ASSEMBLEE DE CORSE Session des 6 et 7 Décembre 2007
groupe Communiste, Républicain et Citoyen
(II)
Dominique BUCCHINI
Débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2008
Je pense, honnêtement, que c’est un bon débat à travers notre diversité d’opinions. J’ai été sensible, dans un premier temps, aux propositions de l’Exécutif, du moins dans le préliminaire, parce que je l’ai dit en commission des finances, je pense que c’était bien par-delà la réalité des chiffres avec leur aspect comptable que l’Exécutif situe, selon lui, (ce n’est sûrement pas selon moi, c’est une évidence) la nature de notre environnement économique avec (et Fanfan DOMINICI en a parlé brillamment) le nombre d’entreprises qui est un critère pour vous, la fréquentation touristique et un taux de chômage qui se réduirait.
Mais moi j’ai été sensible, et je le redis publiquement, au fait que pour la première fois, pour sortir du débat corso-corse, l’Exécutif parlait aussi d’un environnement national et faisait état d’un contrat de croissance et de stabilité en 2008 pour indiquer les perspectives d’évolution de nos dotations.
Je vais essayer de ne pas donner un certain nombre de chiffres, parce que dans des débats de ce type, on peut leur faire dire ce que l’on veut et commencer par faire des remarques par rapport aux contextes local et national que vous avez pointés.
Première remarque au plan local : ce que vous nous proposez est un pentagone d’approximations, parce que lorsqu’on regarde aussi la situation de la Corse, on pourrait y ajouter le produit intérieur brut par habitant, le produit fiscal par habitant, la montée de la précarité, la fréquentation des restos du cœur où nous sommes champions de France avec une augmentation prévue cette année de 23 %. Je ne parlerai pas de la cherté de la vie, malgré toutes les réfactions de TVA et la cherté de l’essence. Je ne parlerai pas du nombre de Rmistes. Je ne parlerai pas de la minorité de Corses qui s’enrichit, statistiques officielles. Je ne parlerai pas du nombre de suicides et je ne parlerai même pas de la pauvreté. Pour parler de la pauvreté, ce n’est pas écrit dans l’Humanité, fût un temps où on nous reprochait cela à longueur de journée : voilà, je lis :
« Le Languedoc-Roussillon et la Corse se caractérisent par une pauvreté élevée qui n’épargne aucune classe d’âge. Les couples, avec ou sans enfant, comme les personnes seules, sont concernés. Les familles monoparentales, plus nombreuses en proportion, sont touchées plus qu’ailleurs ».
Deuxième remarque pour être bref (INSEE du mois dernier) :
« Ainsi, le taux de pauvreté en Corse est plus de trois fois plus élevé que dans les Yvelines, département où il est le plus faible ».
Si j’ajoute à cela, étant donné votre analyse du contexte national, mais il ne faudrait pas en parler, Camille pourrait en parler brillamment et on s’opposerait d’une manière ferme, le vote qu’il a émis sur le bouclier fiscal qui ne retentit pas bien sûr sur les finances de la Collectivité, parce qu’il profite évidemment au plus grand nombre. Nous pensons, nous, qu’il profite à des fortunés, les attaques sans précédent qui sont menées contre le monde du travail, c’est une évidence, il n’y a qu’à voir, le mécontentement monte, et quant à l’idée émise par notre Président de l’Exécutif de la réflexion d’envergure menée par les associations de maires, de présidents de conseils généraux ou des régions de France, on peut en parler quand vous voulez, textes à l’appui, délibérations à l’appui, de ce que ces associations disent quant à la réforme de la fiscalité. Il ne s’agit pas seulement de la pointer, il s’agit en même temps de voir quel type de réforme ils proposent parce qu’elle est véritablement inégalitaire.
Je passe sur un certain nombre de considérants pour ne pas être redondant et vous en finissez bien sûr (bon nombre de collègues ont insisté, pour le moment, c’est un tir groupé me semble t-il) en disant que les seuls arbitrages possibles portent sur le foncier bâti, sur la TIPP et sur les cartes grises. Suit tout à fait naturellement, évidemment parce que cela paraît dialectique, la maîtrise des dépenses publiques avec la stabilisation des dépenses de fonctionnement et la diminution d’un certain nombre de recettes de fonctionnement au niveau de notre collectivité, offices y compris.
