BASTIA, le 11 OCTOBRE 2009
Nous sommes confrontés en CORSE à une situation sociale et économique désastreuse, qui s’est fortement dégradée dans un contexte national et européen ayant mis à mal les principes de solidarité et d’équité sociale.
Le dire devient malheureusement une banalité, agir pour inverser cette tendance de précarisation toujours plus grandissante constitue une véritable gageure autant qu’une nécessité absolue. Tous les indicateurs économiques et sociaux nous alertent sur l’accroissement des inégalités sociales et l’absence de perspectives économiques. Les Corses, dans leur immense majorité, sont confrontés à des difficultés quotidiennes en termes d’emploi, de niveaux de revenus, d’accès au logement et au foncier, d’accès aux soins, d’isolement géographique et social… Bref, les difficultés, toujours plus nombreuses, atteignent véritablement leur paroxysme, tandis que certains s’appliquent à clamer haut et fort que « l’île est désormais incontestablement ancrée dans la modernité » (cf PADDUC p10) et que, je cite le Président du Conseil exécutif, « la Corse est entrain de changer, la Corse va mieux »! Cette seule affirmation illustre l’imposture que constitue la stratégie de l’Exécutif Régional à l’égard de la Corse et des Corses. En effet, comment peut-on parler de « rattrapage avéré », alors que le taux d'emploi en Corse est de plus de 10 points inférieur à celui de la France (lui-même largement inférieur à la moyenne de l'Europe des 27), lorsque l'on voit la poussée du chômage, notamment chez les jeunes adultes, lorsque l'on sait que les créations d'emplois demeurent largement insuffisantes, et que le marché du travail manque nettement de dynamisme? Comment peut-on ignorer que la proportion d’allocataires du revenu minimum d’insertion, et maintenant du RSA, est une fois et demie plus importante en Corse que dans la France entière, que le fossé tend à se creuser entre ceux qui bénéficient des plus hauts revenus et ceux qui sont marginalisés par la précarité ?
Comment peut-on occulter que 60% des ménages allocataires de la CAF se situent sous le seuil des bas revenus (cela concerne 41 500 personnes, soit 1/5 ème de la population totale de l'île), et que, concernant précisément les retraités : 13 000 d'entre eux sont bénéficiaires de l'ASV (minima social). Cela concerne une personne de plus de 65 ans sur 4, soit un taux 3,5 fois supérieur au taux national ? Bref, si l’on cumule ces chiffres, on constate que près de 60 000 corses disposent de ressources minimes, soit 22,5 % de la population. Au-delà de cette population de travailleurs pauvres, de chômeurs ou de non actifs, il nous faut également prendre en compte la situation de la classe dite « moyenne », qui, lorsqu’elle dispose d’un emploi décent, n’en est pas moins confrontée aux difficultés générées par le cherté de la vie et la problématique d’accès au logement et au foncier. Quant aux jeunes et à nos enfants demain, quel espoir en l’avenir auront-ils si les perspectives de développement économique demeurent aussi sombres ? Je rappelle là aussi que le constat est plus qu’inquiétant : en effet, l’économie insulaire demeure déséquilibrée avec une prééminence du secteur tertiaire et un tissu d’entreprises très émietté constitué essentiellement de très petites entreprises et géré selon des modes plus patrimoniaux qu’entrepreneuriaux. Elle est affectée par la faiblesse, voire la quasi-inexistence, de son industrie, par la fragilité et le déclin quasi irréversible de son agriculture, par la saisonnalité et le déséquilibre de l’activité touristique, etc… C’est la négation même de cette réalité qui a caractérisé la gestion exercée par le binôme SANTINI-DE ROCCA SERRA ces 6 dernières années, et les choix qui en ont découlés ne pouvaient nous conduire qu’à plus d’inégalités entre les hommes et entre les territoires. Ces choix se sont illustrés par petites touches insidieuses et de façon morcelée à l’occasion de la définition et de l’approbation de politiques sectorielles puis ont été affirmés, approuvés, affichés et synthétisés dans le projet de PADDUC, car, ne l’oublions pas, le PADDUC est avant tout la compilation et l’illustration des choix politiques opérés par l’actuelle majorité territoriale durant les 6 années écoulées, choix politiques assumés et revendiqués haut et fort, comme étant le socle du projet proposé aux Corses pour les 20 à 30 prochaines années. Choix politiques qui ne sont, en fait, qu’une manière de relayer localement la politique nationale impulsée par le Président Sarkozy. Dans ces conditions, nul ne peut se dire surpris par le parti pris résolument libéral de l’équipe en place : le principe qui a guidé ses choix politiques est celui du profit et de la compétition au détriment du rééquilibrage en termes de développement économique, territorial et social.
