique sociale régionale de l'emploi creusera les écarts entre ceux qui s'enrichiront et ceux toujours plus pauvres qui seront confrontés à des difficultés grandissantes.

Le volet social

Le PADDUC prétend "apporter des réponses aux problèmes des précarité sociale d'une part significative de la population" (page 51).

Au delà de la déclaration d'intention on pourrait s'attendre à ce que différents  leviers d'action soient activés,...Qu'en est-il concrètement?

• Pas de stratégie en matière de formation, notamment pour adapter les formations au marché du travail. Il faut en effet redéfinir une politique de la formation en lien avec une stratégie de développement économique, autre que celle basée exclusivement sur le tourisme et l’économie résidentielle.
• Des choix de développement économique qui génèrent des emplois précaires et peu rémunérateurs (saisonnalité des emplois du tourisme).
• Concernant les équipements sanitaires et sociaux : il ressort du diagnostic un sous-équipement flagrant de la Corse par rapport au continent, notamment en ce qui concerne les personnes âgées (en structures ou lits médicalisés), l'accueil des adultes handicapés (maisons d'accueil, foyer de vie, centre d'aide), l'accueil des enfants et des jeunes handicapés, l'hébergement des adultes en centre d'hébergement et de réadaptation sociale. S'il est vrai que le PADDUC préconise la création ou la modernisation des structures d'accueil pour les personnes âgées ou handicapées, il ne fait en revanche aucune proposition en matière d'hébergement d'urgence, aucune proposition concernant l'accueil des femmes victimes de violences (1 foyer en 2b), aucune proposition concernant l'accueil de nuit. N'est pas non plus inclus dans le PADDUC le volet accueil de la petite enfance.
• Concernant la question de l’habitat : le rapport parle de « diagnostic de crise » et, cependant, la question du logement qui est fondamentale est traitée à la marge ; En effet le PADDUC ne propose pas de véritable stratégie en la matière autre que celle qui consiste à dire que "les objectifs de la CTC s'inscrivent dans le plan de cohésion sociale et de droit au logement opposable". Il ne fait non plus aucune préconisation affinée et adaptée aux territoires.

Or, depuis des années, ce diagnostic de crise est mis en exergue à l'Assemblée de Corse, notamment, à l'occasion du vote annuel sur la répartition des aides de l'Etat au logement.

Outre nos interventions incessantes et répétées, j'avais interrogé par une question orale M. Jérôme  Polverini sur le sujet en juin 2006.

Des engagements avaient alors été pris pour que notre Assemblée soit saisie dans un délai assez bref sur cette problématique du logement. Bien évidemment, deux ans plus tard, il n'en est toujours rien.

Et si, à ce jour, nombre de politiques sectorielles ont été débattues, approuvées et reprises dans le PADDUC, il n'en est rien concernant la politique de la CTC en matière de logement. Je dirais même que l’on a régressé par rapport aux « engagements » écrits dans  la version originale du Plan de développement de la Corse qui, en septembre 1993 préconisait (déjà) je cite « d’impulser des programmes de construction que l’on peut chiffrer à 2000 logements sur 5 ans » (cf p 194). De façon tout à fait logique le CPER 2000/2006 reprenait à son compte cet objectif  et présentait la reprise de la construction comme une « priorité sociale et comme un facteur de soutien de l’activité économique insulaire ».

Chacun l’aura bien compris, la question du logement, méritait d’être réellement traitée dans le PADDUC, et non pas à peine effleurée…Les besoins sont à mieux circonscrire, le mode d’ intervention de la CTC doit être renforcé, redéfini, et concerté avec les autres collectivités locales compétentes, les taux de subvention de l’Etat doivent  être renégociés, la question de la maîtrise foncière doit être réglée, les mécanismes qui entravent ou ralentissent la construction de nouveaux logements doivent être identifiés et démontés (en 2007 la CTC a inscrit au budget primitif un crédit de 5 Millions d'€ en faveur du logement. Au cours de l’exercice, 3 101 191 € ont été affectés…)

A noter que le PADDUC évoque la possibilité de créer un Etablissement Public Foncier local (page 71) ,structure pour laquelle une motion avait été déposée par D.Bucchini en novembre 2006.Motion non soumise au débat.

 Ce même constat s'impose concernant les travaux de la commission ad hoc "précarité emploi et logement", qui, créée en novembre 2006, devait donner lieu à un débat au sein de l'Assemblée, débat sans cesse différé…Débat dont on était endroit d’attendre qu’il débouche sur des propositions opérationnelles susceptibles d’être inscrite dans le PADDUC… Or, il n’en est rien.