Vous dites, une année lourde pour pérenniser l’équilibre financier de la Collectivité Territoriale, Collectivité, mais c’est un détail sans importance, puisque vous dirigez depuis 1984 ! Mais quelque part, vous y êtes quand même pour quelque chose, non ? Et ici, il n’y a pas eu d’alternance !
( Le Président de ROCCA SERRA : Aux innocents, les mains pleines.)
Oui d’accord, mais pour le moment, ici, il n’y a pas eu d’alternance ! Donc, vous devez quand même y être pour quelque chose si on est dans une situation financière de ce type-là. J’ajoute que bientôt, si on vous laisse faire, vous allez nous rendre responsables des difficultés.
Je le dis sans humour, nous ne voulons pas, nous, participer à la mise en garde à vue des dépenses de la Collectivité Territoriale. Le véritable problème, pour être simple, selon nous, c’est le problème de la décentralisation.
Depuis quelque temps, malgré nos demandes, je vous le dis simplement Camille et je le dis tout simplement aussi à Ange, vous refusez d’évaluer une politique pour qu’on y voit clair. Nous sommes à mi-parcours, il serait intéressant de regarder un petit peu et s’il y a lieu, peut-être tous ensemble, corriger le tir.
J’ajoute Camille que vous l’avez dit plusieurs fois ici d’une manière tonitruante qu’avec les transferts de compétences, constitutionnellement on allait avoir au centime près l’argent qui devait rentrer. Ùn c’hè cà veda !
J’ai ici un certain nombre de déclarations ministérielles, Premier Ministre y compris, venu ici en visite plusieurs fois sur des problèmes que nous avons soulevés les uns et les autres et honnêtement que vous avez répercutés où on nous a dit : ne vous inquiétez pas, on va les régler… Je ne parle même pas des propositions du Ministre de l’Intérieur de l’époque ! « Le PEI, une seule ligne plus efficace, plus directe… ».
L’an dernier, le débat d’orientations budgétaires a porté sur les 40 M€ au PEI où on est obligé d’emprunter parce que l’Etat ne les donne pas au moment opportun.
J’allais poser une question à un moment donné : est-ce que nous sommes pris au sérieux ? Est-ce que vous êtes pris au sérieux, parce que vous représentez la Corse ? Et ce n’est pas rien honnêtement de représenter la Corse. Comment parlez-vous ? Que dites-vous ? Comment revenez-vous devant nous pour montrer ce que vous faites ? Et je ne mets pas en cause l’honnêteté de ceux qui vont à Paris, j’ai dépassé ce stade depuis longtemps, vous le savez bien.
Dans le débat d’orientations budgétaires, je connais d’avance le type de réponse : on a délibéré, donc on inscrit la programmation et on y va… OK. Est-ce qu’il est utopique de considérer, devant l’ampleur de la crise en Corse (25.000 précaires), qu’on pourrait partir de temps en temps du terrain en faisant une petite pause dans un tempo en commun et dire : on part de la réalité ?
On n’aligne pas d’une manière mécanique un certain nombre de données chiffrées comme Ange le fait. Il est dans l’optique, me semble t-il, (je le dis honnêtement, il aura l’occasion de répondre) de dire : je me déplace, je gagne un peu de TIPP, je négocie avec l’Europe, je négocie avec l’Etat, voilà le montant financier d’engagements réciproques que nous prenons et que nous mettons à la disposition de la Corse.
Si vous croyez que cet affichage chiffré règle les problèmes de l’ile, je pense honnêtement que vous vous trompez pour la simple raison qu’il faut aller encore plus sur le terrain et descendre plus en profondeur.
Un exemple et je ne veux pas être long : Camille, l’exemple de cet après-midi avec les agriculteurs, chacun à notre manière, avec une grille de lecture et en étant bref, doit nous permettre obligatoirement de tirer des enseignements. Obligatoirement ! C’était exactement la même chose avant-hier au conseil d’administration de l’Office d’Equipement Hydraulique. Malgré les efforts surhumains de la Présidente (excusez-moi de parler ainsi) atteinte de solidarité exécutive, elle était à l’intérieur du conseil d’administration, débordée par l’ensemble des participants de l’Office. Je parle sous le contrôle d’un certain nombre de collègues. Il paraît que je caricature et que je vais trop loin. Je tiens des propos raisonnables qui ne sont en rien « terroristes ».
