Allocution d’ouverture du Président Dominique BUCCHINI
Mes chers collègues,
En préalable, je voudrais vous faire part du récent décès d’un agent de notre Collectivité, Madame Marie-Antoinette CASANOVA, et je renouvellerai en votre nom à tous nos sincères condoléances à sa famille.
Dans le même esprit, notre entière sympathie ira à nos collègues Jean-Guy TALAMONI, ainsi que Jean-Christophe ANGELINI, qui ont eux aussi été frappés par le deuil.
J’en viens à l’ordre du jour de cette séance, qui s’avère vous l’aurez constaté d’une particulière densité.
Je vous rappellerai, d’abord, un point de droit :
L’Assemblée siège actuellement en-dehors de ses deux périodes annuelles de session ordinaire : le code général des collectivités locales limite par conséquent la durée des réunions à quarante huit heures ; et au cas où nous n’aurions pas achevé nos travaux vendredi soir, une séance supplémentaire a donc été convoquée pour samedi.
Nous aurons à traiter, ensuite, plusieurs dossiers sensibles :
- les obligations de service public applicables au renouvellement des liaisons aériennes entre la Corse et le continent ;
- la prolongation de la concession actuelle du réseau ferroviaire, le temps de s’accorder sur un nouveau régime qui garantisse la pérennité de l’exploitation, tout en satisfaisant les intérêts des personnels comme des usagers ;
- la « feuille de route » proposée par l’Exécutif dans les domaines de la Culture et du Patrimoine ;
- la « feuille de route », également proposée par l’Exécutif, concernant la langue corse.
J’y ajoute la venue, vendredi à midi, du Ministre de la Santé Xavier BERTRAND, pour signer la convention d’objectif et de moyens en faveur de l’apprentissage sur les quatre prochaines années. Et je pourrai compléter avec notamment le projet de décret relatif à l’Etablissement Public Foncier.
Certains d’entre vous se plaignaient voici quelques mois de la minceur de l’ordre du jour, et d’autres plus récemment craignaient que notre hémicycle se transforme en succursale du « café du commerce ». Je crois qu’ils peuvent être aujourd’hui rassurés !
Le 26 juin, l’Assemblée engageait une politique ambitieuse en faveur du Foncier et du Logement, et un cadre de propositions de nature à stabiliser, enfin, le régime spécifique des droits de succession en Corse. Nous pouvons aujourd’hui étendre cette dynamique dans des domaines à forte valeur symbolique tels que la Culture, le Patrimoine et la Langue : non pas en demandant à chacun de renier ses convictions, ni de suivre à marche forcée, mais en parvenant à faire de ces sujets des vecteurs de convergences, qui réunissent nos concitoyens après les avoir parfois divisés.
Sur des dossiers tels que le chemin de fer ou les transports extérieurs, nous montrerons à l’opinion que nous pouvons aborder les difficultés et leur apporter des solutions concrètes.
Mes chers collègues, la crise économique et sociale perdure, et l’on exige beaucoup actuellement de nos concitoyens. Sachons ici leur redonner confiance et espoir, en faisant vivre un débat politique constructif, en renforçant une dynamique volontariste porteuse de solutions nouvelles, et en exerçant pleinement nos responsabilités. Au-delà de nos divergences légitimes, c’est ce que la population est en droit, me semble-t-il, d’attendre de notre action collective.
Un dernier mot, enfin, sur les conséquences à en tirer au niveau de l’organisation comme des moyens :
Comme on le voit, l’ordre du jour de nos séances publiques a tendance à s’alourdir au fur et à mesure des réformes et des transferts de compétence qu’elles induisent. Cette mandature, compte tenu de sa durée réduite, le vérifie sans doute davantage que les précédentes.
Il nous appartient de traduire cette inflation dans l’organisation interne du travail entre l’Assemblée, le Conseil Exécutif et le Conseil Economique, Social et Culturel qui vient d’être renouvelé. A cet égard, j’adresse nos chaleureuses félicitations à son Président, notre ami Henri 2
FRANCESCHI, en partageant son voeu de définir des relations de travail plus fécondes avec l’organe consultatif de la CTC.