Concrètement comment cela s’est-il traduit ? Quelques exemples :
Politique touristique et nautisme :
Cette politique touristique s’illustre par une densification des constructions hôtelières, localisées "là où se situe la plus forte pression touristique" (création de 18 000 nouveaux lits sur 15 ans majoritairement hôteliers), autant dire densifiées sur le littoral, et par un soutien massif au tourisme nautique et de plaisance puisque le plan nautique prévoit d’augmenter la capacité des ports de plaisance de 4000 anneaux supplémentaires et de créer 2000 mouillages organisés, ainsi que par l’objectif de faire de la Corse une destination golfique avec 5 ou 6 parcours internationaux. N’oublions pas que le règlement des aides au tourisme voté en juillet 2008 consacre une enveloppe de 40 M€ à la stratégie de développement touristique pour la période 2008/2013, stratégie où figurent en bonne place le nautisme, les golfs, les constructions hôtelières. Quant au plan nautique il a été adopté par l’Assemblée de CORSE en juin 2005, et il est doté d’une enveloppe financière de 30 M€. Enfin, n’omettons pas de dire que le Nautisme est le seul secteur touristique retenu pour la période 2007-2013 au Contrat de Projet Etat-Région, et qu’il est également inscrit au Programme Opérationnel Européen 2007-2013 ; Tout cela représente, chacun l’aura compris, des moyens financiers plus que conséquents. Je précise que mon propos n’est pas d’ignorer le secteur de la plaisance ou du tourisme le long de nos côtes qui, de fait, doit être prise en compte dans une île, qui plus est en Méditerranée. Il s’agit néanmoins pour moi de souligner la disparité indéniable de moyens dévolus d’une part au littoral et d’autre part à l’intérieur.
En outre, ce type de tourisme est, de fait, élitiste et sélectif tant en termes de population accueillie, qu’en termes de territoires impactés (le littoral se développant et se densifiant au détriment du rural) ou encore en termes de retombées sociales, car l’emploi créé est saisonnier et par définition précaire. Prôner ce seul type de tourisme, c’est aiguiser des appétits financiers, stimuler la spéculation et, finalement, livrer la terre de Corse à de nombreux prédateurs. Pour ce qui me concerne, la Corse n’est pas à vendre !!! Prôner ce seul type de tourisme, c’est aussi mettre en péril le capital naturel qui fait la richesse de notre île, et il nous a d’ailleurs été donné de constater que, durant ces 6 années, la question de l’impact d’une forte intensité touristique sur le littoral n’a jamais été posée ; Et pourtant, cela n’est pas ou ne sera pas sans conséquences sur le développement durable de l’île, car générer des flux supplémentaires génère aussi des nuisances et donc implique des dépenses supplémentaires en matière d’équipements et d’infrastructures nécessaires notamment à la préservation de l’environnement (eau, assainissement, déchets…). La gestion au fil de l’eau, sans prospective, sans anticiper les conséquences de certains choix, sans planifier les équipements et investissements de façon raisonnée et réaliste est une autre caractéristique de la majorité sortante. C’est un mode de fonctionnement « confortable » lorsque l’on agit en fonction de considérations purement locales ou en fonction de quelques intérêts particuliers, au détriment de l’avenir de toute une Région et de tout un peuple…
Schéma de développement économique
Approuvé en juin 2008, il a été bâti autour d’un objectif central, celui d’une « croissance forte et durable », alors que la France, à l’instar des autres Nations, rentrait dans une période de grave récession économique et de crise financière sans précédent. Notre Exécutif Régional s’est manifestement laissé gagner par l’optimisme affiché alors par le Président de la République, le Premier Ministre et la Ministre de l’Economie, ce qui n’a rien de surprenant, puisque la même majorité politique sévit au gouvernement et à la CTC. Non seulement ce Schéma de développement économique a été bâti sur des bases erronées, en niant la réalité socio-économique, mais il n’a pas non plus été élaboré à partir du bilan exhaustif des aides attribuées aux entreprises depuis 2000 (ce qui a représenté au global 18 dispositifs et 50 mesures, soit un volume de près de 80 M€ consacrés de 2001 à 2007 au développement économique), bilan qui aurait du rendre compte des retombées économiques (devenir des entreprises créées, viabilité et pérennité, progression en termes de marché et de chiffre d’affaire) et sociales (types d’emplois créés et pérennisés, niveaux de rémunérations et de formation des salariés), pour permettre de proposer un dispositif pertinent et adapté.