On nous présente un certain nombre de dossiers qui se traduisent par une motion que j’ai ici. On est un certain nombre à avoir proposé une motion. Pourquoi ? Deux exemples précis de difficultés vécues sur un terrain dans un conseil d’administration qui dure cinq heures, avec des gens, Dieu sait si nous sommes divers, éminemment responsables et convergents.
Premièrement, il y a une densification de réseau à faire dans certaines régions ; il y en a une tout près de la région qui est chère à Ange SANTINI. On ne va pas te plaindre, Dìu ti binidicha, quand on regardera sur Calvi, lachemu corre, trois points de suspension… Il y en a une qui est dans une région qui est chère à Jean-Pierre LECCIA. Il y en a quelques-unes dans l’arrière-pays ajaccien où il y a des gens très sérieux qui attendent depuis des années (n’est-ce pas Hélène ?) un réseau d’irrigation pour un monde agricole jeune qui a envie de faire quelque chose.
Ils l’ont un peu pointé cet après-midi, mais lorsqu’on regarde les évolutions financières qui sont promises à ce type d’exercice, je ne m’éloigne pas du tout des orientations budgétaires, pour nous, nous sommes au cœur de la réalité, eh bien il faut attendre 20 ou 30 ans. Il faut donc démonter les mécanismes de ce qu’est votre politique et je connais la manière de négocier.
Je pose des questions simples sans réponse de la part de M. le Directeur Départemental de l’Agriculture, présent au conseil d’administration. Pourquoi ? Pour la simple raison qu’on a tout voté à l’Office d’Equipement Hydraulique d’une manière unanime. J’ajoute qu’à partir d’aujourd’hui, il n’y aura plus d’unanimité à l’Office d’Equipement Hydraulique. C’est clair ! On ne peut pas voter d’une manière unanime, faire preuve de bonne volonté et entendre, avec tout le respect que l’on doit, un Directeur Départemental de l’Agriculture dire au nom de l’Etat : « Ce type de problématique d’irrigation en certains endroits dans l’île ne peut, à l’heure actuelle, être pris en compte… » et heureusement qu’il y a un monde agricole jeune qui essaie maintenant, me semble t-il, de faire un certain nombre de choses sérieuses. Ecoutez, chers collègues, chacun assume sa cohérence comme il peut. Le groupe que je représente ici pense l’être parfaitement. Or, sur contrat de projets : sur ce type d’activité, pas un rond ! Anciennement contrat de plan, y avait-il quelque chose ? Oui, vous avez négocié cela.
Posez la question au Directeur Départemental de l’Agriculture et vous lui dites : Monsieur, il y a cinq ou six ans, l’Europe, par rapport à ce type d’activité, combien donnait-elle et maintenant combien donne t-elle ? L’Europe donne moins de subventions.
Alors lorsqu’on est élu, qu’on ne fait pas partie de la majorité, qu’on ne tient pas les deniers publics, j’allais dire d’une manière un peu caricaturale qu’on n’est pas en possibilité d’arroser, qu’est-ce qu’on répond à des gens simples, des jeunes qui ont envie de s’installer, j’en connais qui sont sérieux, qui ont envie de faire quelque chose ? On promet une irrigation en 2027.
En même temps la Présidente souffrant mille morts nous explique qu’il est nécessaire de baisser le fonctionnement de l’Office tenant compte des décisions qui sont prises par un Conseil Exécutif. Moi je veux bien ! Premièrement, il y a un conseil d’administration qui vote d’une manière unanime ; deuxièmement, examinons ensemble un budget de l’Office d’Equipement Hydraulique. Est-ce que cet Office-là a la même nature que l’Office de l’Environnement ? Je regrette que Jérôme POLVERINI ne soit pas là pour des raisons sûrement valables, mais je le dis parce que je suis membre de l’Office de l’Environnement. Dans un cas, on vend de l’eau, donc on est commercial, il y a donc des fluctuations ; dans un autre cas, on ne vend rien du tout, on donne des subventions lorsqu’il y a des dossiers qui montent. Est-ce que l’Exécutif se doit d’avoir la même appréhension par rapport à ce type de problèmes ?