La semaine dernière, j’ai réuni la commission permanente pour examiner les modifications qu’il conviendrait d’apporter, dans cet esprit, à notre règlement intérieur. Plusieurs thèmes on été abordés et après une nouvelle réunion, à la rentrée, j’espère que nous serons en mesure de vous soumettre nos propositions pour le mois de septembre.
Mes chers collègues, je ne saurai conclure sans évoquer la tragédie que vient de subir la Norvège.
Personne n’a été insensible au drame humain qui s’est joué dans ce pays réputé pour ses traditions démocratiques. Chacun pourra réfléchir aux effets que par ces temps de crise économique, l’intolérance, la haine de l’autre et la recherche de boucs-émissaires peuvent générer dans des esprits fragiles.
Mais aujourd’hui, je m’en tiendrais à vous proposer, en accord avec le Président du Conseil Exécutif, d’adresser via ses autorités un message de soutien au peuple norvégien.
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Intervention d’Etienne Bastelica
Rapport 155 – Apprentissage
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Ce nouveau contrat d’objectifs et de moyens concernant l’apprentissage pour la période 2011/2015 s’appuie sur une analyse des résultats du contrat précédent 2005/2010 qui montre des signes positifs.
L’augmentation de plus 52% du nombre de jeunes en apprentissage et le fait que 80% d’entre eux trouvent un emploi à l’issue de leur formation en fait incontestablement partie. De même, la diversité de l’offre de formation et des métiers accessibles, la baisse conséquente de l’absentéisme, ainsi que l’accroissement du niveau des diplômes obtenus prouvent que ce type de formation constitue une réelle solution.
Pour autant, cela ne peut masquer la réalité. Le taux de déscolarisation est bien supérieur à celui du continent et la proportion de jeunes sortants du système scolaire sans diplôme l’est également. A cela, s’ajoute l’aggravation du chômage qui les affecte particulièrement… Cette précarité et l’absence d’avenir, plus marqué encore par le marasme économique, renforce leurs inquiétudes.
Dans ces conditions, l’apprentissage est incontestablement une voie prometteuse, d’épanouissement et d’entrée réussie dans la vie active. Mais à l’évidence, il n’est pas la solution miracle. L’apprentissage reste trop souvent le choix de substitution après l’échec de la formation générale, une direction plus imposée que choisie. Dans ce cas, il faut veiller à ce qu’il ne devienne pas le cache-misère d’une Education Nationale à la peine.
Par ailleurs, la formation professionnelle et l’apprentissage sont des compétences pleines et entières de la Collectivité Territoriale de Corse, même si l’Etat participe financièrement. Il ne faut pas, austérité faisant loi, que l’Etat en profite pour se dédouaner de sa responsabilité dans le délabrement de l’école en pointant la réussite de l’apprentissage.
Nous l’avions déjà souligné lors du vote du précédent contrat voici six ans avec d’autant plus de force que pointait l’apprentissage à 14 ans, mettant en cause le principe fondamental de scolarisation des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans.
On sait que le gouvernement et le MEDEF veulent adapter les enseignements afin de répondre aux exigences des entreprises en inversant les priorités entre épanouissement de l’homme et productivité. A ce moment-là, on ne forme plus des citoyens mais de la main d’oeuvre. Le gouvernement cherche, au nom de la RGPP aussi à diminuer les coûts en supprimant des postes d’enseignants et en fermant des classes. Cela n’est pas sans incidence en ce domaine où la CTC ne peut pallier ce désengagement. 3
S’agissant de ce nouveau contrat les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous inquiétons de voir réapparaître un contrat de préapprentissage, dénommé « parcours d’initiation aux métiers », dès l’âge de 15 ans. Nous y voyons une remise en cause d’un des progrès les plus importants, obtenu au début du siècle précédent contre le travail des enfants et l’analphabétisme. Ce type de mesure, sous couvert d’offrir rapidement un métier et un emploi, peut devenir un cheval de Troie contre ce droit acquis élémentaire.