Développement agricole et rural. Politique foncière
La stricte mise en œuvre du Plan de développement rural de la Corse (que nous n’avons pas approuvé car il se contente de prendre en compte et de respecter les injonctions et contraintes européennes qui demeurent éloignées et inadaptées à la réalité insulaire et au tissu agricole de régions défavorisées comme la notre) n’est pas de nature à doter le monde rural des moyens indispensables à son véritable développement. Ente autres, l’une des véritables problématiques n’a pas été abordée, c’est celle de la préservation durable et de la mise en valeur des ressources foncières, c’est aussi celle de la reconquête des espaces agricoles.
On peut affirmer sans risquer de se tromper qu’un autre fait marquant de cette mandature est l’absence totale de politique foncière : en effet, l’Exécutif sortant n’a manifestement pas voulu aborder la question du foncier. Le meilleur moyen étant de donner l’impression que l’on s’y intéresse, en créant une commission « ad hoc » qui se sera réuni à 2 ou 3 reprises et n’aura débouché sur aucune proposition, piste de réflexion ou décision à soumette au débat de l’Assemblée. Car, en effet, la problématique du foncier n’est jamais venue en débat à l’Assemblée. Pour ce qui nous concerne, cela n’aura pas été faute d’interpeller et d’interroger la majorité régionale : question orale que j’avais posée en juin 2007 pour soumettre la question foncière au débat de l’Assemblée de Corse, à laquelle aucune suite n’aura été donnée, et motion déposée par Dominique Bucchini en novembre 2006 sur la création d’un Etablissement Public Foncier.
Il aura fallu attendre 3 ans pour que la motion déposée par D.BUCCHINI soit véritablement prise en compte et donne lieu à une délibération (en date du 28.05.2009), autorisant le Président du Conseil Exécutif à, simplement, initier la réflexion avec le services de l’Etat et les collectivités locales. Je précise, bien sur, que cette délibération est, à ce jour, restée sans suite… Or, on sait qu’un Etablissement Public Foncier permet la constitution de réserves foncières par la puissance publique (permet aux collectivités locales de réaliser des acquisitions foncières ou des opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement ultérieure des terrains), et constitue un moyen , pour la CTC, de mettre en place une véritable politique foncière régionale autour de 4 piliers que sont l’accueil des activités économiques, la protection des espaces agricoles, la protection et la mise en valeur d’espaces naturels et, enfin, le renouvellement urbain et la production de logements sociaux.