Les modalités d'application de la loi « littoral » : une cartographie au service du projet.

Il est important d'évoquer cet aspect en ne se trompant pas de débat : en effet, la cartographie est au service du Projet de l’Exécutif et pas l’inverse. Elle constitue un moyen d’atteindre les objectifs fixés par l’actuelle majorité territoriale. Il ne faut pas se focaliser outre mesure sur les modalités d’application des lois « littorales » et « montagne » et considérer à tort qu’elles résument à elles seules la problématique du PADDUC. D’ailleurs Ange SANTINI a bien compris le piège dans lequel certains sont tombés trop facilement et il est prêt, comme il nous l’a indiqué le 29 octobre dernier, à  « rectifier des erreurs ». Il est prêt à se déplacer sur le terrain, au cas où des sites n’auraient pas été classés  « Espace Naturels remarquables », alors qu’ils mériteraient de l’être. Ne nous laissons pas tromper par des ajustements à la marge de dernière minute et comprenons bien que la définition des modalités d'application des lois M et L est « sous tendue par le projet ». Or, c'est précisément le projet auquel on nous renvoie qui n’est pas recevable, et je vous en ai exposées quelques raisons.

Il est d’ailleurs clairement dit que le PADDUC entend définir les modalités d’application des lois « littoral » et « montagne », pour deux raisons, je cite:

- pour contribuer à la mise en oeuvre de ses objectifs généraux de développement

- pour renforcer la sécurité juridique dans l'application de ses lois.

En fait, le Conseil Exécutif pose le postulat suivant : les lois « montagne » et « littoral » sont des lois nécessaires qui doivent s'appliquer à la Corse comme à d'autres régions, mais, et je cite la Présidente de la commission « lois littoral/montagne », qui s’exprimait sur les ondes d’RCFM, « elles doivent s'appliquer d'une manière intelligente, logique et positive ».

Ce qui nous est proposé dans le PADDUC, c'est donc d'élaborer notre propre définition de notions telles que "espaces naturels remarquables", "espaces proches du rivages", ou encore "hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" .Ces définitions, par leur degré de précision, seraient donc de nature à accroître la sécurité juridique et nous préserveraient de possibles interprétations des services de l'Etat ou des juridictions administratives.

Parallèlement, on nous explique qu'il y a en Corse plusieurs séquences littorales qui ne peuvent être traitées de manière identique, et donc, on introduit dans le PADDUC « des éléments de lecture de la loi littoral qui proviennent d'une analyse méticuleuse du territoire », conformément (je cite) aux propos tenus par Mme Stéphanie Grimaldi.

C'est bien là que réside toute l'ambiguïté du raisonnement et je m'en explique.

Concernant tout d'abord les espaces naturels remarquables : le PADDUC considère que les atlas de la loi littoral de l'Etat n'ayant qu'une portée indicative, il convient de faire une analyse spécifique de ces espaces commune par commune (96 communes sont concernées par la loi littoral). Ce travail a donné lieu à une cartographie de ces espaces naturels remarquables. Cette carte réalisée à l'échelle du 1/150 000 ème, ne permet pas d'identifier précisément les 10% d'espaces remarquables qui auraient disparus, ni les critères qui les justifieraient. (les atlas du littoral  identifiaient 154 ENR pour une superficie de 71 000 ha, le PADDUC en conserve 145 pour une superficie de 64 000 ha, soit 7000ha qui disparaissent…)

Quid de l'analyse méticuleuse du territoire, à fortiori lorsque l’on entend Ange SANTINI reconnaître que des erreurs puissent s’être glissées?

Concernant les espaces proches du rivage : il est considéré que dans la bande littorale et jusqu'à la limite des espaces proches du rivage seules les dispositions de la loi « littoral » devraient s'appliquer.

Il est en effet intéressant de bien distinguer les territoires, afin qu'ils ne relèvent pas à la fois de la loi « montagne » et de la loi « littoral ». Mais, alors, il est fondamental de délimiter très précisément le tracé des espaces proches du rivage. Or, ce tracé est très discutable car bâti à partir de critères à géométrie variables et pour certains d'entre eux complètement subjectifs et donc sujets à toutes sortes d'interprétations. Ce qui conduit à l'effet inverse de ce qui était initialement recherché.Quid d'une application intelligente et logique de la loi?