Pour un apprentissage réussi le jeune concerné ne doit pas se sentir exploité dans un esprit de main d’oeuvre bon marchée mais valorisé par la perspective de promotion de déroulement de carrière ambitieux et reconnu par un salaire correct.
Les conclusions de l’étude sur les ruptures de contrats d’apprentissage montrent qu’elles interviennent surtout dans les métiers du bâtiment, de l’hôtellerie et la restauration en des raisons des conditions de travail.
Nous savons que ce sont des secteurs qui proposent nombre d’emploi dans l’île mais ce sont aussi des secteurs reconnus pour la pénibilité du travail et parfois les excès en terme d’horaires et le non respect du droit du travail. De fait les jeunes - très jeunes ! – abandonnent, dans des proportions non négligeables, ce type de formation.
Pour conclure, ce nouveau contrat propose des moyens matériels et humains, rationnels et concertés, prenant en compte les difficultés sociales et offrant de véritables perspectives pour nos jeunes. Cela dit, restons attentifs au fait que l’apprentissage doit rester une chance et non un palliatif à une Education Nationale elle-même étranglée.
Le Ministre nous dit ce matin que « pour améliorer la situation de l’emploi en Corse, il croit dur comme fer à l’apprentissage et aux contrats aidés ». Nous n’allons ouvrir le débat là-dessus. Pour autant nous restons convaincus que la CTC devra avec l’Etat, réfléchir à un développement du secteur secondaire pour créer de l’emploi stable en Corse.
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Interventions de Michel Stefani
Obligations de service public – aérien – rapport 144
Nous délibérerons aujourd'hui afin d'adopter les obligations de service public (OSP) concernant la desserte aérienne de la Corse pour quatre ans à compter du 1er avril 2012. Inutile d’insister sur l’importance de cet acte politique essentiel qui découle des compétences de la CTC. Il est fréquent, dès lors que le mécontentement surgit, tant sur la desserte qu’à propos des capacités ou des tarifs de l’oublier.
Pour un territoire insulaire ou le lien avec le continent est vital aussi bien pour les déplacements individuels que pour le transport de marchandises, cette responsabilité majeur ne peut être assumée correctement qu’avec des moyens financiers correspondants. Or nous constatons que le gel de la dotation de continuité territoriale associé à une politique d’élargissement permanent de la desserte à la concurrence dans un contexte marqué par l’augmentation des coûts de combustibles rend cet exercice, déjà complexe au départ pour des raisons physiques et matérielles, plus compliqué encore pour des raisons financières.
Cela oblige à la plus grande vigilance. Le développement économique ne peut se comprendre sans la dimension sociale respectueuse des hommes et de leur environnement et les coûts incontournables que cela implique. Cependant les déficits constatés au delà des compensations financières nécessaires nous alertent sur la difficulté et le danger à terme d’une catastrophe économique et sociale sans précédent.
Le rapport le confirme en montrant que l’année 2009, la première de la DSP qui s’achève, s’est soldée par un déficit de 13,8 M€ sur Paris et de 0,8 M€ sur le bord à bord après compensation financière. L’audit du cabinet assistant à maîtrise d’ouvrage, souligne que les recettes inférieures de 12 % aux prévisions (11,7 M€), le coupon moyen inférieur de plus de 10 € et le recul de fréquentation de 3,4 % des lignes sont pour une grande part à l’origine de ce déficit. 4
Sur une recette prévisionnelle à 95.9 le réalisé est de 84.29, l’écart s’expliquant par l’effet conjugué de la baisse du coupon moyen (77.6 € contre 87.1) et du nombre de passagers (- 3.4%). Les deux sont pour une grande part à l’origine du déficit inattendu.
50 000 passagers de moins avec un coupon moyen de 77,6 € cela fait bien 3,8 M€ 4,3 M€ de pertes sèches avec un coupon à 87, 1 €. Pour autant le cabinet précise que le coût des charges à été maintenu par les délégataires « à un niveau conforme aux prévisions malgré des capacités offertes supérieures aux OSP contractuelles ». Nous sommes loin de la mauvaise volonté dont il est parfois et abusivement question. Pour ceux qui s’interrogent d’ailleurs il faut savoir qu’après demain pour ce week end particulièrement chargé 105 vols seront assurés par Air France avec deux 747.