La réflexion de l’Exécutif, Camille, est mécanique : j’applique une ligne politique en faisant semblant de ne pas en faire ! Je dis : je baisse de 2 % la dotation à l’Office d’Equipement Hydraulique où on discute des orientations budgétaires de l’Office avant de discuter des orientations budgétaires de la Région. Mà ditia, ùn ci pideti micca pa tonti non ! Mais où va t-on ? Il faut se ressaisir, je le dis dans l’intérêt de la Corse, je le dis dans l’intérêt de l’institution, je ne le dis pas pour ma chapelle. Lorsqu’il y a des unanimités fortes qui se dégagent sur des dossiers forts, il faut qu’on soit assez responsables les uns et les autres et faire taire certaines divergences et converger.
Moi je peux donner des explications sur quels sont les engagements financiers de l’Office et où vous nous menez. Vous faites voter ici un programme beaucoup plus important de l’Office d’Equipement Hydraulique avec une productivité importante et en même temps on dit à l’Office : on baisse la subvention… On baisse la subvention, je veux bien, mais lorsque je regarde ce qu’est le budget de l’Office d’Equipement Hydraulique, les charges de personnel, vous faites ce que vous voulez, sont incompressibles et si la Présidente embauche à tout va, elle se fait « flinguer ». Je prétends qu’elle n’a pas embauché, j’ai regardé, je suis attentif, je dis depuis qu’elle est présidente. Ùn sò micca natu arimani ! Beau mon chat, bella a me ghjatta ! Il y a obligatoirement après des charges qui sont incompressibles qui représentent une moyenne de, etc… Il y a des clauses contractuelles que le Président ou la Présidente s’appelle Mme GRIMALDI ou Dominique BUCCHINI, qui sont incompressibles. Je ne parle pas des règles comptables et fiscales, quel que soit le nom du Président, on est obligé d’y passer. L’obligation de continuité de service public, faites ce que vous voulez, on ne peut pas y déroger, quel que soit le nom du président, on y passe. Et une fois que vous avez fait cela, vous en arrivez aux charges de fonctionnement courant, c’est là où vous dites : - 3,5 %. J’ai donné 1,5 en plus, je mets à 2 %, c’est 3,5 en moins.
Les 3,5, c’est sur quoi ? C’est sur la consommation d’électricité, c’est sur le téléphone des agents, c’est sur les rames de papier, c’est sur le carburant que vous augmentez. On va prendre l’argent où ? Et vous dites au personnel : vous devez travailler plus parce qu’on a concocté un grand programme. Est-ce que ce que je dis est anormal ou suis-je cohérent ?
Est-ce que mes propos ont un sens ? S’ils n’ont pas de sens, je veux bien en débattre, je veux bien trouver des solutions intermédiaires, mais je dis : dans le débat d’orientations budgétaires, je suis critique Mme la Présidente à votre endroit. Le conseil d’administration unanime décide de déposer une motion. Je trouverais normal, à partir du moment où vous commettez l’erreur et vi sta bè, de faire des orientations budgétaires avant celles de la Collectivité, qu’on en discute ici et maintenant. Si non, je déposerai cette motion lors de l’examen du budget.
J’ai averti urbi et orbi les collègues en disant que je n’étais pas là pour essayer de mettre des crocs-en-jambe. J’ai dit : vous ne pouvez pas rester à la première mi-temps du match, il y a aussi la deuxième mi-temps.
Bref ! La question centrale que nous posons est de savoir, devant la permanence de la crise, devant l’aggravation de la crise, est-ce qu’on réfléchit tous ensemble, non pas pour la résoudre Ange, tu aurais raison de dire c’est difficile, c’est dur, c’est très dur, est-ce qu’on peut tenter de voir un peu un certain nombre de dossiers d’une manière un peu différente ? Parce qu’en définitive, on passe vite, Vanina PIERI disait « c’est le même film que je vois ». Tous les ans, on entend dire qu’on est les banquiers de l’Etat. Tous les ans on le dit, mais on ne règle rien ! Je vais y revenir dans un moment et vous nous jonglez ! Cela suffit. L’Etat peut avoir à un moment donné des difficultés, cela peut arriver, on le sait très bien, la machine administrative est ce qu’elle est, mais on ne peut tous les ans avancer de l’argent à sa place.
Moi j’entendais dire sur ces bancs, il n’y a pas tellement longtemps, en regardant chez nous : que nous étions pour la politique du tout ou rien… Nous quatre ici, qu’on est des jusqu’au-boutistes. Non ! On était cohérent d’une manière politique et idéologique pour vous dire un certain nombre de choses qui n’allaient pas et oghji, avec ce que vous proposez, semu à a strinta di u saccu !