Pour ne pas alourdir mon propos d'éléments technico-juridiques j'indiquerai simplement que le PADDUC considère que les 1 000 km de littoral corse doivent être distingués en 4 classes de séquences littorales (cf p 134), auxquels s'appliquent de façon combinée et spécifique des critères de délimitation. Parmi ces critères on note par exemple celui d'"ambiance littorale", dont je serais curieuse d'entendre la définition précise et qui est l'exemple type d'une notion subjective et donc sujette à interprétation.

Bref, tout cela donne lieu à un document confus, illustré là aussi par une cartographie manquant de précision (les 4 classes décrites dans le texte deviennent 2 littoraux, les limites précises des espaces proches du rivage ne sont pas lisibles).

Vous l'aurez compris, sous couvert d'une adaptation à la spécificité Corse et à la singularité des communes Corses, l'objectif est bien d'adapter la loi pour dégager de nouvelles poches d'urbanisation du littoral, au mépris des objectifs  de préservation de notre patrimoine environnemental.

Je tiens à réaffirmer pour ma part que la loi « littoral », offre la possibilité de concilier développement et préservation du capital naturel de notre littoral, et qu'il suffit pour cela de s'y tenir.

En effet, rien n'interdit dans la loi de construire des hameaux nouveaux intégrés à l'environnement (article L.146-4-I du code de l'urbanisme), à condition que l'on n'envisage pas sous couvert de cette terminologie de construire des complexes touristiques ou de grands ensembles immobiliers.

Je rappellerai que la loi « littoral » permet l'urbanisation, mais dans la mesure, et dire que, concernant l'inconstructibilité dans la bande des 100 m on s'en tient strictement au code de l'urbanisme,ne relève pas de l'exploit mais du simple bon sens. Je ferai d'ailleurs remarquer, à ce sujet, que, en Sardaigne, l'équivalent législatif de notre "bande des 100 mètres" inconstructible de la loi "littoral" mesure 300 mètres, et que, dans une interview du 22 juillet 2004, le Président sarde de la région nord de la Sardaigne, proposait que cette bande des 300 mètres soit portée à 2 kms.

CONCLUSION

Les  objectifs de croissance ou de relance démographique affichés dans ce PADDUC ne sont ni sérieux, ni réalistes. Ils n’ont pas de sens en tant que tels car la manière de les atteindre (ou de tendre vers leur atteinte) n’est nulle part démontrée. On voit bien à quel point le raisonnement manque de rigueur lorsque le Conseil Exécutif se dit prêt à rectifier certaines erreurs et donc certains objectifs chiffrés d’ un simple coup de crayon…

Le non sens majeur de ce document est qu’il engage la CORSE sur la voie d’une économie essentiellement touristique, il est bâti de façon à ce que s’impose à tous l’évidence d’un désastre économique dont seul le tourisme peut nous sauver. C’est la seule stratégie économique que nous propose ce document.

L’impasse est totale sur la question des moyens financiers.

La question des modalités d’application des lois « littoral » et « montagne » est véritablement l’arbre qui cache la forêt.

C’est un document purement technocratique et pas un document d’aide à la décision.

Il est bâti sur la base de fondements que nous rejetons et en l’absence de réelle concertation.

Dans ces conditions et à ce stade du processus quelle stratégie adopter ?

Nous avons choisi pour notre part le débat démocratique sur le terrain et nous assumerons nos responsabilités d’élus à l’Assemblée de Corse.

Autrement dit, lorsque le PADDUC viendra en débat à l’Assemblée de Corse en vue de son adoption, nous indiquerons nos positions sur la base des principes et des fondamentaux qui ont sous-tendus son élaboration. Nous débattrons sur le fonds et sur la globalité du projet qui nous est soumis.

Nous refuserons un projet qui n'est pas porteur d'avenir pour la Corse et l'ensemble des corses.

Dimanche 8 mars 2009

Publié par Al Faraby

T'as dit "journée de la femme"...!?