En même temps, l’année 2009 correspond à l’entrée d’Easyjet sur la desserte de la Corse et à la vérification de ce que nous avions annoncé alors. L’aiguisement de la concurrence ne peut se faire qu’au détriment du service public et des opérateurs historiques Air France CCM aujourd’hui Air Corsica.
C’était également le moment où après la visite de Nicolas Sarkozy en octobre 2007 il y avait un élan très favorable à la déréglementation. C’était le temps du « bienvenue aux low cost » nous étions les seuls à nous y opposer précisément parce que ce modèle économique ultralibérale est prédateur du service public qu’il écrème à sa convenance. C’est d’autant plus vrai sur la desserte de la Corse, selon tous les modes de transport, que les volumes passagers restent stables.
L’expérience le montre Easyjet s’est positionnée en février 2009 sur la ligne Bastia/Paris, selon Mr Bachetta, de manière durable et quotidienne. Dans les faits cela s’est traduit dès le mois d’octobre 2010 par la suppression de 5 rotations par semaine. Il en sera de même sur la ligne Ajaccio/Paris où Easyjet s’est positionnée en juillet 2009.
Donc, 2009 est une mauvaise année et contrairement à ce que prévoit le cahier des charges nous ne disposons pas des rapports mensuels et annuels d’exécution de la DSP pour connaître la situation financière de l’exercice suivant et de l’exercice en cours. Le rapport de la CRC nous alertait pourtant sur cette carence dommageable puisqu’elle constitue un obstacle à la bonne administration de la continuité territoriale par les élus qui en ont la charge. Il est évident que la connaissance des résultats de 2010 et ceux de 2011 même partiellement est une aide à la décision.
Chacun comprend bien que dans le cas où ce déficit de 14 M€ s’est perpétué les deux années suivantes, peut être en s’aggravant, cette délibération ne pourra avoir le prolongement qui devrait être le sein, sauf si les opérateurs attendus ont une réserve financière qui le leur permette. Nous savons que ce n’est pas le cas. Deux solutions s’offrent à eux l’appel d’offres infructueux ou la révision à la baisse des OSP dans le cadre des négociations utiles. Sans aller à Canossa nous pensons qu’il faut éviter l’appel d’offres infructueux. En ce sens nous pensons qu’il faut redéfinir les principes de bases du projet d’OSP. Les amendements que nous avons déposés y contribueront dans la mesure bien sûr où ils seraient retenus.
Bien sûr il ne nous a pas échappé que vous proposez d’augmenter la surcharge bagages de 10 kilos pour les étudiants que la DSP passera de 3 à 4 ans l’intermodalité permettra aux usagers qui le souhaitent de se déplacer en changeant de mode se transport sans être pénalisés par une augmentation des tarifs… il y a comme cela quelques retouches qui, si elles étaient replacées dans une vision d’ensemble beaucoup moins concurrentielle, trouveraient pleinement leur sens.
En premier lieu nous pensons, compte tenu, de cette expérience depuis 2009 qu’il faut intégrer Roissy Charles de Gaulle à la DSP comme la réglementation européenne le permet, ne pas distinguer Corse du Sud et Haute Corse pour réduire le plus possible les risques de dumping, favoriser la réponse par groupements fonctionnels sur la desserte de Paris et la desserte de Bord à Bord incluant Marseille et Nice.
Nous savons que l’extension de la DSP sur Charles de Gaulle comme d’ailleurs la redéfinition de l’aéroport de Marignane comme plateforme ouverte à l’international seront facteurs de débouchés nouveaux et de renforcement du partenariat Air France Air Corsica.
Contrairement à ce qui est proposé réduire l’offre de base sur Paris Ajaccio-Bastia de 110 places pour un module de 140 ne correspond ni à la réalité ni aux besoins à la réalité parce que 5
aujourd’hui c’est 1050 places offertes et d’autre part parce que cela oblige à faire la desserte en A 319 au lieu de l’A320 dont on sait qu’il est le mieux adapté au transport de fret notamment celui de la Poste pour lequel Air Corsica est candidate. Cet appareil facilite la manutention et de ce fait coûte moins cher sur ce poste.