Le désengagement de la CTC en matière de logement est la suite logique de cette absence de politique foncière : là aussi les « pseudo engagements » pris à l’occasion de telle ou telle campagne électorale n’ont jamais été tenus, loin s’en faut. Pas plus, d’ailleurs, que ceux pris par les représentants de l’Etat au titre du plan de cohésion sociale, qui, lors de leurs visites en CORSE ont affirmé avec certitude que l’Etat nous donnerait les moyens financiers nécessaires au rattrapage en matière de logement. Et pourtant, le diagnostic est un diagnostic de crise, car le besoin, qui ne cesse d’évoluer est estimé à 600 nouveaux logements à construire par an ( le PADDUC préconisait la construction de 7 000 logements d’ici à 2017). Dans ce contexte quel est le bilan de la majorité sortante ? Il est inexistant : aucune politique foncière, mais également aucune politique financière volontariste. En effet, en dépit de nombreuses interpellations (questions orales posées à Jérôme Polvérini en juin 2006 et en avril 2009), l’équipe en place n’a jamais révisé le règlement d’aide au logement (règlement obsolète et inadapté, que ce soit aux zones urbaines ou rurales), bien qu’elle s’y soit engagée à de multiples reprises et que, par ailleurs, nombre de politiques sectorielles aient été votées en amont du PADDUC. Enfin, précisons, en outre, que l’Exécutif Régional a subi avec complaisance le désengagement de l’Etat en matière de financement du logement : je rappelle à titre d’exemple, qu’en 2003, des opérations pouvaient être financées par l’Etat au taux de 16 % (opérations financées en Prêt Locatif à Usage Social : 14,5 % + 1,5 % au titre de la majoration que prévoyait le CPER 2000/2006). Aujourd’hui, pour ces mêmes opérations, le taux de subvention de l’Etat n’est plus que de 8 % …
Ajoutons à cela la non prise en compte de la question sociale dans sa globalité, et je dirais pour illustrer mon propos que la commission « précarité-emploi-logement », dont on peut malheureusement dire aujourd’hui qu’elle n’a été qu’un alibi pour Mrs SANTINI et DE ROCCA SERRA, n’a donné lieu à aucun débat devant l’Assemblée et donc à aucune proposition concrète. Les travaux de cette commission se sont déroulés de façon laborieuse : lancés à l’automne 2006, ils se sont interrompus en février 2009…Deux documents de synthèse ont été produits (l’un remis par le cabinet de consultants en date du 13 juillet 2007, l’autre étant le fruit de la réflexion des membres de la commission qui visait à proposer les grands axes stratégiques d’un plan destiné à agir sur les mécanismes générateurs de précarité en CORSE, document qui date de février 2009), ils auraient du donner lieu à la présentation d’un rapport soumis au débat de l’Assemblée de Corse, cela n’a jamais eu lieu… Les seules mesures sociales auxquelles ont consentis les responsables de la CTC sont le fait de notre groupe : je rappelle que la gratuité des manuels scolaires a été instaurée à la demande de Josette RISTERUCCI et qu’une motion déposée par Michel STEFANI sur la tarification des CFC en faveur de personnes ayant des petits revenus a été votée par l’Assemblée et fait aujourd’hui l’objet d’une mise en œuvre par les services de la Région.
En matière d’aménagement du territoire,
je me contenterai de mettre en exergue la stratégie de « déséquilibre territorial et d’ouverture à la spéculation » que Mr DE ROCCA SERRA avait pudiquement baptisée « désanctuarisation du littoral ». Cette stratégie trouve sa parfaite illustration dans la volonté manifeste d’adapter les modalités d’application des lois « littoral » et « montagne ». Chacun l’aura bien compris, sous couvert d'une adaptation à la spécificité Corse et à la singularité des communes Corses, l'objectif est bien d'adapter la loi pour dégager de nouvelles poches d'urbanisation du littoral, au mépris des objectifs de préservation de notre patrimoine environnemental. Je tiens à réaffirmer pour ma part que la loi « littoral », offre la possibilité de concilier développement et préservation du capital naturel de notre littoral, et qu'il suffit pour cela de s'y tenir.