En Guadeloupe, trois femmes "doubout"

Myriam ne sait plus comment elle a trouvé le chemin de Boissard. Le "ghetto", comme on dit à Pointe-à-Pitre, où l'on se fait trouer la peau pour un mot de travers. Elle y vit sa jeunesse, toute cassée par le crack. Véronique y a passé quatre années, comme en enfer, avant d'en réchapper. Ce n'est qu'aux abords de la cinquantaine qu'elle touche à la sérénité. Amicelle, 90 ans, qui n'a "pas la langue d'un petit poisson frit", veut y garder sa case, celle de toute une vie.
Trois femmes "doubout" selon le parler créole. Sinon, comment survivre à pareils destins ? "Les femmes, on ne les voit pas forcément dans cette société locale matrifocale, dit la sociologue Patricia Braflan-Trobo. Elles n'ont pas besoin du devant de la scène, car elles connaissent leur pouvoir."

Myriam

La première fois, au centre Saint-Vincent-de-Paul, derrière le palais de la Mutualité, Myriam, 33 ans, est arrivée avec une chevelure de lionne, un feu de broussaille roux qui l'auréolait. Les bras couverts. Elle a raconté son enfance en métropole, "chez les Ch'tis", avec son père blanc et sa mère guadeloupéenne. Puis le retour au pays natal à 23 ans - elle est née à Petit Pérou, une commune voisine de Pointe-à-Pitre -, accro à l'héroïne. "Ici, la méthadone est payante. Il fallait aller chercher le chèque tous les jeudis. J'ai fait mon sevrage toute seule."
Elle relève fièrement la tête, la chabine à la peau claire et aux yeux verts. Elle rit tout le temps, Myriam. Elle n'est pas une "paro" : "Paro, c'est quand tu es sale, que tu as passé toutes les barrières, que tu ne peux plus remonter la pente", explique-t-elle en désignant un type efflanqué en survêtement rouge, qui traîne, le regard vide. Il y en a pas mal à Pointe-à-Pitre. Ou des "craqués", qui n'ont plus toute leur tête. Myriam a toute la sienne, elle se sent une guerrière. "Sois tu es la proie, sois tu es le prédateur, c'est comme ça dans le ghetto", tranche-t-elle en se rengorgeant avec son "foutu caractère". Elle dit qu'elle y a mis le temps, mais qu'on la respecte, la petite "Blanche".
"Le ghetto, c'est la grève de la vie, on est habitués aux grèves", dit-elle, peu concernée par le mouvement social qui a secoué la Guadeloupe pendant un mois et demi. Elle ne touche même pas le RMI, alors une augmentation de salaire... Myriam n'a peur que de Dieu et d'elle-même. Cette fille intelligente est riche de ses mots : "La confiance, c'est un mot qu'on a oublié. La confiance avec un grand K et l'amour avec un grand H. Il n'y a rien qui s'insère ici."
Dans le ghetto, elle est bras nus. Elle a tressé ses cheveux en petites nattes serrées. Son gros pansement se remarque, et toutes ses cicatrices. Elle a décidé que l'on pouvait les voir, puisque c'est le jour de la séance photo qu'elle a acceptée. La longue estafilade dans son cou, infectée l'autre jour, a été soignée. "J'avais trop honte. Autant en rire, j'ai tellement pleuré. C'est mon album photo", poursuit-elle en montrant son ventre tout couturé. Elle ne sait pas pourquoi elle se mutile. Elle murmure : "On m'a blessée. On a touché mon amour-propre, je ne sais pas. C'est con."
La case est faite "avec un petit truc en tôlin, deux trois trucs en bois. C'est là qu'on reste". C'est là qu'on fume du crack, qui finira par faire des trous dans la tête. On trouve des bouts pour 2 euros. "Tout se brocante. Des gâteaux, des baskets, le sandwich de midi." Ici, on achète aussi des armes "comme on achète une sucette". Il y a de la verdure partout, du soleil qui passe sur le canapé défoncé, surmonté d'un bonnet rouge de Père Noël. L'île rend fou, parfois. L'autre jour, Myriam a dit : "Je ne suis même pas capable d'être maman." La dernière, qui a sept mois, est placée à la maison de l'enfance, aux Abymes. "Ma mère est partie quand j'ai accouché. J'ai pas tellement eu l'habitude qu'elle s'occupe de moi. Ça ne change pas grand-chose", dit Myriam.