Je ne résiste pas au plaisir de vous lire, et je demande à Camille de ROCCA SERRA d’être attentif, c’est un membre éminent de sa formation politique qui était un vrai gaulliste celui-là, du temps où la France avait une politique indépendante. Les communistes obtus vous lisent cela, parce qu’ils le partagent :
« A notre époque, une partie importante des profits se réalise sur la sphère financière qui est extrêmement sous-fiscalisée. Quand l’économie était agricole (son propos commence maintenant) la richesse et la fiscalité étaient basées sur le foncier. Quand l’économie est devenue industrielle, la richesse était fondée sur le travail, le capital et la fiscalité aussi. L’économie étant devenue principalement aujourd’hui une économie de services et financière, je constate que cette sphère est notoirement sous-fiscalisée ».
Je vous dirai en aparté tout à l’heure qui était ce ministre gaulliste.
Donc, lorsque Ange SANTINI dit « il faut réformer la fiscalité locale », oui, mais il ne s’agit pas seulement de mots, il faut aussi préciser que c’est difficile, il va falloir prendre l’argent là où il se trouve et l’utiliser peut-être un peu mieux pour répondre aux besoins des gens, de la société, pour des actes qui sont des actes d’utilité publique.
C’est embêtant de le dire, mais il faut taxer la spéculation, il faut taxer le marché de l’argent, les produits financiers qu’il engendre deviennent obligatoirement une exigence.
Il faut bien sûr répartir la recette nationale ainsi créée au prorata des capacités fiscales des collectivités.
En un mot, si on vous laisse faire avec vos amis politiques au plan national, vous allez étrangler les collectivités locales et en définitive, pour les hommes de gauche que nous sommes, avec tout ce qui se passe, on assiste progressivement à un véritable recul de civilisation.
La deuxième partie de mon propos est beaucoup plus simple et tient à une lecture fantastiquement intéressante des propos des uns et des autres pour donner un sens, comme on dit aujourd’hui, pour donner une cohérence à mon propos. Je ne parle pas des propos d’il y a quatre ou cinq ans, je parle des propos de l’an dernier, parce que je pense que vous nous jonglez, mais jamais de face, de biais et toujours en douceur.
Jean-Martin MONDOLONI, à tout seigneur, tout honneur, en tant que rapporteur de la commission des finances. Jean-Martin, je vous le dis gentiment. L’an dernier, lorsqu’on discutait de ces problèmes et qu’est venue l’idée de dire : il faudrait qu’on réfléchisse ensemble, vous avez dit, je vous cite : « Mais on peut s’entendre en commission des finances. Dessinons donc les contours de cette méthode. Une ambition qui n’exclut pas la raison ». Vous avez même fait appel à Victor HUGO, je vais y revenir tout à l’heure.
Ange SANTINI a dit et je le cite : « Nous allons travailler une fois tous les quinze jours d’une manière périodique à la commission des finances. Soyons très vigilants ajoutait Ange, réclamons encore de l’Etat ce qu’il nous doit ». Ùn c’hè cà veda quist’annu !
Le Préfet de région qui était venu ici, lorsqu’on lui avait posé la question avait dit : « Je suis d’accord pour un débat sur la problématique des ressources ».
Je ne parle pas de Nicolas SARKOZY qui avait dit sur le PEI ce que je vous ai dit tout à l’heure. Jean-Claude GUAZZELLI avait même ajouté : « Non à la réflexion conjoncturelle, oui à une réflexion de fond de la commission des finances pour voir comment on va poser les problèmes à l’Etat. Pas de réflexion par morceau ». Il avait même dit : « Moi je voudrais prendre ma chance et vous encourager. Or, c’est un tort que vous avez, vous nous mettez les plats cuisinés sur la table ».
Quist’annu sò impilarati i piatti pà la ghjente d’inghjò, pà i disgraziati, ci ha da vule di parchì : ti pregu di credi que cela tombe dru !
Fanfan DOMINICI avait tenu des propos pleins de bons sens sur la TVA dans les transports maritimes et des propos très clairs de la position de l’Etat sur les carburants où l’Etat gagne de l’argent par rapport à nous.
Moi, j’avais ajouté modestement : ci vole à fà attinzioni, un antr’annu eta metta a pulvareta ind’a cuppetta. J’avais ajouté pour ceux qui ne comprennent pas, Antoine GIORGI traduira. A Pulvareta na cuppetta ! Eh bien, on y est !