En matière d’équipements structurants et de grandes infrastructures,
force est de constater que les responsables de la CTC se sont bien gardés de proposer à l’Assemblée un débat (ou un travail en commission), pourtant indispensable, sur la planification et la hiérarchisation des priorités en matière d’équipements structurants. Je me réfèrerai, à titre d’exemple au Schéma routier : chacun sait que le schéma directeur des routes nationales doit nécessairement être redéfini en raison, notamment, de l’insuffisance des moyens financiers pour sa mise en œuvre globale. Aussi, ne peut-on s’exonérer d’un arbitrage politique et stratégique, d’autant que ce schéma directeur nous propose des opérations extrêmement coûteuses qui, à elles seules, absorberaient la totalité des crédits disponibles au titre du PEI (c’est le cas du tunnel de VIZZAVONA). Ainsi, par exemple, la desserte de l’axe Bastia/Bonifacio doit faire l’objet d’un arbitrage stratégique et, compte tenu du coût de l’aménagement en 2X2 voies, on doit poser le problème des moyens financiers. Pour un tel projet, d’intérêt européen, puisque considéré comme « un segment de la liaison Europe continentale/Corse/Sardaigne », il est bien évident que l’obtention de moyens financiers exceptionnels, tant auprès de l’Etat que de l’Europe est une donnée incontournable. Et, si cette option est retenue comme prioritaire, faut-il, parallèlement, maintenir l’hypothèse du prolongement de la voie ferrée entre Bastia et l’extrême sud ? Bref, il faut véritablement adopter une stratégie lisible, pour se donner ensuite les moyens de la mettre en œuvre. D’autant que, contrairement à la programmation 2000/2006, les réseaux routiers ne sont plus éligibles aux financements d’Etat et aux financements européens. Seul demeure le PEI…
Cela m’amène bien évidemment à évoquer la question des moyens financiers de la CTC :
Chacun connaît les conséquences d’une décentralisation où les compétences transférées par l’Etat vers les collectivités locales ont été accompagnées d’un transfert de charges compensées de manière partielle et insuffisante par l’Etat. Chacun connaît le net recul opéré en matière de solidarité nationale qui s’illustre parfaitement par une diminution, chaque année plus forte, des dotations globales de fonctionnement en faveur des collectivités locales, diminution qui se traduit par des difficultés budgétaires croissantes pour la CTC. Chacun connaît les difficultés de mise en œuvre du PEI qui, sensé rattraper les retards dont souffre la Corse en matière d’infrastructures de développement, est détourné de son objectif premier pour « compenser en partie la diminution des financements traditionnels de l’Etat » (cela est tout à fait « assumé » par l’Exécutif en place, d’ailleurs la formule n’est pas de moi, je l’ai extraite du projet de PADDUC –p 15). Par ailleurs, le taux de participation de l’Etat plafonné à 70 % est inadapté et insuffisant, la CTC n’étant pas en mesure d’apporter une contrepartie financière à hauteur de 30 % sur des volumes financiers qui atteignent des sommes démesurées : 1 051 millions d’€, pour la seconde convention d’application du PEI !!! Bref, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, la CTC est confrontée à un très lourd déficit budgétaire, de l’ordre de 50 millions d’€ annuels, auxquels il convient d’ajouter un déficit sur le budget de continuité territoriale de l’ordre de 20 millions d’€ annuels. Enfin, pour compléter le tableau, ajoutons que, tant l’Etat que l’Europe, versent avec beaucoup de retard les sommes dues à la CTC, pour des opérations réalisées dans le cadre d’une contractualisation, ce qui génère bien sur des difficultés de trésorerie pour notre Collectivité qui en vient à jouer les banquiers en faveur de l’Etat !!!
Face à la passivité de nos dirigeants locaux, et à la complaisance dont ils font preuve à l’égard de leurs amis élus aux plus hauts sommets de l’Etat, nous disons qu’il faut véritablement affronter cette réalité budgétaire : cela passe par une évaluation du transfert de charges liées à la décentralisation, par la renégociation des compensations dues par l’Etat ainsi que par la renégociation des conditions de mise en œuvre du PEI. Enfin, cela nécessite un véritable travail sur les recettes de la CTC et donc sur la fiscalité. Autant de chantiers que la majorité de droite se refuse à mettre en œuvre…
Face à ce triste bilan, que nul, pas même la majorité UMP, ne peut ignorer (quoiqu’en dise J.Martin MONDOLONI...), l’avenir de la CORSE se préparera à gauche, ou ne se construira pas. Seule une dynamique de changement à gauche nous permettra de rompre avec l’actuelle gestion de la CORSE orchestrée par PARIS. Nous devons faire front et combattre les principes politiques que porte la majorité UMP à l’Assemblée de CORSE (mise en concurrence, compétitivité, récession de la solidarité nationale, destruction des services publics…) Nous devons bâtir un projet réaliste qui prenne véritablement en compte les conditions de vie des corses, leurs difficultés quotidiennes et leurs attentes légitimes. Il est indécent, insupportable que la majorité régionale continue d’ignorer l’absence de perspectives d’avenir professionnel pour nos jeunes, l’angoisse des familles qui peinent à assumer de simples besoins quotidiens (besoins alimentaires, frais liés à la scolarité, loisirs…), l’isolement de nos personnes âgées éprouvées plus que jamais par la cherté de la vie au regard de leurs minces retraites.