Amicelle

Des enfants, Amicelle en a eu douze. Neuf sont vivants, le benjamin est comptable à Londres. Elle est arrivée à Boissard en 1956, dix ans après que la Guadeloupe soit devenue un département d'outre-mer. C'était autre chose, ce quartier. En face de chez elle, il y avait "un terrain de foot qui appartenait aux curés". L'association Les âmes vaillantes emmenait les enfants y jouer. Maintenant, il y a des cabanes, ou des emplacements béants. Au bout du chemin, juste à l'entrée du ghetto, à 200 mètres, l'Etat construit un énorme commissariat qui couvre les secteurs des Abymes, de Pointe-à-Pitre et de Gosier, soit 100 000 habitants.
Le bâtiment inachevé domine de toute sa masse ce qui reste du ghetto. Après six semaines de grève, il paraît à l'abandon, plus incongru que jamais. Dans la courette d'Amicelle ou juste à côté, poussent un arbre à oranges grosse peau, un avocatier, un arbre à pain. Cela donne un air de campagne au bidonville. Amicelle a toujours gagné un peu sa vie, avec des travaux de couture à la maison. "J'allais aussi placer du parfum pour madame Eliane. A l'épicerie, on payait à la fin du mois. La parole suffisait."
Les deux épiceries ont disparu et le mari d'Amicelle ne passe plus payer quand il a touché son salaire. Il est mort il y a vingt-sept ans.
"Maintenant, je balaye la case." Elle sourit et dans son dos passe un souriceau. Amicelle ne veut pas partir. Sa case, en dur, est classée dans la zone RHI, "Résorption de l'habitat insalubre". Avec son mari et ses enfants, elle a toujours parlé français, elle sait parfaitement ce que ces trois mots veulent dire : que la maison sera rasée et qu'elle devra habiter dans un immeuble. Elle qui n'a jamais vécu ailleurs ni payé de loyer, car elle était propriétaire, ne s'y résoudra pas.
Les gens de la Semag (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe) sont venus et lui ont proposé 13 000 euros. Elle a refusé. Ils sont revenus et lui en ont offert 18 000. Cela n'a rien changé. Que trouvera-t-elle pour cette somme ? Rien d'équivalent à ce modeste endroit où ses souvenirs s'attachent.

Véronique

Les souvenirs, Véronique voudrait parfois les oublier. C'est dans le ghetto qu'est mort Dominique, quatre jours après la naissance de leur fille. Sept hommes l'attendaient, ils l'ont truffé de balles. Véronique est sortie de la clinique comme une folle, elle a couru partout. Son trafiquant de mari, son homme, avait voulu planquer l'argent, les bijoux, la came. Ils en avaient beaucoup. "Je n'avais plus que ma fille. Ils m'ont tout pris. Ils se sont logés avec mes meubles, habillés avec mes vêtements."
Ceux du ghetto dont Dominique était issu. Bientôt, elle n'a plus été en mesure de s'occuper de l'enfant. Elle vivait là, sans toit, dans le dénuement le plus total. Se battant avec des filles. Avec des mecs. Subissant la violence, y compris celle qu'elle s'infligeait elle-même. Comme pour effacer une trop grande beauté. Elle, l'ancienne danseuse du Crazy Horse, fut la chouchoute d'Alain Bernardin, le fondateur du célèbre cabaret, au point qu'après l'avoir virée, parce qu'elle était enceinte, il l'a réembauchée, pour des années.
Il faut voir son portrait, en noir et blanc, ces années-là. Si belle. Son premier mari, Ludovic, a fini dans la Seine avec une balle dans la tête. Tué à sa sortie de prison pendant une relaxe. La drogue, toujours. "J'aimais l'héroïne", dit Véronique, placée par Ludovic sous cette dépendance. Elle a vécu dans l'opulence que procure l'argent sale, sans y penser. L'ancienne championne de France junior du 4 × 100 mètres n'avait pas compris non plus comment elle était passée "de sportive de haut niveau à femme fatale".
Sa vie est un roman, peuplé de morts. Le premier, elle l'a vu en mai 1967, à Pointe-à-Pitre, lors de la révolte ouvrière réprimée dans le sang par l'Etat. Enfant de la bourgeoisie, élevée par sa grand-mère et par les religieuses, on est venu la chercher à l'école dans un car de CRS. "La maison était caillassée. On s'est réfugiées dans la maison de l'enfance, l'ancienne Ddass. C'est là que j'ai vu cet homme avec la cervelle par terre. J'avais 8 ans."
Véronique, qui volait sur la piste, marche aujourd'hui à petits pas, à cause d'une toxoplasmose mal soignée. Mais c'est une survivante en paix avec elle-même, "heureuse comme jamais" et bien ancrée dans cette île. On a coutume d'y dire que les femmes en sont le "poteau-mitan". -- ( Béatrice Gurrey -)