Je ne veux pas être saignant, mais j’ai même ici, je vais essayer de le retrouver, l’amendement que Jean-Claude GUAZZELLI avait déposé avec d’autres collègues au budget primitif en disant : « Faisons la pause, ne faisons rien. On regardera l’année prochaine, mais à condition que la commission des finances travaille ».
Je lis sa proposition d’amendement :
« Surseoir, jusqu’à la fin des travaux engagés par le Conseil Exécutif, au niveau de la commission des finances élargie, aux augmentations prévues au titre du BP 2007 à propos des produits de la fiscalité directe ».
Parce qu’il y avait un considérant qui disait « Considérant qu’il y a lieu de surseoir à cette décision particulière dans l’attente de l’aboutissement de la réflexion plus globalement engagée à propos des ressources ».
Je pose une question simple, eu égard au respect et à l’amitié qui me lient à Jean-Martin MONDOLONI et à notre Président qui est absent, vous transmettez de même : quand avez-vous pris le taureau par les cornes ? Quand est-ce que vous nous avez conviés, pas une fois tous les quinze jours, à tempù à mamma, je n’y ai jamais cru, éiu a sapia pour faire en sorte qu’on n’arrive pas maintenant à la situation où vous en êtes ?
Vous travaillez donc seul, d’une manière un petit peu idyllique qui fait qu’aujourd’hui on en arrive là. Donc, si j’étais dans la rue avec les manifestants, cela m’arrive souvent, je dirais : mais elle est où cette réflexion ? Vous l’avez approfondie quand ? Et Jean-Martin, citant HUGO, avait dit : « La vérité est comme le soleil, elle fait tout voir, mais elle ne se laisse pas regarder ».
Nous, là-dedans Jean-Martin, on a droit de regard sur rien, on ne voit rien et il n’y a rien qui brille !
Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
En un mot, c’est simple, l’Etat pressure les finances des collectivités locales avec une décentralisation de votre type avortée, c’est évidemment en bas qu’on prend et c’est en bas que l’on va souffrir.
Ne le prenez pas mal, mais je voudrais vous dire qu’il y a dans cette assemblée des gens qui font partie idéologiquement du camp des gloutons. Au moment où votre majorité relative n’arrive plus à réprimer ses envies de rigueur, où les projets nationaux, donc des plans régionaux programment moins de fonctionnaires, moins de services publics, moins de tribunaux, le logement plus cher, les produits de nécessité plus chers, l’essence plus chère, les impôts plus chers, la redevance de télé plus chère pour les anciens, l’eau plus chère Mme la Présidente de l’Office, le gaz plus cher au 1er janvier, nous sommes un certain nombre à considérer que l’air du temps comme disait Ange SANTINI tout à l’heure, est à la diète. On supprime l’école le samedi matin, il y a même un ministre du logement qui s’en va squatter les baraques de chantier à Lyon et notre Président avec son Premier Ministre, lui jogge sans désemparer pour éliminer.
Chers collègues, pensez mince, respirez mince, vivez mince, telle est la nouvelle devise. Le mot d’ordre est clair ici comme ailleurs : il faut perdre sa graisse, il faut retrouver du muscle, il faut arriver à l’os, eta ghjunghja u schincu ! Et vous voulez nous faire croire que le bonheur est à ce prix.
(Eclats de rire dans la salle)
Il vaut mieux que vous soyez un peu plus attentifs, un peu plus à l’écoute. Il n’est pas possible, disait DEMOSTHENE, de constituer par l’injustice une puissance qui dure. Et Romain ROLLAND d’ajouter « Quand l’ordre est injuste, le désordre est déjà un commencement de justice ».
Je vous remercie.
APPLAUDISSEMENTS DANS LA SALLE
eka Papariga a dénoncé l'antagonisme des "grandes puissances" pour le contrôle du pétrole dans la région et a appelé au développement d'un "front populaire panarabe". 
t en faillite et la dette insupportable. Du coup, l’objectif clairement affiché est de réduire de moitié la dépense publique et, bien sûr, de faire supporter cette diminution à tous les acteurs publics, au premier rang desquels se trouvent les collectivités locales. Pour cela, l’Etat diminue sa contribution financière en direction de ces mêmes collectivités.
rs l’information, la consultation et à fortiori, le consentement populaires. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d’une formalité expédiée à la hâte, suffit à en faire soupçonner le contenu et
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