Par conséquent, pour ce qui nous concerne, nous placerons la question sociale au cœur de notre projet politique, nous en ferons l’objectif transversal de toutes les politiques sectorielles.
Ainsi, nous mènerons une politique économique offensive en matière de créations d’emploi et proposons, outre la conditionnalité des aides aux entreprises qui doivent impérativement être liées à la création d’emplois pérennes et durables, la mise en place d’un dispositif unique sous la forme d’un Fonds régional pour l’Emploi (Dispositif qui sera bien sur assorti de contre parties en termes de créations d’emplois, de rémunérations des salariés et de formations. L’objectif est multiple : il s’agira d’amener les banques à contribuer à ce fonds (Dexia, Banque Postale, CNP, Caisse d’Epargne), de simplifier les dispositifs d’aide, de contrôler l’utilisation de ces aides, de fusionner l’ensemble des aides directes aux entreprises. Modalités d’intervention de ce FRE : sécurisation du crédit bancaire par la garantie d’emprunt, bonification des taux d’intérêts, intervention en fonds propres sous forme d’avances remboursables).
Nous agirons pour permettre aux Corses d’accéder à leurs droits fondamentaux au premier rang desquels l’accès au logement : je veux faire référence à la création d’un Etablissement Public Foncier d’une part, à la révision du règlement d’aide au logement de la CTC et à la renégociation du taux de subvention de l’Etat.
Nous proposons un projet de développement économique équilibré tant du point de vue des secteurs d’activité que du point de vue de la localisation géographique : le tourisme y trouvera sa juste place, aux côtés d’une économie productive et diversifiée. En effet, il y a de la place en Corse pour plus de production. En la matière, les stratégies de niches semblent pertinentes, notamment pour les biens manufacturés et agroalimentaires. Nous affirmons qu’une activité industrielle peut exister sans risque pour notre capital environnemental et qu’il faut l’impulser. Nous souhaitons miser sur une économie de la connaissance, c’est la raison pour laquelle il nous semble important de mettre l’accent sur la recherche et le développement, pour laquelle de gros efforts restent à faire, y compris en matière de dépenses publiques. Vous l’aurez compris, l’économie résidentielle ne peut être, pour nous, qu’une simple variable d’ajustement…
Nous nous inscrivons dans une logique de rééquilibrage « mer-montagne », « intérieur-littoral », « urbain-rural », et dans cette logique, nous ambitionnons que soit mise en œuvre une véritable économie rurale bâtie autour de 4 piliers : l’agriculture (en lien avec l’agro-tourisme et les industries agro alimentaires), l’aménagement de l’espace, l’offre d’équipements, de services publics et de logement, et enfin l’accessibilité.
Nous affronterons, avec réalisme, les choix qu’il nous faudra faire en matière de grands équipements structurants, notamment en matière routière et ferroviaire, ou en matière d’élimination des déchets par exemple…
Nous défendrons, sans concession aucune, le Service Public, la préservation de la continuité territoriale adossée à la CCM, AIR FRANCE, la SNCM, la CMN, une politique énergétique qui préservera des moyens de production locaux, avec en point d’orgue le combat politique que nous continuerons de mener pour l’obtention du GALSI (projet porté par la CGT et le PC depuis 20 ans !!!), sans oublier le recours aux énergies renouvelables.
Nous ne mentirons pas aux corses en leur proposant un catalogue de projets dont la faisabilité financière serait impossible. Nous ouvrirons le débat et le grand chantier sur les moyens financiers de la CTC : nouvelles recettes, fiscalité, renégociation des modalités et taux d’intervention de l’Etat. Nous nous armerons pour affronter la nouvelle contractualisation qui sera négociée à partir de 2013, tant avec l’Etat qu’avec l’Europe.
Vous l’aurez compris, les enjeux sont énormes et le contenu du changement doit être à la mesure de ces enjeux.
Cette volonté de changement s’exprime tous les jours dans la rue et l’attente vis-à-vis des forces de gauche est très forte ; Nous ne devons pas décevoir les corses, le changement devra s’opérer à gauche, sur la base de propositions concrètes et réalistes.
Il ne pourra voir le jour si la Gauche se présente divisée et atomisée, et il dépendra aussi et surtout, de notre capacité à s’unir.
Maria Guidicelli, élue communiste à l'Assemblée de Corse