Dans le même esprit nous pensons qu’il faut harmoniser sur Calvi et Figari maintenir toute l’année le module de 140 places. Une saison avec un 100 places puis la suivante avec un 140 places risque d’avoir l’effet inverse à l’économie supposée.
Notre amendement consiste donc à rétablir le module de 140 places sur Calvi et remonter les capacités de base sur Bastia et Ajaccio à 950 places offertes et en reprenant le principe de mutualisation nous proposons, non pas de le limiter par département, mais de l’étendre aux quatre aéroports et de mettre en commun l’ensemble des capacités supplémentaires.
Ainsi, sous le contrôle de l’OTC en concertation avec les délégataires et les gestionnaires des aéroports une plus grande souplesse de gestion serait possible donnant plus d’efficience à la desserte avec des capacités modulables en fonctions des besoins recensés sur chaque aéroport.
S’agissant de la grille tarifaire nous savons, les résultats 2009 le confirme que la plus grande liberté, consentie en 2008 pour compensée la diminution de près de 6 M€ de la compensation financière n’a pas eu les effets escomptés. On peut même constater que l’agressivité commerciale d’Easyjet, souvent trompeuse, a pu se déployer avec plus de facilité.
Cette politique tarifaire, dissuasive pour les plus modestes, s’est traduite en 2009 par des augmentations de tarifs sans précédent. Le plein tarif de Paris vers la Corse augmentera donc de 80 € (21.5 %) et sera porté à 432 € hors taxe en été. De Marseille vers la Corse il augmentera de 12 € et sera porté l'été à 232 € hors taxe alors que de Nice il augmentera de 10 € et sera porté l'été à 232 € hors taxe.
Pour le tarif résident il augmentera de 10 € sur Paris et de 2 € sur le bord à bord. Quand aux tarifs dits typologiques ou promotionnels ils augmenteront de 20 € sur Paris pour un prix de billet pouvant atteindre l'été 204 € hors taxe, sur Marseille ils augmenteront de 6 € pour un prix de billet porté l'été à 116 € hors taxe et enfin sur Nice de 6 € pour un prix de billet porté l'été 110 € hors taxe.
Nos compatriotes qui vivent sur le continent protestent à juste raison face à ces augmentations. Or, la meilleure façon de combattre cette injustice est, comme nous le proposons un contingentement élargissant l'accès aux tarifs les plus avantageux. Je l’ai dit dans ce cadre l’avenir de la DSP sur la Corse est compromis surtout si comme le propose le rapport hors tarif résident, qui est maintenu sur Paris mais qui augmente sur le bord à bord de 4 €, les délégataires auront une liberté totale. On ne peut pas faire du service public aérien avec les méthodes low cost. C’est pourquoi nous proposons un amendement pour encadrer la politique tarifaire.
En conclusion il me semble nécessaire d’insister sur le contexte nouveau qui marque nos travaux et l’absence pour la première fois de marge de manoeuvres sur l’enveloppe de continuité territoriale puisque celle-ci est gelée et qu’elle enregistre une déficit. Incontestablement il faut prendre une double initiative en direction du gouvernement pour obtenir la réindexation de l’enveloppe et d’autre part sur l’Union européenne pour pouvoir sortir la desserte de la Corse, au regard de sa spécificité, des contraintes de la concurrence. C’est l’intérêt du service public des usagers et des salariés comme il est d’intérêt général de voir le partenariat Air France Air Corsica renfoncé. La situation tendue qui ressort à présent, après moins de dix ans de mise en oeuvre d’une politique libérale d’ouverture à la concurrence, y invite avec urgence.
Session des 28 et 29 juillet 
30 juillet 2011
Les partis d’extrême droite gagnent, avec la complicité des partis traditionnels, en respectabilité. Sous couvert de populisme, un processus de normalisation de l’extrême droite est engagé. Y a-t-il une différence de nature ou une simple différence d’ordre tactique entre les partis d’extrême droite et les partis populistes ?
